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Arrêté - Arrêté modificatif du 20052021
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Moulinet-sur-Solin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté modificatif du 20052021)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
E = DIRECTION DE LA CITOYENNETE PRÉFÈTE ET DE LA LEGALITE BUREAU DES ELECTIONS
DU LOI RET ET DE LA REGLEMENTATION Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ MODIFIÉ DU 9 DÉCEMBRE 2020
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES
DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11;
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÔM, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 9 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;
VU les propositions de modification formulées par les maires du Loiret ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier l'arrêté susvisé afin de tenir compte des propositions susvisées ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: L'annexe de l'arrêté préfectoral modifié du 9 décembre 2020 fixant les membres des commissions de contrôle est remplacée par le tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 2 ( MAI 2021
La préfète, # /
pour la préfète et par délégation;
sages je général” / 2 LT
Préfecture du Loiret - 181 rue de Bourgogne — 45042 ORLÉANS Cedex 1 - Téi//02 38 81 91 45