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Compte-Rendu - CRCM 2023 03 30
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Périers-en-Auge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2023 03 30)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
mars
2023
Présents
: Didier
Beaujouan,
Jean-Christophe
Cachard,
Sylvie
Nicolle,
Nadine
Haie,
Catherine
Cartry,
Emmanuelle
Lebarbier
Absences
excusées
: Gilles
Varon
donnant
son
pouvoir
à Didier
Beaujouan
Absences
non
excusées
: Enola
Causeur
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
Nicolle
Ouverture
de
séance
:
19h10
Ordre
du
jour
:
2.
Désighation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
2
mars
2023
Vote
du
compte
administratif
2022
Vote
du
compte
de
gestion
2022
Affectation
du
résultat
2022
Vote
des
subventions
2023
Vote
des
taxes
communales
2023
Révision
des
attributions
de
compensation
2023
Vote
du
taux
de
fongibilité
2023
Vote
du
budget
primitif
2023
Questions
et
informations
diverses
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: 5.
Nicolle
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
2
mars
2023 :
Le
conseil
approuve
le compte-rendu
du
2 mars
2023
à l'unanimité.
3.
Vote
du
compte
administratif
2022
Les
résultats
de
l’année
2022
font
ressortir
un
excédent
d’investissement
147.63
€ et un
excédent
de
fonctionnement
de
372
508.
En
investissement,
la dépense
réalisée
concerne
la
réfection
de
voirie
chemin
des
Eaux.
Le
compte
administratif est
approuvé
à l'unanimité.
Vote
du
compte
de
gestion
2022
Le
compte
de
gestion
établi
par
le service
de
Gestion
Comptable
Val
et Littoral
fait ressortir
les
mêmes
résultats
que
le compte
administratif 2022.
Le
compte
est
approuvé
à l'unanimité.
Affectation
du
résultat
2022
L’excédent
d’investissement
est
de
147.63
€ auquel
il convient
de
déduire
les
restes
à réaliser
en
dépenses
(honoraires
architecte
et mission
SPS
et CT
pour
les travaux
de
restructuration
et
aménagement
de
l’ancienne
école
en
salle
de
convivialité)
25
476
€.
Il ressort
donc
un
besoin
de
financement
de
25
328.37
€ qu’il
convient
d’affecter
au
budget
primitif
2023
de
la façon
suivante,
compte
001
en
recettes
d’investissement
: 147.63
€,
compte
1068
(affectation
du
résultat)
en
recettes compte
001
en
recettes
d’investissement
: 147.63
€,
compte
1068
(affectation
du
résultat)
en
recettes
d’investissement
: 25
328.37
€ et compte
002
recettes
de
fonctionnement
: 347
180.54
€.
Vote
à
Punanimité.
6.
Vote
des
subventions
2023
Le
conseil
décide
d'accorder
les
subventions
suivantes
aux
associations
pour
un
montant
total
de
820
€:
-
Ligue
contre
le cancer
120
€
ALD
150
€
Souvenirs
français
100
€
Pompiers
250
€
SNSM
100
€
Double
croche
100
€
7.
Vote
des
taxes
communales
2023
Le
conseil
décide
de
maintenir
les
taux
de
2022.
8.
Révision
des
attributions
de
compensation
2023
NCPA
a revu,
suite
à la réforme
de
la TH,
les
attributions
des
différentes
communes.
Le
montant
des
attributions
de
compensation
allouées
à la commune
est
de
27
034,
63
€,
soit
une
augmentation
de
195,11
€. Vote
à l’unanimité
9.
Vote
du
taux
de
fongibilité
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
en
date
du
2
décembre
2021,
le conseil
municipal
a validé
le passage
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
MS57
au
ler janvier
2022.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
nomenclature
prévoit
que
dans
le cas
où
les
délais
de
gestion
d'une
décision
modificative
ne
permettent
pas
de
faire
face
à une
dépense
urgente
dans
un
chapitre
qui
ne
dispose
pas
d'un
disponible
suffisant,
il est proposé
d'autoriser
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
des
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
conseil,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Le
Maire,
décide
à l'unanimité
de
fixer
le
taux
de
fongibilité
de
crédits
à 7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
pour
l’année
2023
10.
Vote
du
budget
primitif
2023
La
section
fonctionnement
s’élève
à 478
421
€
et la section
investissement
a 410
736
€.
Les
dépenses
d’investissement
sont
principalement
la restructuration
et l’aménagement
de
l’ancienne
école
en
salle
de
convivialité
ainsi
que
des
travaux
au
cimetière
communal.
Le
budget
est
approuvé
à l'unanimité.
11.
Questions
et
informations
diverses
- La
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
la commune
de
Périers-en-Auge
va
subir
un
taux
d'augmentation
de
9,45
à
11,78.
Malgré
cette
augmentation,
la commune
est
encore
à un
taux
inférieur
à celui
de
2017.
( 12,15)
Fin
de
séance
à
20
h
46.