Procès Verbal - gnolm37jnozhbjl

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Procès Verbal - gnolm37jnozhbjl Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - gnolm37jnozhbjl)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Consommateurs, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 20 FEVRIER 2017

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2017

L’an deux mille dix-sept seize, le vingt février à 19 heures, le Conseil Municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur JANDOT Marc, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 10.02.2017

ETAIENT PRESENTS : M. Marc JANDOT, M. Patrick ARTHAUD, Mme Sylvie COTTE, M. Dominique CHARPENNE, M. Sébastien CARRA, M. Michaël BERTHELLEMY, M. Laurent PERRIN (arrivé à 19 h 50)

ABSENTS EXCUSES : M. Philippe NOHARET, Mme Sylvie FRANCO

M. Sébastien CARRA est élu secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2016

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2016.

Le compte rendu de la séance du 19.12.2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N°2017-001 APPROBATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE INTERCOMMUNALE

Les communes de Tartaras et Dargoire possèdent, au lieu-dit Croix Vieille, situé sur la commune de Tartaras, divers équipement en indivis sur un terrain clos, à savoir : - une salle polyvalente

- un terrain de tennis et de handball avec éclairage extérieur et avec une clôture propre, à l’intérieur du site

- une plate-forme d’évolution de jeux divers

- un terrain de pétanque

- des extérieurs comprenant un parc de stationnement pour les véhicules et des espaces verts.

Sur proposition de Messieurs les Maires des deux communes, les tarifs suivants sont soumis à l’approbation des deux conseils municipaux, pour l’utilisation de ces équipements :

Locations à titre gratuit :

Désignation des locaux Bénéficiaires

Tous les équipements (cas n° 1) Les communes de Tartaras et Dargoire pour l’organisation en commun de fêtes, réunions,

manifestations diverses…

Tous les équipements (cas n° 2) Les écoles des deux villages pour la pratique du sport ou pour des activités culturelles pendant le temps

scolaire

Salle de sports, sanitaires, hall et

éventuellement cours de tennis et

de handball (cas n° 3)

Les élèves de la maison familiale rurale pour la

pratique de leurs activités sportives pendant le temps

scolaire. Les associations intercommunales pour la

pratique de leurs activités sportivesSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 20 FEVRIER 2017

Locations payantes : les locations ne sont possibles que pour les associations intercommunales Tartaras/Dargoire ou communales ayant un intérêt intercommunal ou les particuliers habitants des deux communes pour des fêtes familiales.

Désignation des locaux Bénéficiaires Horaires Tarifs Tous les équipements sauf

vestiaires et cours de

tennis-handball (Cas N° 4)

Habitants des deux

communes

Du vendredi soir après

18 H au dimanche 12 H

pour remise des clefs

(H1)

365 €

Tous les équipements sauf

vestiaires et cours de

tennis-handball (Cas N° 4)

Habitants des deux

communes

Du samedi soir 18 h au

dimanche soir 20 h

189 €

Tous les équipements sauf

vestiaires et cours de

tennis-handball (Cas N° 5)

Habitants des deux

communes

Du vendredi soir après

18 H au lundi 9 H 30

pour remise des clefs

(H2)

434 €

Hall, bar, sanitaires,

barbecue, tous les

extérieurs sauf cours de

tennis (Cas N° 6)

Habitants des deux

communes

H1

H 2

88,50 €

127 €

Hall, bar, sanitaires,

barbecue, tous les

extérieurs sauf cours de

tennis (Cas N° 7)

Association ayant une

activité sur les deux

communes

H 1 31 €

Hall, bar, sanitaires,

barbecue, tous les

extérieurs sauf cours de

tennis (Cas N° 7 Bis)

Autres associations

communales de Tartaras

ou de Dargoire

H1 32.50 €

Tous les équipements, tous

les extérieurs sauf cours de

tennis :

- sans l’organisation d’un

repas ou d’une soirée

dansante

- mais avec buvette ou

restauration rapide

(sandwich ou frites ou hot-

dog…) et entrée gratuite.

(Cas N° 8)

Association ayant une

activité sur les deux

communes

H 1 56 €

Tous les équipements, tous

les extérieurs sauf cours de

tennis :

- sans l’organisation d’un

repas ou d’une soirée

dansante

- mais avec buvette ou

restauration rapide

(sandwich ou frites ou hot-

dog…) et entrée gratuite.

Autres associations

communales de Tartaras

ou de Dargoire

H1 59 €SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 20 FEVRIER 2017

(Cas N° 8 Bis)

Tous les équipements, tous

les extérieurs sauf cours de

tennis soit :

- avec repas payant et

buvette

- avec animations payantes

sans repas (Cas N° 9

excepté cas N° 10)

Association ayant une

activité sur les deux

communes

H1 110 €

Tous les équipements, tous

les extérieurs sauf cours de

tennis soit :

- avec repas payant et

buvette

- avec animations payantes

sans repas (Cas N° 9 bis

excepté cas N° 10)

Autres associations

communales de Tartaras

ou de Dargoire

H1 115 €

Tous les équipements, tous

les extérieurs sauf cours de

tennis :

- avec soirée dansante

payante avec repas et avec

buvette (Cas N° 10)

Association ayant une

activité sur les deux

communes

H1 165 €

Tous les équipements, tous

les extérieurs sauf cours de

tennis :

- avec soirée dansante

payante avec repas et avec

buvette (Cas N° 10 bis)

Autres associations

communales de Tartaras

ou de Dargoire

H1 173 €

Cautions

Pour les cas de location N° 4, N° 5, N° 8, N°8 Bis, N° 9, N° 9 Bis, N° 10, N° 10 Bis une caution de 600 € sera exigée.

Pour les cas de location N° 6, N° 7, N° 7 Bis une caution de 350 € sera exigée. Tarif à compter du 1er mars 2017.

Décision prise à la majorité des membres présents par 4 voix pour et 2 abstentions.

N°2017-002 AUGMENTATION DES TARIFS COMMUNAUX

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que soient appliqués à partir du 1er mars 2017 les tarifs suivants :

Pour la location de la salle du PUITS SAINT LOUIS :

- 205 € pour toute fête familiale pour les résidents des communes de Dargoire et Tartaras sans la vaisselle.

- 360 € pour toute fête familiale pour les résidents d’autres communes.

- 20 € pour les mercredis après-midi (exclusivement anniversaires et goûters des enfants) pour les résidents des communes de Dargoire et Tartaras.

- une caution de 400 € sera demandée pour chaque location.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 20 FEVRIER 2017

Modalités de location : la salle est mise à disposition gratuitement aux associations communales et intercommunales de Dargoire – Tartaras ainsi qu’au relais paroissial Dargoire – Tartaras pour le catéchisme. Il est décidé de supprimer la location de la vaisselle pour les particuliers.

Pour la location des tables et chaises pour les habitants de Dargoire et de Tartaras :

- 0.75 € par chaise

- 6.00 € par table

Modalités de location : Location uniquement le week-end du vendredi soir au lundi matin. Mise à disposition gratuite pour les associations communales et intercommunales de Dargoire – Tartaras.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2017-003 AVENANT N°1 A LA CONVENTION AVEC LE SIEMLY POUR LA CONTRIBUTION FINANCIERE AUX CHARGES SYNDICALES RELATIVES A LA DEFENSE INCENDIE

M. le Maire rappelle au conseil la délibération n°2016-014 du 11.04.2016 l’autorisant à signer une convention avec Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier (SIEMLY) fixant la participation financière de la commune au titre de la défense incendie. Celle-ci étant calculée au prorata du nombre d’habitants, il convient de signer un avenant à cette convention pour l’année 2017 rédigé comme suit :

Article 1 : L’article 1 « participation financière » de la convention en date du 10 juin 2016 est rédigé de la façon suivante :

« La participation financière de la commune pour l’année 2017 s’élève à la somme de 1284.40 € (2.60 € par habitant). » Cette participation est calculée sur la base de la population légale millésimée 2014 en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (494 habitants)

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

Informations données par M. Arthaud, délégué au SIEMLY :

- Suite au décès de M. Jean-Paul FRECON, c’est M. Thomas GASSILLOUD qui a été élu pour le remplacer au poste de président du syndicat.

- Des bornes de puisage d’eau destinées aux entreprises travaillant sur la voie publique ont été mises en service en décembre 2016. La borne la plus proche de la commune se situe sur la commune de Saint-Maurice sur Dargoire au niveau de la Roussillière.

Arrivée de M. Laurent PERRIN

N°2017-004 MODALITE DE RECOUVREMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DU GIER

La commune adhérente au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier peut s’acquitter de sa contribution selon deux modalités :

* Versement d’une contribution budgétaire, inscrite chaque année à l’article 6554 « contribution aux organismes de regroupement »

* Fiscalisation de cette contribution, c’est à dire, recouvrement direct par les services fiscaux auprès des contribuables en complément aux quatre taxes directes locales.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 20 FEVRIER 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 521220 Vu le Code Général des impôts et notamment ses articles 1609 quater 1636 B octies Vu la délibération du Comité syndical du 15 décembre 2004 relative à la fiscalisation des contributions des communes adhérentes au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier

Décide :

- d’acquitter la contribution au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier par fiscalisation dans les conditions prévues aux 1609 quater et 1636 B octies du code général des impôts - demande la mise en recouvrement, dès l’exercice 2017, des sommes dues au Syndicat par les Services Fiscaux.

Décision prise à la majorité des membres présents par 6 voix pour et 1 voix contre.

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

Question retirée de l’ordre du jour. Elle sera présentée lors d’une prochaine réunion.

AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLU DE TREVES

Question retirée de l’ordre du jour en raison de l’annulation de la procédure par la commune de Trèves.

N°2017-005 EXECUTION DU BUDGET AVANT SON VOTE - AUTORISATION DE MOUVEMENTER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT

Pour assurer la continuité de l’exécution budgétaire avant le vote du budget primitif, il est possible d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par l’assemblée délibérante.

Il semble opportun de mettre en œuvre cette possibilité qui permettra d’autoriser le paiement des dépenses d’investissement dès le début de l’exercice 2017 dans l’attente du vote du budget primitif.

Conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif lors de son adoption.

Pour mémoire, les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice précédent hors remboursement de la dette et opérations d’ordre étaient de :

- 175035.36 € pour le budget principal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder avant le vote du budget 2017, à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Il est précisé que ces crédits pourront être imputés sur les subdivisions des chapitres 20, 21 et 23.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 20 FEVRIER 2017

N°2017-006 ACHAT D’UN LOGICIEL SPECIFIQUE ENFANCE JEUNESSE : REPARTITION DES FRAIS AVEC LA COMMUNE DE TARTARAS

M. le Maire informe le conseil qu’il devient nécessaire d’acquérir un logiciel « petite enfance » afin de soulager le secrétariat pour la gestion des états de présence, du suivi et des vérifications diverses du CLSH intercommunal de Dargoire – Tartaras. La commune de Tartaras étant le gestionnaire principal, l’acquisition sera réalisée par celle-ci. Le montant prévisionnel s’élève à :

* Investissement (mise en œuvre personnalisée) : 708 € TTC

* redevance annuelle : 546 € TTC

* redevance mensuelle au titre de l’inscription en ligne des parents : 34.80 € TTC * formation d’une demi-journée : 774 € TTC

M. le Maire précise que la commune de Tartaras a adressé à la CAF de la Loire une demande de subvention au titre des fonds publics et territoires.

Tous les frais engagés par la commune de Tartaras relatifs à la mise en place de ce logiciel lui seront remboursés pour moitié par la commune Dargoire. De même, la moitié de la subvention de la CAF reçue par la commune de Tartaras sera reversée à celle de Dargoire.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2017-007 CONVENTION AVEC SEM PLAN « LE NUMERIQUE A L’ECOLE »

M. le Maire informe le conseil que dans le cadre de sa compétence « multimédia dans les écoles », Saint-Etienne Métropole conduit un plan d’équipement numérique pour les écoles nommé « Plan le numérique à l’école ».

Cette opération, menée en lien étroit avec l’Éducation Nationale a pour objectif de doter l’ensemble des écoles maternelles, élémentaires, publiques et privées du territoire en équipements numériques dont le choix a été validé par le conseil communautaire de SEM le 30 juin 2016, en assurant, pour une efficacité pédagogique optimale, une véritable cohérence entre l’équipement des écoles et la formation des enseignants.

Pour la pleine mise en œuvre du plan, il convient de signer une convention avec SEM fixant les modalités d’intervention de chacun suivantes :

* Pour Saint-Etienne Métropole : - acquisition et maintenance des équipements - accès à internet

- pilotage du plan

* Pour la commune : - assurance du matériel remis aux écoles

- mise en sécurité des locaux

- réalisation des travaux en lien avec les bâtiments.

M. le Maire précise qu’aucun échange financier ne sera demandé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2017-008 PRESENTATION DU DICRIM ET DU PCS

M. le Maire présente aux conseillers le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Ce document informe les administrés sur les risques présents sur la commune. Il a été mis à jour conformément aux prescriptions du DDRM 2014 (dossierSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 20 FEVRIER 2017

départemental des risques majeurs) de la Loire et sera transmis aux services de l’Etat ainsi qu’à la directrice de l’école maternelle. Un exemplaire sera mis à la disposition du public en Mairie où il pourra être librement consulté. Des fiches d’information sur les risques présents sur la commune seront insérées dans le bulletin communal.

M. le Maire informe les conseillers que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) élaboré en 2012 par la commune a lui aussi, été mis à jour. Le plan communal de sauvegarde est un plan local de gestion de crise qui s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative du Maire.

Il doit prendre les mesures de prévention contre tous types de risques majeurs et organiser les secours sur sa commune. Le Maire conserve la responsabilité de la mise en œuvre des premières mesures d’urgence.

L’objectif est triple :

 Sauvegarder les personnes, les biens et l’environnement,

 Limiter les conséquences d’un accident, d’un sinistre, d’une catastrophe,

 Organiser les secours communaux.

M. le Maire présente ce document aux conseillers et précise qu’il est à la disposition de toute personne intéressée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte du DICRIM et du PCS ainsi établis.

QUESTIONS DIVERSES

* M. le Maire donne lecture du courrier de l’inspecteur de l’académie l’informant de la création d’un 3ème poste d’enseignant à l’école maternelle à partir de la rentrée 2017-2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

Récapitulatif de la séance : 8 délibérations N° 2017-001 à 2017-008 + 1 question diverse.

Signatures des membres présents :

M. Marc JANDOT M. Patrick ARTHAUD

Mme Sylvie COTTE M. Sébastien CARRA

M. Laurent PERRIN M. Dominique CHARPENNE

M. Michaël BERTHELLEMY