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Procès Verbal - 2019 03 21 Achat photocopieur école
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 03 21 Achat photocopieur école)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Départémént du Bas- Arrondissémént dé Séléstat-Erstéin
Canton d’Erstéin
Communé dé Bolsénhéim
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du jeudi 21 mars 2019 à 19h30
Sous la présidence de M. François RIEHL, Maire
Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 10 Conseillers présents : 7
Absents excusés : Mme Sandrine TESORO, MM. Patrick HILBOLD et M. Jérôme LAWI
Sujet de la délibération : Achat d’un photocopieur pour l’école
• Etant donné que le photocopieur actuel de l’école est pratiquement inutilisable, • Vu le nombre de bourrages qu’il génère,
• Vu la nécessité de cet équipement au sein de l’école,
• Entendu la demande de Mme Catherine SCHMITZ, Directrice,
• Vu l’offre sollicitée auprès de Est Repro pour un système d’impression Kyocera Taskalfa 3212i, pour soit une location, soit un achat,
• A savoir les conditions financières applicables ci-dessous :
✓ Location évolutive sur 5 ans ¼ remise et reprise déduites pour 141 euros HT/trimestre ✓ Achat : prix net, remise et reprise déduites pour 2.245 euros HT
✓ Contrat de service et installation pour un volume annuel d’environ 30.000 copies noir et blanc – prix des copies 0.006 euros HT/page,
• Vu l’avis de la commission des finances réunie le 12 mars 2019,
le Conseil municipal,
• Accepte, après délibération, de procéder à l’achat et non à la location avec un contrat de maintenance, • Charge le Maire de passer commande pour une installation à la rentrée prochaine, • Charge le Maire de négocier les frais d’installation et de mise en service.
Le règlement se fera par le compte 2183. Les crédits devront être suffisants au niveau du chapitre.
Publié et transmis à la sous-préfecture le 22/3/2019
Le Maire, François RIEHL
Pour : 7
Abstentions : 0
Contre : 0