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Arrêté - 2023 009 MARCHE DEBUSSY M. ANDRE
Arrêté - 3ARR 2023 311 MARCHE DEBUSSY M. ANDRE
Document publié le Mardi 12 mai 2009 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 311 MARCHE DEBUSSY M. ANDRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie d’IFS Département ©
Esplanade François Mitterrand Ule -
CALVADOS ni B.P. 44 — 14123 IFS
S nn Ps Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
ATTRIBUTION EMPLACEMENT FIXE - ANNEE 2024
MARCHÉ DEBUSSY - MONSIEUR ANDRE
Arrêté n°2023/311
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales : VU le Code Pénal et de
Procédure Pénale :
VU la loi Warsmann n° 2009-526 du 12 mai 2009 sur
les points concernant l'occupation du domaine public ;
VU l'arrêté n° 2015-104 du 24 avril 2015 portant règlement
général du marché hebdomadaire place Claude Debussy à Ifs ;
VU l'arrêté n° 2015-099 du 28 avril 2015 règlementant
Ja circulation et le stationnement du marché hebdomadaire tous
les mercredis matins de 7h30 à 13h45 place Claude Debussy
à Ifs ;
VU la délibération n° 2023-103 du conseil municipal
en date du 13 novembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour
l’année 2024 et notamment les tarifs des droits de place
et de participation aux consommations de fluides pour le marché hebdomadaire
de la place Debussy à Ifs, tous les mercredis matin ;
VU la demande de Monsieur David ANDRE par courriel
en date du 24 octobre 2023
CONSIDERANT que Monsieur David ANDRE souhaite,
dans le cadre de son activité, continuer à occuper un emplacement
fixe sur le marché de la place Debussy à Ifs, pour
y exercer son activité de vente de pizzas, galettes et crêpes, tous
les mercredis matins à compter du 1 janvier 2024 et jusqu’au 31
décembre 2024 inclus ;
ARRETE
Article 1: Du 1% janvier au 31 décembre
2024, Monsieur David ANDRE est autorisé
à occuper un emplacement fixe pour Y exercer
son activité de vente de pizzas, galettes et crêpes sur
le marché, tous les mercredis matins de 7h30 à 13h45,
place Debussy à Ifs.
Article 2 : Monsieur David ANDRE est tenu de
respecter les lois et règlements en vigueur et notamment
le règlement général du marché de la place Debussy
à Ifs ainsi que l'arrêté municipal en vigueur règlementant
la circulation et le stationnement.
Article 3: Conformément à la délibération
en vigueur du Conseil Municipal, Monsieur David
ANDRE sera tenu de s’acquitter auprès du régisseur
municipal Article 4: En cas d’absence prévue et justifiée l'emplacement
pourra, conformément au règlement général du marché
de la place Debussy à Ifs, être réattribué à un autre
commerçant pour la journée considérée.
Article 5 : La demande de renouvellement d’emplacement fixe devra
être communiquée à la ville au plus tard le 15 octobre
2024.
Article6: L’arrêté municipal sera publié au recueil des actes administratifs
de la collectivité territoriale.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
= Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Pôle Développement Local de la ville d’Ifs ;
- Le Pôle Cadre de Vie, Urbanisme et Environnement de la
ville d’Ifs : - Monsieur David ANDRE.
Fait à Ifs, le 16 novembre 2023 Le Maire,
Michel PATARD-LEGENDRE