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Procès Verbal - PV CM 13 AVRIL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Mairie
de
MAIRIE
Œardaillac
4
rue
du
11
mai
1944
46100
Cardaillac
Tél
:05.65.40.14.32
Mail
: commune-de-cardaillac@orange.fr
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Cardaillac
Séance
ordinaire
du
13
avril
2026
à 20h00
Sous
la
présidence
de
Sophie PICARD,
Maire
de
la
commune
Beaux
Villages de France!
La
convocation
a été
adressée
la
09/04/2026,
avec
l'ordre
du
jour
suivant
:
1.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
et
adoption
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
30
mars 2026
Délégations
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
maire
selon
l’article
L. 2122-22
et
L2122-23
du
CGCT
Membres
du
CCAS
Droit
à
la
formation
des
élus
Composition de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Composition
des
commissions
communales
Attribution
de
compensation
au
Grand
Figeac
Régie
emplacement
gens
du
voyage
© œ NM an um 5 w D
Subventions
aux
associations
=
[e] .
Taux
de
la
fiscalité
directe
locale
on
Lu
Budget
primitif
principal
2026
de
la
commune
12.
Budget
primitif
annexe
2026
du
restaurant
Sont
présents
:Sophie
PICARD,
maire,
Magalie
HENNEQUIN,
deuxième
adjointe,
Philippe
LORIEUL,
troisième
adjoint,
Maya
CHEMOUNI,
Sylvain
CHARTROU,
Gilles
LAFORET, Edwige
LONGUET,
Sylvie
LUTZ, Léa
Anaïs
MACHADO,
Sébastien
MARC,
Stéphane
MARIEL,
Audrey
MOLINIÉ
et
Olivier
RUAU,
conseillères
et
conseillers.
Excusé
:Frédéric
MERLO,
premier
adjoint, a
donné
pouvoir
à Sébastien
MARC
Audrey
MOLINIÉ
est
élue
secrétaire
de
séance.
2026-32
: désignation
secrétaire
séance
et approbation
procès-verbal
séance du
conseil
municipal
du
30/03/2026
Le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
prévoit,
en
son
article
L.2121.15,
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il
peut
adjoindre
à ce
secrétaire
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Il s'agit
de
nommer
le
secrétaire
de
la
séance
de
ce
jour.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
:NOMME
Audrey
MOLINIÉ
secrétaire
de
séance.
Il s'agit
d'approuver,
avec
ou
sans
observation,
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du 30
mars
2026.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du 30
mars
2026.
2026-33
: délégations
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
La
Maire
expose
que
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités territoriales
(CGCT)
permet
au
conseil
municipal
de
lui
déléguer
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Elle
indique
que
l'article
précité
permet
de
donner
délégation
au
maire
dans
31 domaines, en
tout
ou
partie,
le
conseil
municipal
étant
ainsi
totalement
libre
de
choisir
parmi
ces
matières
celles
qui
lui
seront
déléguées.
Elle
précise
que
si ces
délégations
peuvent
être
données
pour
la durée du
mandat,
l'assemblée délibérante
peut
décider
à tout
moment
d'y
mettre
fin
selon
les
dispositions
de
l'article
L. 2122-23
du
CGCT
qui
encadrent
leur
usage.
La
Maire
indique
en
outre
que
sauf
à ce
que
le conseil
municipal
s'y
oppose
expressément,
le maire
dispose
de
la
faculté
de
subdéléguer
à un
adjoint
ou
à un
conseiller
municipal
les
délégations
qui
lui
sont
données
par
l'organe
délibérant,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
à l'article
L. 2122-18 du
CGCT
pour
les
délégations
de
ses
propres
fonctions
aux
adjoints
ou
conseillers
municipaux.
Elle
ajoute
que
lorsque
le maire
se trouve
dans un
cas
d'empêchement,
le conseil
municipal redevient décisionnaire
dans
les
matières
qu'il
lui
a déléguées,
le conseil
pouvant
prévoir et
organiser par
avance
la suppléance
du
maire empêché
en
décidant
que
dans
une
telle
situation,
les
décisions
dans
les
matières
déléguées
seront
prises
par
un
adjoint ou,
à
défaut
par
un
conseiller
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
2122-17
du
CGCT.
La
Maire
conclut
son
exposé
en
indiquant
que
le
maire
délégataire
du
conseil
municipal
est
astreint à
un
devoir
d’information
périodique
de
l'assemblée
délibérante
puisqu'il
est
tenu
de
rendre
compte,
lors
de
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil,
des
décisions
qu'il
prend
en
vertu
des
délégations
reçues.
Considérant
que
la
délibération
2026-15 du 30
mars
2026
n'a
pas
été
suivie
d'effet,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
de
retirer
la
délibération
2026-15
du
30
mars
2026,
et
de
confier
au
maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
4°
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
:
* des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux
d’un
montant
inférieur à
3000€
HIT.
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
*des
marchés
et
des
accords-cadres
de
fournitures
d’un
montant
inférieur
à
1500€
HT.
ainsi
que
toute
décision
Concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
* des
marchés
et
des
accords-cadres
de
services
d’un
montant
inférieur
à
1000€
HT.
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une augmentation du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal,
à
savoir
à
hauteur
de
2000€
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
:
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
200
€.
2026-34
: fixation
et
désignation
d’un
membre
supplémentaire
au
conseil
d'administration
du
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
Considérant
la
délibération
n°2026-26
du 30
mars
2026,
fixant
à
8
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Cardaillac,
Considérant
la
délibération
n°2026-27
du 30
mars
2026,
désignant
Audrey
MOLINIÉ,
Maya
CHEMOUNI,
Léa Anaïs
MACHADO,
Magalie
HENNEQUIN,
comme
membres
du
Conseil
municipal
siégeant
au
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Cardaillac,
Considérant
la
volonté
du
Conseil
municipal
d'augmenter
le
nombre
d'élus
siégeant
au
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Cardaillac,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à
l'unanimité,
de
fixer
à
10
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Cardaillac,
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
au
scrutin
secret,
Le conseil
municipal
déclare
: Edwige
LONGUET,
élue
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
de
la
commune
de
Cardaillac.
2026-35
:
droit
à
la
formation des
élus
Vu
le
C.G.CT.
;
Mme
la
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
d'un
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Par
ailleurs,
ce
même
article
indique
qu’une
formation
est
obligatoirement organisée
au
cours
de
la
première
année de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
Elle
précise
ensuite
que
dans
les trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
délibère sur
l'exercice
du droit
à
la
formation
de
ses
membres,
il
détermine
les
orientations et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre. Enfin,
un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la commune
est
annexé
au
compte
administratif.
Il donne
lieu
à un
débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Mme
la Maire
rappelle
que
le montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à 2
% ni le
montant
réel
être
supérieur
à 20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit à
remboursement.
Les pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à la
formation
sont
compensées
par
la commune
dans
la limite
de
vingt-
quatre
jours
par
élu
pour
la durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure.
Pour
finir,
Mme
la Maire
rappelle
que
la prise
en
charge
par
la commune
des
dépenses
liées
à l'exercice
du
droit
des
élus
locaux
à la
formation
ne
peut
intervenir
que
si l'organisme
dispensateur
du
stage
ou
de
la session
a reçu
un
agrément
délivré
par
le
ministre
de
l'intérieur.
Après en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
que
:
>
Chaque
année,
les
élus
devront
faire
connaître
leurs
besoins
de
formation
en
précisant
les
éléments
suivants
:objet,
coût,
lieu,
date,
durée,
bulletin
d'inscription,
nom
de
l'organisme
de
formation
ÿ
La
somme
de
1 500.00€
sera
inscrite
au
budget
communal
primitif
2026,
au
compte
65315
2026-36
: commission
Communale
des Impôts
Directs
(CCID)
Mme
la Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
présidée
par
le maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la commission
est
composée
de
6 commissaires
titulaires
et de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission. La
nomination
des
commissaires
par
le directeur
des
services
fiscaux
a lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
le
mercredi
20
mai
2026.
Après
en
avoir délibéré,
et
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
(635
habitants
au
01/01/2026
— INSEE)
dans
les
conditions
suivantes
:
Commissaires
titulaires
:
Commissaires
suppléants
:
Mme
Christine
JEGOU
Mme
Léa
Anaïs
MACHADO
M.
Philippe
DE
LA
ROSA
Mme
Maya
CHEMOUNI
M.
Mohamed
BELAHCÈNE
M.
Sébastien
MARC
M.
Régis
COLLIN
M.
Gilles
LAFORET
Mme
Virginie
PILLOT
M.
Olivier
RUAU
Mme
Eléonore
COMBES
Mme
Marie-Chantal
VERMANDE
Mme
Amélie
DELFOUR
Mme
Marie-France
VERBIGUIE
Mme
Claudie
LEGRAND
Mme
Laurianne
GERARD
Mme
Christine
MAURAT
Mme
Caroline
ROOSENS
Mme
Florence
BALDY
M.
Jean-Luc
CHARTROU
Mme
Fabienne
DELBOS
M.
Michel
MAZEMBERT
Mme
Monique
BORSATO
Mme
Nathalie
LAPERGUE
ie ” 2026-37
: composition
des
commissions
municipales
Vu
la
délibération
n°2026-28
créant
12
commissions
municipales,
Mme
la
Maire
invité
l'assemblée
à
procéder
au
vote
des
membres
du
Conseil
municipal
devant
siéger
au
sein
des
diverses
commissions
municipales.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
à
l'unanimité
comme
délégués
:
1.
Travaux—Voirie—Réseaux—Bâtiments
: Gilles
LAFORET,
Olivier
RUAU,
Philippe
LORIEUL,
Sylvain
CHARTROU
2.
Hameaux—Chemins—
Patrimoine immatériel
:Gilles
LAFORET,
Sylvie
LUTZ,
Olivier
RUAU,
Sylvain
CHARTROU,
Léa
Anaïs
MACHADO,
Sébastien
MARC
3.
Patrimoine
bâti
:Gilles
LAFORET,
Philippe
LORIEUL
4.
Accueil
nouveaux
habitants
—Solidarité—Santé
: Maya
CHEMOUNI,
Frédéric
MERLO,
Sébastien
MARC,
Audrey
MOLINIÉ 5.
Associations—Jardin
médiéval
: Maya
CHEMOUNI,
Magalie
HENNEQUIN,
Léa
Anaïs
MACHADO,
Sébastien
MARC,
Gilles
LAFORET
6.
Affaires
scolaires
—Jeunesse
:Maya
CHEMOUNI,
Magalie
HENNEQUIN,
Frédéric
MERLO,
Audrey
MOLINIÉ
7:
Culture—Communication—
Manifestations
—Animations—Commémorations—
Tourisme
:Maya
CHEMOUNI,
Gilles
LAFORET,
Sylvie
LUTZ,
Frédéric
MERLO,
Léa
Anaïs
MACHADO,
Sébastien
MARC,
Audrey
MOLINIÉ
8.
Habitat—
Urbanisme
: Edwige
LONGUET,
Frédéric
MERLO,
Philippe
LORIEUL,
Stéphane
MARIEL
9.
Finances
: Magalie
HENNEQUIN,
Sylvie
LUTZ,
Frédéric
MERLO,
Philippe
LORIEUL
10.
Développement
économique
et
commerces
:Sylvie
LUTZ,
Audrey
MOLINIÉ
11.
Plan
communal
de
sauvegarde
: Frédéric
MERLO,
Philippe
LORIEUL,
Stéphane
MARIEL
12.
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
(OLD)
:
Frédéric
MERLO,
Sébastien
MARC
2026-38
: modification
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
au
bénéfice
du
Grand
Figeac
Mme
la
Maire
expose
que
les
communes
du
secteur
Nord
ont
travaillé
sur
l'actualisation
de
nouveaux
linéaires
de
voirie
classés
depuis
2009,
et
le
transfert
à
la
communauté
de
communes.
La
commune
de
Cardaillac
présente
un
nouveau
linéaire
à
intégrer
de
2971
mètres
linéaires.
Afin
de
donner
au
Grand
Figeac
les
moyens
financiers
d'entretenir
des
linéaires
complémentaires,
une
modification
de
l'attribution
de
compensation
est
nécessaire.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand-Figeac
dans
sa
séance
du
17
février
2026
ont
adopté
les
ajustements
de
l'AC
induits
par
ces
modifications,
fixant
l'AC
prévisionnelle
2026
pour
notre
commune
à
57 733
€
soit
5
692
€
de
plus
qu’en 2025.
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
2026,
comme
le
prévoit
l'article
1609
nonies
C
du code
général
des
impôts.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuvent
le
montant de
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
2026,
soit
57 733
€.
Maya
CHEMOUNI
se
retire
à
22h00,
elle
donne
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à
Magalie
HENNEQUIN.
2026-39
: tarif
emplacement
gens
du
voyage
Mme
la
Maire
expose
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
tarif
mensuel
des
emplacements
pour
les
gens
du
voyage,
situés
au 11
chemin
des
Ballons
Rouges
à
Cardaillac.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
=
Décide
d’un
tarif
mensuel
de
40€
par
emplacement.
-
Décide
que encaissement
des
recettes
s'effectue
via
la
régie
de
recettes
«
emplacements
gens
du
voyage
—marché—bornes
camping-car
».
2026-40
: subvention
aux
associations
2026
Vu
le
Code
Général des
Collectivités Territoriales
;
Mme
la
Maire propose
à
l'assemblée
de
statuer sur
le
montant
des subventions accordées aux
associations qui
en ont
fait
la
demande
sur
l'exercice
2026.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
décide
d’allouer
les
montants
de
subventions
de
fonctionnement
suivants
aux
associations
:
Associations
Montant
voté
2026
AFM
TELETHON
LOT-
Evry
(91)
152.00€
Association
Départementale
de
Secrétaire
de
mairie
du
Lot
ADSM46
50.00€
Association
des
Parents
d'élèves
CARCAMPLA-
Camburat
(46)
B00.00€
Association
LES
1000
MAINS
DU
PAYS
DE
FIGEAC
(46)
B00.00€
Association
Les Ballons
Rouges
300.00€
Association Les
Grives
musiciennes
300.00€
Association
LES
PEAUX
EN
SONT-
Cardaillac
(46)
00.00€
Association
L'OUTIL
EN
MAIN-
Figeac
(46)
150.00€
Association
Matières
à vivre
(46)
300.00€
Association
MUSEE POUR
l'AVENIR-
Cardaillac
(46)
00.00€
Comité
des
Fêtes
de
CARDAILLAC-
Cardaillac
(46)
500.00€
Association
REPIC
B00.00€
Association
Forêt
Noire
B00.00€
Nouvelle
association
la
Pétanque
Cardaillacoise
500.00€
SOCIETE
DE
CHASSE
ST
HUBERT
CARDAILLACOISE-
Cardaillac
(46)
00.00€
UNION
SPORTIVE-
Cardaillac
(46)
670.00€
[TOTAL
4 352.00€
2026-41
: taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
2026
Les
communes
et
EPCI
doivent
adopter
avant
le 30
avril
2026,
les
taux
de
fiscalité
applicables sur
le territoire
pour
ce
qui
concerne
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS),
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB),
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB),
et la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
le cas
échéant.
Il est
rappelé
que
les
articles
1636
B sexies
à 1636
B et
1639
À du
code
général
des
impôts
(CGI)
régissent
les
règles
de
fixation
et
de
vote
des
taux
des
impôts
locaux
par
les
communes
et
les
EPCI.
Ces
dispositions
précisent
notamment
les
modalités
de
variation
des
taux
des
différentes
taxes
locales,
ainsi
que
les
délais
et
conditions
de
vote.
Mme
la Maire
précise
que
la fixation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2026
vise
à assurer
une
stabilité
fiscale
tout
en
permettant
d'ajuster
les
recettes
de
la collectivité
en
fonction
des
besoins
et
des
priorités
budgétaires.
Au
regard
des
informations
communiquées,
après
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2026
comme
suit
:
Y_
Taxe
foncière sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
:45.52
%
;
Y_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB
: 145.61
%
;
Y
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS):
10.47
%
;
Mme
la Maire
est
autorisée
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
2026-42
: budget
communal
primitif
2026
Vu
le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
;
Mme
la Maire
soumet
à l'assemblée
le projet
de budget
communal
principal
pour
l'exercice
2026,
les
propositions
suivantes
sont
approuvées
à l'unanimité
:
Recettes
Dépenses
Fonctionnement
830
995.78€
830
995.78€
Investissement
437 053.51€
437
053.51€
Total
des
deux
sections
1
268 049.29€
1
268 049.29€ 2026-43
: budget
annexe
primitif
bar
restaurant
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Mme
la
Maire
soumet
à
l'assemblée
le
projet
de
budget
annexe
bar
restaurant
pour
l'exercice
2026,
les
propositions
suivantes
sont
approuvées
à
l’unanimité
:
Recettes
Dépenses
Fonctionnement
195
622.96€
195
622.96€
Investissement
192 470.01€
192
470.01€
Total
des
deux
sections
388
092.97€
388
092.97€
La
séance
est
levée
à
23h00.
Dernier
feuillet
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
Année
2026
Commune
de
Cardaillac
Séance
du
13
avril
1.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
et
adoption
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
30
mars
2026
Membres
du
CCAS
Droit
à
la
formation des
élus
Composition
des
commissions
communales
Attribution
de
compensation
au
Grand
Figeac
Régie
emplacement
gens
du
voyage
L SD N° a Um & w D
Subventions aux
associations
10.
Taux de
la
fiscalité
directe
locale
11.
Budget
primitif
principal
2026
de
la
commune
12.
Budget
primitif
annexe
2026
du
restaurant
La
secrétaire
de
séance,
Audrey
MOLINIÉ
Composition
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
La
Maire,
Sophie
PICARD
Délégations
d’attributions
du
Conseil
municipal
au maire
selon
l’article
L.
2122-22
et
L2122-23
du
CGCT