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Déliberation - 9 Tarifs 2015 2016 du CAEM
Document publié le Vendredi 9 janvier 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Tarifs 2015 2016 du CAEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 04/06/2015
Reçu en préfecture le 04/06/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150601-2015D51-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le premier juin
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 26 mai 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 25 Votants : 25
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy-
Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET
Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX
Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M.
PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS: M. BRIAND Jean-Yves-M. CHATAL Jean-Paul
Délibération n°2015D51: Tarifs 2015-2016 des Ateliers « CAEM / Musique des Arts
Lors de sa séance du 4 mai 2015, le conseil municipal a décidé de réduire le volume
horaire de musique à 31 heures par semaine au lieu de 46,58 heures pour faire face au coût supporté
par la commune ce qui générera pour la commune un gain de 25 000 € environ par an, ceci à
compter de la rentrée de septembre 2015.
Après concertation avec les professeurs du CAEM, il est proposé de privilégier les cours
collectifs.
Ceci précisé, M. le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir fixer les tarifs
2015-2016 des ateliers du CAEM à partir de la grille tarifaire proposée par la commission « culture » :
Tarifs par trimestre
NIVILLAC Extérieurs
Départements
Tarifs actuels Proposition Tarifs actuels Proposition
Eveil et 28,00 € 42,00 €
Jardin musical 57,00 € FPE 86,00 € 80,00 €
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 04/06/2015
Reçu en préfecture le 04/06/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150601-2015D51-DE
Collectif seul 57,00 € 65,00 € 86,00 € 22100
Théâtre 80,00 € 92,00 € 120,00 € 135,00 €
Département Tarifs pour les habitants de la commune
Tarif actuel Proposition
PT ire 135,00 € + 15,00 € = 150,00 €
+1 collectif
Concernant les extérieurs, les élèves financent l'intégralité de leurs cours individuels soit
900 €/an + 45 €/ an pour un collectif.
A partir de ces éléments, L'assemblée est invitée à se prononcer sur les propositions.
tarifaires.
Après délibération, le conseil municipal vote à l'unanimité les tarifs mentionnés
ci-dessus qui prendront effet à la rentrée de septembre 2015.
Cette délibération annule et remplace la délibération 2015D44 visée le 3 juin 2015.
Pour extrait conforme,
Délais et voies de recours :
Le Maire,
Alain GUIHARD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.