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Déliberation - 2 Réduction du volume horaire du CAEM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Réduction du volume horaire du CAEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150601-2015D35-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le premier juin
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 26 mai 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 25 Votants : 25
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy-
Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET
Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX
Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M.
PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS: M. BRIAND Jean-Yves-M. CHATAL Jean-Paul
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2015D35 : Réduction du volume horaire au centre d'éveil à la musique (CAEM)
Mme Cécile GICQUIAUX, adjointe déléguée à l'enfance jeunesse, rappelle que, dans un
souci d'économie, le commune a dénoncé le protocole avec les Centres Musicaux Ruraux pour
réduire le nombre d'heures à compter de la rentrée de 2015 sachant que le coût par élève est de
746 € pour la commune.
Après concertation avec les professeurs du CAEM, il est proposé de privilégier les cours
collectifs et de ramener le volume horaire à 31 heures par semaine au lieu de 46,58 heures soit un
gain de 25 000 € environ par an.
Certains élus regrettent que le sujet n’ait pas été abordé préalablement au sein de la
communauté Arc Sud Bretagne pour avoir une politique culturelle cohérente en tenant compte des
deux structures institutionnelles que sont le CAEM de Nivillac et le SIDEM de Muzillac.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.