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Procès Verbal - 3dit5rbvhf5xa6v
Document publié le Vendredi 4 mai 2012 par la commune de Dargoire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3dit5rbvhf5xa6v)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Démocratie,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 04 MAI 2012
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MAI 2012
L’an deux mille douze, le quatre mai à 18 heures, le Conseil Municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur JAC Pierre, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23.04.2012
ETAIENT PRESENTS : M. JAC Pierre, M. Serge GERARD, M. Serge MARTOGLIO, M. Jean-Claude CHASSAING, M. Patrick ARTHAUD, Mme Françoise DUFOUR
ABSENTS EXCUSES : Mme Delphine BOURGEOIS, M. Christophe MEDIGUE, M. Michaël BERTHELEMY
M. CHASSAING Jean-Claude est élu secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 MARS 2012
Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 26 mars 2012.
Le compte rendu de la séance du 26.03.2012 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
CONVENTION AVEC LE SIPG POUR LA MISE A DISPOSITION DE RADARS PEDAGOGIQUES N°2012-025
M. le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier a décidé de mettre à disposition des communes adhérentes des radars pédagogiques. M. le Maire présente aux conseillers la convention qu’il convient de signer afin de fixer les modalités de cette mise à disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la proposition de M. le Maire et l’autorise à signer la convention telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE L’EGLISE ET D’ENFOUISSEMENT DES LIGNES N°2012-026
M. le Maire informe le conseil municipal qu’afin de financer les travaux de mise en sécurité de l’église et d’enfouissement des lignes, il convient de contracter un crédit avec le Crédit Agricole Loire Haute Loire aux conditions suivantes :
Montant du prêt : 210 000 €
Taux fixe : 4.34 %
Durée : 15 ans
Remboursement des intérêts : semestriel
Échéances : constantes (amortissement progressif du capital)
Coût maximal total du crédit (capital + intérêts) : 287 912.25 € SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 04 MAI 2012
Pas de frais de dossier, ni de timbres, ni de commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la proposition de M. le Maire et l’autorise à signer le contrat correspondant avec le Crédit Agricole Loire Haute Loire.
CONVENTION TRIPARTITE AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE ET L’ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT-ETIENNE N°2012-027
M. le Maire informe le conseil municipal qu’afin de compléter le financement des travaux de mise en sécurité de l’église, il convient de signer une convention avec l’Association Diocésaine de Saint-Etienne et la Fondation du Patrimoine pour lancer une souscription. Cette campagne de souscription vise à encourager le mécénat populaire et le mécénat d’entreprise en faveur de la sauvegarde de l’église de Dargoire.
L’association Diocésaine se chargera d’animer la souscription. Les chèques seront libellés et encaissés par la Fondation du Patrimoine qui s’engage à reverser les sommes ainsi recueillies à la commune, nettes des frais de gestion en fin de travaux. Ces frais sont fixés à 3 % du montant des dons reçus. La Fondation du Patrimoine s’engage à remercier par courrier les donateurs et à leur adresser un reçu fiscal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la proposition de M. le Maire et l’autorise à signer la convention telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES AVEC SAINT ETIENNE METROPOLE N°2012-028
M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention de mise à disposition de services a été signée avec Saint-Etienne Métropole dans le cadre de la remontée de compétence assainissement. Pour la commune de Dargoire, les eaux pluviales faisant partie intégrante de la compétence assainissement, il convient de mentionner cette précision dans la convention de mise à disposition de services par un avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la proposition de M. le Maire et l’autorise à signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services telle qu’il est annexé à la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
• M. le Maire informe les conseillers que M. François ROCHEBLOINE a demandé le prêt à titre gratuit de la salle du Puits St-Louis pour une réunion publique d’information dans le cadre de sa campagne pour les élections législatives. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de prêter la salle du Puits St-Louis à titre gratuit à M. Rochebloine, étant précisé qu’il en sera de même pour tous les autres candidats aux élections législatives qui en feront la demande. Décision prise à l’unanimité des membres présents.
• M. le Maire informe les conseillers que les travaux de mise en sécurité de l’église ont été stoppés suite à la découverte d’une faille sous les dalles du chœur. Le bureau d’étude SIC INFRA 42 interviendra prochainement afin de donner plus de renseignements sur cette faille. La commission Patrimoine sera convoquée pour assister à cette visite. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 04 MAI 2012
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 50.
Récapitulatif de la séance : 04 délibérations du N° 2012-025 au N° 2012-028 + 2 questions diverses.
Signatures des membres présents :
M. JAC Pierre M. Serge GERARD
M. Jean-Claude CHASSAING M. Serge MARTOGLIO
Mme Françoise DUFOUR M. Patrick ARTHAUD