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Déliberation - conseil du 30 juin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blanzat.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 30 juin)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques,
BLANZaT
D
RS
A Blanzat, le 7/07/2025.
Liste des Délibérations du Conseil Municipal du 30 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq
Le 30 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-de-Dôme), dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, salle de réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2025.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Delphine LUCARD, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane BONJEAN, Madame Janine
FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ, Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN, Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur
Emmanuel BOUVIER, Madame Valérie ROCHON, Madame Pauline CLEMENT, Madame Nicole MARCOS,
Madame Danielle PASCUAL, Monsieur Philippe ROZIER, Madame Anne-Marie BRUSSAT (Conseillers
municipaux).
Procurations :
Monsieur Yann GUILLEVIC à Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Sylvain MISSONNIER à Madame
Pauline CLEMENT, Madame Josiane CHABRIDON à Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Jérôme LAFAGE
à Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC à Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole
VIGOUROUX à Madame Danielle PASCUAL,
Absents :
Madame Carole WACKERS, Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur Christophe DUSART, Madame Stéphanie
LOBO.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Présents : 17 Procurations : 6
Votants : 23 Absents : 4
**************************************************************************************************
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.
1 - URBANISME
DCM 015-2025 Cession parcelle cadastrée section A n°427 Unanimité
2 - CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
DCM 016-2025 Clermont Auvergne Métropole : Accord local fixant le nombre et la répartition des sièges du Conseil
métropolitain dans le cadre du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en
mars 2026
Pour : 17
Contre : 6
Mme Danielle PASCUAL, Mr
Philippe ROZIER, Mme
Anne-Marie BRUSSAT, Mr
Jérôme LAFAGE, Mr Philippe SKALJAC, Mme Carole
VIGOUROUX
Abstention : 0
DCM 017-2025 2 Clermont Auvergne Métropole : groupement de
commandes « achat de fournitures de bureau, papeterie,
matériels scolaires et pédagogiques
Unanimité
3 - ADMINISTRATION GENERALE
DCM 018-2025 Modification du protocole relatif au temps de travail Unanimité
DCM 019-2025 Modification du RIFSEEP Unanimité
DCM 020-2025 Mise en place régime indemnitaire des agents de la filière police municipale
Unanimité
DCM 021-2025 Modification du tableau des effectifs pour évolution et recrutement
Unanimité
4 - FINANCES
DCM 022-2025 Subvention Association Chœur Américanto Unanimité
DCM 023-2025 Demande de financement du spectacle « Ma non-violence
ordinaire » (Action CTG)
Unanimité
DCM 024-2025 Affiliation au CRCESU – Nouveau mode de paiement CESU -
Garderie Périscolaire et Centre de loisirs
Unanimité
5 - JEUNESSE - PETITE ENFANCE
DCM 025-2025 Renouvellement de la convention de partenariat Blanzat -
Nohanent - Pain d’Epices.
Unanimité
DCM 026-2025 Renouvellement de la convention Pain d’Epices- Blanzat Unanimité
6 - ANIMATIONS
DCM 027-2025 Convention de partenariat intercommunal pour
l’organisation de la randonnée annuelle « la Val Bédat »
Unanimité VILLE DE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 17
Procurations : 6
Votants : 23
Absents : 4
OBJET
Cession parcelle cadastrée
section A n° 427
v REÇU EN PREFECTURE !
le 07/07/2025
lon E LOM
99_DE-063-216300426-20250701-2025.015DCH
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 30 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salte de
réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2025.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Delphine LUCARD, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ,
Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame
Valérie ROCHON, Madame Pauline CLEMENT, Madame Nicole MARCOS,
Madame Danielle PASCUAL, Monsieur Philippe ROZIER, Madame Anne-
Marie BRUSSAT (Conseillers municipaux).
Procurations: Monsieur Yann GUILLEVIC à Madame Christine PEROL-
BEYSSI, Monsieur Syivain MISSONNIER à Madame Pauline CLEMENT,
Madame Josiane CHABRIDON à Madame Janine FLORENCIO, Monsieur
Jérôme LAFAGE à Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe
SKALJAC à Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole VIGOUROUX à
Madame Danielle PASCUAL.
Absents : Madame Carole WACKERS, Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur
Christophe DUSART, Madame Stéphanie LOBO.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de La
commune,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,
Vu la demande d’acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 427, située lieu-dit Les Plantades (cf plan de cadastre joint) en zone N du Plan
Local d'Urbanisme, par Monsieur Rui DOS SANTOS DE OLIVEIRA,
Vu la demande d’acquisition d’une partie de la parcelle À n° 427 à l’occasion de cette cession par Monsieur José PINHEIRO, propriétaire d’une parcelle enclavée située à l’arrière de La parcelle A n° 427.
Considérant qu'aucun autre accès au terrain de Monsieur José PINHEIRO
n'est possible, Considérant que cette parcelle appartient au domaine privé de la
commune et n’est pas susceptible d’être affectée utilement à un service
public communal et que dans ces conditions il peut être procédé à son
aliénation,
Vu l'avis du service du Domaine de la Direction Générale des Finances
Publiques sur La valeur vénale du bien,
Vu l'accord de Messieurs Rui DOS SANTOS DE OLIVEIRA et José PINHEIRO
sur une valeur vénale d'acquisition de 2,20 € Le mètre carré.
La superficie exacte à céder à chacun des acquéreurs sera définie Lors de L'établissement d’un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral par un
géomètre, dont Les fais seront à leur charge
Les frais se rapportant à La vente seront à la charge des acquéreurs.
Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil Municipal décide :
- d'accepter La cession de la parcelle cadastrée section À n° 427 à
Messieurs Rui DOS SANTOS DE OLIVEIRA et José PINHEIRO pour un montant de 2,20 € Le m2, étant entendu que les frais se rapportant à la vente seront à la charge des acquéreurs, ainsi que les frais de géomètre,
- d'autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 1° Juillet 2025.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire La secrétaire de
Richard BERT. Josiane GIRARD.
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le diey [LOL
Publié le %/SY% [LOIS
Le Maire ASE
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/07/2825
cation s quite Appi
99 _DE-063- 25 _0150CH VILLE DE
BLANZa
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 17
Procurations : 6
Votants : 23
Absents : 4
DCM N°016-2025
OBJET
Clermont Auvergne Métropole
Accord local fixant Le nombre et
la répartition des sièges du
Conseil métropolitain dans le
cadre du prochain
renouvellement général des
conseils municipaux en mars
2026
, REÇU EN PREFECTURE !
le 67/97/2025
ion £
39 _DE-063-216500426-20250701-202S5 _0160CH
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 30 juin à 18h30, le Conseil Municipal de La Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2025.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Delphine LUCARD, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ,
Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard ViLLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame
Valérie ROCHON, Madame Pauline CLEMENT, Madame Nicole MARCOS,
Madame Danielle PASCUAL, Monsieur Philippe ROZIER, Madame Anne-
Marie BRUSSAT (Conseillers municipaux).
Procurations :
Monsieur Yann GUILLEVIC à Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur
Sylvain MISSONNIER à Madame Pauline CLEMENT, Madame Josiane
CHABRIDON à Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Jérôme LAFAGE à
Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe SKALJAC à Monsieur
Philippe ROZIER, Madame Carole VIGOUROUX à Madame Danielle
PASCUAL.
Absents :
Madame Carole WACKERS, Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur Christophe
DUSART, Madame Stéphanie LOBO.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Après le renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026, La composition du Conseil de Clermont Auvergne Métropole devra répondre aux règles prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT. Le Conseil métropolitain pourra être composé soit selon La règle de droit commun, soit selon un accord local.
Selon La règle de droit commun, le nombre de sièges de conseillers métropolitains serait de 77 sièges décomposés de la manière suivante : 72 sièges répartis à la représentation proportionnelle à La plus forte moyenne (article L.5211-6-1 II! et IV 1°du CGCT : strate de population totale de l'EPCI comprise entre 250 000 et 349 999 habitants) et 5 sièges dits « de droit» pour les 5 communes n'ayant pas obtenu de sièges à La répartition
proportionnelle {article L.5211-6-1 IV 2° du CGCT). Ÿ RECÇU EN PREFECTURE
le 67/87/2625
ation € COM
99_DE-065-216300426-20250701-2025._0160CM
Répartition des sièges au Conseil métropolitain en mars 2026
écart mandat
Comme | en | comen | aus métropolitains local
Clermont-Ferrand 147 751 38 0
Cournon d'Auvergne 20 020 5 1
Chamalières 17 591 5 0
Pont-du-Château 12422 8 0
Beaumont 10787 3 0
Aubière 10273 3 0
Gerzat 10 268 8 0
Cébazat 8 949 2 0
Lempdes 8646 2 0
Romagnat 7 905 2 0
Ceyrat 6548 1 1
Le Cendre 5455 1 SL
Royat 4420 1 oi
Aulnat 4127 1 OL
Saint-Genès-Champanelle 3974 1 1
Blanzat 8 729 1 1
Orcines * 3 584 1 0
Châteaugay * 3143 1 0
Pérignat-lès-Sarliève * 2875 1 0
Nohanent * 2246 1 0
Durtol* 1964 1 0
TOTAL 296 677 77 -7
* commune ayant 1 siège “de droit’, car n'a pas obtenu de sièges à la répartition proportionnelle, en application du 2° du IV de l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Compte tenu du statut de Métropole, Les communes membres de l'EPCI ont la possibilité de conclure un accord local. Ainsi, elles peuvent décider de créer et de répartir un nombre de sièges supplémentaires inférieur ou égal à 10% du nombre total des sièges issu de l'application des dispositions de droit commun vues ci-avant, et ce, dans les limites des dispositions de l'article L.5211-6-1 VI du CGCT. ë REÇU EN PREFECTURE :
le 67/47/2095
ion € «OM
99 _DE-063-216300426-202507 01-2025 _016DCH
Les communes membres de Clermont Auvergne Métropole ont
donc la possibilité d'augmenter Le nombre de sièges à 84 maximum, soit 7
sièges supplémentaires par rapport à la règle de droit commun (77 sièges + 10% = 84.7 arrondi à l’entier inférieur à 84).
il est proposé que les communes membres se prononcent en faveur d'un accord local portant le nombre de sièges du futur Conseil métropolitain à 84 sièges avec la répartition suivante :
Proposition de répartition des sièges au Conseil métropolitain en mars 2026
Communes | Popueuon | Conscitors | mandet | doi métropolitains actuel | commun
Clermont-Ferrand 147 751 38 0 0
Cournon d'Auvergne 20 020 6 0 +1
Chamalières 17 591 5 0 0
Pont-du-Château 12 422 3 0 0
Beaumont 10787 3 0 0
Aubière 10273 8 0 0
Gerzat 10268 3 0 0
Cébazat 8 949 3 +1 +1
Lempdes 8646 2 0 0
Romagnat 7905 2 0 0
Ceyrat 6548 2 0 +1
Le Cendre 5455 2 0 +1
Royat 4 420 2 0 +1
Aulnat 4127 2 0 +1
Champaneles | 974 2 D
Blanzat 3 729 1 SL 0
Orcines * 3584 1 0 0
Châteaugay * 8 143 1 0 0
Peas 2875 1 0 0
Nohanent * 2246 1 0 0
Durtol * 1 964 1 0 0
TOTAL 286677 84 0 +7 u REÇU EN PREFECTURE !
le 67/67/2025
lon 2gréée €. 40m
99_DE-085-216300426-20250701-2035. 016DCH
* dans la répartition des sièges supplémentaires, les communes qui se sont
vues attribuer un Siège «de droit» selon la règle de droit commun ne
peuvent pas prétendre à l'ajout d'un autre siège dans le cadre d'un accord
local.
L'accord local doit être adopté en respectant les règles de majorité qualifiée suivantes :
- les deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des communes représentant plus des deux tiers de la population ;
- cette majorité doit comprendre La commune dont la population est la plus nombreuse, quand celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, ce qui est Le cas pour la Métropole avec La Ville de Clermont-Ferrand.
Enfin, Les communes membres de l'EPCI doivent délibérer au plus
tard le 31 Août 2025 pour que la Préfecture puisse prendre son arrêté de répartition des sièges attribués à chaque commune avant le 31 octobre 2025 (art. L.5211-6-1 Vil du CGCT). Passé ce délai, donc à défaut d'accord
local, ta Préfecture constatera La composition du Conseil métropolitain selon la répartition de droit commun (77 sièges).
Compte tenu de ces éléments, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal avec :
« Pour» «Contre » « Abstention »
17 6 0
Madame Danielle PASCUAL,
Monsieur Philippe ROZIER,
Madame Anne-Marie BRUSSAT,
Monsieur Jérôme LAFAGE,
Monsieur Philippe SKALIJAC,
Madame Carole VIGOUROUX
- Accepte de conclure un accord local en application de l'article
L.5211-6-1 VI du CGCT, dans le cadre du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026, permettant de créer et de répartir un nombre de sièges supplémentaires égal à 10% du nombre
total des sièges issu de l'application des dispositions de droit commun au Conseil de Clermont Auvergne Métropole ;
- Accepte et de fixer à 84 Le nombre de sièges du Conseil métropolitain, avec la répartition des sièges suivante : Répartition des sièges au Conseil métropolitain én mars 2026 dans Le cadre del'accord local
Communes Nombre de délégués avec accord local
Clermont-Ferrand 38
Cournon d'Auvergne 6
Chamalières 5
Pont-du-Chêteau 3
Beaumont 3
Aubière 3
Gerzat 3
Cébazat 3
Lempdes 2
Romagnat 2
Ceyrat 2
Le Cendre 2
Royat 2
Aulnat 2
Saint-Genès-Champanelle 2
Blanzat 1
Orcines 1
Chéteaugay 1
Pérignat-lès-Sarliève 1
Nohanent 1
Durtot 1
TOTAL 84
Certifié exécutoire, .
Reçu en préfecture document nécessaire à l'exécution de La présente délbértions Le HO LC * Publié le SX LSIS Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus. Au registre sont Les signatures. Le Maire
Fait à Blanzat, Le 1° Juillet 2025.
on + Pour ampliation certifiée conforme,
REÇU EN PREFECTURE !
le 67/67/2025
ion agréée €. £omMm
99_DE-06$-216300426-20250701-2025_016D0CM VILLE DE
BLANZAaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 17
Procurations : 6
Votants : 23
Absents : 4
OBJET
Clermont Auvergne
Métropole
GROUPEMENT DE
COMMANDES Achat de
fournitures de bureau, de
papeterie et matériels scolaires
u REÇU EN PREFECTURE !
le 07/07/2025
lon €: CON
99. DE-063-216300426-20250701-2025 _017DCM
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 30 juin à 18h30, Le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion la Muscade, sous La présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2025.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Delphine LUCARD, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ,
Madame Véronique DARGON {Adjoints).
Mademe Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame
Valérie ROCHON, Madame Pauline CLEMENT, Madame Nicole MARCOS,
Madame Danielle PASCUAL, Monsieur Philippe ROZIER, Madame Anne-
Marie BRUSSAT (Conseillers municipaux).
Procurations: Monsieur Yann GUILLEVIC à Madame Christine PEROL-
BEYSSI, Monsieur Sylvain MISSONNIER à Madame Pauline CLEMENT,
Madame Josiane CHABRIDON à Madame Janine FLORENCIO, Monsieur
Jérôme LAFAGE à Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe
SKALJAC à Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole VIGOUROUX à
Madame Danielle PASCUAL.
Absents : Madame Carole WACKERS, Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur
Christophe DUSART, Madame Stéphanie LOBO.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Le marché de fournitures de bureau, papeterie et matériels scolaires et pédagogiques, réalisé lors d'un groupement de commandes réunissant 19
membres, dont la coordination est assurée par la Métropole, arrive à
échéance le 31 mars 2026.
Etant donné le bon fonctionnement de ce dernier, il est proposé de regrouper l’ensemble des besoins en matière de fournitures de bureau, de papeterie et matériels scolaires entre Clermont Auvergne Métropole et Les Villes de Clermont-Ferrand, d’Aulnat, Beaumont, Blanzat, Ceyrat, Le Cendre, Chamalières, Châteaugay, Lempdes, Nohanent, Pont-Du- Chêteau, Romagnat, Royat, Saint-Genès-Champanelle, les CCAS de Chamalières, de Clermont-Ferrand, de Pont-Du-Château, de Romagnat, la Caisse des Ecoles de Clermont-Ferrand et le SIVU Cuisine Centrale, afin d'obtenir des prix intéressants grâce au volume important de fournitures commandées. Ce groupement sera constitué de 21 membres, incluant le coordonnateur. Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le HOYITLSS
Publiéte OMS
Le Maire
y REÇU EN PREFECTURE !
le 07/97/2025
kon € KO
99 .DE-0893-2163509426-20250701-2025 _017DCh
Pour ce faire, il est donc proposé la création d’un nouveau groupement de commandes, conformément à l’article L.2113-6 du Code de La Commande Publique, entre la Métropole et Les villes de Clermont-Ferrand, d’Aulnat, Beaumont, Blanzat, Ceyrat, Le Cendre, Chamalières, Châteaugay, Lempdes, Nohanent, Pont-Du-Château, Romagnat, Royat, Saint-Genès- Champanelle, les CCAS de Chamalières, de Clermont-Ferrand, de Pont- Du-Château, de Romagnat, la Caisse des Ecoles de Clermont-Ferrand et le SIVU Cuisine Centrale.
Le projet de convention annexé à la présente délibération prévoit que la
Métropole est coordonnatrice du groupement, et a pour mission de mener à bien l'intégralité de la procédure de consultation.
Le groupement est exclusivement constitué en vue de la passation et de l'exécution des accords-cadres allotis à bons de commandes relatifs à l'achat de fourniture de bureau, de papeterie et de matériels scolaires et
pédagogiques.
Chaque membre déterminera un montant minimum et un montant
maximum annuels de commande à respecter, pour chaque lot qui le concerne, qui sera communiqué dans le dossier de consultation des
entreprises.
Les prestataires retenus fourniront aux membres du groupement
l'intégralité des produits énumérés dans les bordereaux des prix unitaires
et les catalogues.
Au vu de ces éléments, après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil
Municipal:
- Autorise l'adhésion de la Ville de Blanzat au groupement de
commandes dans le cadre de l'achat de fournitures de bureau, de
papeterie et matériels scolaires,
- Approuve les termes de la convention de groupement de commandes entre la Métropole et les villes de Clermont-Ferrand, d’Aulnat, Beaumont, Blanzat, Ceyrat, Le Cendre, Chamalières, Châteaugay,
Lempdes, Nohanent, Pont-Du-Château, Romagnat, Royat, Saint-Genès- Champanelle, les CCAS de Chamalières, de Clermont-Ferrand, de Pont-Du- Château, de Romagnat, la Caisse des Ecoles de Clermont-Ferrand et le
SIVU Cuisine Centrale, et d'autorise Monsieur le Maire ou son représentant
à signer La convention dont Le projet est joint en annexe,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à assurer
l'exécution financière de l'accord-cadre pour la part qui le concerne,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La
présente délibération ainsi qu'au bon déroulement de cet accord-cadre.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 1°’ Juillet 2025.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire DE La secrétairet VILLE DE
BLANZAaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 17
Procurations : 6
Votants : 23
Absents : 4
OBJET
Modification du Protocole
relatif au temps de travail
ë REÇU EN PREFECTURE !
le 07/07/2025
kon € COM
99_DE-063-216300426-20250701-2025_015DCN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 30 juin à 18h30, Le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2025.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Delphine LUCARD, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ,
Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame
Valérie ROCHON, Madame Pauline CLEMENT, Madame Nicole MARCOS,
Madame Danielle PASCUAL, Monsieur Philippe ROZIER, Madame Anne-
Marie BRUSSAT (Conseillers municipaux).
Procurations: Monsieur Yann GUILLEVIC à Madame Christine PEROL-
BEYSSI, Monsieur Sylvain MISSONNIER à Madame Pauline CLEMENT,
Madame Josiane CHABRIDON à Madame Janine FLORENCIO, Monsieur
Jérôme LAFAGE à Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe
SKALJAC à Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole VIGOUROUX à
Madame Danielle PASCUAL.
Absents : Madame Carole WACKERS, Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur
Christophe DUSART, Madame Stéphanie LOBO.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
BSSOUDEBSSEUSDDOUNEUTIUOSRSOCONCRREOCEDSUSEUNSSCCCUSUNNECSSe
Monsieur le Maire rappelle qu’un protocole d'accord relatif à
l’eménagement et à la réduction du temps de travail avait été mis en place le 1 Janvier 2017 puis modifié le 1°’ Janvier 2022 afin d’être en conformité
avec la réglementation sur Le temps de travail, notamment depuis la loi de
transformation de la Fonction Publique du 6 Août 2019.
De nouvelles modifications et précisions ont été apportées suite au conseil
municipal du 26 juin 2023.
jusqu’à La loi n°2019-828 du 6 août 2019, l’article 59 4° de la toi du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires pouvaient bénéficier d’autorisations spéciales d'absence à l’occasion de certains événements
familiaux.
Un décret devait être pris afin de préciser les évènements familiaux
concernés. A ce jour, ce décret n’a toujours pas été publié. En l'absence de décret,
chaque collectivité ou établissement public a pu délibérer, après avis du
Comité Technique, pour mettre en place les autorisations spéciales
d’absence pour événements familiaux.
IL semble pertinent de se questionner aujourd’hui sur la gestion des
autorisations spéciales d'absence au sein de la collectivité et de les réviser afin d’apporter des précisions et de les remettre en adéquation avec les
problématiques actuelles.
Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à La Fonction Publique Territoriale,
Vu la Loi du 6 Août 2019 de transformation de la Fonction Publique,
Vu l'avis favorable à l’unanimité des membres du Comité Social Territorial
du 15 Mai 2025.
Monsieur le Maire propose de modifier Le protocole tel que ci-dessous :
- Titre 10: Les autorisations d'absence: modification du tableau
comportant la liste des autorisations d'absence.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
- Approuve la modification du protocole sur l'aménagement du temps de travail applicable à compter du 1°‘ Juillet 2025.
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 1°’ Juiliet 2025.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire La secrétaire de séance
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le OX TE
5 REÇU EN PREFECTUR
le 07/07/2625
lon €
99 DE-065-216500426-20250701-202S_0180CN VILLE DE
BLANZa
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 17
Procurations : 6
Votants : 23
Absents : 4
MODIFICATION DU RIFSEEP
: REÇU EN PREFECTURE !
le 07/87/2025
ation sqéée €.
99_0E-043-214300426-20250701-2025 _013DCH
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 30 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion La Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2025.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Delphine LUCARD, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ,
Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur - Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame
Valérie ROCHON, Madame Pauline CLEMENT, Madame Nicole MARCOS,
Madame Danielle PASCUAL, Monsieur Philippe ROZIER, Madame Anne-
Marie BRUSSAT (Conseillers municipaux).
Procurations: Monsieur Yann GUILLEVIC à Madame Christine PEROL-
BEYSSI, Monsieur Sylvain MISSONNIER à Madame Pauline CLEMENT,
Madame Josiane CHABRIDON à Madame Janine FLORENCIO, Monsieur
Jérôme LAFAGE à Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe
SKALIJAC à Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole VIGOUROUX à
Madame Danielle PASCUAL.
Absents : Madame Carole WACKERS, Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur
Christophe DUSART, Madame Stéphanie LOBO.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
BEARSESESCSSEDEDOCSCOCEBSEDDEUECCEUCEUDROROCROCERCRRDESSSRENCS
Vu Le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et
de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains
congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels
de l'Etat; 8 REÇU EN PREFECTURE !
le 07/07/2025
ation acyéve El re LOM
39_DE-983-216300426-20250791-202S _0190CH
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er
alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu la délibération n°060-2016 de Mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 13 mai 2025 :
Le conseil Municipal décide de déterminer les modalités d'application du
régime indernnitaire ci-dessus mentionné comme suit :
Le RIFSEEP se compose de deux parties :
- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) ;
- un complément indemnitaire annuel tenant compte de
l'engagement professionnel et de La manière de servir (CIA).
À noter que le CIA revête un caractère facultatif
Le RIFSEEP a pour finalité de :
° _ prendre en compte la place des agents dans l’organigramme de la
collectivité et reconnaître les spécificités de certains postes ;
e susciter l'engagement et valoriser l'expérience professionnelle des agents ;
donner une lisibilité et davantage de transparence ;
renforcer l'attractivité de La collectivité ;
fidéliser les agents ;
favoriser une équité de rémunération entre filières ;
ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES
-__ Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel,
- Agents non titulaires de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel recrutés sur des emplois permanents
pour une période minimale de 6 mois.
Pour les agents non titulaires, ils bénéficieront du RIFSEEP correspondant
au groupe de fonctions afférent à leur emploi.
Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.
ARTICLE 2: DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS PLAFONDS :
Chaque part du RIFSEEP (IFSE et CIA) correspond à un montant fixé dans la limite des plafonds déterminés dans la présente délibération et applicables aux fonctionnaires de l'État.
Ces montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les
montants applicables aux fonctionnaires de l’État.
Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet. L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/67/2025
ation agréée Eogalte com
49_DE-063-216900426-202507 01-2025 _0140CN
Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l'autorité territoriale.
Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d'expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :
Pour les catégories A:
e Cadre d'emplois des attachés territoriaux
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A.
Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant Le niveau de fonctions, d'expertise et de sujétions auquel il est exposé.
Le cadre d'emploi des attachés territoriaux est réparti en 4 groupes de fonctions auxquels correspondent Les montants plafonds suivants :
— Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) :
Sdefoncti
Groupe 1 Direction d une collectivité / 36210€
secrétariat de mairie catégorie A
Groupe 2 Direction adjointe d une collectivité 32130€
Responsable de plusieurs services
Groupe 3 Responsable d'un service 25 500€
Adjoint responsable de service /
Groupe 4 expertise / fonction de coordination ou 20 400€
de pilotage
e Complémentindemnitaire annuel (CIA) : (si la collectivité souhaite le mettre en œuvre)jc
fonctions. M ts plafonds.
Groupe 1 Direction d'une collectivité / secrétariat de 6390c
mairie
Groupe 2 Direction adjointe d'une | collectivité 5670€
Responsable de plusieurs services
Groupe 3 Responsable d'un service 4500 €
Adjoint responsable de service / expertise / ë ES à 600€ ciéipe4 fonction de coordination ou de pilotage sen Pour Les catégories B:
e Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux
corps des secrétaires administratifs des administrations d’État dont le régime indemnitaire est pris en référence pour Les rédacteurs territoriaux.
Chaque agent est classé dans un groupe de fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertise et de sujétions auquel il
est exposé.
Le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux est réparti en 3 groupes de
fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants :
— Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) :
MMontant
Groupe onctions,
Nonlogé
Direction d’une structure / responsable de
Groupe 1 pôle, d'un ou plusieurs services / secrétaire | 17480 €
de mairie
Adjoint au responsable de structure /
Groupe 2 expertise / fonction de coordination ou de | 16015€
pilotage /chargé de mission
Encadrement de proximité, d'usagers /
assistant de direction / gestionnaire Groupe 3 14650 €
e Complémentindemnitaire annuel (CIA) : (si la collectivité souhaite le mettre en œuvre)
|
Montants plafonds
innuels,
Direction d’une structure / responsable
Groupe 1 de pôle, d'un où plusieurs services / | 2380€
secrétaire de mairie
Adjoint au responsable de structure /
Groupe 2 expertise / fonction de coordination ou | 2185€
de pilotage /chargé de mission
Encadrement de proximité, d'usagers / Groupe 3 . ë e :
p assistant de direction / gestionnaire 1995€
e Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les activités physiques et sportives.
Chaque agent est classé dans un groupe de fonction correspondant à son
emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertises et de sujétions auquel il
est exposé.
Le cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et
sportives est réparti en 8 groupes de fonctions auxquels correspondent Les Î . MT REGU EN PREFECTURE montants plafonds suivants :
le 67/67/2095
Aication agréste E-teqaite com
93_DE-063-2168 00428 50701-2025_0190ÛM — Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) :
ts plafonds
fonctions
Direction d'une structure / responsable de pôle, Groupe 1 = : k p d'un ou plusieurs services 17480 Adjoint au responsable de structure / expertise /
Groupe 2 fonction de coordination ou de pilotage /chargé | 16015€
de mission
Groupe 3 Encadrement de proximité, d'usagers 14650 €
+ _ Complément indemnitaire annuel (CIA) : (si la collectivité souhaite
le mettre en œuvre)
Direction d’une structure / responsable d’un ou
plusieurs services Groupe 1
Adjoint au responsable de structure / expertise
Groupe 2 / fonction de coordination ou de pilotage | 2185€
Ichargé de mission
Groupe 3 Encadrement de proximité, d'usagers 1995€
Pour les catégories C:
+ Cadre d'emplois des adjointsadministratifs territoriaux
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du
décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des
administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les
adjoints administratifs territoriaux.
Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son
emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertises et de sujétions auquel il
est exposé.
Le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux est réparti en 2
groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds
suivants :
— Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) :
fonctions
Encadrement de proximité et d'usagers /
Groupe 1 secrétaire de mairie / assistant de direction / | 11340€
sujétions / qualifications
Exécution / horaires atypiques,
déplacements fréquents / agent d'accueil 10800€ Groupe 2
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/87/2825
Application agrée E-leqaiite com
99_DE-065-21650 0428-2025 07 01-2025 01300 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/67/2625
Application agrée E-leqalte com
a9_DE-003-2189 00426-20207 01-2025 _01900H
° Complémentindemnitaire annuel (CIA) : (si la collectivité souhaite le mettre en œuvre)
Encadrement de proximité et d'usagers /
Groupe 1 secrétaire de mairie / assistant de direction / | 1260€
sujétions / qualifications
Exécution/ horaires atypiques, déplacements
Sroupez fréquents / agent d'accueil none
° Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps d’adjoints techniques des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour Les adjoints techniques territoriaux.
Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son
emploi suivant Le niveau de fonctions, d’expertises et de sujétions auquel il
est exposé.
Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux est réparti en 2 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds
suivants :
— Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) :
Groupe 1 Encadrement de proximité et d'usagers / 11340€
sujétions / qualifications
Groupe 2 Exécution/ horaires atypiques, 10800€
déplacements fréquents
e Complémentindemnitaire annuel (ClA) : (si la collectivité souhaite le mettre en œuvre)
Encadrement de proximité et G 1 _ NEA
roupe d'usagers / sujétions / qualifications 1280€
Exécution/ horaires atypiques, G 2 : : DE déplacements fréquents 1200
e Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps d’adjoints techniques des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour Les agents de maîtrise territoriaux.
Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertises et de sujétions auquel il est exposé.
Le cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux est réparti en 2
groupes fonctions auxquels correspondent les montants plafonds
suivants : r REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/07/2025
thon agrée E-leqgalite com
99_0E-063-21650042%-202507 01-2025 _01900A
— Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) :
Groupes defonctions
log:
Encadrement de proximité et d'usagers / ” G 1 me
FOURS sujétions / qualifications MIE
Exécution/ horaires atypiques, déplacements 2 D Groupe fréquents 10 800€
+ Complément indemnitaire annuel (CIA): (si la collectivité souhaite le mettre en œuvre)
Groupes de fonctions
Encadrement de proximité et d'usagers / G ei A ter FAUP sujétions / qualifications QE
Exécution / horaires atypiques, Groupe 2 " e déplacements fréquents 1200€
e+ Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du
décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Chaque agent est classé dans un groupe fonction correspondant à son
emploi suivant Le niveau de fonctions, d’expertises et de sujétions auquel il
est exposé.
Le cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles est réparti en 2 groupes de fonctions auxquels correspondent
les montants plafonds suivants :
— Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) :
Groupe 1 Encadrement de proximité et d'usagers / 11340€
sujétions / qualifications
Groupe 2 Exécution / horaires atypiques, | {5 g00e déplacements fréquents
e Complément indemnitaire annuel (CIA) : (si la collectivité souhaite le mettre en œuvre)
Groupes defonctions
Groupe 1 Encadrement de proximité et d'usagers / 1260€
sujétions / qualifications
Exécution/ horaires atypiques, 2 1200€
Groupe déplacements fréquents [ REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/87/2825
L Application agrée E tegaite com :
49_DE-069-216900426-20259701-2025_0190CH
e Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du
décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat transposables aux adjoints territoriaux d'animation de la filière animation.
Chaque agent est classé dans un groupe de fonction correspondant à son
emploi suivant Le niveau de fonctions, d’expertises et de sujétions auquel il
est exposé.
Le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d’animation est réparti en 2
groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds
suivants :
— Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) :
Encadrement de proximité et d'usagers / SRE rs 1340€ Groupe: sujétions / qualifications Hs
Gisigez Exécution/horaires atypiques, déplacements 10 800€
fréquents
+ _ Complément indemnitaire annuel (CIA) : (si ta collectivité souhaite le mettre en œuvre)
Groupe 1 Encadrement de proximité et d'usagers / 1260€
Sujétions / qualifications
Exécuti il î é Grauges « cution/ horaires atypiques, déplacements 1200€ fréquents
ARTICLE 3 : MODULATIONS INDIVIDUELLES :
e Part fonctionnelle (IFSE) :
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, Le
niveau d'expertise ou Les sujétions auxquelles les agents sont confrontés
dans l'exercice de leurs missions.
Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un
agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.
Ce montant fait l’objet d’un réexamen :
# en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;
- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite
d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
- pour tenir compte de l'expérience professionnelle acquise par
l'agent et notamment l’approfondissement de sa connaissance de
l'environnement de travail et des procédures; l'amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation ; la gestion d’un évènement exceptionnel permettant de renforcer ses acquis ;
- au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise
par l'agent. ! REÇU EN PREFECTURE !
le 67/07/2625
tion agréde E-brqutte com
39_DE-065-218300420-20250701-2025 01900
La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base
d’un douzième du montant annuel individuel attribué.
Compte tenu :
e du caractère facultatif de cette indemnité,
e du fait que les montants du régime indemnitaire appliqué au sein de la Commune représentent déjà un critère d’attractivité,
e que l'enveloppe budgétaire actuellement dédiée au régime indemnitaire ne saurait être augmentée à moyen terme,
e il est proposé de ne pas instaurer le versement du CIA dans l'immédiat.
Cette décision pourra être revue, en temps opportun.
° Le cumul avec d’autres régimes indemnitaires :
Selon l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014: «l'indemnité de
fonctions, de sujétions et d" expertise et le complément I indemnitaire annuel
la manière de servir, à l'exception d de celles énumérées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ». Ainsi, l'IFSE est non cumulable avec les primes et indemnités de même nature et notamment :
-_L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),
- La prime de rendement,
-_ L'indemnité de fonctions et de résultats (PFR),
- L'indemnité d'administration et de technicité (IAT),
-_ L'indemnité d'exercice de mission des préfectures (IEMP),
En revanche, le RIFSEEP est cumulable avec :
- L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions
exercées (frais de déplacement, etc.) :
- Les dispositifs d'intéressement collectif ;
- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (GIPA,
etc.);
- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail
(heures supplémentaires, astreintes …).
- La prime de responsabilité versée aux emplois fonctionnels
+ La garantie accordée aux agents:
Conformément à l’articte 6 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 «{ors de {a première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats, à l'exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise jusqu'à la date du prochain changement de fonctions de
l'agent ». Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le SX LSLS
Publié le (0% {Lo 2<
Le Maire
: REÇU EN PREFECTURE 1!
le 67/07/2825
a Appixation sqrte E-kqakte cam j
99_GE-085-216300426-29250701-2025_0150CH
Les agents relevant des cadres d'emplois énumérés ci-dessus conserveront le montant indemnitaire qu'ils percevaient mensuellement
avant la mise en place du RIFSEEP au titre de l’'IFSE.
Ce maintien indemnitaire individuel perdure jusqu’à ce que l’agent change de fonctions. Cette garantie ne fait pas obstacle à une revalorisation du
montant de l’'IFSE perçu par l'intéressé.
ARTICLE 4 : MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION :
En cas de congé de maladie ordinaire, Les primes suivent le sort du
traitement.
Durant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou
adoption et accident de travail Les primes sont maintenues intégralement
ainsi qu’en cas de travailà temps partiel thérapeutique.
En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée le versement du régime indemnitaire suivra Le sort du traitement.
Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil Municipal :
- Approuve la modification des modalités de maintien ou de
suppression telles que présentées ci-dessus
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, Le 1°’ Juillet 2025.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire La secrétaire de séance VILLE DE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 17
Procurations : 6
Votants : 23
Absents : 4
OBJET
MISE EN PLACE REGIME
INDEMNITAIRE DES AGENTS DE
LA FILIERE POLICE MUNICIPALE
8 REÇU EN PREFECTURE !
le 07/87/9025
lon eE: AL
99.DE-0603-216300426-20250701-2025_020DCN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 30 juin à 18h30, le Conseil Municipal de La Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2025.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Delphine LUCARD, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ,
Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame
Valérie ROCHON, Madame Pauline CLEMENT, Madame Nicole MARCOS,
Madame Danielle PASCUAL, Monsieur Philippe ROZIER, Madame Anne-
Marie BRUSSAT (Conseillers municipaux).
Procurations: Monsieur Yann GUILLEVIC à Madame Christine PEROL-
BEYSSI, Monsieur Sylvain MISSONNIER à Madame Pauline CLEMENT,
Madame Josiane CHABRIDON à Madame Janine FLORENCIO, Monsieur
Jérôme LAFAGE à Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe
SKALUJAC à Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole VIGOUROUX à
Madame Danielle PASCUAL.
Absents : Madame Carole WACKERS, Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur
Christophe DUSART, Madame Stéphanie LOBO.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
BUOUESTOLEBDEDBEUNERERENEDEBEUSEOBELCODDUUDUUBETOSRIRRDARAERSSUE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de La fonction publique ;
Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre
d'emplois des gardes champêtres ;
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 13 mai 2025 :
Considérant que conformément à l’article 1 du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l'indemnité de fonction et d'engagement composée d’une part fixe et d’une part variable pour les agents de la filière police municipale relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, des chefs de service de police municipale, des agents de police municipale et des gardes champêtres; 8 REÇU EN PREFECTURE !
le 07/97/2025
E Appixation agréde E-legaite com A
99.DE-063-216300426-20250701-2025_02(DCH
Considérant que l’indemnité de fonction et d'engagement instaurée par le
décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 remplace le précédent régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des gardes champêtres qui, conformément à l’articie 8 du décret précité sera abrogé à compter du 1° janvier 2025 ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité (ou de l'établissement public) de fixer le cadre général de l'instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans Les conditions et Les limites prévues par
les textes législatifs et règlementaires en vigueur ;
Considérant la nécessité de disposer d’un garde-champêtre pour mener à bien les missions de prévention et de sécurité au plus près de la
population ;
Le conseil Municipal décide de déterminer les modalités d’application du régime indemnitaire ci-dessus mentionné comme suit :
ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRES
L’indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) est instaurée au
bénéfice des agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité et relevant des
cadres d'emplois suivants :
- Gardes-champêtres
ARTICLE 2 : TAUX, PLAFOND ET PÉRIODICITÉ DE VERSEMENT DE L'ISFE
L'ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées
selon les conditions suivantes :
PART FIXE de L'ISFE :
La part fixe de l'ISFE est déterminée en appliquant au montant du
traitement soumis à retenue pour pension Le taux suivant :
CADRED'EMPLOIS | TAUXINDIVIDUEL.
Gardes champêtres 6.77%
PART VARIABLE DE L’ISFE :
La part variable de l’ISFE tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés au regard, notamment, des critères suivants :
- Atteinte des objectifs
- Qualité de réalisation des tâches confiées
- Réactivité
- Sens du service publique
-__ Absence de rappel aux obligations du fonctionnaire
- Formation: a minima une formation suivie sur les 3 dernières
années
Le plafond de la part variable de l’ISFE est fixé au montant suivant :
naar ns ET | MONTANT ANNUEL
__. CAPRED'EMPLOIS. “|. “""MaiimuM
Gardes champêtres 150€ Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le TOY 2OL<
Publié le ral Los
Le Maire
u REÇU EN PREFECTURE !
le 07/07/2025
€ LOM
99_DE-063-216300426-20250701-2925 _020DCH
Le montant de la part variable sera versé mensuellement dans la limite de
50% du plafond annuel défini par l'organe délibérant, et pourra être complété par un versement annuel pour le solde restant.
ARTICLE 3 : MODALITÉS D'ATTRIBUTION
L'attribution de L’ISFE fera l’objet d’un arrêté individuel pour la part fixe et
d’un arrêté individuel pour la part variable dans le respect des conditions fixées dans La présente délibération.
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à La manière de servir à l'exception :
- Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées
dans les conditions fixées par Le décret du 14 janvier 2002.
- Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le
dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION
En cas de congés de maladie ordinaire, les primes suivent le sort du traitement. Durant les congés annuels et les congés pour maternité,
paternité ou adoption et accident de travail, les primes sont maintenues intégralement ainsi qu’en cas de travail à temps partiel thérapeutique. En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée, le
versement du régime indemnitaire suivra le sort du traitement.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve l'instauration de l'IS.F.E. pour les agents de la filière police municipale selon les modalités définies ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 1°’ Juillet 2025.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire La secrétaire de séance
Richard BERT. Josiane GIRARD. \Ÿ°:...: 0 RSS 4 + VILLE DE
BLANZAaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 17
Procurations : 6
Votants : 23
Absents : 4
OBJET
Modification du tableau des
effectifs pour évolution et
recrutement
ë REÇU EN PREFECTURE !
le 07/67/2625
lon €
99_DE-063-216300426-20250701-2025 _021DCH
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 30 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion la Muscade, sous La présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2025.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Delphine LUCARD, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ,
Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame
Valérie ROCHON, Madame Pauline CLEMENT, Madame Nicole MARCOS,
Madame Danielle PASCUAL, Monsieur Philippe ROZIER, Madame Anne-
Marie BRUSSAT (Conseillers municipaux).
Procurations: Monsieur Yann GUILLEVIC à Madame Christine PEROL- BEYSSI, Monsieur Sylvain MISSONNIER à Madame Pauline CLEMENT,
Madame Josiane CHABRIDON à Madame Janine FLORENCIO, Monsieur
Jérôme LAFAGE à Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe
SKALJAC à Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole VIGOUROUX à
Madame Danielle PASCUAL.
Absents : Madame Carole WACKERS, Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur
Christophe DUSART, Madame Stéphanie LOBO.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
BBCODE CORORERCOSOCRCCCSEUECDNETOCOSONACEEULCUSSTOEUSEUUUSn0S
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient
de procéder à des ajustements du tableau des effectifs afin de permettre
des évolutions de carrière ainsi qu’un recrutement.
Le départ en retraite prochain de la Responsable du service Périscolaire a été l’occasion pour la collectivité de travailler sur une réorganisation de la direction scolaire et extrascolaire. Cette réorganisation justifie Le création d’un poste au sein de la filière administrative ou Animation dans Le cadre
d’un recrutement, et un poste d’agent de maîtrise dans le cadre d’une
évolution de carrière.
A ce titre, il invite le conseil municipal à consulter Le tableau des effectifs actuels joint en annexe et à ajouter en création de postes non pourvus les
emplois suivants :
- Filière administrative :
o Création d’un emploi au grade de rédacteur principal
2ème classe
o Création d’un emploi au grade de rédacteur o Création d’un emploi au grade d’animateur
o Création d’un emploi au grade d’animateur principal 2è°°
classe
o Création d’un emploi au grade d’animateur principal 1°
classe
- Filière technique :
o Création d’un emploi au grade d’agent de maîtrise
De ptus, afin de permettre une évolution de carrière via avancement de
grade, il convient de créer un poste d’adjoint technique principal 1°* classe.
A ce titre, il invite Le conseil municipal à consulter le tableau des effectifs
actuels joint en annexe et à ajouter en création de poste non pourvu
l'emploi suivant :
- Filièretechnique :
o Création d’un emploi au grade d’adjoint technique
principal 1°" classe.
Afin de ne pas surcharger le tableau des effectifs, il est proposé de
supprimer un poste vacant, suite à l’avis favorable du comité technique en
date du 15 mai 2025.
A ce titre, il invite le conseil municipal à consulter Le tableau des
effectifs actuels joint en annexe et à supprimer l'emploi non pourvu suivant :
- Filière culturelle :
o Suppression d’un emploi au grade d'assistant
d’enseignement artistique principal 2°" classe
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le conseil municipal approuve :
- La création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
- La création d’un poste de rédacteur à temps complet
- La création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet
- La création d’un poste d’adjoint technique principal 1°° classe à
temps complet
- La création d’un poste d’animateur à temps complet
- La création d’un poste d'animateur principal de 2°"* classe à temps complet
- La création d’un poste d’animateur principal de 1*° ciasse à temps complet
- La suppression d’un poste d’assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe
Les nominations des agents sur les nouveaux postes créés ou libérés
prendront effet entre Le 1°’ Juillet 2025 et te 31 Décembre 2025.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire, Fait à Blanzat, le 1° Juillet 2025.
Reçu en préfecture
Le +/04/2028 Pour ampliation certifiée conforme,
Publié Le 492 (
Le Maire :
(1 « Q À (A (4 po
à nil. ;
le 67/67/2625 ion € OM
\69-DE- 063-216300426-20250701-2025_021DCH VILLE DE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 17
Procurations : 6
Votants : 23
Absents : 4
OBJET
Subvention Association
Chœur Americanto
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le +JO+/252S
Publiéle +/O%+/ 292
Le Maire
8 REÇU EN PREFECTURE !
le 07/07/2825
kon e OM
99_DE-063-216300426-20250701-2025 02200
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 30 juin à 18h30, le Conseil Municipal de La Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2025.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Delphine LUCARD, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ,
Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame
Valérie ROCHON, Madame Pauline CLEMENT, Madame Nicole MARCOS,
Madame Danielle PASCUAL, Monsieur Philippe ROZIER, Madame Anne-
Marie BRUSSAT (Conseillers municipaux).
Procurations: Monsieur Yann GUILLEVIC à Madame Christine PEROL-
BEYSSI, Monsieur Sylvain MISSONNIER à Madame Pauline CLEMENT,
Madame Josiane CHABRIDON à Madame Janine FLORENCIO, Monsieur
Jérôme LAFAGE à Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe
SKALJAC à Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole VIGOUROUX à
Madame Danielle PASCUAL.
Absents : Madame Carole WACKERS, Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur
Christophe DUSART, Madame Stéphanie LOBO.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
La chorale Americanto de Blanzat est un groupe de chant choral et de musique fondé en 2005. L'association a pour objectif de promouvoir le
chant choral et offre des leçons de musique et de chant, ainsi que des activités culturelles et de loisirs.
Afin de saluer et encourager l'implication croissante de l'association qui
contribue de manière significative à l’animation culturelle et sociale de la
commune, ilest proposé de leur accorder une subvention de 200 €.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Accorde le versement de 200 € au titre d’une subvention
communale.
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Fait à Blanzat, le 1°’ Juillet 2025.
Pour ampliation certifiée conforme, VILLE DE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 17
Procurations : 6
Votants : 23
Absents : 4
DCM N°023-2025
OBJET
Demande de financement du
spectacle « Ma non-violence
ordinaire » (Action CTG
v REÇU EN PREFECTURE !
le 07/07/2025
ion € LOT
99_DE-063-2169300426-20250701-2025 _923DCH
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 30 juin à 18h30, le Conseil Municipal de La Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion la Muscade, sous La présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2025.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Delphine LUCARD, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ,
Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame
Valérie ROCHON, Madame Pauline CLEMENT, Madame Nicole MARCOS,
Madame Danielle PASCUAL, Monsieur Philippe ROZIER, Madame Anne-
Marie BRUSSAT (Conseillers municipaux).
Procurations: Monsieur Yann GUILLEVIC à Madame Christine PEROL-
BEYSSI, Monsieur Sylvain MISSONNIER à Madame Pauline CLEMENT,
Madame Josiane CHABRIDON à Madame Janine FLORENCIO, Monsieur
Jérôme LAFAGE à Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe
SKALJAC à Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole VIGOUROUX à
Madame Danielle PASCUAL.
Absents : Madame Carole WACKERS, Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur
Christophe DUSART, Madame Stéphanie LOBO.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) de la Vallée du Bédat, un groupe de travail réunissant les acteurs du territoire ont réfléchi à plusieurs possibilités d’action.
ILa notamment été développé un spectacle « Ma non-violence ordinaire » à destination des parents et professionnels de l'enfance, et porté par Erika LECLERC MARCEAU, le mardi 25 novembre 2025 à 20h à la salle de la Muscade à Blanzat (mise à disposition pour cette occasion). Ce spectacle se poursuivrait pour Les familles intéressées mercredi 26 novembre 2025 de 9h30 à 12h30, où se tiendrait un atelier destiné aux parents afin d’échanger autour des thématiques abordées lors du spectacle.
Ces deux actions seraient gratuites pour les familles et les professionnels participants. Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le +/s+fio2s
Publiéle 7/07 jLoic
Le Maire
ë REÇU EN PREFECTURE !
le 07/07/2025
ion € LOEM
99 _DE-0635-216300426-20250701-2025_9230CN
L'ACEPP (Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels), qui
prête main forte sur ce projet, est en cours de demande pour un
financement de cette action via Le Font National Parentalité (FNP CAF), qui
devrait couvrir 80% des dépenses.
IL resterait à la charge des 5 communes de la CTG, 20% du montant (1 000 € estimés), car dans le cadre des financements du FNP, il est nécessaire que Le projet soit co-financé.
Cela représente un coût d’environ 200€ par commune dans l'hypothèse où les 5 communes participent.
Dans le cas contraire, une clé de répartition en fonction du nombre
d'habitants serait appliquée.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseit Municipal :
- Accorde une participation au financement des 20% restant nécessaires à la réalisation de ce projet de spectacle «Ma non-
violence ordinaire ».
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, Le 1 Juillet 2025.
Pour ampliation certifiée conforme,
La secrétaire de séanc VILLE DE
LaNZaà
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 17
Procurations : 6
Votants : 23
Absents : 4
OBJET
Affiliation au CRCESU -
Nouveau mode de paiement
CESU- Garderie Périscolaire et
Centre de loisirs
8 REÇU EN PREFECTURE !
le 07/07/2825
ton €
99 _DE-063-216300426-20250701-2025 _024DCM
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 30 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion La Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2025.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Delphine LUCARD, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ,
Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame
Valérie ROCHON, Madame Pauline CLEMENT, Madame Nicole MARCOS,
Madame Danielle PASCUAL, Monsieur Philippe ROZIER, Madame Anne-
Marie BRUSSAT (Conseillers municipaux).
Procurations: Monsieur Yann GUILLEVIC à Madame Christine PEROL-
BEYSSI, Monsieur Sylvain MISSONNIER à Madame Pauline CLEMENT,
Madame Josiane CHABRIDON à Madame Janine FLORENCIO, Monsieur
Jérôme LAFAGE à Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe
SKALJAC à Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole VIGOUROUX à
Madame Danielle PASCUAL.
Absents : Madame Carole WACKERS, Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur
Christophe DUSART, Madame Stéphanie LOBO.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
SEDOEUECSCUSESSOUUTERSERERDEDOURERERERSONEOUNEUDEUBERRCRSLCNRESE8S
La commune de Blanzat est saisie par plusieurs familles demandant l’utilisation, comme moyen de paiement, de chèques Emploi Service Universel (CESU) créé dans Le cadre de la politique conduite pour favoriser
le service à La personne (loi Bortoo du 26 juillet 2005).
En effet, l’article L.1271-1 du code du travail prévoit expressément que l’utilisation du CESU est admise pour le paiement des personnes organisant un accueil des enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire limité aux heures qui précèdent ou suivent la classe. Il est donc possible de payer avec des CESU le personnel assurant Le service de garde mis en place par l'établissement scolaire.
Ne sont donc concernées que les activités liées aux services à la personne et à La garde d’enfant de moins de 6 ans, ils ne peuvent donc pas être
utilisés en paiement des frais de cantine scolaire.
ll demeure valable dans les centres de loisirs. L’acceptation du CESU, préfinancé par les collectivités locales comme
moyen de paiement des services offerts à leurs administrés telles que les
structures de garde d’enfant, est conditionnée par une délibération de
l'organe délibérant afin d’habiliter le comptable public à accepter le
paiement en CESU préfinancé.
Pour pouvoir mettre en place ce moyen de paiement, il est obligatoire de signer une affiliation au CRCESU, organisme permettant le transfert des
valeurs CESU vers le compte de dépôt de fonds de la commune.
Les frais d'inscription au CRCESU et Les frais de traitement de chaque remise de titre papier CESU sont à La charge de La commune.
- Frais d'inscription : 55.00 € HT (une seule fois)
- Frais de dépôt en ligne CESU format papier: 8.90 € HT (Pour une
remise de 0.01 € à 249.99 €)
- E-CESU (CESU dématérialisés) : Abonnement mensuel: 9.90 €
HT/mois
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
- Accepte comme nouveau moyen de paiement des prestations,
centre de loisirs et garderie périscolaire pour les enfants de moins
de 6 ans, Les CESU papiers et dématérialisés.
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l’affiliation au CRCESU.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Fait à Blanzat, le 1“ Juiliet 2025.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le +/oY) LOTS
Publiéte -122/1L52S
Le Maire
ANS A
REÇU EN PREFECTUR
le 97/67/2025
ation agréde € LOM
ga _DE-065-216300426-20250701-202S _024DCM
Al BLANZAaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 17
Procurations : 6
Votants : 23
Absents : 4
OBJET
Renouvellement de la
convention de partenariat
Blanzat- Nohanent - Pain
d’Epices
Ÿ REÇU EN PREFECTURE !
le 07/07/2025
lon E OM
99_DE-063-216500426-20250701-2025_02SDCH
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 30 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion La Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2025.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Delphine LUCARD, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ,
Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame
Valérie ROCHON, Madame Pauline CLEMENT, Madame Nicole MARCOS,
Madame Danielle PASCUAL, Monsieur Philippe ROZIER, Madame Anne-
Marie BRUSSAT (Conseillers municipaux).
Pracurations: Monsieur Yann GUILLEVIC à Madame Christine PEROL-
BEYSSI, Monsieur Sylvain MISSONNIER à Madame Pauline CLEMENT,
Madame Josiane CHABRIDON à Madame Janine FLORENCIO, Monsieur
Jérôme LAFAGE à Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe
SKALJAC à Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole VIGOUROUX à
Madame Danielle PASCUAL.
Absents : Madame Carole WACKERS, Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur
Christophe DUSART, Madame Stéphanie LOBO.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
SOESEDCUDOSEDEBVUNIOSESERGSERCOUCONOCDRBEUREREUSCOTENCGREUSENED
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis novembre 2009, une convention de partenariat signée entre La Mairie de Blanzat et la Mairie de Nohanent définit les modalités
relatives à la participation de chacune des deux communes au fonctionnement de la crèche multi-accueil Pain d’Epices.
Cette convention qui prenait fin le 31 décembre 2024 doit être renouvelée pour l’année 2025, en confirmant les dispositions
antérieures :
e Que la Commune de Nohanent, au regard des enfants des
familles domiciliées sur son territoire qui fréquentent
régulièrement La crèche susvisée, participera au
fonctionnement de cette structure en versant la somme de
10 000€. Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le +(Oo%)202S
Publié le 07) LT
Le Maire
u REÇU EN PREFECTURE !
le 07/07/2025
ion €. com
99 _DE-063-216300426-20250701-202S_02SDCM
e Cette somme sera mandatée à La Commune de Bianzat qui la
reversera immédiatement à la crèche multi-accueil Pain
d’Epices.
Après en avoir délibéré l'unanimité, le Conseil Municipal :
e _Approuve le contenu de la convention jointe en annexe,
e Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à en
régler Les formalités administratives.
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 1°’ Juillet 2025.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire — La secrétaire de VILLE DE
BLANZAT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 17
Procurations : 6
Votants : 23
Absents : 4
OBJET
Reconduction convention
entre l’Association Pain
d’Epices et La Commune de
Blanzat
8 REÇU EN PREFECTURE !
le 07/07/2825
bon E £Om
99.2E-963-216300426-20250701-2025 0260CH
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 30 juin à 18h30, le Conseil Municipal de La Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion La Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2025.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Medame Delphine LUCARD, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ,
Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame
Valérie ROCHON, Madame Pauline CLEMENT, Madame Nicole MARCOS,
Madame Danielle PASCUAL, Monsieur Philippe ROZIER, Madame Anne-
Marie BRUSSAT (Conseillers municipaux).
Procurations: Monsieur Yann GUILLEVIC à Madame Christine PEROL-
BEYSSI, Monsieur Sylvain MISSONNIER à Madame Pauline CLEMENT,
Madame Josiane CHABRIDON à Madame Janine FLORENCIO, Monsieur
Jérôme LAFAGE à Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe
SKALJAC à Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole VIGOUROUX à
Madame Danielle PASCUAL
Absents : Madame Carole WACKERS, Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur
Christophe DUSART, Madame Stéphanie LOBO.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
SOSDUSCOSOSOTOSDUNDSERDESERCSACUOREBDCOUNONENSEUSLENDEDOSCSSC00e
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du partenariat avec la Halte-garderie Pain d'épices, une convention a été signée prévoyant Les principaux aspects de la participation de La commune de Blanzat au financement de cette
structure.
Cette convention a été renouvelée à l’occasion du Conseil Municipat du 24 juin 2024 pour l’année 2024, dans laquelle figurait le montant de La subvention allouée par la Commune à l'association «Pain d’Epices » pour le maintien de son activité : 41 000.00 €.
Depuis le vote de cette convention, et après discussion avec les
représentants de l'association Pain d’Epice, il a été décidé de maintenir Le montant de cette subvention afin d’aider au maintien de son activité, notamment de ses emplois.
Cette subvention de 41 000.00 € allouée à l’association «Pain d’Epices » figure au Budget prévisionnel 2025 voté Le 14 avril 2025. Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
Le oo SOLS
Publiéle %JS% JISTS
Le Maire
8 REÇU EN PREFECTURE !
le 07/07/2025
ion € OM
A9 DE-055-2165090+26-20250741-2025_0260CH
Pour rappel, la subvention en nature est, pour sa part, estimée à
13 250.00€.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Nohanent, dont une huitaine d’enfants fréquentent régulièrement La Halte-garderie, verse chaque année une participation de 10 000€. Cette participation est mandatée à la commune de Blanzat pour être immédiatement reversée à Pain d’Epices.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
— Approuve la reconduction de cette convention dont vous
trouverez un projet ci-joint,
— Autorise Monsieur le Maire à signer La convention et à en régler
les modalités administratives.
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, Le 1°’ Juillet 2025.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire VILLE DE
BLANZAaT
PUY-DE-DOME
Conseillers en exercice : 27
Présents : 17
Procurations : 6
Votants : 23
Absents : 4
OBJET
Convention de partenariat
intercommunal pour
l’organisation de la randonnée
annuelle «La Val Bédat
ë RECU EN PREFECTURE !
le 67/87/2025
ion €
99 DE-063-216300426-20250701-2025_027D0CM
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 30 juin à 18h30, Le Conseil Municipal de la Commune de Blanzat (Puy-
de-Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de
réunion la Muscade, sous la présidence de Richard BERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2025.
Présents : Monsieur Richard BERT (Maire),
Madame Delphine LUCARD, Madame Josiane GIRARD, Monsieur Stéphane
BONJEAN, Madame Janine FLORENCIO, Monsieur Grégory BOULINGUEZ,
Madame Véronique DARGON (Adjoints).
Madame Christine PEROL-BEYSSI, Monsieur Bernard VILLEBRUN,
Monsieur Afonso FERNANDES, Monsieur Emmanuel BOUVIER, Madame
Valérie ROCHON, Madame Pauline CLEMENT, Madame Nicole MARCOS,
Madame Danielle PASCUAL, Monsieur Philippe ROZIER, Madame Anne-
Marie BRUSSAT (Conseillers municipaux).
Procurations: Monsieur Yann GUILLEVIC à Madame Christine PEROL-
BEYSSI, Monsieur Sylvain MISSONNIER à Madame Pauline CLEMENT,
Madame Josiane CHABRIDON à Madame Janine FLORENCIO, Monsieur
Jérôme LAFAGE à Madame Anne-Marie BRUSSAT, Monsieur Philippe
SKALJAC à Monsieur Philippe ROZIER, Madame Carole VIGOUROUX à
Madame Danielle PASCUAL.
Absents : Madame Carole WACKERS, Monsieur Saïd AASSASS, Monsieur
Christophe DUSART, Madame Stéphanie LOBO.
Madame Josiane GIRARD est élue secrétaire de séance.
EONANSLIUSOCRDESCNEURERSERENRORONRREDERRORERRDENANECSNNEDONAEUCURS0E
Monsieur le Maire rappelle que jusqu’en 2016 la commune de Blanzat organisait chaque année une randonnée pédestre «la CHEVABADE ».
Cette promenade dominicale familiale avait besoin d'évoluer.
Afin de donner un nouvel élan à cette manifestation les communes
de BLANZAT, CEBAZAT, CHATEAUGAY, DURTOL et NOHANENT se sont associées pour organiser cette randonnée dénommée alors : LA VAL BEDAT.
Cette année, le départ et l’arrivée auront lieu sur la commune de Blanzat.
Afin de mutualiser les moyens logistiques tant matériels que financiers, il est nécessaire de signer une convention entre les communes participantes. Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture
le + Jos Publiée +95 JUSTE
Le Maire
; REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/07/2025
kon € OM
99_DE-063-216300426-20250701-2025_0270CM
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le conseil municipal :
- _ Approuve les termes de la convention présentée en annexe,
- Autorise Monsieur le Maire à la signer et à en régler les
formalités administratives.
Fait et délibéré en séance, Les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Blanzat, le 1° Juillet 2025.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Maire La secrétaire de sée