Procès Verbal - eeogxtec66jj5b0

Documents similaires

Procès Verbal - i3ay3g3aasyjcg

Procès Verbal - wfhehyucicfdry

Procès Verbal - a1ru56ksc4q4zn

Procès Verbal - 8hnoetpnlvgquqb

Procès Verbal - ndbj54qmgrmpryo

Procès Verbal - bu9dv5qm4jx82y0

Procès Verbal - 3xtiul9ee1xnmj5

Procès Verbal - 9cz1lirglrhiamh

Procès Verbal - ok1xlepee4p3rn

Procès Verbal - xs4w47k7t1i707

Procès Verbal - eeogxtec66jj5b0 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - eeogxtec66jj5b0)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Budget, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024

PROCES VERBAL DE SEANCE

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à 19 heures, le conseil municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marc JANDOT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 18.03.2024

ETAIENT PRESENTS : M. Marc JANDOT, Mme Sylvie COTTE, Mme Sylvie FRANCO, Mme Audrey CHALANÇON DEBES, Mme Julia GRAVIER, M. Sébastien CARRA, Mme Dorsaf PELLEGRIN, M. Jérôme GRIVOT, Mme Claudie DECULTIEUX, M. Philippe

CARROLA FONSECA

ABSENTS EXCUSES : Mme Marianne PONTET, Mme Margaux MARTIN, M. Alexandre BLEIN, M. Olivier BERLIOZ, Mme Marilyn CASTELLANO

POUVOIR :

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 10

Monsieur le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.

M. Jérôme GRIVOT est élu secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 04 mars 2024.

- Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024.

- Attribution d’une gratification à une stagiaire à l’école.

- Déploiement du logiciel d’instruction des autorisations d’urbanisme Cart@ds : avenant à la convention de dématérialisation.

- Présentation du budget primitif 2024.

- Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 04 MARS 2024

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 04 mars 2024.

Le procès-verbal de la séance du 04.03.2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N°2024- 014 ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE — RENTREE 2024

Monsieur le Maire informe le conseil, qu’afin de préparer la rentrée scolaire 2024, les horaires des écoles doivent être arrêtés au regard des articles D.521-10 et suivants du code de l’éducation. Chaque commune doit se prononcer et délibérer sur cette organisation. Les horaires en vigueur donnant satisfaction sur les plans pédagogique et éducatif ont vocation à être prolongés.

| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 25 MARS 2024 |

M. GRIVOT M. EP"

"SGAprès discussion, et délibération, le conseil municipal,

Vu la délibération du conseil d’école du RPI Tartaras — Dargoire du 19 mars 2024, approuvant la reconduction de l’Organisation du Temps Scolaire (OTS) à 4 jours,

DECIDE

d’adopter les horaires ci-dessous pour l’école de Dargoire et demande le renouvellement de la dérogation pour une organisation du temps scolaire sur 4 jours.

lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Matinée 8 h 30 8 h 30 8 h 30 8 h 30

11 h 30 11 h 30 11h30 11h30

DANS 2h 2h 2h 2h pause

méridienne

Après-midi 13 h 30 13 h 30 13 h 30 13 h 30

16h 30 16 h 30 16 h 30 16h 30

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2024- 015 ATTRIBUTION D’UNE GRATIFICATION A UNE STAGITAIRE

M. le Maire informe le conseil qu’une demande de stage a été formulée par un personnel qui s’est inscrit à une formation afin d’obtenir le diplôme « d’accompagnant éducatif petite enfance » (anciennement CAP petite enfance). Ce stage, d’une durée supérieure à 2 mois, est soumis à gratification.

Sur proposition de M. le Maire :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial,

VU la circulaire du 4 novembre 2009,

VU le Code du Travail,

VU le Code de l’Education,

VU la convention tripartite annoncée,

Considérant que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si, au cours d’une même année scolaire le stage se déroule sur une période de 2 mois consécutifs ou non.

Le conseil municipal DECIDE :

- d'approuver la convention tripartite qui sera signée entre la collectivité, l'étudiant et l'établissement d'enseignement. Cette convention précise l'objet du stage, sa date de début, sa durée, les conditions d'accueil du stagiaire, ainsi que la gratification éventuelle.

- qu’une rémunération sera attribuée aux stagiaires. La gratification s’élèvera à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale en vigueur au moment de la signature de la convention, exonérée de charges sociales et sera proratisée en cas de temps de travail inférieur à 35h hebdomadaire (aucune gratification n'est obligatoire pour un stage d’une durée inférieure à 2 mois consécutifs).

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours.

et AUTORISE, Monsieur le maire à signer la convention tripartite.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 25 MARS 2024

M. GRIVOT M. JANDOT

TG M?

|N°2024- 016 AVENANT A LA CONVENTION DE DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS _D’URBANISME _LIE _ AU CHANGEMENT DE LOGICIEL D’INSTRUCTION

M. le Maire rappelle la délibération du conseil municipal n°2022-025 du 30.05.2022, décidant l’adhésion de la commune à la plateforme « autorisation du droit du sol» et la mise à disposition d’un outil informatique dématérialisé. Le niveau 1 était alors choisi par le conseil, c’est-à-dire que la commune remet à la plateforme tous les actes ADS (actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol). De plus, par délibération n°2023-023 du 03.04.2023, le conseil a choisi de rajouter au niveau 1, les options suivantes :

* le volet accessibilité des autorisations de travaux (AT) intégré à un permis de construire (Code de la construction et de l’habitat, Code de l’urbanisme),

* Le volet accessibilité des autorisations de travaux (AT) non intégré à un permis de construire (Code de la construction et de l’habitat, Code de l’urbanisme),

* les demandes d’autorisations d’enseignes, de préenseignes et de publicité à compter de la date d’opposabilité du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Depuis, Saint-Etienne Métropole a décidé de changer de logiciel d’instruction des autorisations d'urbanisme et a mis en place le logiciel Cart@DS avec l’éditeur Inetum. Ce logiciel étant plus stable que le précédent et l’assistance par l’éditeur étant plus réactive, Saint-Etienne Métropole a décidé de déployer ce logiciel aux communes de moins de 3500 habitants qui avaient conventionné avec Saint-Etienne Métropole. Afin de prendre en compte le changement de ce logiciel, un avenant à cette convention est nécessaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide de maintenir les options choisies par délibération n°2023-023 du 03.04.2023 - autorise M. le Maire à signer l’avenant à la convention de dématérialisation lié au changement du logiciel, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Présentation du budget primitif 2024

M. le Maire informe le conseil que dans le cadre de la réglementation MS7, les documents budgétaires doivent être communiqués à l’assemblée délibérante au moins 12 jours avant le vote du budget primitif 2024. Le projet de budget ainsi qu’une notice explicative ont été envoyés par mail le 22 mars 2024 à tous les membres du conseil. Le budget sera voté le 08 avril 2024.

QUESTIONS DIVERSES

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 40.

Récapitulatif de la séance: 3 délibérations N° 2024-014 à 2024-016 +1 information + 0

question diverse.

Le secrétaire de séance Le Maire

M. Jérôme GRIVOT M. Marc JANDOT LT

| TT | °

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 25 M4RS 2024 |

M. GRIVOT M. JANDOT

5G M?