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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Périers-en-Auge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2022 03 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
mars
2022
Présents
: Didier
Beaujouan,
Sylvie
Nicolle,
Jean-Christophe
Cachard,
Emmanuelle
Lebarbier
,
Catherine
Cartry,
Nadine
Haie,
Gilles
Varon,
Patrick
Carpophore.
Absences
non
excusées
: Enola
Causeur
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
Nicolle
Ouverture
de
séance
: 19
h
05
Ordre
du
jour
:
-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
3
février
2022
-
Vote
du
compte
administratif
2021
et
du
compte
de
gestion
2021
-
Vote
de
l'affection
du
résultat
2021
-
Vote
du
taux
des
taxes
communales
2022
-
Vote
des
subventions
2022
-
Vote
du
budget
primitif
2022
-
Validation
du
rapport
de
la CLECT
(Commission
Locale
des
Evaluations
de
Charges
Transférées)
-
Autorisation
au
STVU
de
refacturer
les
matériaux
à
la commune
de
Périers-en-Auge
-
Auforisation
du
parcellaire
cadastral
-
Questions
et
informations
diverses
1.
Demande
de
modification
de
l'ordre
du
jour :
M. Beau jouan
demande
si les membres
du
conseil
acceptent
la modification
de
l'ordre
du jour
afin
d'aborder
la démission
de
M.
Robert
de son
poste
de
premier
adjoint
et
du
conseil
municipal.
Le
conseil
accepte
la modification
de
l'ordre
du
jour .
2.
Approbation
du
compte-rendu
du
3
février
2022
:
Le
conseil
valide
à l'unanimité
le compte-rendu
du dernier
conseil
municipal.
3.
Vote
du
compte
administratif
2021
et
du
compte
de
gestion
2021
La
section
d’investissement
présente
un excédent
d’investissement
de 29
878.30
€ (déficit
d'investissement
2021
de 34
546.73
€ auquel
s’ajoute
l’excédent
2020
de 64
425.03
€.)
La
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
347
893.79
€ (excédent
de
fonctionnement
2021
de
103
233.71
€ auquel
s’ajoute
l'excédent
2020
de
244
660.08
€).
Le
résultat de l’exercice
2021
est donc
de
377
772.09
€
Accepté
à l'unanimité.
4.
Vote
de
l'affectation
du
résultat
2021
Compte-tenu
du
résultat
de l’exercice
et des
restes
à réaliser en dépenses
(travaux
chemin
des Eaux),
il ressort
un
besoin
de financement
de
13
955.70
€ qui
doit être comblé
par l’excédent
de
fonctionnement.
Excédent
d'investissement
29
878.30
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
43
834.00
€
If est donc
proposé
d’affecter
le résultat 2021
au budget
primitif 2022
de la façon
suivante :
Recettes
d'investissement
compte
001
29
878.30
€
Recettes
d'investissement
compte
1068
13
955.70
€
Recettes
de
fonctionnement
compte
002
333
938.09
€.
Le
conseil
approuve
à l'unanimité
l'affectation
du
résultat.
5.
Vote
du
taux
des
taxes
communales
2022
La
taxe
était
de
37,35%
et le non
bâti
à 18%.
Le
conseil
valide à
l'unanimité
le maintien
des
taux.
Pour
des
raisons
exceptionnelles,
la séance
est suspendue
à
19
h 45.
La
prochaine
séance
est programmée
le jeudi
7 avril.