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Arrêté - Arrete AT AG 2025 10 Debit de boissons Festival Barbecue
Document publié le Mercredi 26 octobre 2016 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT AG 2025 10 Debit de boissons Festival Barbecue)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Objet : arrêté autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Arrêté AT/AG n° 2025/10
Le Maire de la commune de Gassin,
Vu les articles L 2212-l et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 332l-l et L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 fixant les heures d’ouverture et de fermeture
des débits de boissons,
Considérant les actions menées par l’association << OMACL >> en vue de sensibiliser et
prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de Madame Sylvie BRUNET, Représentante de l’association
OMACL << Ofñce Municipal d’Animation Culture et Loisirs >>,
ARRETE
Article l
L’Association << OMACL >>, est autorisée a ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, a Gassin, Espace champêtre de Caruby, du samedi 3 mai 2025 de 10 h OO à 23 h 00 et le samedi 4 mai 2025 de 10 h OO à 19 h OO, à l'occasion du Festival du Barbecue.
Article 2
A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes l et 3, à savoir :
— boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, a la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à l,2 degré d'alcool ;
Arrêté n° 2025/10 - boissons du troisième gr0upe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont j0ints
les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermente’s comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool
pur.
Article 3
Toute la réglementation concemant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4
La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera
destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Toulon, sis 5 rue Racine, BP 405 lO —TOULON Cedex 9, par courrier ou
via l’application Télérecours www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département s°il s’agit d’un acte transmissible.
Fait a Gassin, le 5 mars 2025 Certifié exécutoire
Publié par voie
électronique sur le Le Maire,
site internet de la -Marie WANIART.
mairie le : DE
Notiñé le :
Arrêté n° 2025/10
€