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Arrêté - arrete municipal 063 2023
Arrêté - arrete municipal 2023 082
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2023 082)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
A
mbill
!\
|
ÿ
UN
PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023/82
Portant
permission
de
voirie
et
de
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
des
Ecoles
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
demande,
de
Monsieur
Alain
DAVIER
représentant
l'entreprise
ARAVIS
ENROBAGE
demeurant
433,
Route
des
Grands
Bois
pour
des
travaux
d'intervention
sur
le
trottoir.
CONSIDERANT
que
les travaux
d'intervention
sur
le trottoir nécessitent
de
réglementer
temporairement
la circulation.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
26
juin
au
13
juillet
2023,
l'entreprise
ARAVIS
ENROBAGE
est
autorisée
à
utiliser
le domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés.
ARTICLE
2
: Du
26
juin
au
13
juillet
2023,la
circulation
se
fera
normalement
rue
des
Ecoles.
Le
stationnement
sera
interdit
près
de
la
zone
des
travaux.
Tout
véhicule
gênant
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
Des
panneaux
B6d
seront
mis
en
place
par
les
entreprises
si
nécessaire. ARTICLE
3
: Durant
cette
période
la circulation
des
piétons
au
niveau
au
niveau
de
la zone
de
travaux
rue
des
Ecoles
sera
déviée
sur
le trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
"piétons,
passez
en
face"
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégées
les
plus
proches.
Une
circulation
piétonne
matérialisée
et
sécurisée
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
devra
être
clairement
visible
selon
le plan
en
annexe.
ARTICLE
4
: La
signalisation
nécessaire
de
restriction,
d'information
et
de
déviation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux
:
Entreprise
ARAVIS
ENROBAGE.
ARTICLE
5
:
L'entreprise
qui
interviendra
sur
ces
travaux
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux
ou
être
la
conséquence
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier.
ARTICLE
6 :
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
7 :
Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
la
durée
des
travaux. ARTICLE
8
: Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
ARTICLE
9
: Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier
ARTICLE
10:
Dès
l'achèvement
des
travaux,
l’entreprise
ARAVIS
ENROBAGE
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
ARTICLE
11 :
Cet
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
ARTICLE
12
: Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée :
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
le représentant
de
l’entreprise.
- M.
le Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d’Ambilly.
- M.
le directeur
de
TP2A.
- M.
le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
NT
Fait
à Ambilly,
le
15
SN\E
2023.
Par
délégation
du
Maire,
M.
Noël
PAPEGAY,
Adjoint
aux
travaux
et suivis
de
chantier
Publié
sur
le
site
Internet
le :
HR
Le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
2/2