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Arrêté - arrete municipal 063 2023
Arrêté - arrete municipal 2023 122
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2023 122)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023/7227
Portant
permission
de
voirie
et
de
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
Ravier.
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ambilly
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-265 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
la demande
de
M.
Nicolas
GAY,
représentant
l'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
demeurant
9B
Rue
Germain
Sommeiller-
74100
VETRAZ
MONTHOUX
pour
les
travaux
de
changement
de
coffre
électrique
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
que
les
travaux
de
changement
de
coffre
électrique
rue
Ravier
nécessitent
de
règlementer
la
circulation
pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
30
octobre
au
13
novembre
2023
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés.
ARTICLE
2
: Du
30
octobre
au
13
novembre
2023,
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
zone
de
travaux
sera
déviée
sur
le
trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
«
piétons
passez
en
face
»
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégés
les
plus
proches.
Une
circulation
matérialisée
et
sécurisée
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
de
1.40
m
de
largeur
devra
être
clairement
visible.
ARTICLE
3 :
La
circulation
sera
réglée
par
un
alternat
manuel
si
nécessaire.
La
signalisation
nécessaire,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
l'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
durant
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE 5 :
L'entreprise
qui
interviendra
sur
ces
travaux
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier.
ARTICLE
6
:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
1/2 ARTICLE
7
: Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
ARTICLE
8
: Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier
ARTICLE
9
: Dès
l'achèvement
des
travaux
l'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
ARTICLE
10
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
et
d'affichage.
ARTICLE
11
:
La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée :
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
les
représentants
des
entreprises.
- M.
le
maitre
d'ouvrage
Annemasse
Agglomération.
- M.
le
Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d’'Ambilly.
- M.
le
directeur
de
TP2A.
- Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Fait à Ambilly,
le:
141
2023
Par
délégation
du
Maire
Publié
sur
le
site
Internet
le :
Gt
AA
CO D
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
2 12