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Déliberation - conseil du 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Blanzat.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Loisirs,
A Blanzat, le 01/07/2024.
Liste des Délibérations du Conseil Municipal du 24 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 8 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2024.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane
GIRARD, Monsieur Stéphane BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Madame Véronique DARGON
(Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur
Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Valérie ROCHON, Madame Nicole MARCOS,
Madame Danielle PASCUAL Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC, (Conseillers
municipaux).
Procurations :
Monsieur Grégory BOULINGUEZ à Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Saïd AASSASS à Monsieur
Emmanuel BOUVIER, Monsieur Christophe DUSART à Madame Josiane GIRARD, Madame Stéphanie LOBO
à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT à Monsieur Sylvain MISSONNIER, Monsieur
Philippe ROZIER à Monsieur Philippe SKALJAC, Monsieur Jérôme LAFAGE à Madame Danielle PASCUAL,
Madame Carole VIGOUROUX à Madame Anne-Marie BRUSSAT.
Absente : Madame Carole WACKERS.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Conseillers en exercice : 27
Présents : 15 Procurations : 6 Votants : 21 Absents : 6
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.
ADMINISTRATION GENERALE
DCM 017-2024 Tableau des effectifs :
suppression de poste
Unanimité
DCM 018-2024 Modification du tableau des
effectifs pour avancements de
grade
Unanimité
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane
GIRARD, Monsieur Stéphane BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ,
(Adjoints). Madame Josiane CHABRIDON, Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur
Emmanuel BOUVIER, Madame Valérie ROCHON, Madame Nicole MARCOS, Madame Anne-Marie BRUSSAT,
Monsieur Philippe SKALJAC (Conseillers municipaux).
Procurations : Madame Véronique DARGON à Monsieur Richard BERT, Madame Christine PEROL-BEYSSI à
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Carole WACKERS à Monsieur Bernard VILLEBRUN, Madame Stéphanie
LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT à Monsieur Sylvain MISSONNIER,
Madame Danielle PASCUAL à Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe ROZIER à Monsieur
Philippe SKALJAC.
Absents : Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur Christophe DUSART, Monsieur Jérôme LAFAGE, Madame
Carole VIGOUROUX.
Conseillers en exercice : 27
Présents : 16 Procurations : 7 Votants : 23 Absents : 4
4 - CULTURE - ECOLE DE MUSIQUE – VALLEE DU BEDAT
DCM 019-2024 Saison culturelle 2024-2025 Pour :19 Contre 0 :
Abstentions : 4- Mme Danielle
PASCUAL- M Philippe ROZIER-
Mme Anne-Marie BRUSSAT - M
Philippe SKALJAC.
DCM 020-2024 Ecole de musique Vallée du Bédat : Tarifs 2024-2025
Unanimité
3 - FINANCES
3-1 AUVERGNE HABITAT :
DCM 021-2024 Garanties d’emprunt 43
logements – Opération Clos
Saint Vincent – Route de
Nohanent
Pour :19
Contre 0 :
Abstentions : 4- Mme Danielle
PASCUAL- M Philippe ROZIER-
Mme Anne-Marie BRUSSAT - M
Philippe SKALJAC.
DCM 022-2024 AUVERGNE HABITAT : Garanties d’emprunt 23 logements –
Opération Clos Saint Vincent –
Route de Nohanent
Pour :19
Contre 0 :
Abstentions : 4- Mme Danielle
PASCUAL- M Philippe ROZIER-
Mme Anne-Marie BRUSSAT - M
Philippe SKALJAC.
3-2 CDC HABITAT SOCIAL : garanties d’emprunts opération de réhabilitation de 52 logements situés à BLANZAT
DCM 023-2024 Garantie d’emprunt CDC
HABITAT SOCIAL / Prêt PAM (1)
Pour :19
Contre 0 :
Abstentions : 4- Mme Danielle
PASCUAL- M Philippe ROZIER-
Mme Anne-Marie BRUSSAT - M
Philippe SKALJAC. DCM 024-2024 Garantie d’emprunt CDC
HABITAT SOCIAL / Prêt PAM
(2)
Pour :19
Contre 0 :
Abstentions : 4- Mme Danielle
PASCUAL- M Philippe ROZIER- Mme
Anne-Marie BRUSSAT - M Philippe
SKALJAC.
DCM 025-2024 3 Garantie d’emprunt CDC
HABITAT SOCIAL / Prêt PAM
(3)
Pour :19
Contre 0 :
Abstentions : 4- Mme Danielle
PASCUAL- M Philippe ROZIER- Mme
Anne-Marie BRUSSAT - M Philippe
SKALJAC.
DCM 026-2024
Rectifiée pour erreur matérielle, visée le
30/10/2024
Admission en Non-valeur Unanimité
4 - JEUNESSE - PETITE ENFANCE
DCM 027-2024 Renouvellement de la
convention de partenariat
Blanzat - Nohanent - Pain
d’Epices
Unanimité
DCM 028-2024 Renouvellement de la
convention Pain d’Epices-
Blanzat
Unanimité VILLE DE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 15
Procurations : 6
Votants : 21
Absents : 6
DCM N°017-2024
OBJET
Modification du tableau des
effectifs : Suppression d’un
poste d’Attaché Principal
, RECU EN PREFECTURE !
le 02/07/2024
kon e €
99_DE-06$-216500426-202+0024-2024 _0170CH
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 24 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2024.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory
BOULINGUEZ, (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER,
Madame Valérie ROCHON, Madame Nicole MARCOS, Madame
Anne-Marie BRUSSAT (Conseillers municipaux).
Procurations : Madame Véronique DARGON à Monsieur Richard
BERT, Madame Christine PEROL-BEYSSI à Monsieur Yann
GUILLEVIC, Madame Carole WACKERS à Monsieur Bernard
VILLEBRUN, Madame Stéphanie LOBO à Madame Josiane
CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT à Monsieur Syivain
MISSONNIER, Madame Danielle PASCUAL à Madame Anne-Marie
BRUSSAT.
Absents: Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur Christophe DUSART,
Monsieur Philippe ROZIER, Monsieur Philippe SKALJAC, Monsieur
Jérôme LAFAGE, Madame Carole VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un
agent a fait valoir ses droits à la retraite le 12 Avril 2024 et qu'il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs.
L'agent qui a fait valoir ses droits à la retraite occupait un poste d’Attaché Principal à temps compiet et était détaché sur un emploi fonctionnel de Directrice Générale des services. ll est donc proposé au conseil municipal de supprimer le poste
d'Attaché Principal à temps complet.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après avis favorable du Comité Social Territorial du 13 Juin 2024 et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve :
- La suppression d’un poste d’Attaché Principal à temps
complet.
Le tableau des effectifs modifié est joint en annexe.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, Le 25 juin 2024.
Pour ampliation certifiée conforme,
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le 2(OoXx LS
Publiéle 2 /or(Latt
Le Maire
ë REÇU EN PREFECTURE !
le 62/67/2824
ion €. «om
99_DE-063-216500426-20240624-2024 _01700N
Richard BERT. Madame Josiane GIRARD. VILLE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 15
Procurations : 6
Votants : 21
Absents : 6
OBJET
Modification du tableau des
effectifs pour avancements
de grade
s REÇU EN PREFECTURE !
le 02/87/2824
ation @ €. Lom
G3_DE-063-216300426-20240624-20%4 _0180CH
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 24 juin à 18h30, le Conseil Municipal de La Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2024.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur Sylvain
MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane BONJEAN,
Madame janine FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ, (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur
Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Valérie
ROCHON, Madame Nicole MARCOS, Madame Anne-Marie BRUSSAT
(Conseillers municipaux).
Procurations :
Madame Véronique DARGON à Monsieur Richard BERT, Madame Christine
PEROL-BEYSSI à Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Carole WACKERS à
Monsieur Bernard VILLEBRUN, Madame Stéphanie LOBO à Madame
Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT à Monsieur Sylvain
MISSONNIER, Madame Danielle PASCUAL à Madame Anne-Marie
BRUSSAT.
Absents : Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur Christophe DUSART,
Monsieur Philippe ROZIER, Monsieur Philippe SKALJAC, Monsieur Jérôme
LAFAGE, Madame Carole VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à des ajustements du tableau des effectifs afin de
permettre des évolutions en grade pour 2024.
A ce titre, il invite Le conseil municipal à consulter le tableau des effectifs actuels joint en annexe et à ajouter en création de postes non pourvu les emplois suivants :
- Filière technique: Création de 5 emplois au grade d’Adjoint
Technique Principat de 1°" classe à temps complet.
- Filière administrative : Création d’un emploi au grade d’Adjoint d’Administratif Principal 1°" classe à temps complet.
- Filière Sportive : Création d’un emploi au grade d’Educateur des
Activités Physiques et Sportives Principal 1° classe à temps
non complet (30/35°"°) Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le 219%{(Lalh
: REÇU EN PRÉFECTURE !
le 62/87/2624
ion sgréde € to COM
A9_DE-063-216300926-2024082$-2024 _018DCH
Afin de ne pas surcharger le tableau des effectifs, Monsieur le Maire
propose la suppression simultanée de 5 postes au grade d’Adjoint
Technique Principal 2°" classe à temps complet, d’un poste au grade
d’Adjoint Administratif Principal 2?"° classe à temps complet, d’un poste au grade d’Educateur des APS Principal 2°" classe à temps non complet
(30/35°"°)
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l'unanimité, le conseil municipal approuve :
- la création de 5 postes d’Adjoint Technique Principal de 1*°
classe à temps complet
- La suppression de 5 postes d’Adjoint Technique Principal de 2°"°
classe à temps complet
- la création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1°*
classe à temps complet
- la suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe à temps complet
- la création d’un poste d’Educateur des APS Principal de 1°°
classe à temps non complet (30/35°"°)
-__ La suppression d’un poste d’Educateur des APS Principal de 2*"°
classe à temps non complet (30/35°"°)
Les nominations des agents sur Les nouveaux postes créés prendront effet entre le 1° Septembre 2024 et le 31 Décembre 2024, et après avis favorable
du Comité Social Territorial du 13 Juin 2024 sur les suppressions des anciens postes.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Fait à Blanzat, Le 25 juin 2024.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire
Richard BERT. Madame Josiane GIRARD. VILLE DE
BLANZaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 16
Procurations : 7
Votants : 23
Absents : 4
DCM N°019-2024
OBJET
Programmation 2024/2025
de la saison culturelle et
demande de subvention au
Conseil Départemental, à La
DRAC et à La Région
Auvergne-Rhône-Alpes
u REÇU EN PREFECTURE !
le 62/87/2624
x ation € OM
a9_DE-063-216300426-20240624-2024 _019D0N
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 24 juin à 18h30, le Conseit Municipal de la Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
salle de réunion La Muscade, sous la présidence de Richard BERT,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2024.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory
BOULINGUEZ, (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER,
Madame Valérie ROCHON, Madame Nicole MARCOS, Madame
Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC (Conseillers
municipaux).
Procurations: Madame Véronique DARGON à Monsieur Richard
BERT, Madame Christine PEROL-BEYSSI à Monsieur Yann
GUILLEVIC, Madame Carole WACKERS à Monsieur Bernard
VILLEBRUN, Madame Stéphanie LOBO à Madame Josiane
CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT à Monsieur Sylvain
MISSONNIER, Madame Danielte PASCUAL à Madame Anne-Marie
BRUSSAT, Monsieur Philippe ROZIER à Monsieur Philippe SKALJAC.
Absents: Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur Christophe DUSART,
Monsieur Jérôme LAFAGE, Madame Carole VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose que, pour poursuivre la politique de développement culturel de proximité mise en place dans le cadre de l'Espace Culturel de La Muscade, une nouvelle programmation de spectacles professionnels, d’apéro-concerts, de scènes ouvertes, de résidences d’artistes, de cinéma en salle et de plein air a été élaborée pour la saison 2024/2025.
Après avoir fêté son 15°" anniversaire, la Muscade s’apprête à entamer sa 16!" saison culturelle en proposant des spectacles de qualité et un fil conducteur sur La culture portugaise. Une saison culturelle est faite aussi pour porter la créativité, l'émotion, le talent et le plaisir au cœur de la ville et dans le quotidien de nos vies. ë REÇU EN PREFECTURE !
le 62/87/2824
A ation €-kquEte com
99_DE-063-216300426-202406024-2024 01900
La ville de Blanzat consacre de réels efforts à offrir une vie culturelle à ses habitants et au bassin de vie qui l'entoure. IL s’agit d’un enjeu de qualité de vie: donner à réfléchir, à rire, à partager des émotions, à communiquer, à créer du lien social et à poursuivre Les objectifs suivants :
- Consolidation des acquis et élargissement culturel par une programmation riche et variée,
- Innovation artistique et valorisation des pratiques en associant des musiciens et des élèves de l'Ecole de Musique de la Vallée du
Bédat avec des artistes professionnels en mars par un week-end
« Coup de projo sur … les cordes »,
- Poursuite des spectacles autour de La saison par la mise en place de partenariat et des résidences suivies de représentations avec :
- Le festival de la nuée magique » avec Tom Wouda (28 septembre
2024)
- Rési’Théâtre et Danse « La ville, un tango, le ciel» par Céline Ruiz
(31 octobre 2024)
- Rési’Danse par Rachelle Hamon Cie dans le cadre de La journée internationale des droits des femmes (08 mars 2025),
- Rési’K’actu par le département des musiques actuelles amplifiées de l’Ecole de Musique de la Vallée du Bédat (26 avril 2025),
- Rési’Jazz par le département Jazz de l'Ecole de Musique de la
Vallée du Bédat (17 mai2025).
- Rési’Jeune Public « Mistral d'argent» par Luigia (pour Les scolaires en mai 2025),
- une résidence longue avec la Cie La Clique pour des actions culturelles tout au long de l’année et La création d’un spectacle (07
juin2025)
- Quatre apéro-concerts intitulés «Blanz'arts-péro» (les samedis
d'octobre à mai), de trois séances de cinéma en salle (en
décembre), d’une séance de cinéma de plein air (en juillet ou en
aout), des scènes ouvertes, un jeudi par mois (de novembre à mai)
et d’un brunch à La Muscade suivi d’un spectacle de La Cie les
preneurs de têtes (15 juin 2025).
Une nouvelle saison en direction de tous les publics
Cette nouvelle saison sera composée de 15 spectacles professionnels et d’une résidence longue avec la Cie La Clique auxquels viendront s'ajouter
des Blanz'arts-péro (apéro-concerts), des résidences d'artistes, des scènes ouvertes, un brunch culturel, trois séances de cinéma en salle donc une sur le Portugal et une séance de cinéma de plein air.
Cette progremmation sera présentée lors de la soirée d'ouverture de La saison qui aura lieu samedi 07 septembre 2024 place Ballofy et à la Muscade.
La communication
La communication, un outil indispensable pour poursuivre notre politique culturelle visant à élargir et à fidéliser le public. Les supports seront :
-une brochure retraçant tous les évènements culturels de La saison
- une information par voie d'affichage, sur IntraMuros, le Facebook, l'instagram de la Commune et par voie de presse pour chaque spectacle.
Le budget prévisionnel de la saison
Les dépenses relatives à la saison culturelle 2024/2025 sont réparties sur deux exercices budgétaires et décomposées comme suit :
Cachets 35 000,00
Sacem - SACD 3 800,00
Hôtel- restauration - catering 3 650,00
SSIAP 1 500,00
Support de communication 5 500,00
sous-total 49 450,00
Résidence longue 5 000,00
Cinéma en salle et de plein air 2 500,00
Blanz’aerts-péro ! 2 000,00
sous-total 9 500,00
Total 58 950,00
Demande de subventions
ILest proposé à l'assemblée de solliciter le Conseil Départemental du Puy de Dôme, de la DRAC et de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour
l'attribution d’une subvention qui portera sur l’ensemble des spectacles professionnels et des manifestations inclus dans notre programmation.
Le calendrier
Vous trouverez, en annexe, Le calendrier prévisionnel de la programmation.
Les tarifs
ll sera proposé pour la nouvelle saison, un tarif ptein, un tarif réduit, un tarif
abonnement et un tarif unique qui composeront notre grille tarifaire. Le tableau récapitulatif des différents tarifs d’entrée aux spectacles figure en
annexe :
- un tarif plein : place à l’unité,
- _untarif abonnement : à partir d’un minimum de 3 spectacles au choix, achetés et réglés en une fois et pour les abonnés de ia
salle de spectacle de Sémaphore,
- un tarif réduit: pour les moins de 18 ans, les étudiants, les chômeurs, les bénéficiaires du RSA, les intermittents du
spectacle et le personnel municipal de la ville de Blanzat sur
présentation d'un justificatif.
- un tarif unique pour le spectacle « Jeune Public », les séances de cinéma en salle et le spectacle du brunch culturel
Dans le cadre des actions pédagogiques conduites par l'Ecole de Musique,
MTRECU EN PREFECTURE 1 de la vallée du Bédat, les élèves bénéficieront du tarif réduit pour Le concert
le 02/87/2624 « Elmire quartet» en mars 2025.
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99_DE-063-216300426-2024062+-2024 _0180CH Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le Q [SXILS LA
ë REÇU EN PREFECTURE !
le 02/07/2024
LL Application agrée €-egaite com A
99 _DE-063-216500426-20240824-2024 01900
Si en cours d'année, d’autres actions culturelles étaient développées autour des spectacles de la saison, le tarif réduit serait appliqué.
L'ensemble des recettes sera encaissé dans le cadre de la régie existante.
Au vu de cet exposé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :
Pour Contre Abstentions
19 0 4
Mme Danielle PASCUAL- M Philippe ROZIER- Mme
Anne-Marie BRUSSAT - M Philippe SKALJAC.
- Approuve la programmation et les tarifs de La saison culturelle 2024/2025
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les
contrats et les conventions avec les différentes compagnies ou partenaires,
- Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention relative à cette saison culturelle auprès du Conseil Départemental du Puy de Dôme, de la DRAC et de La Région Auvergne Rhône-Alpes.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 25 juin 2024.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire La secrétaire de
Richard BERT. Madame Josiane GIRARD. VILLE DE
BLANZaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 16
Procurations : 7
Votants : 23
Absents : 4
Tarifs Ecole de musique
Vallée du Bédat 2024-2025
8 REÇU EN PREFECTURE !
le 02/67/2024
£ Application agréée Eeqaite com a
99 DE-063-216500425-20240624-2024_0200CN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 24 juin à 18h30, le Conseit Municipal de la Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2024.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory
BOULINGUEZ, (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER,
Madame Valérie ROCHON, Madame Nicole MARCOS, Madame
Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC, (Conseillers
municipaux).
Procurations :
Madame Véronique DARGON à Monsieur Richard BERT, Madame
Christine PEROL-BEYSSI à Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame
Carole WACKERS à Monsieur Bernard VILLEBRUN, Madame
Stéphanie LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline
CLEMENT à Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame Danielle
PASCUAL à Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe
ROZIER à Monsieur Philippe SKALJAC.
Absents: Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur Christophe DUSART,
Monsieur Jérôme LAFAGE, Madame Carole VIBOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que, chaque année, les tarifs relatifs à l’école de musique de la Vallée du Bédat sont fixés et approuvés par les conseils municipaux des communes de Cébazat, Châteaugay, Blanzat, Durtol et Nohanent.
Au vu de ces éléments il est apparu nécessaire de procéder à une réévaluation des coûts des inscriptions et d’apptiquer pour l’année 2024-2025, une augmentation des tarifs, à hauteur de + 3% pour les élèves de La Vallée du Bédat et de + 4% pour Les élèves hors Vallée du Bédat. Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le Zi LS Un
Publié le 21 ox lUSU
Le Maire
: REÇU EN PREFECTURE !
le 02/67/2624
À lon agréte E-kqu£ite com
99_DE-063-2153500426-20240624-2024_0200CM
De même il est proposé de revaloriser le droit d’entrée et de le fixer à
22 euros au lieu de 21 euros (voir grille tarifaire en annexe).
Monsieur Le Maire précise que ces tarifs sont fixés de façon identique
par chaque conseil municipal concerné.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l'unanimité le Conseil Municipal décide :
- d’adopter le dispositif tarifaire annexé pour l’année 2024-
2025 applicables au 1° septembre 2024.
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Fait à Blanzat, Le 25 juin 2024.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire La secrétaire de-sét
Madame Josiane GIRARD. VILLE DE
BLANZaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 16
Procurations : 7
Votants : 23
Absents : 4
DCM N°021-2024
OBJET
Garantie d’emprunt Auvergne
Habitat/ Prêt PLAI, PHB
Construction de 43 logements
Route de Nohanent
(Opération CLOS SAINT
VINCENT)
ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 92/07/2694
lon € ta OM
993 DE-063-216300426-20240624-2024 _06210CH
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 24 juin à 18h30, Le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2024.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory
BOULINGUEZ, (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER,
Madame Valérie ROCHON, Madame Nicole MARCOS, Madame
Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKAUAC, (Conseillers
municipaux).
Procurations :
Madame Véronique DARGON à Monsieur Richard BERT, Madame
Christine PEROL-BEYSSI à Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame
Carole WACKERS à Monsieur Bernard VILLEBRUN, Madame
Stéphanie LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline
CLEMENT à Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame Danielle
PASCUAL à Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe
ROZIER à Monsieur Philippe SKALJAC.
Absents : Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur Christophe DUSART,
Monsieur Jérôme LAFAGE, Madame Carole VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Dans le cadre de la construction de 43 logements situés Route de
Nohanent, 63112 BLANZAT (Opération CLOS SAINT VINCENT), Auvergne
Habitat sollicite La commune pour garantir trois lignes de prêt souscris
auprès de la Banque des Territoires (Caisse des dépôts) :
- PLUS sur 40 ans, d’un montant de trois millions deux-cent-
quatre-vingt-quatorze mille cent-quatre-vingt-treize euros (3
294 193,00 euros) ;
- PLUS foncier sur 50 ans, d’un montant d'un million trois-cent-
Soixante mille cent-dix-neuf euros (1 360 119,00 euros) : t REÇU EN PREFECTURE !
le 02/87/2824
Hi ation sqréde € to OM
99 DE-653-216310426-20240624-2024 02 1DCH
- _ PHB 2.0 tranche 2019 sur 40 ans, d’un montant de deux-cent-
quinze mille euros (215 000,00 euros).
Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes
les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du
présent contrat sont garantis comme suit :
Type de Garantie Dénomination du garant/ | Quotité Garantie (en
Désignation de La Garantie %)
Collectivités locales COMMUNE DE BLANZAT 40.00
Collectivités locales CLERMONT AUVERGNE 60.00
METROPOLE
Vu Le rapport établi par la CDC, concluant à la capacité de la commune à
accorder cette garantie d'emprunt, il est proposé au Conseil Municipal
d'accorder cette garantie selon Les modalités suivantes :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités
territoriales;
Vu l'articte 2305 du Code civil;
Vu le Contrat de Prêt N° 153075 en annexe signé entre : AUVERGNE
HABITAT ci-après l’emprunteur, et La Caisse des dépôts et consignations ;
Article 1 :
L'assemblée délibérante de COMMUNE DE BLANZAT accorde sa garantie à
hauteur de 40,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de
4869 312,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux
charges et conditions du Contrat de prêt N° 153075 constitué de 3 Ligne(s)
du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en
principal de
1 947 724,80 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être
dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente
délibération.
Article 2:
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et
jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des
sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des
dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à
se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires
à ce règlement. Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le 21549 -tu
Publiéle A/o+145724
Le Maire
ë REÇU EN PRÉFÉCTURE !
le 02/07/2024
ation agréée E-tcqaite com
993 _DE-063-216500426-20240624-2024.0210CN
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré avec :
Pour Contre Abstentions
19 0 4
Mme Danielle PASCUAL- M Philippe ROZIER- Mme
Anne-Marie BRUSSAT - M Philippe SKALJAC.
Le Conseil Municipal décide :
- D’accorder cette garantie d'emprunt selon les modalités exposées ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 25 juin 2024.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire La secrétaire de séance
Richard BERT. Madame Josiane GIRARD. VILLE DE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 16
Procurations : 7
Votants : 23
Absents : 4
PCM N°022-2024
OBJET
Garantie d’emprunt
Auvergne Habitat/ Prêt PLAI,
PHB
Construction de 23
logements Route de
Nohanent
(Opération CLOS SAINT
VINCENT)
! RECU EN PREFECTURE !
le 02/67/2824
À ion à €. ta com
99_DE-065-216390426-20240024-2024 _02200CH
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 24 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2024.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory
BOULINGUEZ, (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER,
Madame Valérie ROCHON, Madame Nicole MARCOS, Madame
Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALIAC, (Conseillers
municipaux).
Procurations: Madame Véronique DARGON à Monsieur Richard
BERT, Madame Christine PEROL-BEYSSI à Monsieur Yann
GUILLEVIC, Madame Carole WACKERS à Monsieur Bernard
VILLEBRUN, Madame Stéphanie LOBO à Madame Josiane
CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT à Monsieur Sylvain
MISSONNIER, Madame Danielle PASCUAL à Madame Anne-Marie
BRUSSAT, Monsieur Philippe ROZIER à Monsieur Philippe SKALJAC.
Absents : Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur Christophe DUSART,
Monsieur Jérôme LAFAGE, Madame Carole VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Dans le cadre de la construction de 23 logements situés Route de
Nohanent, 63112 BLANZAT (Opération CLOS SAINT VINCENT), Auvergne Habitat sollicite la commune pour garantir trois lignes de prêt souscris auprès de la Banque des Territoires (Caisse des dépôts):
- PLAI sur 40 ans, d’un montant d'un million cinq-cent-vingt-six
mille six-cent-quatre-vingts euros (1 526 680,00 euros)
- PLAI foncier sur 50 ans, d’un montant de sept-cent-dix-sept
mille cent-cinquante euros (717 150,00 euros);
- PHB 2.0 tranche 2019 sur 40 ans, d’un montant de cent-
quinze mille euros (115 000,00 euros). t REÉÇU EN PREFECTURE !
le 02/87/2624
à ation agrée € «om
99 PE-089-216300426-2024#0624-2024 _02200CH
Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que
toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au
titre du présent contrat sont garantis comme suit :
Type de Garantie Dénomination du garant / Quotité Garantie (en %) Désignation de la Garantie
Collectivités locales COMMUNE DE BLANZAT 25.00
Collectivités locales CLERMONT AUVERGNE 75.00
METROPOLE
Vu le rapport établi par la CDC, concluant à la capacité de la
commune à accorder cette garantie d’emprunt, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder cette garantie selon les modalités
suivantes :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 153074 en annexe signé entre : AUVERGNE HABITAT ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et
consignations ;
Article 1 :
L'assemblée délibérante de COMMUNE DE BLANZAT accorde sa garantie à hauteur de 25,00 % pour Le remboursement d’un Prêt d'un montant total de 2358 830,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 153074 constitué de 3 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de La somme en
principal de 589 707,50 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à La date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans Les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le L\ONUSTLH
Publiéle ZI XLR
Le Maire
: REGÇU EN PREFECTURE 1
le 62/07/2624
ation €: «om
39_DE-065-216500426-21240824-2024 _0220CM
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré avec :
Pour Contre Abstentions
19 0 4
Mme Danielle PASCUAL- M Philippe ROZIER- Mme
Anne-Marie BRUSSAT - M Philippe SKALJAC.
Le Conseil Municipal décide :
- D'’accorder cette garantie d’emprunt selon les modalités
exposées ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, Le 25 juin 2024.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire La secrétaire de séance
Richard BERT. Madame Josiane GIRARD. BLANZAaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 16
Procurations : 7
Votants : 23
Absents : 4
DCMN°023-2024
OBJET
Garantie d’emprunt CDC
HABITAT SOCIAL / Prêt PAM
(1)
Opération HAMEAU DE LA
FONTAINE !
Réhabilitation de 23
logements
u REÇU EN PREFECTURE !
le 62/67/2624
bon sréée € «Om
39 DE-063-2169300426-20240624-2024 _n23DCH
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 24 juin à 18h30, Le Conseil Municipal de Lla Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT,
Maire.
Date de convocation du Conseit Municipal : 18 juin 2024.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory
BOULINGUEZ, (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER,
Madame Valérie ROCHON, Madame Nicole MARCOS, Madame
Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC, (Conseillers
municipaux).
Procurations: Madame Véronique DARGON à Monsieur Richard
BERT, Madame Christine PEROL-BEYSSI à Monsieur Yann
GUILLEVIC, Madame Carole WACKERS à Monsieur Bernard
VILLEBRUN, Madame Stéphanie LOBO à Madame Josiane
CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT à Monsieur Sylvain
MISSONNIER, Madame Danietle PASCUAL à Madame Anne-Marie
BRUSSAT, Monsieur Philippe ROZIER à Monsieur Philippe SKALJAC.
Absents: Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur Christophe DUSART,
Monsieur Jérôme LAFAGE, Madame Carole VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Dans le cadre de l'opération HAMEAU DE LA FONTAINE |, Parc social public, Réhabilitation de 23 logements situés sur plusieurs adresses à BLANZAT, CDC HABITAT SOCIAL sollicite la commune pour garantir un prêt sur 25 ans souscrit auprès de la Banque des Territoires (Caisse des dépôts) :
- PAM, d’un montant de quatre-cent-quatre-vingt-deux mille
trois-cent-trente-et-un euros (482 331,00 euros);
Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes Les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit : 8 REÇU EN PREFECTURE !
le 62/07/2024
ation CL com
99_DE-065-216500426-20240624-2024 0230CN
Type de Garantie Dénomination du garant/ Quotité
Désignation de la Garantie Garantie {en
%)
Collectivités locales COMMUNE DE BLANZAT 50.00
Collectivités locales CLERMONT AUVERGNE 50.00
METROPOLE
Vu le rapport établi par La CDC, concluant à la capacité de La commune à accorder cette garantie d’emprunt, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder cette garantie selon les modalités
suivantes :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 156709 en annexe signé entre : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Article 1 :
L'assemblée délibérante de COMMUNE DE BLANZAT accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour Le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 482 331,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de La Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 156709 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de La somme en principal de 241 165,50 euros augmentée de l'ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à La date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des
dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le ZX ll
Publiéte 2 LT
Le Maire
u REÇU EN PREFECTURE !
le 02/07/2024
ion € om
99 _DE-063-2163004+26-20249624-2024 0230CN
Sur proposition de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré avec :
Pour Contre Abstentions
19 0 4
Mme Danielle PASCUAL- M Philippe ROZIER- Mme
Anne-Marie BRUSSAT - M Philippe SKALJAC.
le Conseil Municipal décide :
- D’accorder cette garantie d'emprunt selon les modalités
exposées ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Fait à Blanzat, le 25 juin 2024.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire La secrétaire de VILLE DE
BLANZaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 16
Procurations : 7
Votants : 23
Absents : 4
DCM N°024-2024
OBJET
Garantie d’emprunt CDC
HABITAT SOCIAL / Prêt PAM
Opération HAUTS DE LA
FONTAINE 3, Réhabilitation
de 11 logements
s REÇU EN PREFECTURE !
le 62/07/2824
ba € £om
39 _DE-063-216300426-20249624-2024 _024DCM
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 24 juin à 18h30, te Conseil Municipal de La Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2024.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory
BOULINGUEZ, (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER,
Madame Valérie ROCHON, Madame Nicole MARCOS, Madame
Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC, (Conseillers
municipaux).
Procurations: Madame Véronique DARGON à Monsieur Richard
BERT, Madame Christine PEROL-BEYSSI à Monsieur Yann
GUILLEVIC, Madame Carole WACKERS à Monsieur Bernard
VILLEBRUN, Madame Stéphanie LOBO à Madame Josiane
CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT à Monsieur Sylvain
MISSONNIER, Madame Danielle PASCUAL à Madame Anne-Marie
BRUSSAT, Monsieur Philippe ROZIER à Monsieur Philippe SKALJAC.
Absents : Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur Christophe DUSART,
Monsieur Jérôme LAFAGE, Madame Carole VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Dans le cadre de l'opération HAUTS DE LA FONTAINE 3, Parc social public, Réhabilitation de 11 logements situés sur plusieurs adresses à BLANZAT, CDC HABITAT SOCIAL sollicite la commune pour garantir un prêt sur 25 ans souscrit auprès de la Banque des Territoires (Caisse des dépôts) :
- PAM, d’un montant de trois-cent-dix-sept mille cent-quatre
euros (317 104,00 euros);
Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit : 8 REÇU EN PREFECTURE !
le 62/87/2624
ion €- £te com
99_DE-063-216500426-20240624-2024 _024DCM
Type de Garantie Dénomination du Quotité Garantie (on %) garant / Désignation de
la Garantie
Collectivités locales | COMMUNE DE BLANZAT 50.00
Collectivités locales | CLERMONT AUVERGNE 50.00
METROPOLE
Vu le rapport établi par la CDC, concluant à la capacité de La commune à accorder cette garantie d'emprunt, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder cette garantie selon les modalités suivantes :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 156710 en annexe signé entre : CDC
HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Article 1 :
L'assemblée délibérante de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 317 104,00 euros souscrit par l’'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 156710 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de La somme en principal de 158 552,00 euros augmentée de l'ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la
présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour La durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le ZSMULSLU
Publiéle © {x (15 T4
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du
Prêt.
Sur proposition de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré avec :
Pour Contre Abstentions
19 0 4
Mme Danielle PASCUAL- M Philippe ROZIER- Mme
Anne-Marie BRUSSAT - M Philippe SKALJAC.
Le Conseil Municipal décide :
- D'accorder cette garantie d'emprunt selon les modalités
exposées ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 25 juin 2024.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire
u REÇU EN PREFECTURE !
le 02/87/2824
ion agréée €. to COM
99_DE-063-216300426-20240624-2024 _0240CN VILLE DE
BLANZaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 16
Procurations : 7
Votants : 23
Absents : 4
DCMN°025-2024
OBJET
Garantie d’emprunt CDC
HABITAT SOCIAL / Prêt PAM
(3)
Opération HAUTS DE LA
FONTAINE 2
t REÇU EN PREFECTURE !
le 02/97/2024
ion 9 €-
99 _DE-063-216500426-29240624-2n24 02500
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 24 juin à 18h30, Le Conseil Municipal de La Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
salle de réunion La Muscade, sous la présidence de Richard BERT,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 18 juin 2024.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame janine FLORENCIO, Monsieur Grégory
BOULINGUEZ, (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER,
Madame Valérie ROCHON, Madame Nicole MARCOS, Madame
Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC, (Conseillers
municipaux).
Procurations: Madame Véronique DARGON à Monsieur Richard
BERT, Madame Christine PEROL-BEYSSI à Monsieur Yann
GUILLEVIC, Madame Carole WACKERS à Monsieur Bernard
VILLEBRUN, Madame Stéphanie LOBO à Madame Josiane
CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT à Monsieur Sylvain
MISSONNIER, Madame Danielle PASCUAL à Madame Anne-Marie
BRUSSAT, Monsieur Philippe ROZIER à Monsieur Philippe SKALJAC.
Absents: Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur Christophe DUSART,
Monsieur Jérôme LAFAGE, Madame Carole VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Dans le cadre de l'opération HAUTS DE LA FONTAINE 2, Parc social public, Réhabilitation, située sur plusieurs adresses à BLANZAT, CDC HABITAT SOCIAL sollicite la commune pour garantir un prêt sur 25 ans souscrit auprès de la Banque des Territoires (Caisse des dépôts):
- PAM, d’un montant de cinq-cent-deux mille sept-cent-
cinquante-et-un euros (502 751,00 euros);
Le remboursement du capital et Le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit : ë REÇU EN PREFECTURE !
le 62/07/2024
x ation E te OM
J9_DE-063-210500426-20240624-2024 _025DCH
Type de Garantie Dénomination du Quotité Garantie (en %)
garant / Désignation de
la Garantie
Collectivités locales | COMMUNE DE BLANZAT 50.00
Collectivités locales | CLERMONT AUVERGNE 50.00
METROPOLE
Vu le rapport établi par La CDC, concluant à la capacité de la commune à accorder cette garantie d’emprunt, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder cette garantie selon les modalités
suivantes :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 156712 en annexe signé entre : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Article 1 :
L'assemblée délibérante de COMMUNE DE BLANZAT accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 502 751,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 156712 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de La collectivité est accordée à hauteur de La somme en principal de 251 375,50 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de La coliectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur
l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, La collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le 92/oXxi 7214
Publiéle 21
Le Maire
u RECU EN PREFECTURE !
le 02/87/2824
lon sgréée €- «om
99_DE-063-2165060426-29240624-202+ _02500N
Sur proposition de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré avec :
Pour Contre Abstentions
19 0 4
Mme Danielle PASCUAL- M Philippe ROZIER- Mme
Anne-Marie BRUSSAT - M Philippe SKALJAC.
Le Conseil Municipal décide :
- D’ accorder cette garantie d'emprunt selon les modalités
exposées ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, Le 25 juin 2024.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire La secrétaire-de séance VILLE DE
BLANZAaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 16
Procurations : 7
Votants : 23
Absents : 4
OBJET
Admission en non-valeur
u RECU EN PREFECTURE !
le 38/18/2024
ion E: LOM
99 _DE-163-216300426-20241025-2024_026 _DC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 24 juin à 18h30, Le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion La Muscade, sous La présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2024.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur Sylvain
MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane BONIJEAN,
Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ, (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur
Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Valérie
ROCHON, Medeme Nicole MARCOS, Madame Anne-Marie BRUSSAT,
Monsieur Philippe SKALJAC, (Conseillers municipaux).
Procurations: Madame Véronique DARGON à Monsieur Richard BERT,
Madame Christine PEROL-BEYSSI à Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame
Carole WACKERS à Monsieur Bernard VILLEBRUN, Madame Stéphanie
LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT à
Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame Danielle PASCUAL à Madame
Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe ROZIER à Monsieur Philippe
SKALIJAC.
Absents : Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur Christophe DUSART,
Monsieur Jérôme LAFAGE, Madame Carole VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par La collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
L’admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante dans l'exercice de sa compétence budgétaire.
Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut en obtenir Le recouvrement.
Ainsi, sur proposition du comptable public, Monsieur le Maire présente au conseil municipal une liste de non-valeur dont le montant s'élève à
1 055.52 €. Nature Exercice Montant Motif de La présentation
juridique
Particulier | 2023/2024 750.10 € NPA et demande renseignement négative
Particulier 2023 2.70 € RAR inférieur seuil poursuite
Particulier 2023 2.84€ RAR inférieur seuil poursuite
Particulier 2021 38.90€ RAR inférieur seuil poursuite
Particulier 2023 5.40 € RAR inférieur seuil poursuite
Particulier 2022 21.50€ RAR inférieur seuil poursuite
Particulier 2021 0.20€ RAR inférieur seuil poursuite
Particulier 2020 50.00 € Poursuite sans effet
Particulier 2023 122.70 € Surendettement et décision
effacement de dette
Particulier 2021 96.18€ Surendettement et décision
effacement de dette
” Total 1055.52€
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu les demandes d'admission en non-valeur transmises par le comptable public et annexées à la présente délibération ;
Considérant qu'il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré des poursuites qui se sont avérées infructueuses, ou sur lesquelles Monsieur le Maire a demandé expressément La suspension des poursuites,
Sur proposition de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, l'unanimité :
- Accepte l’admission en non-valeur de cette liste de créances dont le montant s'élève à 1 055.52 €.
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget de la Commune au Chapitre 65 - c/6541 (Créances admises en non-valeur).
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Cert ire,
ROGUE préfecture Fait à Blanzat, le 25 octobre 2024. Le Lolzo [LU Pour ampliation certifiée conforme,
Publiée Zo/ls sl Le Maire La secrétaire de 568 Le Maire
Richard BERT. Madame Josiane GIRARD.
; REÇU EN PREFECTURE !
le 38/18/2824
ation € LOM
939_DE-0663-216390426-20241025-2024 026 DC VILLE DE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 16
Procurations : 7
Votants : 23
Absents : 4
OBJET
Admission en non-valeur
ë REÇU EN PREFECTURE !
le 62/67/2624
ton € «EM
99.DE-165-216500426-20240824-2024_0260CH
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 24 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2024.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur Sylvain
MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane BONJEAN,
Madame janine FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ, (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur
Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame Valérie
ROCHON, Madame Nicole MARCOS, Madame Anne-Marie BRUSSAT,
Monsieur Philippe SKALJAC, (Conseillers municipaux).
Procurations: Madame Véronique DARGON à Monsieur Richard BERT, Madame Christine PEROL-BEYSSI à Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame
Carole WACKERS à Monsieur Bernard VILLEBRUN, Madame Stéphanie
LOBO à Madame Josiane CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT à
Monsieur Sylvain MISSONNIER, Madame Danielle PASCUAL à Madame
Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe ROZIER à Monsieur Philippe
SKALJAC.
Absents_: Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur Christophe DUSART,
Monsieur Jérôme LAFAGE, Madame Carole VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
L'admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante dans l'exercice de sa compétence budgétaire.
Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte Les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut
en obtenir Le recouvrement.
Ainsi, sur proposition du comptable public, Monsieur le Maire présente au conseil municipal une liste de non-valeur dont le montant s'élève à 1 055.52 €. Nature Exercic Montant Motif de La présentation
juridique 0
Particulier 2023/2 750.10 € NPA et demande renseignement 024 négative
Particulier 2023 2.70€ | RARinférieur seuil poursuite
Particulier 2023 2.84€ RAR inférieur seuil poursuite
Particulier 2021 3.90 € RAR inférieur seuil poursuite
Particulier 2023 5,40 € RAR Inférieur seuil poursuite
Particulier 2022 21.50€ RAR inférieur seuil poursuite
Particulier 2021 0.20 € RAR inférieur seuil poursuite
Particulier 2020 50.00 € Poursuite sans effet
Particulier 2023 122.70 € Surendettement et décision
effacement de dette
Particulier 2021 96.18€ Surendettement et décision
effacement de dette
Total | 1055.52€
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.2121-29;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu les demandes d’admission en non-valeur transmises par le comptable public et annexées à la présente délibération ;
Considérant qu’il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré des
poursuites qui se sont avérées infructueuses, ou sur lesquelles Monsieur le Maire a demandé expressément la suspension des poursuites,
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré te Conseil Municipal avec :
Pour Contre Abstentions
19 0 4
Mme Danielle PASCUAL- M Philippe ROZIER- Mme
Anne-Marie BRUSSAT - M Philippe SKALJAC.
Certifié exécutoire, _.
Reçu en préfecture - Accepte l'admission en non-valeur de cette liste de créances dont le Le 9 (Ni LolLu montant s'élève à 1 055.52 €.
Publiéle /2_/ SA /LoU | Le Maire Les crédits nécessaires sont prévus au Budget de La Commune au Chapitre
65-c/6541 (Créances admises en non-valeur).
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, Le 25 juin 2024.
Pour ampliation certifiée conforme,
8 RECU EN PREFECTURE !
le 02/87/2024 Richard BERT. Madame Josiane GIRARD. mtion agréée E. com
99_LE-063-216500426-20240024-2024 02600 VILLE DE
BLAaNZa
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 16
Procurations : 7
Votants : 23
Absents : 4
DCM N°027-2024
OBJET
Renouvellement de ta
convention de partenariat
Blanzat- Nohanent - Pain
d’Epices
u REÇU EN PREFECTURE !
le 62/87/2024
ation € com
99_DE-063-2163500426-20240824-2024 _02700N
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 24 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
salle de réunion La Muscade, sous la présidence de Richard BERT,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18juin 2024.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory
BOULINGUEZ, (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER,
Madame Valérie ROCHON, Madame Nicole MARCOS, Madame
Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKAUAC, (Conseillers
municipaux).
Procurations : Madame Véronique DARGON à Monsieur Richard
BERT, Madame Christine PEROL-BEYSSI à Monsieur Yann
GUILLEVIC, Madame Carole WACKERS à Monsieur Bernard
VILLEBRUN, Madame Stéphanie LOBO à Madame Josiane
CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT à Monsieur Sylvain
MISSONNIER, Madame Danielle PASCUAL à Madame Anne-Marie
BRUSSAT, Monsieur Philippe ROZIER à Monsieur Philippe SKALJAC.
Absents: Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur Christophe DUSART,
Monsieur Jérôme LAFAGE, Madame Carole VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis novembre 2009, une convention de partenariat signée entre la Mairie de Blanzat et la Mairie de Nohanent définit les modalités relatives à la participation de chacune des deux communes au fonctionnement de la crèche multi-accueil Pain d’Epices.
Cette convention qui prenait fin le 31 décembre 2023 doit être renouvelée pour l’année 2024, en confirmant les dispositions antérieures :
e Que la Commune de Nohanent, au regard des enfants des familles domiciliées sur son territoire qui fréquentent régulièrement La crèche susvisée, participera au fonctionnement de cette structure en versant la somme de 10 COCE€. Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le ZX LSUT
Publié le x ILSU
Le Maire
: RÉÇU EN PREFECTURE !
le 62/07/2024
x ation @ E «EM
99 _DE-065-216500426-20240624-2024 02700
e Cette somme sera mandatée à la Commune de Blanzat qui La reversera immédiatement à la crèche multi-accueil Pain d’Epices.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l'unanimité, Le Conseil Municipal :
e _Approuve le contenu de La convention jointe en annexe,
e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette
convention et à en régler Les formalités administratives.
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, Le 25 juin 2024.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire
Madame Josiane GIRAR VILLE DE
BLANZa
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 16
Procurations : 7
Votants : 23
Absents : 4
DCM N°028-2024
OBJET
Reconduction convention
entre l’Association Pain
d’Epices et La Commune de
Blanzat
ë REÇU EN PREFECTURE 1
le 02/97/2824
lon Q €. com
99 _DE-063-216500426-29240624-2024 _0250CM
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 24 juin à 18h30, te Conseil Municipal de la Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2024.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory
BOULINGUEZ, (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER,
Madame Valérie ROCHON, Madame Nicole MARCOS, Madame
Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALUJAC, (Conseillers
municipaux).
Procurations: Madame Véronique DARGON à Monsieur Richard
BERT, Madame Christine PEROL-BEYSSI à Monsieur Yann
GUILLEVIC, Madame Carole WACKERS à Monsieur Bernard
VILLEBRUN, Madame Stéphanie LOBO à Madame Josiane
CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT à Monsieur Sylvain
MISSONNIER, Madame Danielle PASCUAL à Madame Anne-Marie
BRUSSAT, Monsieur Philippe ROZIER à Monsieur Philippe SKALJAC.
Absents: Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur Christophe DUSART,
Monsieur Jérôme LAFAGE, Madame Carole VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du partenariat avec la Halte-garderie Pain d’épices, une convention a été signée prévoyant les principaux aspects de la participation de La commune de Blanzat au financement de cette
structure.
Cette convention a été renouvelée à l’occasion du Conseil Municipal du 4 décembre 2023 pour l’année 2023, dans laquelle figurait le montant de la subvention allouée par la Commune à l’association « Pain d’Epices » pour Le maintien de son activité : 41 000.00 €. Depuis le vote de cette convention, et après discussion avec les
représentants de l’association Pain d’Epice, il a été décidé de maintenir Le montant de cette subvention afin d’aider au maintien de son activité, notamment de ses emplois.
Cette subvention de 41000.00 € allouée à l'association «Pain d'Epices » figure au Budget prévisionnel 2024 voté le 8 avril 2024.
Pour rappel, La subvention en nature est, pour sa part, estimée à
14 500€.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Nohanent, dont une
huitaine d’enfants fréquentent régulièrement La Halte-garderie, verse chaque année une participation de 10 000€. Cette participation est
mandatée à la commune de Blanzat pour être immédiatement reversée à Pain d’Epices.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité Le Conseil Municipal :
— Approuve la reconduction de cette convention dont vous
trouverez un projet ci-joint,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention et à en régler Les modalités administratives.
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Fait à Blanzat, le 25 juin 2024.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire
Madame Josiane GI ARD.
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le ie IL
Publiéle {ont La tt
Le Maire
: nn RCA N ©
D Le CC
V REÇU EN PREFECFGORE !
le 82/87/2824
ion 2Qréée € cum
94_DE-063-2163004#26-20240624-2024 _0280CH VILLE DE
BLANZa
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 16
Procurations : 7
Votants : 23
Absents : 4
DCM N°028-2024
OBJET
Reconduction convention
entre l’Association Pain
d’Epices et La Commune de
Blanzat
ë REÇU EN PREFECTURE 1
le 02/97/2824
lon Q €. com
99 _DE-063-216500426-29240624-2024 _0250CM
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 24 juin à 18h30, te Conseil Municipal de la Commune de Blanzat
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2024.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Monsieur Yann GUILLEVIC, Madame Delphine LUCARD, Monsieur
Sylvain MISSONNIER, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory
BOULINGUEZ, (Adjoints).
Madame Josiane CHABRIDON, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER,
Madame Valérie ROCHON, Madame Nicole MARCOS, Madame
Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALUJAC, (Conseillers
municipaux).
Procurations: Madame Véronique DARGON à Monsieur Richard
BERT, Madame Christine PEROL-BEYSSI à Monsieur Yann
GUILLEVIC, Madame Carole WACKERS à Monsieur Bernard
VILLEBRUN, Madame Stéphanie LOBO à Madame Josiane
CHABRIDON, Madame Pauline CLEMENT à Monsieur Sylvain
MISSONNIER, Madame Danielle PASCUAL à Madame Anne-Marie
BRUSSAT, Monsieur Philippe ROZIER à Monsieur Philippe SKALJAC.
Absents: Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur Christophe DUSART,
Monsieur Jérôme LAFAGE, Madame Carole VIGOUROUX.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du partenariat avec la Halte-garderie Pain d’épices, une convention a été signée prévoyant les principaux aspects de la participation de La commune de Blanzat au financement de cette
structure.
Cette convention a été renouvelée à l’occasion du Conseil Municipal du 4 décembre 2023 pour l’année 2023, dans laquelle figurait le montant de la subvention allouée par la Commune à l’association « Pain d’Epices » pour Le maintien de son activité : 41 000.00 €. Depuis le vote de cette convention, et après discussion avec les
représentants de l’association Pain d’Epice, il a été décidé de maintenir Le montant de cette subvention afin d’aider au maintien de son activité, notamment de ses emplois.
Cette subvention de 41000.00 € allouée à l'association «Pain d'Epices » figure au Budget prévisionnel 2024 voté le 8 avril 2024.
Pour rappel, La subvention en nature est, pour sa part, estimée à
14 500€.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Nohanent, dont une
huitaine d’enfants fréquentent régulièrement La Halte-garderie, verse chaque année une participation de 10 000€. Cette participation est
mandatée à la commune de Blanzat pour être immédiatement reversée à Pain d’Epices.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité Le Conseil Municipal :
— Approuve la reconduction de cette convention dont vous
trouverez un projet ci-joint,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention et à en régler Les modalités administratives.
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Fait à Blanzat, le 25 juin 2024.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire
Madame Josiane GI ARD.
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le ie IL
Publiéle {ont La tt
Le Maire
: nn RCA N ©
D Le CC
V REÇU EN PREFECFGORE !
le 82/87/2824
ion 2Qréée € cum
94_DE-063-2163004#26-20240624-2024 _0280CH