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Arrêté - arrete municipal 2023 140
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2023 140)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023/140
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
de
la
Zone.
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2; Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-265
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
la
l'accord
des
TPG
: DDA
N°
2023-22
en
date
du
22
novembre
2022
Vu
la
demande
de
Monsieur
Julien
MOREAU
représentant
l'entreprise
LES
NOUVEAUX
CONSTRUCTEURS
demeurant,
50
route
de
la
reine
92100
BOULOGNE-BILLANCOURT,
sous-
traitants:
SSC
construction
représenté
par
Monsieur
M.
Cem
OZMEN
demeurant
18
Avenue
Paul
Girod
73400
UGINE
et
l’entreprise
GROPPI
représenté
par
Monsieur
Alexandre
LAGNIN,
demeurant
310
route
du
crêt
Gojon
74200
MARGENCEL,
pour
l'occupation
de
la
rue
de
la
Zone
pour
la
construction
de
logements
collectifs.
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
que
l'occupation
de
la
rue
de
la
Zone
pour
la
construction
de
logements
locatifs
nécessitent
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
Article
1-
Du
26
novembre
2023
au
31
décembre
2024.
L'entreprise
LES
NOUVEAUX
CONSTRUCTEURS
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
pour
installations
de
chantier
(avec
alimentation
électrique).
Des
équipements
spécifiques
de
protection
seront
mis
en
place
sur
le
revêtement
de
surface
(place
de
stationnement).
Article
2
- Du
26
novembre
2023
au
31
décembre
2024.
Le
stationnement
sur
la
rue
de
la
Zone
à
hauteur
du
n°
18,
sera
interdit
près
de
la zone
des
travaux.
. Tout
véhicule
gênant
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
Des
panneaux
B6d
seront
mis
en
place
par
les
entreprises.
Article
3
-
Du
26
novembre
2023
au
31
décembre
2024,
durant
cette
période,
la
circulation
des
piétons,
au
niveau
de
la
rue
de
la
Zone,
sera
déviée
sur
le trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
"piétons,
passez
en
face"
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégées
les
plus
proches.
Une
circulation
piétonne
matérialisée
de
1.40m
de
largeur
et
sécurisée,
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
devra
être
clairement
visible Article
4-
Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
décision
de
monsieur
le
Maire.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
d'autorisation.
Pour
information
la
redevance
fixée
au
titre
de
l’année
2023
est
de
3€
par
m?
par
semaine
soit
pour
une
surface
3m°
: 3€ X
3m°
X 52
semaines
= 468€ Article
5 — Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
Article
6 —
Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
7 - Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
Article
8
- Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier Article
9
- Dès
l'achèvement
des
travaux,
l'entreprise
LES
NOUVEAUX
CONSTRUCTEURS
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Article
10
- Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
Article
11
- La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée :
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
les
représentants
des
entreprises.
- M.
le Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d’Ambilly.
- M.
le directeur
de
TP2A.
- Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Fait à Ambilly,
le
| À
L 12
—
2023
Le
Maire,
Guillaume
MATHELIER
Publié
sur le site internet:
\A
= \C
- TOC3
Le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
212