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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 07 22 274.24 SNCTP 38 rue de la boucle fouille terrassement pour renouvellemnt gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
x DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°274/24 SAÔNE-ET-LOIRE CANTON MACON ! Liberté — Egalité — Fraternité COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE CHARNAY-LES-MACON PORTANT ARRETE DE CIRCULATION Objet : fouille de terrassement pour renouvellement branchement gaz - SNCTP LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et : L2215-4 et L2215-5 VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; LIIS-1 à L.116-8 ; L.141-10 et L.I41-11, VU le code pénal notamment son article R.610-5, VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L.411-7, VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière, CONSIDERANT la demande du 9 juillet 2024, de l’entreprise SNCTP, sise 41 rue Jacquard à Mâcon (71000), il importe de réglementer la circulation. ARRÊTE Article 1 : l'entreprise SNCTP Canalisations, est autorisée à effectuer les travaux de : - fouille de terrassement pour renouvellement du branchement gaz (chez M. Raillard) ; - 38 rue de la Boucle : - du 29 août au 13 septembre 2024. Article 2 : pendant les travaux, la chaussée sera rétrécie au droit du chantier et des places de stationnement : seront neutralisées. Le stationnement sera interdit et considéré gênant aux abords du chantier. La voirie et les trottoirs seront à l’état initial avant travaux. Article 3 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours. Article 4: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publiqu: te ue sont Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 1/72