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Déliberation - conseil du 29 juin 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Blanzat.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 29 juin 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
A Blanzat, le 6/07/2026.
Liste des Délibérations du Conseil Municipal du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six,
Le 29 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-de-Dôme), dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2026.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Josiane GIRARD, Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame Véronique DARGON, Monsieur
Stéphane BONJEAN, Monsieur Éric DE FREITAS, Madame Valéry DELPOUX-GALLET (Adjoints).
Madame Catherine DIONNET, Monsieur Jean-François CHAZOT, Monsieur Afonso FERNANDES,
Madame Isabelle BOYER, Monsieur Pascal BERNETTE, Monsieur Romain VEYRIERE, Madame
Emilie CARNEIRO, Madame Katarzyna WIERZBOWSKA, Madame Johannie RODRIGUES, Madame
Julie HABONNEL, Monsieur Robert HARWOOD, Madame Mélanie DONNE, Monsieur Adrien
PELZER, Monsieur Erwan LAKROUF, Madame Sandrine CORNET-VERNAY, Madame Geneviève
JOURDAN, Monsieur Thibaut POIANA, Madame Vanessa MOUAT (Conseillers municipaux).
Procurations : Madame Stéphanie LOBO à Monsieur Afonso FERNANDES.
Absent : Monsieur Philippe SKALJAC.
Monsieur Erwan LAKROUF est élu secrétaire de séance.
Conseillers en exercice : 27
Présents : 25 Procurations : 1 Votants : 26 Absents :1
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.
1 - URBANISME
1-1.
DCM 030-2026 Rétrocession parcelle AA 423 à la commune Unanimité
1-2
DCM 031-2026 Echange de terrain entre la commune de Blanzat et Monsieur et Madame MONACO Nicolas et Marine
Unanimité
2 - ADMINISTRATION GENERALE
2-1
DCM 032-2026 Modification du tableau des effectifs pour évolutions et régularisations
Unanimité
DCM 033-2026 Délibération portant création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire
d’activité
Unanimité2-2
DCM 034-2026 Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
Unanimité
2-3
DCM 035-2026 Formation des élus Unanimité
2-4
DCM 036-2026 Convention disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires
Unanimité
2-5
DCM 037-2026 Procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon situées dans le cimetière de la
commune de Blanzat
Unanimité
3 - FINANCES
3-1
DCM 038-2026 Décision modificative n°1-2026 Unanimité
3-2
DCM 039-2026 Subvention Association Chœur Américanto Unanimité
4 - JEUNESSE - PETITE ENFANCE
4-1
DCM 040-2026 Reconduction convention entre l’Association Pain d’Epices et la Commune de Blanzat
Unanimité
4-2 Renouvellement de la convention Pain d’Epices- Blanzat
DCM 041-2026 Renouvellement de la convention de partenariat Blanzat- Nohanent – Pain d’Epices.
Unanimité
4-3 Tarifs des services d'accueil du périscolaire et extrascolaire -Réévaluation DCM 042-2026 Tarifs enfance jeunesse (délibération cadre
reprenant les tarifs du service enfance/jeunesse,
périscolaire/extrascolaire)
Pour : 21
Contre : 4
Mme Sandrine CORNET-
VERNAY, Mme Geneviève
JOURDAN, Mr Thibaut
POIANA, Mme Vanessa
MOUAT
Abstention : 1
Mme Katarzyna
WIERZBOWSKA
5 - CULTURE - ECOLE DE MUSIQUE – VALLEE DU BEDAT
5-1
DCM 042-2026 Programmation 2026- 2027 de la saison culturelle Pour : 22 Contre : 4
Mme Sandrine CORNET-
VERNAY, Mme Geneviève
JOURDAN, Mr Thibaut
POIANA, Mme Vanessa
MOUAT
Abstention : 05-2
DCM 042-2026 Saison culturelle départementale 2026-2027 « Impulsions » : convention de partenariat et de
coréalisation entre le Conseil Départemental du
Puy de Dôme et la Commune de Blanzat
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 1
Madame Geneviève JOURDAN
Clôture de la séance 20h45.
Le Maire,
Richard BERT.VILLE DE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 25
Procurations: 1
Votants : 26
Absents : 1
DCM N°030-2026
OBJET
Rétrocession parcelle AA 423
à La commune
u REÇU EN PREFECTURE !
le 06/07/2026
A ation € e com
99_DE-0603-216300+26-20260629-2026_039DCM
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six,
Le 29 juin à 18h30, le Conseil Municipal de La Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2026.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Josiane GIRARD, Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame
Véronique DARGON, Monsieur Stéphane BONJEAN, Monsieur Éric DE
FREITAS, Madame Valéry DELPOUX-GALLET (Adjoints).
Madame Catherine DIONNET, Monsieur Jean-François CHAZOT,
Monsieur Afonso FERNANDES, Madame Isabelle BOYER, Monsieur
Pascal BERNETTE, Monsieur Romain VEYRIERE, Madame Emilie
CARNEIRO, Madame Katarzyna WIERZBOWSKA, Madame Johannie
RODRIGUES, Madame Julie HABONNEL, Monsieur Robert
HARWOOD, Madame Mélanie DONNE, Monsieur Adrien PELZER,
Monsieur Erwan LAKROUF, Madame Sandrine CORNET-VERNAY,
Madame Geneviève JOURDAN, Monsieur Thibaut POIANA, Madame
Vanessa MOUAT (Conseillers municipaux).
Procurations: Madame Stéphanie LOBO à Monsieur Afonso
FERNANDES.
Absent : Monsieur Philippe SKALJAC.
Monsieur Erwan LAKROUF est élu secrétaire de séance.
BLUSCOCCSSESEUTEIRENDODETDERDOSAREROARAUAESENDOEDEREUUIEUSESCTEe
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de La demande
de l'Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) du Gourmeux
d’accepter la cession, à l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée
section AA n° 423.
Cette parcelle, d’une surface de 32 m2, est issue de la division d’une
unité foncière à l’occasion de la création du lotissement Le
Gourmeux aux Mauvaises à des fins d’alignement. Elle constitue une
emprise sur la voie communale située à l’arrière du lotissement.
En vue de sa dissolution L’'AFUL doit rétrocéder les espaces et
équipements communs du lotissement dont fait partie La parcelle AA
n° 423.Les parcelles à usage de voirie ont quant à elles étaient acquises par
Clermont Auvergne Métropole qui exerce les compétences création,
aménagement et entretien des voiries depuis le 1% janvier 2017.
L'acte de cession sera établi par un Notaire dont les frais seront à La
charge de l’AFUL.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l'unanimité, le conseil municipal décide :
- d'accepter la rétrocession de La parcelle AA 423 à l’euro symbolique
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Fait à Blanzat, le 30 juin 2026.
Pour ampliation certifiée conforme,
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le (06 JUIL. 20%
Publié Le ÿ f ip:
{ lLe Maire
Or
Em
Je Mint au Veuno
ë REÇU EN PREFECTURE !
le 06/87/2626
Application agréée € -laquéte com
99_DE-063-216300426-20260529-2026_030DCMVILLE DE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 25
Procurations : 1
Votants : 26
Absents : 1
DCM N°031-2026
OBJET
Echange de terrain entre la
commune de Blanzat et
Monsieur et Madame
MONACO Nicolas et Marine
8 REÇU EN PREFECTURE !
le 66/07/2626
Lation aie €. «om
99_DE-063-216500426-20260629-2026 _0S10CM
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six,
Le 29 juin à 18h30, Le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2026.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Josiane GIRARD, Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame
Véronique DARGON, Monsieur Stéphane BONJEAN, Monsieur Éric DE
FREITAS, Madame Valéry DELPOUX-GALLET (Adjoints).
Madame Catherine DIONNET, Monsieur Jean-François CHAZOT,
Monsieur Afonso FERNANDES, Madame Isabelle BOYER, Monsieur
Pascal BERNETTE, Monsieur Romain VEYRIERE, Madame Emilie
CARNEÏRO, Madame Katarzyna WIERZBOWSKA, Madame Johannie
RODRIGUES, Madame Julie HABONNEL, Monsieur Robert
HARWOOD, Madame Mélanie DONNE, Monsieur Adrien PELZER,
Monsieur Erwan LAKROUF, Madame Sandrine CORNET-VERNAY,
Madame Geneviève JOURDAN, Monsieur Thibaut POIANA, Madame
Vanessa MOUAT (Conseillers municipaux).
Procurations: Madame Stéphanie LOBO à Monsieur Afonso
FERNANDES.
Absent : Monsieur Philippe SKALJAC.
Monsieur Erwan LAKROUF est élu secrétaire de séance.
SUSEIRSOOERONDESCENNREUSIEROOSRSOCCECESEDOUEUOSSORENCENNESL2O0000
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'utilité
de procéder à un échange de terrain sans soulte, entre La commune
et Monsieur et Madame MONACO Nicolas et Marine pour modifier Les
limites d’une propriété avec le domaine public.
Monsieur et Madame MONACO sont propriétaires de la parcelle
cadastrée section AE n° 374 située rue Desgeorges dont la limite
avec la rue présente un alignement biscornu qui nécessite d’être
modifié.
En effet, une partie la parcelle d’une surface de 3,2 m2 est située sur
la voirie alors que Le domaine public empiète sur la parcelle pour une
surface de 1,8 m2.Pour régulariser l'existant il conviendrait de procéder à un
redécoupage de la parcelle en procédant à un échange de surface.
La différence entre les deux surfaces de 1,4 m2 (3,2 m2 - 1,8 m2)
pourrait être ajoutée à l’angle de la parcelle côté Ouest ainsi l'échange se ferait sans soulte.
L’acte d'échange sera établi par un Notaire dont les frais seront à la
charge de Monsieur et Madame MONACO ainsi que les frais de
géomètre pour établir le document d’arpentage.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l'unanimité Le conseil municipal décide :
- d'accepter l'échange de terrain sans soulte, avec Monsieur et
Madame MONACO Nicolas et Marine,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les
documents nécessaires à l'exécution de La présente délibération
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, Le 30 juin 2026.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire Le secrétaire de séance
Certifié exécutoire, Monsieur Richard ÉÈST Reçu en préfecture
Le 06 JUL. 20%
pjrublé le 06 JUIL. 2026
TG'eSiana (RER
À eo Ad-= soinls au (una
v REÇU EN PREFECTURE 1!
le 06/07/2026
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99_DE-063-2153001426-20260629%-2026 _0$1DCHVILLE DE
BLANZaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 25
Procurations : 1
Votants : 26
Absents : 1
DCM N°032-2026
OBJET
Modification du tableau des
effectifs pour évolutions et
régularisations
ë REÇU EN PREFECTURE !
le 06/07/2026
Application Se É-leqabte com
99_DE-063-216300426-20260629-2026 093200
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six,
Le 29 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion La Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipat : 23 juin 2026.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Josiane GIRARD, Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame
Véronique DARGON, Monsieur Stéphane BONJEAN, Monsieur Éric DE
FREITAS, Madame Valéry DELPOUX-GALLET (Adjoints).
Madame Catherine DIONNET, Monsieur Jean-François CHAZOT, Monsieur
Afonso FERNANDES, Madame Isabelle BOYER, Monsieur Pascal
BERNETTE, Monsieur Romain VEYRIERE, Madame Emilie CARNEIRO,
Madame Katarzyna WIERZBOWSKA, Madame Johannie RODRIGUES,
Madame julie HABONNEL, Monsieur Robert HARWOOD, Madame Mélanie
DONNE, Monsieur Adrien PELZER, Monsieur Erwan LAKROUF, Madame
Sandrine CORNET-VERNAY, Madame Geneviève JOURDAN, Monsieur
Thibaut POIANA, Madame Vanessa MOUAT (Conseillers municipaux).
Procurations : Madame Stéphanie LOBO à Monsieur Afonso FERNANDES.
Absent : Monsieur Philippe SKALJAC.
Monsieur Erwan LAKROUF est élu secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient
de procéder à des ajustements du tableau des effectifs afin de permettre
de répondre à des besoins de recrutement et de procéder à des
régularisations.
Suite au départ prochain d’un agent contractuel avec de multiples
compétences au sein de l’école de musique, il convient de créer de
nouveaux postes afin de satisfaire ce besoin. Etant donné la particularité des missions du poste, il est proposé de créer différents postes afin de permettre un recrutement sur l’option La plus en cohérence avec Les profils des candidats.
De plus, afin de procéder à des régularisations ainsi qu’à une
réorganisation de certaines activités, il convient de créer différents postes
au sein de la direction enfance jeunesse.
Enfin, suite au départ prochain de l’agent contractuel occupant Le poste de
Responsable RH et des éléments découlant de la préparation de son
départ, il convient de créer les postes nécessaires pour recruter un
Responsable de l’administration du personnel et ainsi assurer le suivi des
missions inhérentes à ce poste.Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le 06 JUL. 2026
Publié le es
fe Maire | &
A ce titre, il invite le conseil municipal à consulter Le tableau des effectifs
actuels joint en annexe et à ajouter en création de postes non pourvus les
emplois suivants :
__ ii iturelle :
o Création d’un poste d’assistant d’enseignement
artistique 2°" classe à temps complet.
o Création de deux postes d’assistant d’enseignement
artistique 2°"° classe à 10/20°"° d’un temps complet.
o Création de deux postes d’assistant d'enseignement
artistique 2°"° classe à 5/20°"° d’un temps complet.
- Eilière animation :
o Création de deux postes d’adjoint d'animation territorial
à temps complet.
o Création d’un poste de rédacteur principal 2°"° classe à temps complet.
o Création d’un poste de rédacteur principal 1°" classe à
temps complet.
Les nominations des agents sur les nouveaux postes créés ou libérés
prendront effet entre le 1er Juillet 2026 et Le 31 Décembre 2026.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l'unanimité, le conseil municipal approuve :
- La création d’un poste d'assistant d'enseignement artistique
2" classe à temps complet.
- La création de deux postes d'assistant d'enseignement
artistique 2°" classe à 10/20*"° d’un temps complet.
- La création de deux postes d'assistant d’enseignement
artistique 2°" classe à 5/20°"° d’un temps complet.
- La création de deux postes d’adjoint d'animation territorial à
temps complet.
- La création d’un poste de rédacteur principal 2% classe à
temps complet.
- La création d’un poste de rédacteur principal 1°" classe à temps
complet.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 30 juin 2026.
Pour ampliation certifiée conforme,
ë REÇU EN PREFECTURE !
le 06/07/2026
ation sqréte € -
99_DE-065-216300426-20260829-2026_032DCH
En
Monsieur Richard BERT. Monsieur Erwan LAKROUF.VILLE DE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 25
Procurations : 1
Votants : 26
Absents: 1
DCM N°033-2026
OBJET
Délibération portant création
d’un emploi non permanent
pour un accroissement
temporaire d’activité
U REÇU EN PREFECTURE !
le 66/07/2096
s Application sqréde E-leqatre com h
Sa DE-065-216300426-202606629-2026 03500M
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six,
Le 29 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion La Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2026.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Josiane GIRARD, Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame
Véronique DARGON, Monsieur Stéphane BONJEAN, Monsieur Éric DE
FREITAS, Madame Valéry DELPOUX-GALLET (Adjoints).
Madame Catherine DIONNET, Monsieur Jean-François CHAZOT, Monsieur
Afonso FERNANDES, Madame Isabelle BOYER, Monsieur Pascal
BERNETTE, Monsieur Romain VEYRIERE, Madame Emilie CARNEIRO,
Madame Katarzyna WIERZBOWSKA, Madame Johannie RODRIGUES,
Madame Julie HABONNEL, Monsieur Robert HARWOOD, Madame Mélanie
DONNE, Monsieur Adrien PELZER, Monsieur Erwan LAKROUF, Madame
Sandrine CORNET-VERNAY, Madame Geneviève JOURDAN, Monsieur
Thibaut POIANA, Madame Vanessa MOUAT (Conseillers municipaux).
Procurations : Madame Stéphanie LOBO à Monsieur Afonso FERNANDES.
Absent : Monsieur Philippe SKALJAC.
Monsieur Erwan LAKROUF est élu secrétaire de séance.
BRETORACESESESTONRONLIENSEOUCERORUOEDERDEUREONAECENLTENSARDOUDORE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article
136 de La loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à La fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale, ;
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de La fonction publique,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur
des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code
général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement
temporaire d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une
même période de 18 mois consécutifs.Compte tenu de la création récente d’une 5°"° classe au sein de l’école
maternelle, il convient de créer un emploi non permanent pour un
accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique territorial à
24.5/35°"% d’un temps complet, dans les conditions prévues à l’article L.
332-23 du code général de la fonction publique.
Le Maire Propose à l’assemblée :
Le recrutement d’un agent contractuel au grade d’adjoint technique
relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois, à
compter du 1° septembre 2026.
Cet agent assurera des fonctions d'agent éducatif ATSEM et animation à
24.5/35t% d’un temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire
du grade de recrutement.
Sur proposition de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à
l'unanimité le conseil municipal :
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire.
Article 2 : d'inscrire Les crédits correspondants au budget de l’exercice en
COUrS.
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après
transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire
de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus. Certifié exécutoire, . .
Au registre sont les signatures. Reçu en préfecture
Le 0 6 JUL. 2026 Publié
le 0 6 JUIL. 2071
? | Le Maire
Qu
Fait à Blanzat, le 30 juin 2026.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire Le secrétaire de séance
TOSans ARAANQ -
Jeu Me: a le (SUR Mai fa Monsieur Richard BERT. Monsieur Erwan LAKROUF:.
REÇU EN PREFECTURE !
le 66/97/2026
ation agréso E-lmalte com
99 _DE-065-216300426-20260629-2026 05300VILLE DE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 25
Procurations : 1
Votants : 26
Absents : 1
DCM N°033-2026
OBJET
Délibération portant création
d’un emploi non permanent
pour un accroissement
temporaire d’activité
8 REÇU EN PREFECTURE L
le 06/67/2026
& Appixation sqréée E-leoatte com A
99_DE-065-216300426-20260829-2026 _0350CM
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six,
Le 29 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2026.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Josiane GIRARD, Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame
Véronique DARGON, Monsieur Stéphane BONJEAN, Monsieur Éric DE
FREITAS, Madame Valéry DELPOUX-GALLET (Adjoints).
Madame Catherine DIONNET, Monsieur Jean-François CHAZOT, Monsieur
Afonso FERNANDES, Madame Isabelle BOYER, Monsieur Pascal
BERNETTE, Monsieur Romain VEYRIERE, Madame Emilie CARNEIRO,
Madame Katarzyna WIERZBOWSKA, Madame Johannie RODRIGUES,
Madame julie HABONNEL, Monsieur Robert HARWOOD, Madame Mélanie
DONNE, Monsieur Adrien PELZER, Monsieur Erwan LAKROUF, Madame
Sandrine CORNET-VERNAY, Madame Geneviève JOURDAN, Monsieur
Thibaut POIANA, Madame Vanessa MOUAT (Conseillers municipaux).
Procurations : Madame Stéphanie LOBO à Monsieur Afonso FERNANDES.
Absent : Monsieur Philippe SKALJAC.
Monsieur Erwan LAKROUF est élu secrétaire de séance.
BELRONARCEIUOSTODEONNOSEICCOEIUENEDOSCEUEINONCNUTEESELNDTENCEDEESSUn
Vu Le code général de La fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article
136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels
de La fonction publique territoriale, :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur
des emplois non permanents sur La base de l'article L. 332-23 1° du code
général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement
temporaire d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une
même période de 18 mois consécutifs.Compte tenu de la création récente d’une 5°" classe au sein de l’école
maternelle, il convient de créer un emploi non permanent pour un
accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique territorial à
24.5/35°"% d’un temps complet, dans les conditions prévues à l’article L.
332-23 du code général de la fonction publique.
Le Maire Propose à l’assemblée :
Le recrutement d’un agent contractuel au grade d’adjoint technique
relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois, à
compter du 1° septembre 2026.
Cet agent assurera des fonctions d'agent éducatif ATSEM et animation à
24.5/35è"° d’un temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire
du grade de recrutement.
Sur proposition de monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré à
l'unanimité Le conseil municipal :
DECIDE :
Article 1 : d'adopter La proposition du Maire.
Article 2 : d'inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en
COUrs.
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après
transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.
Article 4: Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire
de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus. Certifié exécutoire .
Au registre sont Les signatures. Reçu en préfecture
Le 0 6 JUIL. 2026 Publié le . 102Ë
? | Le Maire 6 Ju Qu
Fait à Blanzat, le 30 juin 2026.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire Le secrétaire de séance
Dans MARAQG
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REÇU EN PREFECTURE !
le 06/87/2626
bcation sgréde £ late com
99 _DE-063-216300426-20269629-2026_05S3DCHVILLE DE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 25
Procurations : 1
Votants : 26
Absents : 1
DCM N°035-2026
OBJET
Formation des élus
8 REÇU EN PREFECTURE !
le 06/97/2026
ation apéde E-lrquEte com
A9 _DE-065-216300426-20260629-2026 _03S0DCN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six,
Le 29 juin à 18h30, Le Conseil Municipal de La Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2026.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Josiane GIRARD, Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame
Véronique DARGON, Monsieur Stéphane BONJEAN, Monsieur Éric DE
FREITAS, Madame Valéry DELPOUX-GALLET (Adjoints).
Madame Catherine DIONNET, Monsieur Jean-François CHAZOT, Monsieur
Afonso FERNANDES, Madame Isabelle BOYER, Monsieur Pascal
BERNETTE, Monsieur Romain VEYRIERE, Madame Emilie CARNEIRO,
Madame Katarzyna WIERZBOWSKA, Madame Johannie RODRIGUES,
Madame Julie HABONNEL, Monsieur Robert HARWOOD, Madame Mélanie
DONNE, Monsieur Adrien PELZER, Monsieur Erwan LAKROUF, Madame
Sandrine CORNET-VERNAY, Madame Geneviève JOURDAN, Monsieur
Thibaut POIANA, Madame Vanessa MOUAT (Conseillers municipaux).
Procurations : Madame Stéphanie LOBO à Monsieur Afonso FERNANDES.
Absent : Monsieur Philippe SKALJAC.
Monsieur Erwan LAKROUF est élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2123-12 à L.2123-16 relatifs au droit à la formation des élus locaux;
Vu l'obligation faite au Conseil municipal de délibérer sur l’exercice du droit
à la formation de ses membres dans les trois mois suivant son
renouvellement ;
Considérant que la formation des élus municipaux constitue un élément
essentiel pour leur permettre d'exercer pleinement Les compétences qui
teur sont confiées ;
Considérant que les membres du Conseil municipal ont droit à une
formation adaptée à leurs fonctions ;
Considérant que les frais de formation constituent une dépense obligatoire
pour la commune ;
Considérant que, par ailleurs, Le montant prévisionnel des dépenses de
formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des
indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil
municipal, sans que lé montant réel des dépenses de formation ne puisse
excéder 20 % du même montant ;Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l'unanimité Le conseil municipal décide : é
Article 1 - Principe
De fixer les orientations relatives à l'exercice du droit à la formation des
élus municipaux pour La durée du mandat.
Article 2 - Orientations de formation
Les actions de formation devront être en lien avec l’exercice du mandat
et porter notamment sur Les thématiques suivantes :
Fonctionnement et organisation des collectivités territoriales ;
Statut de l’élu local et responsabilité des élus ;
Finances publiques locales et préparation budgétaire ;
Prévention des risques juridiques et contentieux ;
Communication institutionnelle et relations avec Les administrés ;
Marchés publics et commande publique ;
Gestion des risques et sécurité civile ;
Urbanisme et aménagement du territoire ;
Politique sociale et action sociale locale (dont CCAS) ;
Petite enfance, jeunesse et politiques éducatives ;
Culture, patrimoine et vie associative ;
Accessibilité et inclusion des personnes en situation de handicap ;
Transition écologique et gestion des services publics ;
Mobilités et aménagement durable du territoire ;
Gestion du patrimoine communal et maintenance des équipements
ublics ;
Développement économique, et commerces de proximité. DT.
+.
0
0
0
©
0e
0
©
+
ee
©
0e
©
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Article 3 - Organismes de formation
Les formations devront être dispensées par des organismes agréés par le
Ministère chargé des collectivités territoriales.
Article 4 - Prise en charge financière
La prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une
demande préalable précisant l’objet de La formation et l'adéquation des
fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à La
fourniture d’un état récapitulatif des dépenses.
Les frais de formation comprennent :
e les frais pédagogiques ;
° les frais de déplacement et de séjour, Le cas échéant.
Ces dépenses seront imputées au budget communal chapitre 65.
Article 5- Information du Conseil municipal
Un tableau récapitulatif des actions de formation suivies par les élus
sera présenté chaque année au Conseil municipal et annexé au
compte administratif.
U REÇUEN PREFECTURE !
le 66/07/2826
A ation sqrévte €. e COM
Y3_DE-065-218900426-20260629-2026_09SDCHCertifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le ’ 0 6 JUIL. 2026
Publié le uy—-2n7f
M Le Maire DR
Fou
Goñana (AARN
Article 6- Crédits budgétaires
Les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget communal
dans la limite prévue par la réglementation.
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 30 juin 2026.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire Le secrétaire de séance
Monsieur Richard BERT. Monsieur Erwan LAKROUF.
] REÇU EN PREFECTURE !
le 06/87/2026
A ation sgréde E-konëre cam
99 _DE-063-216%00426-20260829-2026 03SDCMVILLE DE
BLANZAaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 25
Procurations : 1
Votants : 26
Absents : 1
DCM N°036-2026
OBJET
Convention disponibilité des
sapeurs-pompiers
volontaires
u REÇU EN PREFECTURE !
le 06/67/2026
ation agrée Elequlto com
93_DE-665-2163500426-20260629-2026 036DCH
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six,
Le 29 juin à 18h30, le Conseil Municipal de La Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion La Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2026.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Josiane GIRARD, Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame
Véronique DARGON, Monsieur Stéphane BONJEAN, Monsieur Éric DE
FREITAS, Madame Valéry DELPOUX-GALLET (Adjoints).
Madame Catherine DIONNET, Monsieur Jean-François CHAZOT, Monsieur
Afonso FERNANDES, Madame Isabelle BOYER, Monsieur Pascal
BERNETTE, Monsieur Romain VEYRIERE, Medame Emilie CARNEIRO,
Madame Katarzyna WIERZBOWSKA, Madame Johannie RODRIGUES,
Madame Julie HABONNEL, Monsieur Robert HARWOOD, Madame Mélanie
DONNE, Monsieur Adrien PELZER, Monsieur Erwan LAKROUF, Madame
Sandrine CORNET-VERNAY, Madame Geneviève JOURDAN, Monsieur
Thibaut POIANA, Madame Vanessa MOUAT (Conseillers municipaux).
Procurations : Madame Stéphanie LOBO à Monsieur Afonso FERNANDES.
Absent : Monsieur Philippe SKALJAC.
Monsieur Erwan LAKROUF est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose que les sapeurs-pompiers volontaires ont
vocation à participer à l’ensemble des missions dévolues aux services
d'incendie et de secours et concourent notamment, avec les sapeurs-
pompiers professionnels, aux actions de prévention, de prévision, de
formation et aux opérations de secours que requiert, en toutes
circonstances, la sauvegarde des personnes, des biens et de
l’environnement.
IL indique qu'afin de faciliter les impératifs de la vie professionnelle des
sapeurs-pompiers volontaires, favoriser leur mise à disposition par leur
employeur et pérenniser leur démarche citoyenne dans la durée, Le Service
Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) du Puy-de-Dôme propose
aux employeurs de sapeurs-pompiers volontaires, une convention-cadre
relative à La disponibilité opérationnelle de ces agents.
il explique que cette convention vise à fixer le cadre ressources humaines et managérial applicable à ces agents. Elle précise les droits respectifs de l'employeur en termes d'indemnités, assurances et respect des nécessités de service, les droits du sapeur-pompier volontaire en termes de temps de travail et de protection sociale ainsi que les conditions et modalités de la disponibilité opérationnelle, pour les actions de formation ou pour toute autre mission de service, pendant le temps de travail du sapeur-pompier volontaire, dans le respect des nécessités de fonctionnement de l'employeur.Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
0 6 JUIL. 2026 |
Elle est conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite
reconduction dans La limite de cinq ans. ll ajoute que la convention-cadre
comporte une annexe individuelle relative aux modalités spécifiques d’application de la convention-cadre, précisant pour chaque Sapeur-
pompier volontaire, le choix du type d’autorisation d'absence susceptible d’être octroyée, la définition du seuil de sollicitation opérationnelle, le
maintien de la rémunération et le temps de repos, éléments à déterminer
par La ville de Blanzat pour chaque agent concerné.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l'unanimité Le Conseil Municipal décide :
- D'autoriser le Maire à signer la convention avec le service
départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme présentée en
annexe.
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, Le 30 juin 2026.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le secrétaire de séa
Monsieur Richard BERT, Monsieur Erwan LAKF
Tnanoa (iA4N :
v REÇU EN PREFECTURE !
le 06/07/2096
ñ ation agrée É-leqabne corn
99_DE-063-2189300426-2026062%-2028 _03MDCNVILLE DE
BLANZAaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 25
Procurations : 1
Votants : 26
Absents: 1
PCM N°037-2026
OBJET
Procédure de reprise des
concessions funéraires en
état d’abandon situées dans
le cimetière de La commune
de Blanzat
L REÇU EN PREFECTURE !
le 66/67/2626
Appication agréée €- CAM
a9_DE-063-218300426-20260629-292% _0937DCH
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six,
Le 29 juin à 18h30, Le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion la Muscade, sous La présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2026.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Josiane GIRARD, Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame
Véronique DARGON, Monsieur Stéphane BONJEAN, Monsieur Éric DE
FREITAS, Madame Valéry DELPOUX-GALLET (Adjoints).
Madame Catherine DIONNET, Monsieur Jean-François CHAZOT, Monsieur
Afonso FERNANDES, Madame Isabelle BOYER, Monsieur Pascal
BERNETTE, Monsieur Romain VEYRIERE, Madame Emilie CARNEIRO,
Madame Ketarzyna WIERZBOWSKA, Madame Johannie RODRIGUES,
Madame Julie HABONNEL, Monsieur Robert HARWOOD, Madame Mélanie
DONNE, Monsieur Adrien PELZER, Monsieur Erwan LAKROUF, Madame
Sandrine CORNET-VERNAY, Madame Geneviève JOURDAN, Monsieur
Thibaut POIANA, Madame Vanessa MOUAT (Conseillers municipaux).
Procurations : Madame Stéphanie LOBO à Monsieur Afonso FERNANDES.
Absent : Monsieur Philippe SKALJAC.
Monsieur Erwan LAKROUF est élu secrétaire de séance.
Par délibération en date du 11 mars 2024, La commune de Blanzat a engagé
la procédure de reprise des concessions en état d'abandon.
Retrouver de l'espace disponible dans le cimetière historique, préserver la
décence de ces lieux de recueillement et de mémoire, éviter une nouvelle
extension, bien gérer les deniers publics, inciter Les familles à mieux
entretenir leurs emplacements, répondre aux demandes des habitants qui
solticitent des concessions, représentent les principales justifications de
cette procédure longue et complexe qui aura nécessité pratiquement trois
années pour être conduite à terme. |
Cette procédure encadrée juridiquement par le Code Général des
Collectivités Territoriales, s'est déroulée dans le strict respect de La
réglementation conformément au calendrier suivant :
-3 octobre 2024 : première convocation des familles concernées par l'état
d'abandon de leur concession. La commission municipale a sélectionné
200 concessions signalées par une plaque d'information fixée sur chaque
emplacement.
-5 novembre 2024 : première réception des familles dans le cimetière et
constatation par procès-verbal n°1 de l'état d'abandon de chaque
concession.Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le O6 JUL 20%
( Le Maire
TOStAans GR ianD
v REÇU EN PREFECTURE !
le 66/07/2026
A Ation agrée € -beqnEte com
99_DE-063-2165010426-20260629-2026..0$7DCH
-7 novembre 2024 au 13 mars 2025 : affichage réglementaire pendant
quatre mois.
-13 mars 2025 au 13 mars 2026 : période légale d'interruption d’un an pour
permettre aux familles de se faire connaître.
-13 mars 2026 : deuxième convocation des familles. Sur 200 concessions
sélectionnées à l'origine, subsistent encore plus de 170 concessions en
état d'abandon.
-13 avril 2026: deuxième réception des familles dans le cimetière et
constatation par procès-verbal n°2 de l'état d'abandon de chaque
concession.
-17 avril 2026 au 18 mai 2026 : deuxième affichage réglementaire.
L'information des familles effectuée sur chaque concession, aux portes de
la mairie et du cimetière, a permis à une trentaine de familles de se faire
connaître, d'exprimer leur volonté de conserver leur concession et de
s'engager à l'entretenir régulièrement.
A noter La décision de certaines familles, qui après réflexion, décident
d'abandonner leur concession et de la rétrocéder à La commune.
A ce stade de la procédure, et conformément aux articles L2223-17 et
R2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au
Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise des 170 concessions en
état d'abandon dont la liste peut être consultée au secrétariat de mairie,
liste qui sera annexée à La présente délibération soumise au contrôle de
légalité.
Par ailieurs, il appartient aussi au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à
procéder à la rédaction, à la signature et à la publication des arrêtés
municipaux individuels qui fixent la liste définitive des concessions à
reprendre et qui précisent les modalités pratiques de la reprise matérielle
des concessions en état d'abandon situées dans le cimetière de la
commune.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l'unanimité le conseil municipal décide :
- De valider la procédure de reprise des concessions en état
d'abandon engagée par délibération en date du 11 mars 2024.
- D’autoriser Monsieur le Maire à rédiger les arrêtés municipaux
individuels qui précisent les modalités pratiques de cette reprise.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, Le 30 juin 2026.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le MaireVILLE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 25
Procurations : 1
Votants : 26
Absents : 1
DCM N°038-2026
OBJET
Décision modificative
n°1-2026
8 REÇU EN PREFECTURE !
le 06/07/2026
cation agrée E £om
94 _DE-065-216500426-20260629-2026_03SDCM
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six,
Le 29 juin à 18h30, le Conseit Municipal de La Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
salle de réunion La Muscade, sous la présidence de Richard BERT,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2026.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Josiane GIRARD, Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame
Véronique DARGON, Monsieur Stéphane BONJEAN, Monsieur Éric DE
FREITAS, Madame Valéry DELPOUX-GALLET (Adjoints).
Madame Catherine DIONNET, Monsieur Jean-François CHAZOT,
Monsieur Afonso FERNANDES, Madame Isabelle BOYER, Monsieur
Pascal BERNETTE, Monsieur Romain VEYRIERE, Madame Emilie
CARNEIRO, Madame Katarzyna WIERZBOWSKA, Madame Johannie
RODRIGUES, Madame Julie HABONNEL, Monsieur Robert
HARWOOD, Madame Mélanie DONNE, Monsieur Adrien PELZER,
Monsieur Erwan LAKROUF, Madame Sandrine CORNET-VERNAY,
Madame Geneviève JOURDAN, Monsieur Thibaut POIANA, Madame
Vanessa MOUAT (Conseillers municipaux).
Procurations: Madame Stéphanie LOBO à Monsieur Afonso
FERNANDES.
Absent : Monsieur Philippe SKALJAC.
Monsieur Erwan LAKROUF est élu secrétaire de séance.
SOUSOSESOBESDOREDCROENENESSRRSIELALIRELLEDSCCUNRCSSOOLRBELRENSO0S
Monsieur le Maire, après avoir rappelé Le montant des crédits ouverts
au Budget Primitif 2026 expose que certaines prévisions sont
insuffisantes.
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal de procéder à des
ajustements de crédits, virements de crédits ou prévisions de crédits
chapitre par chapitre pour chacune des 2 sections de La décision
modificative de La commune, laquelle est détaillée en annexe.
Les membres du Conseit Municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité décident :Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le 06 JUL. 202
Publié le 0 6 JUIL, PÉE
fl Le Maire .
as do
aan (Mnnana
- D'accepter les modifications au budget principal 2026
proposées par Monsieur Le Maire,
- D’adopter la décision modificative n° 1-2026 dont le document
budgétaire est joint à La présente.
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Faïit à Blanzat, Le 30 juin 2026.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire Le secrétaire de séance
Monsieur Richard BERT.
J REÇU EN PREFECTURE !
le 06/07/2026
Application agrise E-tequéte com
an _DE-065-216300426-21260629-2026 _0S80CMVILLE DE
BLANZaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 25
Procurations: 1
Votants : 26
Absents : 1
DCM N°039-2026
OBJET
Subvention Association
Chœur Américanto
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le 0 6 JUIL. 2425
Publié le 0 6/4 <74
Le Maire
COTE Lez oh cv
NY "m4:
Osiage CAT bin
= | Oino
REÇU EN PREFECTURE
le 86/07/2826
ation se €.
99_DE-063-216300426-20260529-2026 _0390CN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six,
Le 29 juin à 18h30, le Conseil Municipai de la Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion La Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2026.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Josiane GIRARD, Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame
Véronique DARGON, Monsieur Stéphane BONJEAN, Monsieur Éric DE
FREITAS, Madame Valéry DELPOUX-GALLET (Adjoints).
Madame Catherine DIONNET, Monsieur Jean-François CHAZOT, Monsieur
Afonso FERNANDES, Madame Isabelle BOYER, Monsieur Pascal
BERNETTE, Monsieur Romain VEYRIERE, Madame Emilie CARNEIRO,
Madame Katarzyna WIERZBOWSKA, Madame Johannie RODRIGUES,
Madame Julie HABONNEL, Monsieur Robert HARWOOD, Madame Mélanie
DONNE, Monsieur Adrien PELZER, Monsieur Erwan LAKROUF, Madame
Sandrine CORNET-VERNAY, Madame Geneviève JOURDAN, Monsieur
Thibaut POIANA, Madame Vanessa MOUAT (Conseillers municipaux).
Procurations : Madame Stéphanie LOBO à Monsieur Afonso FERNANDES.
Absent : Monsieur Philippe SKALJAC.
Monsieur Erwan LAKROUF est élu secrétaire de séance.
La chorale Americanto de Blanzat est un groupe de chant choral et de
musique fondé en 2005. L'association a pour objectif de promouvoir le
chant choral et offre des leçons de musique et de chant, ainsi que des
activités culturelles et de loisirs.
Afin de saluer et encourager l'implication croissante de l'association qui
contribue de manière significative à l'animation culturelle et sociale de La
commune, ilest proposé de leur accorder une subvention de 200 €.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l'unanimité, Le conseil municipal décide :
- D'accorder le versement de 200 € au titre d’une subvention
communale.
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, Le 30 juin 2026.
Pour ampliation certifiée conforme,
- Monsieur Erwan LAKROUF.VILLE DE
BLANZa
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 25
Procurations : 1
Votants : 26
Absents : 1
DCM N°040-2026
OBJET
Reconduction convention
entre l’Association Pain
d’Epices et La Commune de
Blanzat
8 REÇU EN PREFECTURE !
le 06/07/2026
Application agrée E. te can
99_LE-063-218900426-20260629-2026 04 0DCH
EXTRAIÏT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six,
Le 29 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2026.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Josiane GIRARD, Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame
Véronique DARGON, Monsieur Stéphane BONJEAN, Monsieur Éric DE
FREITAS, Madame Valéry DELPOUX-GALLET (Adjoints).
Madame Catherine DIONNET, Monsieur Jean-François CHAZOT, Monsieur
Afonso FERNANDES, Madame Isabelle BOYER, Monsieur Pascal
BERNETTE, Monsieur Romain VEYRIERE, Madame Emilie CARNEIRO,
Madame Katarzyna WIERZBOWSKA, Madame Johannie RODRIGUES,
Madame Julie HABONNEL, Monsieur Robert HARWOOD, Madame Mélanie
DONNE, Monsieur Adrien PELZER, Monsieur Erwan LAKROUF, Madame
Sandrine CORNET-VERNAY, Madame Geneviève JOURDAN, Monsieur
Thibaut POIANA, Madame Vanessa MOUAT (Conseillers municipaux).
Procurations :Madame Stéphanie LOBO à Monsieur Afonso FERNANDES.
Absent : Monsieur Philippe SKALJAC.
Monsieur Erwan LAKROUF est élu secrétaire de séance.
ESENRARNDECCENCREEROCENAEDONEUCENCESRERORESERORCOCESDSONCCNCr
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le
cadre du partenariat avec La Halte-garderie Pain d'épices, une convention a
été signée prévoyant les principaux aspects de la participation de La
commune de Blanzat au financement de cette structure.
Cette convention a été renouvelée à l’occasion du Conseil Municipal du 30
juin 2025 pour l’année 2025, dans laquelle figurait le montant de la
subvention allouée par la Commune à l’association « Pain d’Epices » pour
te maintien de son activité : 41 000.00 €.
Depuis le vote de cette convention, et après discussion avec les
représentants de l’association Pain d’Epice, il a été décidé d’augmenter de
18 000€ supplémentaires le montant de cette subvention afin d'aider au maintien de son activité, notamment de ses emplois du fait de la disparition
des contrats aidés.
Les crédits permettant d’allouer cette subvention de 59000.00 € à
l'association « Pain d’Epices » figure au Budget prévisionnel 2026 voté le 27
avril 2026.Pour rappel, la subvention en nature est, pour sa part, estimée à
16 750.00€.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Nohanent, dont une
huitaine d’enfants fréquentent régulièrement la Halte-garderie, verse
chaque année une participation de 10000€. Cette participation est
mandatée à La commune de Blanzat pour être immédiatement reversée à
Pain d’Epices.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l'unanimité Le Conseil Municipal décide :
— D'approuver la reconduction de cette convention dont vous
trouverez un projet ci-joint,
- De l’autoriser à signer la convention et à en régler les modalités
administratives.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 30 juin 2026.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire Le secrétaire de séance
Monsieur Richard BERT.
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le 0 6 JUIL. 07
à
UD At Cite in
; REÇU EN PREFECTURE !
le 06/07/2026
Aaplkation agréée E-krqakte com
A9_DE-665-216300426-24268529-2026_040DCHVILLE DE
BLANZAaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 25
Procurations: 1
Votants : 26
Absents : 1
DCM N°041-2026
OBJET
Renouvellement de La
convention de partenariat
Blanzat- Nohanent - Pain
d’Epices.
ë REÇU EN PREFECTURE !
le 66/67/2026
Applkation sqrése Elegalre com
99 DE-065-216300426-20269629-2026 04 10CM
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six,
Le 29 juin à 18h30, Le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
salle de réunion La Muscade, sous la présidence de Richard BERT,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2026.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Josiane GIRARD, Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame
Véronique DARGON, Monsieur Stéphane BONJEAN, Monsieur Éric DE
FREITAS, Madame Valéry DELPOUX-GALLET (Adjoints).
Madame Catherine DIONNET, Monsieur Jean-François CHAZOT,
Monsieur Afonso FERNANDES, Madame Isabelle BOYER, Monsieur
Pascal BERNETTE, Monsieur Romain VEYRIERE, Madame Emilie
CARNEIRO, Madame Katarzyna WIERZBOWSKA, Madame Johannie
RODRIGUES, Madame Julie HABONNEL, Monsieur Robert
HARWOOD, Madame Mélanie DONNE, Monsieur Adrien PELZER,
Monsieur Erwan LAKROUF, Madame Sandrine CORNET-VERNAY,
Madame Geneviève JOURDAN, Monsieur Thibaut POIANA, Madame
Vanessa MOUAT (Conseillers municipaux).
Procurations: Madame Stéphanie LOBO à Monsieur Afonso
FERNANDES.
Absent : Monsieur Philippe SKALJAC.
Monsieur Erwan LAKROUF est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que
depuis novembre 2009, une convention de partenariat signée entre la
Mairie de Blanzat et la Mairie de Nohanent définit les modalités
relatives à la participation de chacune des deux communes au
fonctionnement de la crèche multi-accueil Pain d’Epices.
Cette convention qui prenait fin le 31 décembre 2025 doit être
renouvelée pour l’année 2026, en confirmant les dispositions
antérieures :
e Que la Commune de Nohanent, au regard des enfants des
familles domiciliées sur son territoire qui fréquentent
régulièrement la crèche susvisée, participera au
fonctionnement de cette structure en versant la somme de
10 000€.Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le 0 6 JUIL. 2026
PI Le M
e Cette somme sera mandatée à la Commune de Blanzat qui la
reversera immédiatement à la crèche multi-accueil Pain
d’Epices.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l'unanimité Le Conseil Municipal décide :
e D’approuver le contenu de La convention jointe en annexe,
e De l’autoriser à signer cette convention et à en régler les
formalités administratives.
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Fait à Blanzat, Le 30 juin 2026.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire
Monsieur Richard BERT. Monsieur Erwan LAKROUF.
Tasiano CNET
8 REÇU EN PREFECTURE 1!
le 06/87/2926
Application aqreve É-leqatre com
Q9_DUE-083-210900426-2026 0624-2028. 04 10CHVILLE DE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 25
Procurations : 1
Votants : 26
Absents : 1
DCM N°042-2026
QBIJET
Tarifs enfance jeunesse
(délibération cadre
reprenant les tarifs du
service enfance/jeunesse,
périscolaire/extrascolaire)
u REÇU EN PREFECTURE !
le 66/07/2026
alon LLOM
99.DE-063-216500426-20260629-2026_042DCN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six,
Le 29 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion La Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2026.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Josiane GIRARD, Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame
Véronique DARGON, Monsieur Stéphane BONJEAN, Monsieur Éric DE
FREITAS, Madame Valéry DELPOUX-GALLET (Adjoints).
Madame Catherine DIONNET, Monsieur Jean-François CHAZOT,
Monsieur Afonso FERNANDES, Madame Isabelle BOYER, Monsieur
Pascal BERNETTE, Monsieur Romain VEYRIERE, Madame Emilie
CARNEIRO, Madame Katarzyna WIERZBOWSKA, Madame Johannie
RODRIGUES, Madame Julie HABONNEL, Monsieur Robert
HARWOOD, Madame Mélanie DONNE, Monsieur Adrien PELZER,
Monsieur Erwan LAKROUF, Madame Sandrine CORNET-VERNAY,
Madame Geneviève JOURDAN, Monsieur Thibaut POIANA, Madame
Vanessa MOUAT (Conseillers municipaux).
Procurations: Madame Stéphanie LOBO à Monsieur Afonso
FERNANDES.
Absent : Monsieur Philippe SKALJAC.
Monsieur Erwan LAKROUF est élu secrétaire de séance.
EPP EPP PP PP EPP PE PP PP PERF EPE RP ERRRRRSRERRRRERRRRRERRRRE
Pour rappel, Monsieur Missonnier, Adjoint à l’'Eduction Enfance
jeunesse indique que la commission Enfance-Jeunesse a engagé, à
la suite des élections municipales, une réflexion portant sur
l’évolution de la tarification des différents services liés à l’enfance et
à la jeunesse, plus particulièrement concernant les prestations
périscolaires et extrascolaires.
Cette démarche s’est déroulée en plusieurs étapes. Dans un premier
temps, une évaluation des tarifs actuellement pratiqués a été
réalisée. À cette fin, une étude comparative a été menée entre les
tarifs appliqués à Blanzat et ceux des autres communes de la Vallée
du Bédat. Cette analyse a également été complétée par une
comparaison avec deux communes de référence présentant des
caractéristiques démographiques et socioprofessionnelles similaires
(nombre d'habitants et catégories socioprofessionnelles).v REÇU EN PREFECTURE !
le 66/07/2026
€
99.DE-063-216300426-20260629-2026_0420CN
Par ailleurs, une révision tarifaire apparaît nécessaire dans la mesure
où Le dispositif de tarification sociale des cantines, dit « Cantine à 1 €
», dont bénéficie actuellement La commune, a été annoncé par L'État
comme devant prendre fin au 31 décembre 2027.
Au cours des analyses conduites par La commission, les taux d’effort
des familles ont également été étudiés. Cette évaluation a mis en
évidence des disparités, c’est pourquoi la commission a souhaité
prendre en considération cet élément.
En outre, Les services ont connu une forte hausse de fréquentation au
cours de l’année 2025. Cette évolution a conduit la commune à
solliciter une augmentation des capacités d'accueil auprès du
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(SDJES). Afin de répondre à cette augmentation des effectifs, tout en
respectant la réglementation relative aux taux d'encadrement, le
service Enfance-Jleunesse a dû procéder à des recrutements
supplémentaires. Ces renforts visent également à garantir La sécurité
ainsi que le bien-être physique et moral des enfants accueillis.
Au regard de l’ensemble de ces constats et des travaux menés, La
commission Enfance-Jeunesse propose de regrouper et
d’harmoniser l’ensemble des tarifs du service au sein d’une
délibération-cadre unique. Cette démarche vise à améliorer la
cohérence du dispositif tarifaire et à adapter les tarifs aux réalités
actuelles du service. Les modalités proposées sont détaillées ci-
après.1-Restauration scolaire
- Tarifs repas Tarifs Tarifs repas _. Au1® ÿ
L «extérieurs » repas Tarifs repas
Actuellement | “"0caux» septembre | «locaux» | «extérieurs » 2026
2,70€ 2,84€ 2,70€ 2,84€
1,00€ 1,00 € *1,00 € 1,00€
3,90 € 4,10€ 8,90€ 4,10€
4,50 € 4,73€ 4,60€ 4,83€
5,00 € 5,25€ 5,10€ 5,35€
5,00 € 5,25€ 5,50€ 5,78€
NB: Les tranches déterminées ci-dessus font référence aux Quotients Familiaux de la Caisse d’Allocations Familiales (QF CAF)
*La tarification solidaire reste appliquée jusqu’au 31 décembre 2027
= 2 ALSH périscolaire
{ D 0,85€ NB: Les tranches déterminées ci-dessus font référence aux Quotients Familiaux de la Caisse d'Allocations Familiales (QF CAF)
ILest entendu par « séance » la définition suivante :
- Garderie du matin = une séance
- Garderie du soir = une séance
F REÇU EN PREFECTURE V
le 06/87/2026
L Application agrée E-tegite com n
99_DE-065-216300426-20260629-2026_0420CHALSH Extrascolaire vacances 3
NB : Les tranches déterminées ci-dessus font référence aux Quotients Familiaux de la Caisse d’Allocations Familiales (QF CAF)
NB : Pour rappel un tarif dégressif est appliqué pour les familles à partir du 2*"* enfant inscrit pendant Les vacances.
De plus, pour information, Les tarifs peuvent être modulés par une aide forfaitaire accordée par le CCAS aux enfants de Blanzat, dans le cadre d’une inscription à l'ALSH pour les vacances. Pour Les parents souhaitant bénéficier de cette aide, un dossier devra être déposé auprès du CCAS.
; REÇU EN PREFECTURE
le 86/07/2826
ation agrée E-| On
43_DE-063-216300426-2026 0629-2026 _0420CH4. ALSH Extrascolaire Mercredis
Commune de Blanzat (ou scolarisés Habitants des autres communes
à Blanzat)
Quotient familial
| Demi
repas
5,72€
11,50 € 9,62€
14,50 € 11,70 €
16,00 € 13,70 €
17,00 € 14,80€
5,50€
7,50€ 9,00€ 13,00€ 9,75€ 11,70€ 16,90€
9,00 € 10,50 € 17,00 € 11,70€ 13,65€ 22,10€
10,10€ 11,60€ 19,20 € 13,13€ 15,08€ 24,96€
5 Die 11,15€ 12,65 € 21,00€ 14,50€ 16,45€ 27,30€
M RECU EN PREFECTURE 1
le 66/87/2026
ation £
99_DE-063-21630 0426-2026 0629-2025_0420CHSur proposition de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré
avec
Pour Contre Abstention
21 4 1
Mme Sandrine CORNET-VERNAY, Mme Katarzyna
Mme Geneviève JOURDAN, Mr WIERZBOWSKA
Thibaut POIANA, Mme Vanessa
MOUAT
Les membres du Conseil Municipal :
Adoptent les tarifs tels que présentés à effet du 1°
septembre 2026.
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Fait à Blanzat, Le 30 juin 2026.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire
Monsieur Erwan LAKROUF. Monsieur Richard E
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le 0 6 JUIL. 2026
Publié le {6 JUIL. 2026
f Le Maire
rasiate (NniarO
ë RECU EN PREFECTURE !
le 86/07/2026
€
99,LE-063-216300426-20260629-2026_042DCMVILLE DE
BLANZAaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 25
Procurations : 1
Votants : 26
Absents : 1
DCM N°043-2026
OBIET
Programmation 2026- 2027 de
| la saison culturelle
REÇUENPREFECTURE !
le 09/07/2826
99_DE-063-216300426-20260629-2026_043DCH
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six,
Le 29 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion La Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2026.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Josiane GIRARD, Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame
Véronique DARGON, Monsieur Stéphane BONJEAN, Monsieur Éric DE
FREITAS, Madame Valéry DELPOUX-GALLET (Adjoints).
Madame Catherine DIONNET, Monsieur Jean-François CHAZOT, Monsieur
Afonso FERNANDES, Madame Isabelle BOYER, Monsieur Pascal
BERNETTE, Monsieur Romain VEYRIERE, Madame Emilie CARNEIRO,
Madame Katarzyna WIERZBOWSKA, Madame jJohannie RODRIGUES,
Madame julie HABONNEL, Monsieur Robert HARWOOD, Madame Mélanie
DONNE, Monsieur Adrien PELZER, Monsieur Erwan LAKROUF, Madame
Sandrine CORNET-VERNAY, Madame Geneviève JOURDAN, Monsieur
Thibaut POIANA, Madame Vanessa MOUAT (Conseillers municipaux).
Procurations : Madame Stéphanie LOBO à Monsieur Afonso FERNANDES.
Absent : Monsieur Philippe SKALJAC.
Monsieur Erwan LAKROUF est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose que, pour poursuivre la politique de
développement culturel de proximité mise en place par la ville, une
nouvelle programmation 2026-2027 de spectacles professionnels, de
résidences d'artistes, de scènes musicales, d’apéro-spectacles, de cinéma
en salle et de plein air a été élaborée pour ta 18ème saison de La Muscade.
Objectifs
La ville de Blanzat consacre de réels efforts à offrir une vie culturelle à ses
habitants et au bassin de vie qui l'entoure. Il s’agit d’un enjeu de qualité de
vie : donner à réfléchir, à rire, à partager des émotions, à communiquer, à
créer du lien social avec tous les publics et à poursuivre les objectifs
suivants :
- Confirmer et élargir l'offre culturelle par une programmation
riche et variée avec 17 spectacles professionnels,
- Poursuivre les spectacles autour de la saison avec la mise en
place de partenariat et de 8 résidences d'artistes suivies de
représentations :Rési’Danse contemporaine par Clara Rossi Cie :
(Voninkazo),
Rési’môme par la Cie Jaïs (Neige) (public de 0 à 3 ans),
Rési’Théâtre par La Cie Janus et Cie (à la casserole),
Rési’Clown par la Cie Entre Guillemets (Plume et Plumo
augmentés l},
Rési’Danse par Rachelle Hamon Cie (Soirée Dansée
dans le cadre de La journée internationale des droits des
femmes),
> Résl’K’Actu par le département des musiques actuelles
amplifiées de l'Ecole de Musique -Théâtre de la Vallée
du Bédat,
> RésiThéâtre Impro par la Cie La Clique (Didascalie 2 —
Comédie de bureau !),
> Une résidence longue avec la Cie La Clique pour des
actions de médiations culturelles et
intergénérationnelles tout au long de l’année,
V
VNVYN
VV
- Favoriser les rencontres artistiques et pédagogiques en
associant des élèves de l'Ecole de Musique - Théâtre de La
Vallée du Bédat et des artistes professionnels en mars pendant
un week-end « Coup de projo sur ... Les Percussions »,
- Rendre la culture accessible aux publics les plus divers par le
bais de la convivialité et des échanges avec proposition de 11
soirées gratuites entre octobre etjuin :
> Cinq apéro-spectacles intitulés «Blanz’Arts-péro» (le
samedi à 18h30),
> Six«Zik’OZink» (scènes musicales) » (le jeudi à 19h30),
- innover et surprendre avec des propositions inhabituelles :
> Un brunch cutturel pour la clôture de saison suivi d’un
spectacle.
- Affirmer la place du cinéma dans notre programmation
culturelle avec :
> Trois séances en salle (en décembre),
> Une séance de plein air (en été).
Communication
La communication est un outil indispensable pour poursuivre notre
politique culturelle visant à élargir et à fidéliser le public.
Les supports seront :
- Une brochure retraçant tous les évènements culturels de la
saison
- Des informations par voie d'affichage et en format
numérique sur IntraMuros, le Facebook, l’instagram, et la
chaîne YouTube de la Commune ainsi que par voie de
presse pour chaque spectacle.
Calendrier
Vous trouverez, en annexe, le calendrier de la programmation de la
18*"° saison culturelle de La Muscade qui comprend au total 35 dates. 8 REÇU EN PREFECTURE le 69/07/2026
3
99_DE-063-216900426-2026 0629-2026 _043DCHil est proposé pour la nouvelle saison, un Tarif Plein, un Tarif
Découverte, un Tarif FamiliaV/Jeune public, un Tarif Réduit, un Tarif Abonné,
un Tarif Brunch et Brunch Famille pour la clôture de saison, et un Tarif
Cinéma qui composeront notre grille tarifaire. Le tableau récapitulatif des
différents tarifs d'entrée aux spectacles figure en annexe :
- Tarif plein - TP : place à l'unité,
- Tarif découverte — TD : place à l’unité,
- Tarif abonné - TA: à partir d’un minimum de 3 spectacles au
choix parmi les spectacles tarifs plein et découverte, achetés et
réglés en une fois, et pour Les abonnés de la salle de spectacle
de Sémaphore,
- Tarif réduit - TR : pour les moins de 18 ans, les étudiants, les
chômeurs, les bénéficiaires du RSA, les intermittents du
spectacte et le personnel municipal de La ville de Blanzat sur
présentation d’un justificatif (hors abonnement)
- Tarif Familial/Jeune Public - TF. : place à l'unité (hors
abonnement),
- Tarif Brunch - TB et un tarif Brunch Famille - TBF pour la clôture
de saison,
- _Terif cinéma -TC : pour les séances de cinéma en salle.
Do | L'ensemble des recettes sera encaissé dans le cadre de la régie
existante.
Au vu de cet exposé, après en avoir délibéré avec :
Pour Contre Abstention
22 4 0
Mme Sandrine CORNET-VERNAY, Mme
Geneviève JOURDAN, Mr Thibaut
POIANA, Mme Vanessa MOUAT
Certifié exécutoire, Le conseil municipal décide :
Reçu en préfecture
- d'approuver la programmation et les tarifs de la saison culturelle
2026-2027
- d’autoriser Monsieur te Maire ou son représentant à signer tous les
contrats ou conventions avec les différentes compagnies ou
partenaires.
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Jen. nd Foi NA Au An: là Fait à Blanzat, le 30 juin 2026. S , Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire Le secrétaire de séangé
LAkRode Â
Qc
Monsieur Erwan LAKROUF.
! REÇU EN PREFECTURE !
le 09/07/2026
CON
99_DE-069-216500426-20260629-2026_943DCHVILLE DE
BLANZAaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 25
Procurations: 1
Votants : 26
Absents: 1
DCM N°044-2026
Saison culturelle
départementale 2026-2027
« impulsions » : convention de
partenariat et de coréalisation
entre le Conseil Départemental
du Puy de Dôme et La Commune
de Blanzat
! REÇU EN PREFECTURE !
le 69/67/2026
COM
99_DE-069-218500426-2026 0829-2026_044DCN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six,
Le 29 juin à 18h30, le Conseil Municipal de La Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2026.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Josiane GIRARD, Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame
Véronique DARGON, Monsieur Stéphane BONJEAN, Monsieur Éric DE
FREITAS, Madame Valéry DELPOUX-GALLET (Adjoints).
Madame Catherine DIONNET, Monsieur Jean-François CHAZOT,
Monsieur Afonso FERNANDES, Madame Isabelle BOYER, Monsieur
Pascal BERNETTE, Monsieur Romain VEYRIERE, Madame Emilie
CARNEIRO, Madame Katarzyna WIERZBOWSKA, Madame Johannie
RODRIGUES, Madame Julie HABONNEL, Monsieur Robert HARWOOD,
Madame Mélanie DONNE, Monsieur Adrien PELZER, Monsieur Erwan
LAKROUF, Madame Sandrine CORNET-VERNAY, Madame Geneviève
JOURDAN, Monsieur Thibaut POIANA, Madame Vanessa MOUAT
(Conseillers municipaux).
Pracurations: Madame Stéphanie LOBO à Monsieur Afonso
FERNANDES.
Absent : Monsieur Philippe SKALJAC.
Monsieur Erwan LAKROUF est élu secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que Le Conseil Départemental
du Puy de Dôme fait évoluer la saison culturelle départementale
« Impulsions » à compter de la saison 2026-2027 afin de renforcer les
partenariats avec les acteurs culturels des territoires.
Au travers ce nouveau dispositif de collaboration, le Département
souhaite réaffirmer sa volonté de construire avec les acteurs
culturels locaux une saison artistique ambitieuse, équitable et
structurante. La coréalisation proposée s'inscrit comme un levier
durable au service de la création, de la diffusion artistique et de
l'accès à la culture pour tous les publics du Puy de Dôme.
La mise en œuvre de ce nouveau dispositif s’effectuera selon un planV REÇU EN PREFECTURE
L LE
99_DE-065-2 _0440CH
biennal. Deux périodes ont été ouvertes par le Département à la
participation des collectivités, l’une pour 2026-2027 et l’autre pour
2027-2028. La Commune de Blanzat a candidaté sur ces deux
périodes. Elle a été retenue pour la saison 2026-2027.
Dans le cadre de cette coréalisation, une convention de partenariat
ente Le Département et la Commune sera établie pour préciser Le rôle
et les engagements de chacun afin d’accueillir le spectacle «La
Claque» de Fred RADIX, le samedi 30 janvier 2027 à 20h30 à la
Muscade.
Cette coréalisation est un partenariat artistique, financier et
opérationnel entre le Département et la Commune visant à
concevoir, accueillir et diffuser ensemble un projet artistique.
Elle repose sur :
une volonté partagée de coopération,
la mutualisation des moyens humains, techniques,
financiers et artistiques,
un partage équilibré des responsabilités, des dépenses
et des recettes de billetterie,
un contrat tripartite entre le Département, la
Commune et l'artiste.
Les frais liés à l'accueil du spectacle sont partagés à parts égales
(50/50) entre le Département et la Commune. Sont notamment pris
en compte :
la cession du droit d’exploitation,
les transports, hébergements et repas,
les droits d'auteurs ettaxes,
les actions de médiation,
les frais techniques et de sécurité.
Les recettes de billetterie sont également réparties à 50/50. Un
rééquilibrage sera effectué après la représentation.
Pour le spectacle « La Claque » de Fred RADIX, Les tarifs seront fixés à :
- 15€ en tarif plein
- 10€entarif réduit
- une exonération pour les collégiens et les moins de 15
ans.
Le tarif réduit sera accordé aux demandeurs d’emploi, aux
bénéficiaires du RSA, aux jeunes de moins de 18 ans, aux titulaires
d'une carte d'étudiant, aux groupes constitués de plus de dix
personnes (uniquement sur réservation), aux abonnés de la saison
culturelle départementale «Impulsions» (personnes ayant réservé 3
spectacles minimum différents auprès du Conseil départemental) et
aux abonnés de la saison culturelle de Blanzat.[os
. Au vu de cet exposé et après en avoir délibéré avec :
Pour Contre Abstention
25 0 1
Madarne Geneviève JOURDAN
Le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de partenariat et de coréalisation
entre le Département du Puy de Dôme et la Commune de
Blanzat,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer La
convention de partenariat.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Le Maire
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
ToSs\ANno Canato
REÇU EN PREFECTURE
le 09/87/2826 | Elec
99.DE-065-2163500426-20260629-2926_044DCH
Fait à Blanzat, le 30 juin 2026.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le secrétaire de séance