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Procès Verbal - 201123 Subvention école achats de Noël
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 201123 Subvention école achats de Noël)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Départémént du Bas-Rhin
Arrondissémént dé Séléstat-Erstéin
COMMUNE DE BOLSENHEIM
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du Lundi 23 novembre 2020
Sous la présidence de M. Patrick GIRARD, Maire
L’an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de novembre, en raison des normes sanitaires, le Conseil
municipal légalement convoqué s’est réuni à la Salle communale, à huis-clos, sous la présidence de
Patrick GIRARD, Maire.
Objet : Demande de participation financière pour achats de cadeaux de noël pour les élèves des écoles
• Vu la demande d’aide aux cadeaux de Noël du 6/11/2020 de la Directrice de l’Ecole de la
Scheer Bolsenheim/Uttenheim, Madame PETITJEAN, qui sollicite les Communes pour l’achat
d’un cadeau collectif pour chaque classe,
• Considérant la demande, sur proposition du maire,
• Après explications données par M. le Maire sur les finances de l’école,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• Accepte de verser à la coopérative scolaire une participation forfaitaire de 300 euros par
commune,
• Précise que la somme sera versée sur le budget actuel au compte 6574,
• Précise, toutefois, que les élus émettent une préférence pour un cadeau individuel mais que
le choix final reste à la Directrice.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Publié et Transmis à la sous-préfecture le 24/11/2020
Le Maire,
Patrick GIRARD
Date de convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers :
09/11/2020 09/11/2020 En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Pouvoir : 0
Absent : 0