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Arrêté - 2024.10.03 Arrete Canadiens Badie Idefhi 03.10.2024
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.10.03 Arrete Canadiens Badie Idefhi 03.10.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie - B.P.13 - 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 - courriel : accueil@marie-sna.fr
ARRETE MUNICIPAL
CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDIT
RUE DES CANADIENS
Le Maire de Saint Nicolas d'Aliermont,
“ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L.2212-1 et L.2212-2;
“ Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
“ Vu le Code de la Route,
“ Considérant l'intervention rue des Canadiens, au droit du 566, pour
permettre les travaux de clôture par l'entreprise Sarl Badie Maçonnerie - 507 route de Mesnières - 76270 FRESLES,
" Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la vitesse de
circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement de cette action,
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6:
Article 7
ARRETE
La circulation de tout véhicule se fera, à proximité du 566 rue des
Canadiens, à vitesse réduite de 30 km/h à partir du 03 octobre 2024 et ce jusqu’au 31 octobre 2024.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au niveau du chantier et
50 m de part et d'autre de celui-ci à partir du 03 octobre 2024 et ce
jusqu'au 31 octobre 2024, sauf pour les véhicules de l'entreprise
Sarl Badie Maçonnerie.
Un passage de 0.80 sera maintenu le long du chantier afin de permettre
la circulation des piétons. Une attention particulière devra être apportée à ce qu'aucun obstacle ne se trouve dans ce passage afin de prévenir toute chute,
Les véhicules de secours et de Gendarmerie ne sont pas concernés par
les articles 1 et 2. Ils devront toutefois respecter l'interdiction au niveau
du chantier.
La signalisation sera mise en place par Sarl Badie Maçonnerie. Le titulaire de la présente autorisation est responsable, tant vis-à-vis des tiers que de la commune, des accidents qui pourraient résulter de ses installations.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié à l'entreprise Sarl Badie Maçonnerie. Article 8 Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert - 76000
Rouen - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication
Fait à Saint Nicolas d'Aliermont, le 03/10/2024
Le Maire,
Publication
Acte exécutoire le : 03/10/2024
Pour copie conforme le
Signé : Le Maire, 1}