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Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 12 17 Participation financière cadeaux Noël)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Départémént du Bas- Arrondissémént dé Séléstat-
Erstéin
Canton d’Erstéin
Communé dé Bolsénhéim
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 17 décembre 2018 à 19h30
Sous la présidence de M. François RIEHL, Maire
Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 10 Conseillers présents : 8
Absents excusés : Mme Sophie MARCQ, Mme Sandrine TESORO
Sujet de la délibération : Demande de participation financière pour achats
de cadeaux de noël pour les élèves des écoles
Vu la demande du 26/11/2018 de l’Equipe Pédagogique de l’Ecole intercommunale de la Scheer de
Bolsenheim/Uttenheim, qui sollicite la Commune pour une aide aux achats de Noël pour les enfants.
L’école s’est basée sur une dépense de 9 à 10 euros par élève et souhaite une aide de 6 euros par
élève ; comme les années précédentes.
Considérant la demande,
Sur proposition du maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de verser à la coopérative scolaire une participation de 6 euros par élève, ce qui fait un
montant de 540 euros pour tout le RPI, soit la somme de 270 euros pour chaque commune.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6574 du budget primitif 2019.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Publié et Transmis à la sous-préfecture le 18/12/18
Le Maire, F. RIEHL
Pour : 8
Abstentions : 0
Contre : 0