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Arrêté - AR 2024 07 02 253.24 SNCTP Canalisations avenue gendarmerie vers Beltrame refection enrobe sur trottoir
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 07 02 253.24 SNCTP Canalisations avenue gendarmerie vers Beltrame refection enrobe sur trottoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHAR NA Y-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°253/24
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet: réfection définitive enrobé sur trottoir - Avenue gendarmerie (vers giratoire Beltrame) - SNCTP
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités ter-ritoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.I 13-2 : L. 115-1 à L.I 16-8 : L.141-10 et L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L.411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 26 juin 2024, de l'entreprise SNCTP, sise 41 rue Jacquard à Mâcon (71000), il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 l'entreprise SNCTP Canalisations, est autorisée à effectuer les travaux de: réfection définitive de l'enrobé sur trottoir;
avenue de la gendarmerie (vers giratoire Beltrame);
du 5 au 9 août 2024.
Article 2 : pendant les travaux, la chaussée rétrécie : les automobilistes devront ralentir leur vitesse. Le stationnement sera interdit et considéré gênant aux abords du chantier.
Article 3 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 4 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécrgiJk::pY9:1)que, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de a--fôrce publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à C ~ arna - · s-Mâcon, le
Le Maire ·
Chris · e Robin
ourle Maire,
'Adjoint Délégué
2 li JUIL 2024
Oê!~ij et vcres de reçoun : le prêrnnt arrêté peut fairn l'objet d'un recours g.-acieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notffication ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un 1·ecours peut être également introduit devant le Tribunal Adminiltratif de Dijon, 22 rne d'Assas. 21000 Dijon ou sur le site www,;eJernc_m,rs,fr . dws le délai ma)(imum de 2 mois à compter de la publication d,1 pn>sent a.-rêtè, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.