Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1 CM 22 10 2018 Tarifs extérieurs du CAEM
Conseil Municipal - 11 CM 14 05 2018 Tarifs CAEM 2018 2019 et règlemen
Déliberation - 9 Tarifs 2015 2016 du CAEM
Déliberation - Tarifs CAEM saison 2013 2014
Déliberation - 9 Tarifs 2015 2016 du CAEM
Déliberation - Tarifs CAEM saison 2013 2014
Conseil Municipal - 5 CM 22 10 2018 Programme de voirie 2018
Conseil Municipal - 5 CM 22 10 2018 Programme de voirie 2018
Procès Verbal - PV CM du 22 10 2018
Procès Verbal - PV CM du 22 10 2018
Conseil Municipal - 1 CM 22 10 2018 Tarifs extérieurs du CAEM
Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 CM 22 10 2018 Tarifs extérieurs du CAEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/10/2018
Reçu en préfecture le 25/10/2018
Affichéle 5/12/2078
ID : 056-215601477-20181022-2018D80-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le vingt-deux octobre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 15 octobre 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 19 Votants : 24
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M.
LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre.
ABSENTS EXCUSES : M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme
PERRONNEAU Claire-Lise- M. SEIGNARD Jérôme.
ABSENTS : Mme LEVRAUD Françoise- Mme PERRAUD Chantal- M. TATTEVIN Frédéric.
POUVOIRS : M. BOUSSEAU Yannick à Mme GRUEL Nathalie- M. CHATAL Jean-Paul à M. OILLIC Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne à Mme DESMOTS Isabelle- Mme PERRONNEAU Claire-Lise à M. GUIHARD Alain- M. SEIGNARD Jérôme à M. DAVID Gérard
Secrétaire de séance : M. BOCENO Julien (élu à l'unanimité)
Délibération n°2018D80 : Tarifs du CAEM : complément à la délibération du 14 mai 2018 concernant les tarifs
des extérieurs
Par délibération n°2018D47 du 14 mai 2018, le conseil municipal a fixé les tarifs de l'école de
musique (CAEM) pour l'année 2018-2019.
Une proposition de la commission culture a été omise concernant les tarifs des extérieurs à savoir
la possibilité pour un habitant extérieur à la Commune de s'acquitter d'une somme annuelle de 981 € pour
pratiquer un cours individuel d’instrument.
L'assemblée est donc invitée à ajouter cette disposition aux tarifs votés le 14 mai 2018.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu la délibération n°2018D47 du 14 mai 2018 fixant les tarifs de l'école de musique pour l'année
2018-2019,
- Décide à l’unanimité la fixation d’un tarif annuel de 981 € pour les habitants extérieurs à la
Commune désirant pratiquer un cours individuel d’instrument.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours &n hnnulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien-
3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de jois à compter de sa publication.