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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250245
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025
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Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 4 juillet 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN (à partir de 17h33 – examen du dossier n°23);François AUBER;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO (à partir de 17h40 – examen du dossier n°23);Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS; Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie- Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Wasil ECHCHENNA;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE (a donné pouvoir à Olivier ROCHE jusqu’à son arrivée à 17h40 – examen du dossier n°23);Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE; Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Antoine LOISEL;Bruno LOZANO (à partir de 17h40 – examen du dossier n°23);Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG- FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Karine RAMAIN;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Agnès CAREL, Françoise CHAPELLE, Olivier VALIN, Membres suppléants.
Etaient absents : Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Marine FLEURY et Patrick FONTAINE. Etaient excusés et non représentés : Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Jocelyne GUYOMAR, Hervé LEPILEUR et Michel PRUD'HOMME.
Pouvoirs :
André BAILLARD a donné pouvoir à Cyriaque LETHUILLIER;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Jean- Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Annie CHICOT a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER;Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Noureddine CHATI;André CORNOU a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Patrick BUSSON;Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Jean-Baptiste GASTINNE a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE;Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Annick GUIVARCH;Yves HUCHET a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE a donné pouvoir à Antonin GIMARD;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Malika CHERRIERE;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Jean-Pierre LEDUC a donné pouvoir à Alain FLEURET;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Aurélie REBEILLEAU a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Alain RENAUT a donné pouvoir à Florent SAINT- MARTIN;Pierre SIRONNEAU a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20250245
ENERGIE - FONCIER - CONSTRUCTION ET EXPLOITATION D'UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE SUR OMBRIERES - ASER OMBRIERES EXPRESS - PARKING DE L'AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5215-20, L. 5215-28 et L. 1311-5 ;
VU le code de la propriété des personnes publiques notamment les articles L. 2122-1, L. 2122-1-1 et L. 2125-1 ;
VU la délibération n°20190026 du Conseil communautaire en date du 15 janvier 2019 relative aux compétences de la Communauté urbaine et notamment « la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie – signalisation − parcs et aires de stationnement » ;
VU l’avis d’appel à manifestation d’intérêt relatif à la construction et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque en ombrières sur un groupement de quatre parkings situés à Octeville-sur-Mer et au Havre lancé le 17 janvier 2024 ;
VU la délibération n° 20240361 du Conseil communautaire en date du 10 octobre 2024 approuvant le choix du titulaire pour la délégation de service public pour l’exploitation de l’Aéroport Le Havre-Octeville, pour une durée de 72 mois à compter du 1er janvier 2025 ;
VU la délibération n° 20240422 du Conseil communautaire du 21 novembre 2024 fixant les tarifs en vigueur spécifique à ce projet ;
CONSIDERANT :
- que dans le cadre de la procédure d’appel à manifestation d’intérêt lancée le 17 janvier 2024, la Communauté urbaine a décidé de sélectionner un opérateur pour la construction et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque en ombrières sur un groupement de trois parkings situés à Octeville-sur-Mer et à ses abords ; - qu’il convient dès lors de délivrer un titre d’occupation à l’opérateur retenu : la société Axe Seine Energie Renouvelable Ombrières Express (ASER OE) ;
- qu’au regard des investissements portés par la société, les occupations sont concédées avec droits réels, en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de la compétence de la Communauté urbaine ; - que la Communauté urbaine est devenue compétente pour « la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie – signalisation − parcs et aires de stationnement », conformément à la délibération n° 20190026 du Conseil communautaire en date du 15 janvier 2019 ;
- que les trois parkings (Nord – 12 rue Michel Morin, Central – 7 avenue Michel Adam et Sud – 1 avenue Michel Adam, à Octeville-sur-Mer) ont ainsi été transférés dans le patrimoine de la Communauté urbaine, dans le cadre du transfert de compétences, prévu par l’article L. 5215-28 du code général des collectivités territoriales et qu’une permission de voirie va être ainsi délivrée pour la réalisation d’ombrières sur trois des quatre parkings mis à disposition ;
- que le parking de l’aéroport est inclus dans le périmètre de l’Aéroport Le Havre-Octeville confié, dans le cadre d’un contrat de concession, à la Société d’Exploitation Aéroportuaire Le Havre-Octeville (SEALHO), pour une durée de 72 mois à compter du 1er janvier 2025 ;
- qu’il convient donc de conclure, pour le parking de l’aéroport, avec ASER OE, une autorisation d’occupation temporaire avec droits réels pour une durée de 80 semaines de travaux et 30 ans d’exploitation à compter du 6 octobre 2025, avec intervention à l’acte du concessionnaire de l’aéroport ;
- que la redevance d’occupation est fixée par la délibération n° 20240422 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2024 et s’élève donc à 7 500 € sans TVA pour l’occupation des quatre parkings.
Son Bureau, réuni le 19 juin 2025, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser la société Axe Seine Energie Renouvelable Ombrières Express (ASER OE) à occuper le domaine public de la Communauté urbaine sur une emprise d’environ 2270 m² et son accès issus de la parcelle cadastrée section OA n° 207, sise rue Louis Blériot, 76600 Le Havre.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention d’occupation temporaire avec droits réels et tous documents permettant de finaliser ce dossier avec les sociétés SEALHO et ASER OE. Imputation budgétaire
Exercices 2025 et suivants
Budget principal
Sous fonction 855
Nature 70323 : redevance d’occupation du domaine public
Opération P3010O001 Aéroport
Montant de la recette estimée : 2 871 € sans TVA
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025