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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250045
Document publié le Vendredi 7 février 2025
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-sept février, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 07 février 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n°40 à 50.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (qui a donné pouvoir à Clotilde EUDIER pour l’examen des dossiers n°40 à 50) ; Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (arrivé à 17 h 30 – examen du dossier n°20);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT (arrivé 17 h 20 – examen du dossier n°12);Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (arrivée 18 h 10 – examen du dossier n°25);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL (arrivée 18 h 10 examen du dossier n°25);Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Régis DEBONS (départ 18 h 20 examen du dossier n°25);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN; Marie-Laure DRONE (qui a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS jusqu’à son arrivée à 17 h 45 – examen du dossier n°22); Fabienne DUBOSQ;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT (arrivé à 17 h 25 – examen du dossier n°12);Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE (arrivée à 17 h 25 – examen du dossier n°12);Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;Laurent LANGELIER;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR; Caroline LECLERCQ (qui a donné pouvoir à Bruno LOZANO jusqu’à son arrivée à 18 h 00 – examen du dossier n°25); Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Nathalie NAIL; Madjid NASSAH (qui a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET à partir de son départ à 19 h 00 – examen du dossier n°40) ; Bineta NIANG; Oumou NIANG-FOUQUET;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Agnès CAREL;Olivier LEMAIRE; Membres suppléants.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Hervé LEPILEUR;Stéphanie MINEZ. Etaient excusés et non représentés :
Véronique DUBOIS ; Wasil ECHCHENNA ; Fanny HEUZE ; David LAURENT ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Antoine LOISEL ; Michel PRUD’HOMME ;Pierre SIRONNEAU.
Pouvoirs :
Dominique BELLENGER a donné pouvoir à Sylvie BUREL;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Annie CHICOT a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Laurent GILLE a donné pouvoir à Olivier ROCHE;Jean-Luc HODIERNE a donné pouvoir à Thérèse BARIL;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Valérie PETIT a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20250045
TRANSPORTS PUBLICS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N°2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU le code des transports ;
VU la délibération n°20230463 du Conseil communautaire en date du 9 novembre 2023 approuvant le choix du délégataire et autorisant la signature de la convention de délégation de service public avec la société TRANSDEV SA ;
VU le courrier d’acceptation de substitution de la société TRANSDEV SA par la société TRANSDEV Le Havre, en date du 27 décembre 2023 ;
VU la délibération n°20240275 du Conseil communautaire en date du 4 juillet 2024, autorisant la signature de l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public avec la société TRANSDEV LE HAVRE ;
CONSIDERANT :
- la convention de délégation de service public relative à la gestion des transports urbains de la Communauté urbaine, notifiée le 4 décembre 2023 ;
- que les parties ont convenu que certains éléments prévus à la convention doivent être complétés, précisés ou corrigés concernant le nom de certaines lignes de transport, l’indice composite GNV (Gaz Naturel pour Véhicules)et les ratios V/Km pour les nouvelles lignes 11, 15 et 18 ;
- qu’en raison de l’accélération de la transition énergétique souhaitée par la Communauté urbaine, il est nécessaire d’adapter l’ajustement de la contribution financière forfaitaire prévue au contrat ; - que par ailleurs, la Communauté urbaine souhaite mettre en place la gestion de services complémentaires afin de prolonger l’accompagnement dans l’utilisation des transports en commun sur le second semestre 2024 avec l’association « Mobilité Associative Durable », de réaliser une étude visant au transfert de l’agence LiA vélos au niveau de l’ancien kiosque situé près de l’Hôtel de ville du Havre et de modifier les engagements en termes de maintenance afin que le délégataire prenne en charge l’entretien et la maintenance des infrastructures de visite (regards) dans les zones mixtes routière ;
- que de plus, la Communauté urbaine souhaite que son délégataire procède au remplacement des valideurs de première génération dans les véhicules utilisés par son sous-traitant dans le cadre de la convention, de la même manière que les remplacements déjà réalisés par la Communauté urbaine sur son parc de bus ; - que la mise en place du nouveau système billettique a nécessité de nombreux ajustements et mises à jour logicielles, ce qui a engendré des impacts importants sur le nombre de validations ; - qu’en conséquence, les parties ont décidé de neutraliser, au titre de l’année 2024, les impacts financiers prévus à la convention concernant l’intéressement sur le niveau de validations. - qu’en outre compte tenu des travaux prévus pour le réseau de chaleur, puis pour la troisième ligne de tramway, les parties ont convenu d’ajuster certains engagements pris par le délégataire concernant le critère de ponctualité et les engagements en termes de certifications ;
- que le délégataire souhaite procéder au renouvellement de l’ensemble des tenues des chauffeurs dont l’arrivée s’échelonnera jusqu’au 1er trimestre 2025 ;
- que les parties ont convenu de reporter l’appréciation du critère qualité concernant l’accueil voyageur après la distribution de toutes les nouvelles tenues ;
- qu’enfin, compte tenu de la faible évolution des indices constatés depuis le début de l’année 2024, le délégataire renonce à l’augmentation des acomptes prévue à l’avenant n°1 à la convention ; - que l’incidence financière de ces modifications représente une somme de 114 178,52 € novembre 2022 sur ma durée de la convention, soit une augmentation de 0,03% du montant initial incluant les options, ce qui porte l’incidence financière de l’ensemble des avenants à 2 805 666,07 €, soit 0,76% d’augmentation par rapport au montant initial du contrat ;
- qu’il convient donc d’acter l’ensemble de ces modifications par avenant.
Son Bureau réuni le 30 janvier 2025, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public avec la société TRANSDEV LE HAVRE. Imputation budgétaire
Exercice 2025 et suivants
Budget principal
Opération P3402O006 : Autres dépenses liées au réseau de transport
Nature 6588.7 : Charges diverses de gestion courante – CFF (HT)
Service gestionnaire voire mobilité
Montant de la dépense supplémentaire : 114 178,52 € HT (valeur novembre 2022)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 112 voix « pour » et 4 « ne prennent pas part au vote »
(Marie-Laure DRONE, Florent SAINT MARTIN,
Philippe TOUILIN et Virginie VANDAELE)
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 14/03/2025
Publié le 14/03/2025