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Arrêté - AH 20240529 Arrete Canadiens Cegelec Enedis Idefhi 21062024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - AH 20240529 Arrete Canadiens Cegelec Enedis Idefhi 21062024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 – courriel : accueil@marie-sna.fr
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ARRETE MUNICIPAL
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CIRCULATION ALTERNEE A VITESSE REDUITE
et STATIONNEMENT INTERDIT
RUE DES CANADIENS
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Le Maire de Saint Nicolas d’Aliermont,
▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
▪ Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
▪ Vu le Code de la Route,
▪ Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité Rue des Canadiens, au droit du 528, pour permettre la création d’un branchement électrique par l’entreprise Cégélec - Sdem – Cours Bourbon – B.P. 87 – 76203 Dieppe cédex
A R R E T E
Article 1 La circulation de tout véhicule se fera Rue des Canadiens, au droit du 528, de façon alternée, gérée par des feux tricolores ou manuellement, et à vitesse réduite de 30 km/h à partir du vendredi 21 juin 2024, et ce pour la durée du chantier (estimée 1 mois), sauf pour les véhicules de l’entreprise Cégélec - Sdem,
Article 2 Le stationnement sera interdit Rue des Canadiens, au droit du 528, 50 m de part et d’autre des travaux, pendant la durée du chantier, sauf pour les véhicules de l’entreprise Cégélec - Sdem,
Article 3 Un passage de 0.80 sera maintenu le long du chantier afin de permettre la circulation des piétons. Une attention particulière devra être apportée à ce qu’aucun obstacle ne se trouve dans ce passage afin de prévenir toute chute,
Article 4 Les véhicules de secours et de gendarmerie ne sont pas concernés par les articles 1 à 2. Ils devront toutefois respecter l’interdiction au niveau du chantier.
Article 5 La signalisation sera mise en place par Cégélec - Sdem. Le titulaire de la présente autorisation est responsable, tant vis-à-vis des tiers que de la commune, des accidents qui pourraient résulter de ses installations.
Article 6 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié à l’entreprise Cégélec-Sdem. Article 8 Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Article 9 Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Fait à Saint Nicolas d’Aliermont, le 29 mai 2024
Le Maire
Blandine Lefebvre
Publication
Acte exécutoire le :29/05/2024
Pour copie conforme le :
Signé : Le Maire,