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Déliberation - Liste deliberations examinees en seance CM du 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees en seance CM du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Tourisme,
Sélestat” Alsace Centrale
Sélestat, le 31 mars 2025
PAGJF/RAG/IS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT
55e SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS A 18H00
SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE-BARBE
Liste des délibérations examinées en séance
I. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Finances Locales - Subventions
1. Reprise anticipée au budget primitif 2025 des résultats 2024 du budget principal et des budgets annexes
Adopté
Abstention : 8
Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
Absents non représentés : 2
Mathilde FISCHER, Yvan GIESSLER
2. Vote des taux d'imposition communaux 2025
Adopté
Abstention : 3
Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
Absent non représenté : 1
Mathilde FISCHER
3. Budget primitif de la Ville pour l'exercice 2025
Adopté
Contre : 3
Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
Abstention : 6
Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS Absent non représenté : 1
Mathilde FISCHER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00« Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”r 4. Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l'exercice 2025
Adopté
Abstention : 9
Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
Absent non représenté : 1
Mathilde FISCHER
5, Fixation des durées et des méthodes d'amortissement des immobilisations
Adopté à l'unanimité
Absent non représenté : 1
Mathilde FISCHER
6. Autorisation accordée à Batigère Habitat dans le cadre de la vente de 14 logements collectifs conventionnés sis 11 et 13 rue Georges Klein à Sélestat sans maintien de la garantie d'emprunt
Adopté à l'unanimité
Absent non représenté : 1
Mathilde FISCHER
B. Action Sociale et Solidarité
7. Changement d'adresse du siège du Centre Communal d'Action Sociale
Adopté à l'unanimité
Absent non représenté : 1
Mathilde FISCHER
C. Education
8. Reconversion de l'école maternelle Oberlin et modification du ressort
des écoles maternelles et élémentaires de Sélestat
Adopté
Abstention : 3
Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
Absent non représenté : 1
Mathilde FISCHER
D. Urbanisme et Habitat
9, Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions
Adopté à l'unanimité
Absent non représenté : 1
Mathilde FISCHER
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 27 mars 2025 10.Avis de la Commune sur le projet de modification du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Giessen
Adopté à l'unanimité
Absent non représenté : 1
Mathilde FISCHER
E. Politique Foncière
11. Alignement de voirie rue des Sapins
Adopté à l'unanimité
Absent non représenté : 1
Mathilde FISCHER
F. Voiries et Réseaux - Déplacements
12. Renouvellement de convention de réalisation de prestations Ville/Communauté de Communes de Sélestat concernant le site de la Médiathèque
Adopté à l’unanimité
Absent non représenté : 1
Mathilde FISCHER
G. Environnement et Cadre de Vie
13. Acquisition de parcelles à enjeu environnemental dans l'Ill*Wald, réserve naturelle régionale
Adopté à l'unanimité
Absent non représenté : 1
Mathilde FISCHER
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