Arrêté - AH 20240110 Arrete Canadiens Sato Grdf Idhefi 10012024

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Arrêté - AH 20240110 Arrete Canadiens Sato Grdf Idhefi 10012024 Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont. Lien du pdf (Arrêté - AH 20240110 Arrete Canadiens Sato Grdf Idhefi 10012024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département de la Seine Maritime

VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont

Tél. :02 35 85 80 11 – Fax : 02 35 85 60 08 – Mail : accueil@saint-nicolas-aliermont.fr

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ARRETE MUNICIPAL

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AUTORISATION DE TRAVAUX

AVEC CIRCULATION RESTREINTE & VITESSE REDUITE

PERMISSION DE VOIRIE

RUE DES CANADIENS

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Le Maire de Saint Nicolas d’Aliermont,

▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;

▪ Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,

▪ Vu le Code de la Route,

▪ Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité Rue des Canadiens, au droit du 566, pour permettre les travaux de branchement Gaz par l’entreprise SATO – 7 avenue du Général Leclerc – RD 149 – 76530 Grand Couronne,

A R R E T E

Article 1 4-5 places de Stationnement sont réservées pour permettre l’intervention de l’entreprise SATO, rue des Canadiens, au droit du 566, à compter de ce jour, et ce pour la durée du chantier (Estimée à 1 mois),.

Article 2 En cas de travaux sur la voirie ou à proximité immédiate, la circulation pourra être restreinte sur une seule voie et gérée de façon alternée, par des feux tricolores ou manuellement et à vitesse réduite de 30 km/h, au niveau du chantier et ce pour la durée du chantier, sauf pour le personnel de l’entreprise SATO,

Article 3 Un passage de 0.80 sera maintenu le long du chantier, afin de permettre la circulation des piétons. Une attention particulière devra être apportée à ce qu’aucun obstacle ne se trouve dans ce passage afin de prévenir toute chute,

Article 4 Les véhicules de secours et de gendarmerie ne sont pas concernés par les articles 2 et 3. Ils devront toutefois respecter l’interdiction au niveau du chantier.

Article 5 La signalisation sera mise en place SATO. Les titulaires de la présente autorisation sont responsables, tant vis-à-vis des tiers que de la commune, des accidents qui pourraient résulter de ses installations.

Article 6 Les contrevenants au présent arrêté seront punis conformément aux lois et règlements en vigueurs,

Article 7 Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et à la Direction des Routes, et notifié à l’entreprise SATO.Article 8 Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté

Article 9 Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

Fait à Saint Nicolas d’Aliermont, le 10 janvier 2024

Le Maire

Blandine Lefebvre

Publication

Acte exécutoire le : 10/04/2024

Pour copie conforme le :

Signé : Le Maire,