Déliberation - conseil municipal 2006 06 22

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Déliberation - conseil municipal 2006 06 22 Document publié le Jeudi 22 juin 2006 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2006 06 22)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 JUIN 2006

L’Assemblée Communale s’est réunie le jeudi 22 juin 2006 sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Etaient présents : M. FUSTER, Mme LAMY, Mme CHAVIN-SIMONOT (à compter de la question 6), M. FOUSSERET, Mme TETU (à compter de la question 6), M. MARIOT, M. CHEVAILLER (jusqu’à la question 28), Mme CRABBÉ-DIAWARA, Mme FELLMANN, M. ROIGNOT, Mme DUFAY (à compter de la question 23), Mme GUINCHARD (de la question 6 à la question 23), M. DEMONET (jusqu’à la question 22), Mme PANIER, Mme PRESSE, Mme POISSENOT, Mme TISSIER, M. LOYAT (à compter de la question 6), M. BONTEMPS (à compter de la question 6), M. CYPRIANI, M. BOURQUE, Mme FALCINELLA, M. BAUD, Mme BALLOT, M. MEDJALDI, M. ALAUZET (à compter de la question 6), M. LIME, Mme MENETRIER, M. MONNEUR, Mme CHAUVET, M. DUMONT (à compter de la question 6), M. GHEZALI, M. MAIRE (à compter de la question 23), Mme JEANNIN, M. BENETEAU DE LAPRAIRIE, M. GENDRAUD, Mme GIROL, M. ROSSELOT (à compter de la question 6), Mme ROPERS, Mme CASENOVE, Mme COMTE-DELEUZE, Mme WEINMAN (à compter de la question 6), Mme BRANGET, M. BONNET (compter de la question 6), M. JOSSE.

Secrétaire : M. GHEZALI.

Absents : Mme SCHIRRER, M. ROY, Mme CHAVIN-SIMONOT (jusqu’à la question 6), Mme TETU (jusqu’à la question 6), Mme BULTOT, M. CHEVAILLER (à compter de la question 29), Mme DUFAY (jusqu’à la question 23), Mme DAHAN, Mme GUINCHARD (jusqu’à la question 6 et à compter de la question 24), M. DEMONET (à compter de la question 23), M. LOYAT (jusqu’à la question 6), M. BONTEMPS (jusqu’à la question 6), M. DAHOUI, M. ALAUZET (jusqu’à la question 6), Mme MOZER, M. DUMONT (jusqu’à la question 6), M. MAIRE (jusqu’à la question 23), M.ROSSELOT (jusqu’à la question 6), Mme PUGET, M. LAMBERT, Mme WEINMAN (jusqu’à la question 6), M. RENOUD-GRAPPIN, M. BONNET (jusqu’à la question 6), M. LABORIE.

Procurations de vote : Mme SCHIRRER à Mme LAMY, M. ROY à Mme JEANNIN, Mme BULTOT à Mme CRABBÉ-DIAWARA, M. CHEVAILLER à M. ROIGNOT (à compter de la question 29), Mme DUFAY à Mme FELLMANN (jusqu’à la question 22 incluse), Mme DAHAN à Mme POISSENOT, Mme GUINCHARD à M. FOUSSERET (jusqu’à la question 5 et à compter de la question 24), M. DEMONET à Mme TETU (à compter de la question 23), M. DAHOUI à M. FUSTER, Mme MOZER à M. CYPRIANI, M. DUMONT à M. CHEVAILLER (jusqu’à la question 5 incluse), M. MAIRE à M. ALAUZET (jusqu’à la question 22 incluse), Mme PUGET à Mme BRANGET, M. LAMBERT à M. ROSSELOT, Mme WEINMAN à Mme COMTE-DELEUZE (jusqu’à la question 5 incluse), M. RENOUD-GRAPPIN à M. BONNET, M. LABORIE à Mme CASENOVE.

* * * * *

COORDINATION ADMINISTRATIVE2

En préambule, M. le Maire a présenté ses condoléances à M. Jean-Claude ROY dont la mère est décédée.

Par ailleurs, il a rappelé aux élus qu’ils devaient être ponctuels pour les séances du Conseil Municipal.

1. Exercice 2006 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a donné acte de ce bilan à M. le Maire.

2. Conseil Municipal - Délégations auprès d’organismes - Modifications

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de désigner Mme Lucille LAMY en tant que déléguée titulaire et Mme Danièle POISSENOT en tant que déléguée suppléante pour siéger dans l’organisme regroupant IME L’Espoir, IME Château Galland et SSESD Les Marmots

- de désigner Mme Danièle POISSENOT en tant que déléguée titulaire et M. Michel LOYAT en tant que délégué suppléant pour siéger à la commission d’attribution des logements de la SAFC.

3. SAIEMB - Scission en deux sociétés à activités distinctes : Logement et Immobilier d’Entreprises

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver la scission de la SAIEMB par création de deux nouvelles sociétés d’économie mixte locales à objet social distinct et donner mandat à ses représentants au sein des organes délibérants de la SAIEMB pour accord sur le projet

- d’autoriser le projet de traité de scission ainsi que les projets de statuts des deux sociétés nouvelles

- d’autoriser ses représentants à signer les projets de statuts des deux entités et le traité de scission

- d’autoriser le transfert au profit de deux entités nouvelles, en fonction de leur objet social, de l’ensemble des garanties et conventions (baux) conclues entre la Ville et la SAIEMB, selon état contradictoire à établir entre la Ville et la SAIEMB3

- de désigner les représentants de la Ville dans chacune des deux sociétés nouvelles :

Délégués titulaires :

Membres de la Majorité Municipale : M. FUSTER, M. FOUSSERET, Mme TETU, M. BOURQUE, M. BAUD.

Membre de la Minorité Municipale : M. RENOUD-GRAPPIN.

Délégués suppléants :

Membres de la Majorité Municipale : M. DUMONT, M. GHEZALI, Mme CHAUVET, Mme CHAVIN-SIMONOT.

Membre de la Minorité Municipale : Mme CASENOVE.

Assemblée Générale : Mme TETU.

M. FUSTER, M. le Maire, Mme TETU, M. BOURQUE, M. BAUD n’ont pas pris part au vote.

4. Modalités du transfert de la zone d’activité économique du Noret entre la CAGB et la commune de Mamirolle - Avis du Conseil Municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur les modalités de transfert de la zone d’activité économique du Noret entre la CAGB et la commune de Mamirolle.

M. le Maire n’a pas pris part au vote.

FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

5. Exercice 2005 - Compte de gestion du Trésorier Principal du Grand Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :

- décidé d’approuver l’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice budgétaire 2005 qui concerne les différentes sections budgétaires du Budget Principal et des Budgets Annexes

- décidé d’approuver la comptabilité des valeurs inactives

- constaté la stricte concordance entre le compte de gestion dressé pour l’exercice 2005 par le Trésorier Principal et le compte administratif de la collectivité.4

6. Exercice 2005 - Compte Administratif

M. le Maire, après avoir présenté les principaux résultats du Compte Administratif, a donné la parole à M. CHEVAILLER qui a commenté les chiffres du compte administratif.

A l’issue d’un large débat auquel ont participé M. le Maire, M. ROSSELOT, Mme COMTE-DELEUZE, M. BONNET, M. BONTEMPS, M. MARIOT, Mme BRANGET et M. FUSTER, à l’unanimité des suffrages exprimés (les groupes UMP et UDF s’étant abstenus, 42 pour), le Conseil Municipal a décidé d’approuver le compte administratif de l’exercice 2005.

Les résultats définitifs de clôture se résument ainsi :

En € Investissement Fonctionnement Résultats globaux

Budget Principal

Eau

Assainissement

SSADPA

Forêts

Déchets

ZA Champs Montants

ZA Thomas Edison

Chauffage urbain

- 15 136 705,06

1 182 202,27

3 836 726,29

240 042,65

166 613,41

239 565,92

- 80 426,86

- 224 754,98

- 892 013,96

26 558 770,23

2 281 391,74

3 745 027,55

13 744,76

0,00

2 904 971,50

26 093,95

3 957,80

794 711,63

11 422 065,17

3 463 594,01

7 581 753,84

253 787,41

166 613,41

3 144 537,42

- 54 332,91

- 220 797,18

- 97 302,33

Totaux - 10 668 750,32 36 328 669,16 25 659 918,84

Résultats tous budgets confondus

En € 2004 2005 Ecarts %

Dépenses d’investissement

Dépenses de fonctionnement

78 273 669,48

153 048 183,10

75 166 213,00

156 058 870,78

- 3 107 456,48

+ 3 010 687,68

- 3,97

+ 1,97

Total dépenses 231 321 852,58 231 225 083,78 - 96 768,80 - 0,04

Recettes d’investissement

Recettes de fonctionnement

61 288 165,34

194 229 379,80

59 864 248,31

197 020 754,31

- 1 423 917,03

+ 2 791 374,51

- 2,32

+ 1,44

Total recettes 255 517 545,14 256 885 002,62 + 1 367 457,48 + 0,54

7. Exercice 2006 - Transferts de crédits

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver les transferts intervenus en dépenses de fonctionnement et ceux à intervenir en dépenses d’investissement entre le 28 avril 2006 et le 1er juin 2006.

8. Exercice 2006 - Ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives - Crédits complémentaires par reprise sur les comptes de dépenses imprévues

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de procéder à divers ajustements de crédits par décisions modificatives au budget de l’exercice courant pour un montant de 210 000 €.5

9. Exercice 2006 - Budget principal - Affectation des résultats de l’exercice 2005 en application de la nomenclature M14

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a confirmé l’affectation reprise au Budget Primitif 2006 :

- de 19 013 623,54 € à la couverture du besoin d’autofinancement du programme d’investissement

- de 8 536 527,17 € en excédent de fonctionnement reporté inscrit en recettes au chapitre 002.01/002.20200.

10. Exercice 2006 - Budget annexe Eau - Affectation des résultats de l’exercice 2005 en application de la nomenclature M49

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’affecter par décision modificative au Budget annexe Eau de l’exercice une partie de l’excédent à la couverture des opérations suivantes :

- autofinancement complémentaire du programme d’équipement 2005 : 1 534 000 €

- excédent d’exploitation disponible pour des affectations éventuelles au cours de l’exercice : 747 391,74 €

- une somme de 700 000 € sera affectée pour diminuer l’emprunt prévu.

A l’issue des réaffectations, l’excédent d’exploitation au budget annexe Eau disponible s’élève à 47 391,74 €.

11. Exercice 2006 - Budget annexe Assainissement - Affectation des résultats de l’exercice 2005 en application de la nomenclature M49

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’affecter par décision modificative au budget de l’exercice courant du budget annexe de l’assainissement une partie de l’excédent à la couverture des opérations suivantes :

- autofinancement complémentaire du programme d’investissement 2005 : 1 675 000 €

- un financement complémentaire du programme de fonctionnement : 550 000 € : évacuation des boues de compostage.

A l’issue de ces réaffectations, l’excédent d’exploitation disponible de la Direction Assainissement s’élève à 1 520 027,55 €.

12. Exercice 2006 - Budget annexe du service Déchets - Reprise au budget principal et affectation des résultats de l’exercice 2005 en application de la nomenclature M4

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de procéder au versement du solde d’exécution du budget soit 3 144 537,42 € à la CAGB et à les inscrire par décisions modificatives au budget de l’exercice courant.6

13. Exercice 2006 - Budget annexe Chauffage urbain - Affectation partielle des résultats de l’exercice 2005 en application de la nomenclature M4

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’affecter par décision modificative au budget annexe du chauffage urbain une partie de l’excédent à la couverture de l’opérations suivante :

- autofinancement du programme d’équipement 2005 : 559 000 €.

A l’issue de ces affectations, l’excédent d’exploitation disponible s’élève à 235 711,63 €.

14. Exercice 2006 - Budget annexe Zone d’Activité des Champs Montants - Affectation des résultats de l’exercice 2005 en application de la nomenclature M14

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de maintenir l’excédent constaté de 26 093,95 € à la section de fonctionnement, de manière à participer au financement des travaux d’aménagement des terrains restant à réaliser.

15. Exercice 2006 - Budget annexe Zone d’Activité Thomas Edison - Affectation des résultats de l’exercice 2005 en application de la nomenclature M14

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de maintenir l’excédent constaté de 3 957,80 € à la section de fonctionnement, de manière à participer au financement des travaux d’aménagement des terrains restant à réaliser.

16. Exercice 2006 - Budget annexe Forêts Communales - Affectation partielle des résultats de l’exercice 2005 en application de la nomenclature M14

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’inscrire par décision modificative au budget de l’exercice courant du budget annexe Forêts Communales, le résultat de clôture de l’exercice 2005 de la section d’investissement soit 166 613,41 € et à affecter en dépenses :

- 78 180 € à la couverture des restes à réaliser

- 50 000 € pour la poursuite des travaux dans les parcs animaliers.

A l’issue de ces affectations, l’excédent de la section d’investissement disponible s’élève à 38 433,41 €.

17. Exercice 2006 - Budget annexe du Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées - Reprise des résultats de l’exercice 2005 en application de la nomenclature M22

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’inscrire en recettes par décision modificative au budget de l’exercice courant du budget annexe SSADPA :

- le résultat de clôture de l’exercice 2005 de la section d’investissement soit 240 042,65 €

- le résultat de clôture de l’exercice 2005 de la section de fonctionnement soit 13 744,16 €.7

18. Exercice 2006 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’admettre en non- valeur des taxes, redevances ou droits divers pour un montant de 36 548,06 € au budget principal, 1 243,13 € au budget Eaux et 481,03 € au Budget Assainissement.

19. Convention de partenariat entre la Direction des Services Fiscaux du Doubs, les services déconcentrés du Trésor Public et la Ville de Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’adopter la convention de partenariat entre la Direction des Services Fiscaux du Doubs, les services déconcentrés du Trésor Public et la Ville de Besançon et d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer.

20. Ressources budgétaires - Fixation de divers tarifs 2006-2007

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de fixer comme suit divers tarifs pour 2006-2007 :

I - Orchestre de Besançon

Tarifs

2005-2006

Propositions

2006-2007

B B B i i i l l l l l l e e e t t t à à à l l l’ ’ ’ u u u n n n i i i t t t é é é

* Plein tarif 17,20 € 17,20 €

* Collectivités, groupes (à partir de 10 personnes), APEC (Association des Parents d’Elèves du CNR), COS Ville de Besançon

12,70 € 12,70 €

* De 12 à moins de 18 ans, demandeurs d’emplois, étudiants 8,10 € 8,10 €

* Sur présentation de la carte « avantage jeunes » 5,60 € 5,60 €

* Animations scolaires 4,00 € 4,00 €

* Moins de 12 ans accompagné d’un adulte Gratuit Gratuit

A A A b b b o o o n n n n n n e e e m m m e e en n n t t t 3 3 3 c c c o o o n n n c c c e e e r r r t t ts s s

* Plein tarif 44,10 € 44,10 €

* Collectivités, groupes (à partir de 10 personnes), APEC (Association des Parents d’Elèves du CNR), COS Ville de Besançon

30,45 € 30,45 €

* De 12 à moins de 18 ans, demandeurs d’emplois, étudiants 18,90 € 18,90 €

* Moins de 12 ans accompagné d’un adulte Gratuit Gratuit

A A A b b b o o o n n n n n n e e e m m m e e en n n t t t 7 7 7 c c c o o o n n n c c c e e e r r r t t ts s s

* Plein tarif 92,40 € 92,40 €

* Collectivités, groupes (à partir de 10 personnes), APEC (Association des Parents d’Elèves du CNR), COS Ville de Besançon

65,80 € 65,80 €

* De 12 à moins de 18 ans, demandeurs d’emplois, étudiants 43,75 € 43,75 €

* Moins de 12 ans accompagné d’un adulte Gratuit Gratuit

C C C o o o n n n c c c e e er r r t t t s s s / / / A A A n n n i i im m m a a at t t i i io o o n n n

* Billets à l’unité

- Adultes 12,00 € 12,00 €

- Enfants 6,00 € 6,00 €8

II - Ecole Régionale des Beaux-Arts - Droits d’inscription pour l’année 2006-2007

Les droits sont annuels et payables en une seule fois au début de l’année universitaire. En cas d’abandon des études en cours d’année, ils ne seront pas remboursés.

Besançon

Communauté

d’Agglomération et

Département du Doubs

Autres Cycles

2005/2006 Proposition

2006/2007

2005/2006 Proposition

2006/2007

2005/2006 Proposition

2006/2007

Cycle traditionnel

Étudiants permanents

235,00 € 238,00 € 272,00 € 276,00 € 484,00 € 491,00 €

Cours du soir, auditeurs

libres, stagiaires,

252,00 € 256,00 € 286,00 € 290,00 € 511,00 € 519,00 €

Cours périscolaires 125,00 € 127,00 € 161,00 € 163,00 € 252,00 € 256,00 €

III - Installations sportives municipales, équipements sportifs et de loisirs, animation sportive

Saison

2005/2006

Saison

2006/2007

% augmen-

tation

1 - Installations sportives municipales

Établissements scolaires de Besançon, collèges et lycées publics

et privés : redevance horaire

- Gymnases

- Terrains

Traçage Peinture Grand Terrain

Traçage Plâtre Grand Terrain

Traçage Foot à 7

Traçage matches officiels des Clubs Bisontins

9,30 €

6,40 €

15,40 €

8,20 €

4,10 €

gratuité

9,40 €

6,50 €

15,60 €

8,30 €

4,15 €

gratuité

1,08

1,56

1,30

1,22

1,22

2 - Plage de Chalezeule

Entrée adulte

Abonnement adulte (10 entrées)

Tarif scolaires, étudiants, jeunes travailleurs jusqu’à 18 ans et

militaires du contingent munis de leur carte

Abonnement (scolaires, étudiants ... 10 entrées)

Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte

Campeurs du terrain de Besançon-Chalezeule à raison d’une

entrée par jour et par personne

Militaires de la place (en groupe) / heure

A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des

entrées gratuites

2,60 €

18,50 €

2,00 €

11,80 €

gratuité

gratuité

70,00 €

gratuité

2,70 €

18,80 €

2,00 €

11,80 €

gratuité

gratuité

71,00 €

gratuité

3,85

1,62

0

0

1,43

3 - Piscine Mallarmé

Entrées

Tarif adulte

Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans, étudiants, soirées à thème

avec animation spéciale, groupes à partir de 10 personnes)

Cartes 10 entrées

Tarif Adulte

Tarif réduit

3,15 €

2,05 €

24,00 €

15,20 €

3,20 €

2,10 €

24,40 €

15,30 €

1,59

2,44

1,67

0,669

Saison

2005/2006

Saison

2006/2007

% augmen-

tation

Cartes trimestrielles

Septembre-novembre/décembre-février/mars-mai

Juin-août (valable juillet août à Chalezeule)

Scolaires

- Élèves des écoles primaires de Besançon

- Élèves des écoles primaires de la CAGB (entrée apprentissage

de la natation)

- Élèves des écoles primaires hors CAGB (entrée apprentissage de

la natation)

- Élèves des lycées, collèges de Besançon et des établissements

scolaires hors Besançon (entrée seule)

Apprentissage de la natation (12 séances d’une demi-heure,

entrée comprise)

TARIF UNITAIRE

Leçons individuelles enfant ou adulte

Leçons collectives enfant de + de 8 ans

Leçons collectives enfant de - de 8 ans en dehors des heures

d’ouverture au public

Leçons collectives enfant de - de 8 ans pendant les heures

d’ouverture au public (entrée adulte accompagnateur comprise)

Leçons collectives adulte

Aquagym

Découverte (1 séance)

Carte 10 séances (tarif à l’unité)

Bassin complet (pour 1 heure)

Tarif de base

Tarif réduit

Lignes d’eau (pour 1 heure)

Tarif de base

Tarif réduit

Compétitions du club local de natation (dans la limite de trois

organisations annuelles sur l’ensemble des installations nautiques)

Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte

Bébés dauphins

Sèche-cheveux

Bonnet de bain

A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des

entrées gratuites

45,00 €

Gratuité

2,72 €

3,30 €

1,67 €

10,40 €

3,65 €

3,65 €

6,00 €

6,80 €

6,70 €

5,80 €

148,00 €

74,00 €

19,40 €

9,70 €

Gratuité

Gratuité

122,00 €

Gratuité

2,00 €

Gratuité

46,00 €

33,00 €

Gratuité

2,75 €

3,35 €

1,70 €

10,50 €

3,70 €

3,70 €

6,10 €

6,90 €

6,80 €

5,90 €

150,00 €

75,00 €

19,60 €

9,80 €

Gratuité

Gratuité

122,00 €

Gratuité

2,05 €

Gratuité

2,22

nouveau

1,10

1,52

1,80

0,96

1,37

1,37

1,67

1,47

1,49

1,72

1,35

1,35

1,03

1,03

0,00

2,50

4 - Piscine La Fayette

Entrées

Tarif adulte

Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans, étudiants, soirées à thème

avec animation spéciale) (groupes à partir de 10 pers.)

Carte 10 entrées

Tarif adulte

Tarif réduit

Groupes (minimum 10 personnes ou sur dérogation)

Tarif de base adulte

Tarif de base enfant

4,25 €

2,95 €

33,00 €

21,60 €

3,30 €

2,16 €

4,30 €

3,00 €

33,50 €

22,00 €

3,35 €

2,20 €

1,18

1,69

1,52

1,85

1,52

1,8510

Saison

2005/2006

Saison

2006/2007

% augmen-

tation

Scolaires

- Élèves des écoles primaires de Besançon

- Élèves des écoles primaires de la CAGB (entrée apprentissage

de la natation)

- Élèves des écoles primaires hors CAGB (entrée apprentissage de

la natation)

- Élèves des lycées, collèges de Besançon et des établissements

scolaires hors Besançon (entrée seule)

Apprentissage de la natation (12 séances d’une demi-heure,

entrée comprise)

TARIF UNITAIRE

Leçons individuelles enfant ou adulte

Leçons collectives enfant de + de 8 ans

Leçons collectives enfant de - de 8 ans en dehors des heures

d’ouverture au public

Leçons collectives enfant de - de 8 ans pendant les heures

d’ouverture au public (entrée adulte accompagnateur comprise)

Leçons collectives adulte

Aquagym

Découverte (1 séance)

Carte 10 séances (tarif à l’unité)

Bassin complet (pour 1 heure)

Tarif de base

Tarif réduit

Lignes d’eau (pour 1 heure)

Tarif de base

Tarif réduit

Éveil matinal de 8 H à 9 H 15 le mardi et le jeudi

Compétitions du club local de natation (dans la limite de

3 organisations annuelles sur l’ensemble des installations

nautiques)

Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte

Sèche-cheveux

Bonnet de bain

A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des

entrées gratuites

Gratuité

2,72 €

3,30 €

1,67 €

10,40 €

3,65 €

3,65 €

6,00 €

6,80 €

6,70 €

5,80 €

194,00 €

97,00 €

35,00 €

17,50 €

2,80 €

Gratuité

Gratuité

Gratuité

2,00 €

Gratuité

Gratuité

2,75 €

3,35 €

1,70 €

10,50 €

3,70 €

3,70 €

6,10 €

6,90 €

6,80 €

5,90 €

196,00 €

98,00 €

35,50 €

17,75 €

2,85 €

Gratuité

Gratuité

Gratuité

2,05 €

Gratuité

1,10

1,52

1,80

0,96

1,37

1,37

1,67

1,47

1,49

1,72

1,03

1,03

1,43

1,43

1,79

2,50

5 - Patinoire La Fayette

Entrées

Tarif adulte

Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans, étudiants)

Carte 10 entrées «adultes»

Carte 10 entrées «jeunes»

Associations groupes de jeunes, établissements scolaires en

séances publiques (entrée + location) (minimum 10 pers.)

Accompagnateurs 1 pour 10 sauf dérogation pour établissements

spécialisés

Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte

Location patins (public ou clubs)

Location patins (public ou clubs) séance du jeudi soir, du samedi

matin et du dimanche matin

Visiteurs adultes ou parents accompagnateurs qui ne patinent

pas

4,25 €

2,95 €

33,00 €

21,60 €

4,10 €

Gratuité

Gratuité

2,85 €

Gratuité

Gratuité

4,30 €

3,00 €

33,50 €

22,00 €

4,15 €

Gratuité

Gratuité

2,85 €

Gratuité

Gratuité

1,18

1,69

1,52

1,85

1,22

011

Saison

2005/2006

Saison

2006/2007

% augmen-

tation

Scolaires

- Élèves des écoles maternelles (entrée + location)

- Élèves des écoles primaires (entrée + location)

- Élèves des écoles primaires (entrée + location + apprentissage)

Autres établissements scolaires (entrée + location)

Affûtage

Lacets

Location horaire aux clubs bisontins (en cours de saison) (hors

séances publiques)

Location journalière pour manifestation exceptionnelle

(Spectacle, Holiday on Ice ...)

Location glace (2 heures) aux comités d’entreprises sauf

vacances scolaires

Location glace (2 séances) aux comités d’entreprises (en

séances publiques)

Location horaire aux clubs ou ligues extérieurs pour

entraînements ou stages

Location horaire au club bisontin de hockey pendant la période

estivale (août et début septembre)

Location horaire aux clubs bisontins de patinage pendant la

période estivale (août et début sept.) minimum 10 personnes

Location mensuelle surfaceuse à privé

Location horaire à privé pour stage d’été (juillet -août)

A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des

entrées gratuites lors d’animations proposées à la Patinoire «La

Fayette»

1,28 €

1,90 €

2,20 €

2,20 €

4,60 €

2,40 €

35,50 €

3 570,00 €

375,00 €

575,00 €

84,00 €

47,00 €

4,40 €

960,00 €

73,00 €

Gratuité

1,30 €

1,95 €

2,25 €

2,25 €

4,65 €

2,45 €

36,00 €

3 600,00 €

380,00 €

580,00 €

85,00 €

47,50 €

4,45 €

970,00 €

74,00 €

Gratuité

1,56

2,63

2,27

2,27

1,09

2,08

1,41

0,84

1,33

0,87

1,19

1,06

1,14

1,04

1,37

6 - Animation sportive municipale

Écoles de patinage et natation (année)

- Bisontins

- Habitants de la CAGB

- Hors CAGB

Stages sportifs pendant les petites vacances scolaires,

la séance - Patinage et natation

- Bisontins

- Habitants de la CAGB

- Hors CAGB

37,00 €

37,00 €

70,00 €

3,20 €

3,20 €

6,10 €

37,50 €

49,00 €

71,00 €

3,25 €

4,25 €

6,20 €

1,35

32,43

1,43

1,56

32,81

1,64

IV - Activités dans les Maisons de Quartier

Maisons de Quartier de Montrapon/Fontaine-Ecu, Planoise et Grette/Butte

La participation à ces activités fait l’objet d’une inscription, de l’achat obligatoire d’une carte d’usager et du paiement pour les activités.12

1 - Mode de calcul du quotient familial : nombre de parts

Nombre

de parts

Personne

seule : 1

Couple

sans

enfant : 2

1 enfant :

2,5

2 enfants :

3

3 enfants :

4

4 enfants :

4,5

5 enfants :

5

Quotient

mensuel

Revenus annuels bruts en Euros

Tranche 1 < 357 € < 5 950 € < 11 900 € < 14 875 € < 17 850 € < 23 800 € < 26 775 € < 29 750 €

Tranche 2 de 357 €

à 787 €

de 5 950 €

à 13 117 €

de 11900€

à 26 234 €

de 14 875 €

à 32 792 €

de 17 850 €

à 39 350 €

de 23 800 € à

52 467€

de 26 775 €

à 59 025 €

de 29 750 €

à 65 584 €

Tranche 3 > 787 €

et < à

1 217 €

> 13 117 €

et < à

20 284 €

> 26 234 €

et < à

40 567 €

> 32 792 €

et < à

50 709 €

> 39 350 €

et < à

60 850 €

> 52 467 €

et < à

81 134 €

> 59 025 €

et < à

91 275 €

> 65 584€

et < à

101 417 €

Tranche 4 > 1 217 € > 20 284 € > 40 567 € > 50 709 € > 60 850 € > 81 134 € > 91 275 € >1 014 176 €

Au-delà de 5 enfants : ajouter une demi-part supplémentaire par enfant.

2 - Carte d’usager obligatoire (valable du 01/09/2006 au 31/08/2007)

- 8,00 € pour un adulte : tarif identique à 2005.

- 3,50 € pour une personne de - 18 ans ou pour le titulaire de la carte «avantages jeunes» délivré par le Centre Régional Information Jeunesse ou l’adulte bénéficiant des minima sociaux (1) : tarif identique à 2005.

(1) sont bénéficiaires du tarif réduit sur les activités et sur la carte annuelle, les usagers bénéficiaires de minima sociaux : RMI, API, chômage en ASS, FNS,...

* carte famille

- 16 € pour une famille (quel que soit le nombre d’enfants)

- 7 € pour une famille bénéficiant de minima sociaux (quel que soit le nombre d’enfants)

* La carte d’usager n’est pas obligatoire pour les sorties familiales : voir tarifs spécifiques.

3 - Tarification saison 2006/2007 (du 01/09/2006 au 31/08/07)

a) - Facturation aux usagers

A l’inscription, l’usager s’engage pour l’année avec possibilité de paiement de l’activité en 3 fois. L’usager n’a pas la possibilité d’arrêter l’activité à la fin d’un trimestre, ou parce qu’il n’a pas assisté au cours... sauf changement de situation motivé (emploi, santé, déménagement..). Tout trimestre commencé reste dû.13

b) - Activités de loisirs - pour adultes : cotisation trimestrielle pour 31 semaines d’activité par an

1 h / semaine 1 h 30 / semaine 2 h / semaine

Tarif 1 Quotient inférieur à 357 € 12,40 € 16,25 € 19,80 € Tarif 2 Quotient compris entre 357 et 787 19,75 € 25,60 € 31,25 € Tarif 3 Quotient supérieur à 787 et inférieur ou

égal à 1 217

27,10 € 35,00 € 42,70 €

Tarif 4 Quotient supérieur à 1 217 41,50 € 52,15 € 65,75 €

Tarifs identiques à la saison 2005/2006

Les adultes titulaires des minima sociaux bénéficieront des tarifs «enfants-jeunes».

c) - Tarifs enfants-jeunes

Cotisation trimestrielle :

1 h / semaine 1 h 30 / semaine 2 h / semaine

8 € 9 € 10 €

d) - Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)

PRIX CLSH SANS REPAS (par heure)

Avec bons CAF

ou MSA

Alloc.

CAF

Non allocataire

Tranche 1 0,20 0,50 1,00

Tranche 2 0,30 0,60 1,10

Tranche 3 0,40 0,70 1,20

Tranche 4 0,50 0,80 1,30

PRIX CLSH AVEC REPAS (par heure)

Avec bons CAF

ou MSA

Alloc.

CAF

Non allocataire

Tranche 1 0,10 0,50 1,00

Tranche 2 0,20 0,60 1,10

Tranche 3 0,30 0,70 1,20

Tranche 4 0,40 0,80 1,3014

PRIX REPAS

Avec bons CAF

ou MSA

Alloc.

CAF

Non allocataire

Tranche 1 1,60 2,00 2,50

Tranche 2 1,70 2,10 2,60

Tranche 3 1,80 2,20 2,70

Tranche 4 1,90 2,30 2,80

Centre de Loisirs avec repas : prix de l’heure x nombre d’heures + prix du repas

Mini camp intégré au CLSH (4 nuitées maxi) sur la base de 12 h et deux repas par jour.

e) - Mini-camps - Camps (hors CLSH) :

Mini-camps : 4 nuitées maximum

Tarifs : La participation est égale à 25 % de la prestation offerte y compris coût du transport, déduction faite des bons CAF et hors frais de personnel (arrondi au ½ € ou à l’euro le plus proche).

f) - Tarifs spécifiques

- Spectacles de fin d’année - droits d’entrée :

* moins de 14 ans : gratuit

*de 14 à 18 ans : 2,50 € (reconduction 2005/2006)

*18 ans et plus : 4 € (reconduction 2005/2006)

- Buvette et snack : vente à 1 € l’unité

- Vente de produits, vente aux usagers au prix de revient des réalisations des différents ateliers (photos, films...) arrondi au demi-euro ou à l’euro le plus proche.

- Randonnées : 24 €/an

- Stages thématiques : 1 € de l’heure - 2,50 € la demi-journée

- Animations en pieds d’immeubles : participation libre et gratuite, pas de carte d’usager. Exceptionnellement, une participation aux dépenses pourra être demandée en cas de sortie organisée, sur la base de 25 % des coûts de prestation pris en charge par la Ville, hors frais de personnel (arrondi au ½ € ou à l’euro le plus proche).

- Pôle enfance

* participation aux animations y compris prêts de jeux (possibilité de régler par trimestre :

9 €/an - 1 enfant

6 €/an - 2ème enfant

3 €/an - 3ème enfant et suivants15

* non usagers : 1,50 €/séance

* ateliers spécifiques d’éveil (avec intervenants extérieurs) :

1 € de l’heure

2,50 € la demi-journée

* groupes (classes, CDL,... hors projet commun ou visite découverte : 15 €/an pour 10 séances, au-delà de 10 séances 15 €/trimestre - sans carte d’usager

* assistantes maternelles : 15 €/an y compris prêt de jeux

* nouveaux inscrits entre juillet et septembre : forfait de 4 € sans prêt de jeux par famille - sans carte d’usager

- Animation

* activités couture/bricolage/ petits génies/Accompagnement à la scolarité : limitées à la carte d’usager

* activités couture/bricolage/petits génies séance avec fournitures : carte d’usager + 1 € de l’heure et 2,50 € la demi-journée

* activités sportives, culturelles, de loisirs ou de découvertes

ponctuelles

40 % du prix de revient (2) adulte plein tarif (arrondi au 1/2 € ou à l’euro le plus proche)

25 % du prix de revient (2) enfants, jeunes - 18 ans ou titulaires de carte «avantages jeunes» ou adultes bénéficiaires de minima sociaux (arrondi au ½ € ou à l’euro le plus proche)

* sorties familiales

40 % du prix de revient (2) adulte plein tarif (arrondi au 1/2 € ou à l’euro le plus proche) pour les usagers

50 % du prix de revient (2) adulte plein tarif (arrondi au 1/2 € ou à l’euro le plus proche) pour les non usagers

25 % du prix de revient (2) enfants, jeunes - 18 ans ou titulaires de carte «avantages jeunes» ou adultes bénéficiaires de minima sociaux (arrondi au ½ € ou à l’euro le plus proche) pour les usagers

35 % du prix de revient (2) enfants, jeunes - 18 ans ou titulaires de carte «avantages jeunes» ou adultes bénéficiaires de minima sociaux (arrondi au ½ € ou à l’euro le plus proche) pour les non usagers.

(2) le prix de revient pris en compte correspond à l’ensemble des dépenses relatives à l’activité hors frais de personnel permanent ou vacataire non spécifique.

- Atelier multimédia

Accès sur rendez-vous et gratuit hormis le parement des frais d’impression.

g) - Tarif photocopies / Impression

0,15 € la photocopie et fax

0,30 € la photocopie recto-verso.16

21. Impôt sur les spectacles - Exonération générale et totale pour les manifestations sportives pour l’année 2007

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de l’exonération générale et totale de l’impôt sur les spectacles pour toutes les manifestations sportives organisées sur le territoire de la commune en 2007.

CONSEIL MUNICIPAL

22. Formation des élus - Bilan et perspectives

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’adopter la répartition des crédits destinés à la formation des élus comme suit : le budget total s’élève à 33 700 € soit 612 € par an et par membre (26 316 € pour les groupes majoritaires et 7 344 € pour les groupes minoritaires).

23. Rapport d’observations définitif formulé par la Chambre Régionale des Comptes de Franche-Comté sur la gestion de la commune de Besançon sur la période 1996-2004

A l’issue d’un large débat relatif au rapport d’observations formulé par la Chambre Régionale des Comptes de Franche-Comté qui portait sur cinq points :

- la situation financière de la collectivité

- la gestion des personnels

- la gestion des achats

- l’opération Musée du Temps

- l’opération Marché/Beaux-Arts

l’Assemblée Communale a pris acte de ce rapport.

RESSOURCES HUMAINES

24. Personnel Communal - Emploi de directeur artistique et de chef de l’orchestre de Besançon Franche-Comté - Renouvellement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de pourvoir les emplois de directeur artistique et de chef de l’orchestre de Besançon ainsi que l’activité de violoniste soliste et d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le contrat à intervenir.

25. Piscines municipales - Rémunération des maîtres nageurs

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de fixer la rémunération des maîtres nageurs comme suit :

- leçon collective enfant : 2,10 €

- leçon collective adulte : 3,20 €

- leçon individuelle 6,80 €17

CULTURE

26. Ecole Régionale des Beaux-Arts - Validation des acquis de l’expérience - Dispositions financières - Demande de subvention au Ministère de la Culture et de la Communication

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser l’encaissement des droits d’inscription fixés comme suit :

. un tarif normal de 900 € par candidat

. un tarif réduit de 600 € pour les démandeurs d’emploi.

- d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention du Ministère de la Culture et de la Communication chaque année à partir de 2006.

27. «Année (...) Lagarce» - Convention avec la Compagnie Les Intempestifs - Subvention

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de soutenir «Année (...) Lagarce» qui se déroulera d’août 2006 à janvier 2008 sous la forme d’une série de manifestations consacrées à l’auteur

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention avec la Compagnie «Les Intempestifs»

- de verser une subvention de 50 000 € à la Compagnie «Les Intempestifs» en 2006.

28. Fortifications Vauban à Besançon - Rénovation et de mise en valeur - Programme pluriannuel

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de valider le principe de la mise en place d’un programme pluriannuel de rénovation et de mise en valeur des fortifications Vauban

- d’affecter un crédit exceptionnel de 100 000 € à la Direction des Espaces Verts pour la réalisation des chantiers de dévégétalisation.

29. Citadelle - Bilan 2005 - Affectation du produit de la redevance versée par la SEM de la Citadelle

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’affecter le solde de la redevance versée par la SEM Citadelle d’un montant de 2 092,37 € à des actions de valorisation, conservation ou sécurité du patrimoine muséographique de la Citadelle.

Mme FELLMANN, M. MARIOT, Mme PANIER, M. LIME, Mme CHAUVET, M. DUMONT, M. JOSSE, Mme CASENOVE, n’ont pas pris part au vote.18

COOPERATION DECENTRALISEE - RELATIONS INTERNATIONALES - JUMELAGES

30. Coopération décentralisée au Burkina Faso - Partenariat avec le Centre Écologique Albert Schweitzer (CEAS) - Financement d’un projet de jardins familiaux

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le partenariat avec le CEAS Albert Schweitzer pour le financement de jardins familiaux à Douroula

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer une convention avec le CEAS A. Schweitzer

- d’effectuer un transfert de crédits de 1 545 €.

31. Coopération décentralisée - Adhésion au Centre de Ressources pour la COOPération décentralisée en Franche-Comté (CERCOOP)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de l’adhésion de la Ville au CERCOOP pour un montant annuel de 7 500 €.

VIE DES QUARTIERS

32. Vie des quartiers - Coordination Jeunesse - Semaine «Espace dans ma Ville» - Convention avec l’Association Planète Sciences

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention avec l’Association «Planète Sciences»

- d’autoriser M. le Maire à verser la participation de la Ville d’un montant de 13 500 € à l’Association «Planète Sciences» dans le cadre de l’opération «Espace dans ma ville» ayant lieu du 14 au 20 août 2006 et consistant à proposer des ateliers, des activités et animations scientifiques à destination du jeune public (8 - 17 ans).

33. Vie des quartiers - Coordination Jeunesse - Espace Adolescents Créativ’été - Conventions avec associations et prestataires - Versement de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le principe de Créativ’Eté consistant à proposer aux adolescents sur un lieu unique, des ateliers et des animations leur permettant de développer leur créativité

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions (ou avenants) avec les associations et prestataires suivants : Francas du Doubs, ASEP, Profession Sports 25, Facécirque, CAEM de Planoise, Compagnie Colibri, Ritmo Da Capoeira, Sentimental Noise, Pha Net Philia, Gri-Gri l’Anti Gris, Compagne Minette Bouclette, Compagnie Théâtrons !, Stéphane Thomas, Compagnie du Brouillard et Compagnie Ka, Arcadia.19

- de rémunérer les intervenants dans les conditions suivantes :

a) Associations intervenantes

- Pour l’espace Créativ’Eté

Intervenants Interventions Jours Subvention

ASEP Graff

Break dance

Ecriture

Chant

Percussion

Mix

Photos infographie

Tract reportages

16-17-18-19 août

21-22-23-24-25-26 août

28-29-30-31 août - 01-02 sep.

dont un animateur accueil

+ animation spécifique

de Créativ’Eté

7 800 €

Intervenants Interventions Jours Prestation TTC

MOSH

V.Magnin

Profession Sports 25

Arts Plastiques

Décoration

6-7-8 juillet

10-11-12-13 juillet

16-17-18-19 août

1 720 €

Facécirque

J.P.Laffly

Cirque 6-7-8 juillet

21-22-23-24-25-26 août

900 €

CAEM Planoise

A.Joly

Percussion Djembé 6-7-8 juillet

24-25-26-27-28-29 juillet

1 820 €

CAEM Planoise

A.Rognon

Rap Ecriture 17-18-19-20-21-22 juillet 1 500 €

Compagnie Colibri Expressions de rue

Théâtre

10-11-12-13 juillet 650 €

Ritmo Da Capoeira Capoeira 11-13 18-20-25 juillet 450 €

Sentimental Noise

Ch. Girardot

Musiques et sons

Au Cinéma

10-11-12-13 juillet 850 €

Pha Net Philia Création vêtements

et accessoires

17-18-19-20-21-22 juillet 600 €

Gri-Gri l’Anti Gris Création plastique 24-25-26-27-28-29 juillet 1 400 €

Compagnie Minette Bouclette Danse orientale

+ Théâtre

24-25-26-27-28-29 juillet 1 010 €

Compagnie Théâtrons ! Théâtre Forum Août

21-22-23-24-25-26 août

1 040 €

Stéphane Thomas Création vêtements

et réalisation défilé

21-22-23-24-25-26 août

28-29-30-31 a/01-02 sep

2 500 €

Compagnie du Brouillard Théâtre (2 int) 28-29-30-31 a/01-02 sep 1 500 €

Compagnie KA Théâtre Arts plastiques

Masques

16-17-18-19 août

21-22-23-24 –25-26 août

1 300 €20

- Pour l’espace Arts et Création de Vital’Eté :

Intervenants Interventions Jours Subvention

ASEP Sculpture Ballon

(Indivisible Circus)

Dessin, fusain,

graff(A10S)

Castelet, théâtre de

marionnettes

(Badabulle)

8-22-29 juillet,19-26 août

10-11-12-13 juillet

6-7 juillet,

21-22-23-24-25-26 août

1 630 €

Intervenants Interventions Jours Prestation TTC

ARCADIA Rythme et découverte

d’instruments

Cirque (jonglage,

échasses, équilibre...)

Percussion latino afro-

cubain

Percussion et éveil

musical

Théâtre

6-7-8 juillet,28-29-30-31 août

1er-2 septembre

6-7-8 juillet

10-11-12-13 juillet

24-25-26-27-28-29 juillet

16-17-18-19 août

23-24-25-26 août

28-29-30 août

17-18-19-20-21-22 juillet,

16-17-18-19 août

24-25-26 juillet

21-22-23 août

3 370 €

b) Emploi de vacataires

Pour Vital’Eté, animations sportives :

ASEP IKS Interventions

animations Karaté

Du 6 juillet au 2 septembre 90 €

- d’attribuer une subvention de 9 520 € à l’ASEP.

34. Vie des quartiers - Rémunération des animateurs occasionnels pendant la période d’été juillet-août 2006

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de fixer la rémunération des animateurs occasionnels pendant la période d’été juillet/août 2006 comme suit :

• Directeur des Centres de Loisirs : rémunération sur la base de la rémunération horaire correspondant au 1er échelon de l’échelle 2 de rémunération.21

• Animateur diplômé (BAFD, licence STAPS, BEATEP, BE Sportif, BAFA...) :

- Journée complète avec repas : 49 €

- Journée complète sans repas : 39,20 €

- ½ journée : 29,40 €

• Animateur non diplômé :

- Journée complète avec repas : 37,20 €

- Journée complète sans repas : 29,75 €

- ½ journée : 22,32 €

• Mini-camps : Les animateurs qui participent aux mini-camps seront indemnisés selon les modalités suivantes :

- 5 jours/4 nuits : 4 vacations jour/nuit + 1 vacation journée

- 3 jours/2 nuits : 2 vacations jour/nuit + 1 vacation journée

1 vacation jour/nuit : 1,5 vacation de journée

Animateur diplômé : 1 journée : 49 €

1 jour/nuit : 73,50 €

Animateur non diplômé : 1 journée : 37,20 €

1 jour/nuit : 55,80 €

EAU - ASSAINISSEMENT

35. Exercice 2005 - Rapport d’activités des services exploités en régie - Service de l’eau

L’Assemblée Communale a pris acte du rapport d’activités 2005 du Service de l’Eau.

36. Exercice 2005 - Rapport d’activités des services exploités en régie - Service public de l’Assainissement

L’Assemblée Communale a pris acte du rapport d’activités 2005 du Service de l’Assainissement.

37. Versement d’une subvention au Syndicat du Marais de Saône

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de verser une subvention de 4 000 € au Syndicat du Marais de Saône

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents à intervenir.

M. DAHOUI, M. ALAUZET, M. GENDRAUD, Mme CHAUVET et M. BONNET n’ont pas pris part au vote.22

38. Station d’épuration de Port Douvot - Admission et traitement de lixiviats - Nouvelle convention avec la Société NICOLLIN

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’émettre un avis favorable sur l’établissement d’une nouvelle convention entre la Société NICOLLIN et la Ville de Besançon relative aux conditions techniques, financières et administratives d’admission et de traitement de lixiviats en provenance du centre d’exploitation de Corcelles-Ferrières

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les documents à intervenir.

PATRIMOINE

39. Maison de Quartier de Velotte - Reconduction de la convention d’occupation des locaux passée avec l’Association Maison de Velotte

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de reconduire la convention d’occupation des locaux passée avec l’Association Maison de Velotte et d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention à intervenir avec l’Association Maison de Velotte.

40. Rénovation du Centre International de Séjour - Approbation de l’avant-projet sommaire - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver l’avant-projet sommaire

- de valider l’enveloppe financière de l’opération à hauteur de 2,4 M€ TDC

- d’autoriser M. le Maire à solliciter l’Etat, la Région de Franche-Comté et le Département du Doubs

- d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’oeuvre.

M. MEDJALDI et Mme TETU n’ont pas pris part au vote.

41. Citadelle de Vauban - Restructuration de locaux administratifs - Approbation de l’avant- projet sommaire et du coût prévisionnel global de l’opération - Participation de la SEM Citadelle au coût d’aménagement du restaurant - Signature d’une convention

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme de travaux et les études d’avant-projet sommaire pour un coût prévisionnel de l’opération d’un montant de 925 000 € TTC

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés de travaux23

- d’approuver le plan de financement suivant :

Part Ville de Besançon Part SEM Citadelle (restaurant)

- Travaux Bâtiment de l’Administration 225 000 € HT

- Travaux Bâtiment de l’Intendance 351 300 € HT 90 000 € H.

- Honoraires (~15%) 86 445 € HT 13 500 € HT

TOTAL € HT 662 745 € HT 103 500 € HT

T.V.A. 19,60 % 130 000 € 20 286 €

TOTAL € TTC 792 745 € TTC 123 786 € TTC

Imprévus 7 255 € TTC 1 214 € TTC

TOTAUX 800 000 € TTC 125 000 € TTC

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention entre la Ville de Besançon et la SEM de la Citadelle portant sur les modalités et la répartition du financement des travaux d’aménagement du restaurant, la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération.

42. Réaménagement du Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Procédure de recrutement du maître d’oeuvre - Composition du jury

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme et l’échéancier de l’opération pour un coût estimé à 2 700 000 € TTC

- de valider la composition du jury chargé de proposer à la personne responsable du marché les candidats admis à négocier comme suit :

• En qualité de membres élus de l’assemblée délibérante

o M. le Maire ou Mme FELLMANN, 1ère Adjointe, suppléante

o M. ROIGNOT ou M. MONNEUR, suppléant

o M. LIME ou Mme DAHAN, suppléant

o M. CYPRIANI ou Mme SCHIRRER, suppléante

o M. RENOUD-GRAPPIN ou M. LABORIE, suppléant

• En qualité de membres dont la participation présente un intérêt au regard du projet

(membres désignés par la personne responsable du marché)

o Mme A. CORDELIER, Conseiller Musées à la Direction Régionale des

Affaires Culturelles de Franche-Comté

o M. FALGA, Directeur Général-Adjoint des Services de la Ville de Besançon,

Pôle Culture et Développement, ou son représentant ;24

• En qualité de membres ayant la même qualification ou expérience que celle exigée

pour l’équipe de maîtrise d’oeuvre, au moins 1/3 du jury (membres désignés par la

personne responsable du marché)

o Mme C. ASSEMA, Architecte Conseil auprès de la Direction des Musées de

France

o J.L. BOYER, Directeur Général des Services Techniques de la Ville de

Besançon ou son représentant

o 2 architectes proposés par l’Ordre Régional des Architectes

- d’autoriser M. le Maire à solliciter l’Etat, la Région de Franche-Comté et le Département du Doubs.

43. Vases de Boutry - Restauration des socles - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver les dispositions d’urgence en matière de travaux complémentaires à engager sur les socles

- d’engager les travaux correspondants et à en passer la commande à l’Entreprise PATEU et ROBERT pour un montant de 10 644,40 € TTC

- d’autoriser M. le Maire à solliciter le soutien de l’Etat, de la Région de Franche-Comté et du Département du Doubs.

URBANISME ET HABITAT

44. ZAC Château Galland - Suppression - Bilan de clôture

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le bilan de clôture d’aménagement de l’opération qui arrête les dépenses et recettes à 4 407 955,85 € TTC et a pour conséquence :

. d’approuver le nouveau montant de la participation de la Ville de Besançon à l’opération s’élevant à 54 394,37 €

. de rembourser à la SEDD 62 759 € versés à la Ville au titre du pré-bilan de clôture ; en contrepartie la Ville percevra de la SEDD 75 175,63 € de trop-perçu sur les participations qu’elle a versées au titre de cette opération

. de donner quitus à la SEDD pour l’ensemble de ses missions au titre du traité de concession signé le 20 janvier 1993 et de ses avenants n° 1 et 2

- de décider la suppression de la ZAC «Château Galland»

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le dernier acte de rétrocession des voiries et espaces libres à la Ville de Besançon à l’euro symbolique.25

M. le Maire, M. BAUD, M. LOYAT et M. FUSTER n’ont pas pris part au vote.

45. ZAC Les Hauts du Chazal - Modification de périmètre - Mise en oeuvre de la concertation préalable

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de valider le principe de l’extension de périmètre de la zone

- d’engager la concertation préalable sur ce projet.

M. le Maire n’a pas pris part au vote.

46. PRU Clairs-Soleils - Conventions triennales et avenants programmatifs 2006 avec la MJC de Besançon Clairs-Soleils et l’association «D’ici et d’ailleurs» - Versement de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire

- à signer les conventions triennales avec les associations «Maison des Jeunes et de la Culture de Besançon Clairs-Soleils» et «D’ici et d’ailleurs»

- à signer les avenants programmatifs annuels pour 2006

- à verser les subventions suivantes :

. 22 850 € à l’Association Maison des Jeunes et de la Culture

. 18 750 € à l’Association «D’ici et d’ailleurs».

Mme MENETRIER n’a pas pris part au vote.

47. Propriété bâtie 5 chemin du Fort Benoît - Convention Ville/CAGB

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de :

- se prononcer sur les modalités de la convention Ville/CAGB ayant pour objet l’acquisition d’une parcelle de 4 245 m² pour un montant de 450 000 €

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer cette convention.

M. le Maire n’a pas pris part au vote.

48. Vente de deux caves au Syndicat des Copropriétaires 98 rue Battant

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la vente de deux caves situées au 98 rue Battant au Syndicat des Copropriétaires pour un montant de 152,45 €

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.26

49. Vente d’une parcelle de terrain chemin de la Bro à M. Thierry COLIN

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la vente d’une parcelle de terrain de 147 m² située chemin de la Bro à M. COLIN pour un montant de 3 675 €

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

50. Vente d’un délaissé de terrain chemin de la Naitoure aux Consorts DEMASSUE

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la vente d’un délaissé de terrain chemin de la Naitoure aux consorts DEMASSUE pour un montant de 6 573 €

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

FORETS

51. Forêts communales de Besançon - Application du régime forestier - Mise à jour de la liste des parcelles forestières de la commune

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- l’annulation de tous les arrêtés ministériels relatifs à la soumission au Régime Forestier des forêts communales, excepté le Bois d’Aglans

- la distraction du Régime Forestier des parcelles ou parties de parcelles ayant fait l’objet de mutations

- l’application pour ces mêmes forêts, du Régime Forestier à un ensemble de parcelles, propriétés de la Ville de Besançon, situées sur le territoire communal de Besançon et de Châtillon-le-Duc.

52. Forêts communales de Besançon - Révision du plan d’aménagement forestier des collines (2005-2014)

Cette question a été retirée de l’ordre du jour.

SUBVENTIONS - ENCAISSEMENT, REAFFECTATION

53. Subventions pour l’organisation de congrès et colloques

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

- 1 500 € à la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports pour l’organisation de son 15ème congrès national qui se tiendra du 27 au 29 octobre au Kursaal27

- 3 000 € à l’Association Nationale des Placements Familiaux pour l’organisation des journées nationales les 2 et 3 octobre à Micropolis

- 1 000 € à la Fédération Sportive et Culturelle de France - Ligue de Franche-Comté pour l’organisation du congrès fédéral sur le thème «Les Associations» qui se tiendra les 25 et 26 novembre à Micropolis.

54. Subventions aux écoles et sociétés de musique pour l’année 2006

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes aux formations ci-après :

Orchestre Ecole de Musique Total

2005 2006 2005 2006 2005 2006

Fédération Musicale de Franche-Comté 380 € 380 € - - 380 € 380 €

Institut Musical Européen - - 765 € 0 €* 765 € 0 €

Harmonie des Chaprais 5 030 € 5 030 € 6 828 € (38 élèves) 6 248 € (34 élèves) 11 858 € 11 278 €

Concorde de St-Ferjeux 4 420 € 4 420 € 2 157 € (12 élèves) 2 390 € (13 élèves) 6 577 € 6 810 €

Orchestre d’Harmonie Municipale - - 10 780 € (60 élèves) 11 577 € (63 élèves) 10 780 € 11 577 €

9 830 € 9 830 € 19 765 € 20 215 € 30 360 € 30 045 €

* L’Institut Musical Européen n’a pas déposé de dossier de demande de subvention pour 2006. Après renseignements pris auprès de l’association, il s’avère que l’activité de celle-ci est en veille depuis plusieurs mois. Néanmoins, sur présentation d’un projet d’ici la fin de l’année, la subvention pourra être reconduite.

55. MICRONORA - Aide à la communication et promotion de la Ville

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 6 100 € à l’Association MICRONORA au titre de l’aide à la communication et la promotion de la Ville dans le cadre de MICRONORA.

56. Vie Associative - Attribution de subventions exceptionnelles

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’attribuer une subvention exceptionnelle de 600 € à l’Amicale des Anciens Chasseurs à pied alpins - Diables bleus de Besançon pour l’achat d’un nouvel emblème

- d’attribuer une subvention exceptionnelle de 4 200 € à l’Association Radio Sud

- d’attribuer une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’Association MJC Besançon Loutelet pour la rénovation et le développement de la base nautique de Malbuisson-Vezenay.28

57. Vie Associative - Subvention à l’Association RECIDEV

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’allouer la subvention suivante :

Association Objet de la demande

Versé en

2005

Proposition

Commission

pour 2006

Association RECIDEV L’objet de cette association est l’éducation au développement à la solidarité et à la citoyenneté en

direction des scolaires, des jeunes et des adultes.

Ses actions ont pour but la sensibilisation au

développement durable, commerce équitable, racisme...

2 000 € 2 000 €

58. Vie Associative - Subvention au Comité des Fêtes pour manifestations d’été

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’attribuer une subvention complémentaire de 2 800 € au Comité des Fêtes en complément de la subvention apportée pour l’organisation du carnaval et pour l’organisation des manifestations d’été 2006

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant à la convention à intervenir.

Mme JEANNIN, M. MEDJALDI, Mme FALCINELLA, M. GHEZALI n’ont pas pris part au vote.

59. Chantier découverte des métiers du bâtiment - Subvention à l’Institut de Formation des Métiers de la CAPEB

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 8 000 € à l’Institut de Formation des Métiers de la CAPEB pour des frais pédagogiques dans le cadre des chantiers découverte des métiers du bâtiment.

60. Organisation de manifestations commerciales et artisanales - Attribution de subventions - Modalités de mise à disposition du domaine public

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de donner son accord sur la mise à disposition du domaine public pour les manifestations suivantes ainsi que sur les tarifs de redevances forfaitaires :

braderies d’été et d’automne pour l’Union des Commerçants de Besançon

troc des Chaprais pour l’Association Commerce et Artisanat aux Chaprais

marché de Noël solidaire pour Récidev

course de rollers pour l’Association Rond Point des Chaprais

animations autour des métiers de bouche pour les associations Marché Beaux-Arts et Etoiles et Toques.29

- d’autoriser l’encaissement en recettes des redevances forfaitaires suivantes :

9 900 € à l’encontre de l’Union des Commerçants de Besançon pour la braderie d’été 2006

6 098 € à l’encontre de l’Union des Commerçants de Besançon pour la braderie d’automne 2006

150 € à l’encontre de l’Association Commerce et Artisanat aux Chaprais pour le Troc des Chaprais 2006.

- d’autoriser le versement des subventions suivantes :

15 600 € pour Recidev,

5 000 € pour l’Association du Marché Beaux-Arts,

4 000 € pour l’Association Rond Point des Chaprais,

1 200 € pour l’Association Etoiles et Toques.

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions de mise à disposition du domaine public à intervenir.

61. Subventions diverses à des associations sportives

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer des subventions selon la répartition suivante :

1 - Sport amateur

Clubs Rappel 2005 Acompte 2006

ADORR 129 € 0 €

AIGLON SPORTS 600 € 300 €

AMICALE CLUB BOULISTE 630 € 315 €

AMICALE CYCLISTE BISONTINE 1 504 € 752 €

AMICALE MOTOCYCLISTE DU DOUBS 200 € 100 €

ANB 15 471 € 7 735 €

AQUA SPORT 585 € 292 €

ARC CLUB 680 € 340 €

ARCHERS DU CSAMB (Les) 1 833 € 917 €

ASA SEQUANIE 200 € 100 €

ASEB 1 071 € 536 €

ASGB 3 811 € 1 906 €

ASPTT 14 260 € 7 130 €

ATHLETIC CLUB 3 708 € 1 854 €

ATSCAB 100 € 0 €

BALISE 25 673 € 337 €30

Clubs Rappel 2005 Acompte 2006

BASE BALL CLUB 639 € 319 €

BESANCON ATHLETIC CLUB (BES AC) 1 792 € 896 €

BESANCON BOXE ANGLAISE 2 142 € 1 071 €

BESANCON BTS (Boxe Totale Shidokan) 619 € 309 €

BESANCON COMTE HOCKEY CLUB 2 719 € 1 360 €

BESANCON CYCLOS RANDONNEURS 200 € 100 €

BESANCON DANSES SPORTIVES 60 € 0 €

BESANCON ESCRIME CLUB 700 € 350 €

BESANCON GYMNASTIQUE RYTHM. 7 807 € 3 904 €

BESANCON RACING CLUB 8 286 € 4 143 €

BESANCON TRIATHLON 1 277 € 639 €

BOUSBOTTE (La) 785 € 393 €

BSC 4 614 € 2 307 €

BUC 700 € 350 €

BUC Escrime 1 463 € 731 €

BUC Tennis 0 € 0 €

BUDO CLUB 320 € 160 €

BVB 1 772 € 886 €

CENTRE ECOLE PARACHUTISME 370 € 185 €

CENTRE MEDICO SPORTIF (OMS) 4 700 € 4 700 €

CENTRE OMNISPORTS PIERRE CROPPET 426 € 213 €

CITADELLE (La) 450 € 225 €

CLEMENCEAU SPORTING CLUB 6 180 € 3 090 €

CLUB ALPIN FRANCAIS 4 300 € 2 150 €

CLUB UNIHOCKEY BESANCON 0 € 150 €

CPB 4 944 € 2 472 €

DISTRICT PETANQUE 548 € 274 €

DOJO FRANC-COMTOIS 4 677 € 2 339 €

DON QUICHOTTE (AS) 2 266 € 1 133 €

DOUBS SUD ATHLE 11 742 € 5 871 €

DYNAMIQUE BISONTINE 2 366 € 1 183 €

ENTRE-TEMPS 972 € 486 €

ETOILE SPORTIVE ST-FERJEUX 1 472 € 736 €

ETRIER BISONTIN 110 € 0 €

FFSU 0 € 1 000 €

FRANCAISE (La) 3 811 € 1 906 €31

Clubs Rappel 2005 Acompte 2006

FRANCHE COMTE DANSE SPORTIVE 20 € 0 €

FRANCHE COMTE JUDO 619 € 309 €

FULL CONTACT 453 € 227 €

IKS ASEP 829 € 415 €

INDEPENDANTE COMTOISE 11 763 € 5 882 €

JEUNES FOOTBALLEURS DE PALENTE 206 € 103 €

JEUNES TURCS BESANCON 618 € 309 €

JEUNESSE DE PALENTE 550 € 275 €

JUDO CLUB DE BESANCON 109 € 0 €

JUDO CLUB DU DOUBS 489 € 245 €

KARATE SPORT 25 428 € 214 €

KOOKABURA BOOMERANG 0 € 100 €

MEDUSE 585 € 292 €

MONTRAPON (ASC) 2 884 € 1 442 €

OLYMPIQUE BISONTIN 5 377 € 2 688 €

ORCHAMPS PALENTE AS 618 € 309 €

PALENTE ORCHAMPS HB 4 141 € 2 070 €

PKA 530 € 265 €

PLANOISE SAINT-FERJEUX 3 502 € 1 751 €

PRES DE VAUX (US) 2 678 € 1 339 €

PSB 9 436 € 4 718 €

RING OLYMPIQUE BISONTIN 1 483 € 742 €

ROLLER HOCKEY 1 401 € 700 €

SAINT CLAUDE (La) 13 637 € 6 819 €

SATELLITE 1 586 € 793 €

SAUVEGARDE KARATE CLUB 156 € 0 €

SNB 7 437 € 3 719 €

SNOOKER CLUB 100 € 0 €

SOCIETE DE TIR DE BESANÇON 3 502 € 1 751 €

TENNIS DE TABLE DE PLANOISE 391 € 196 €

TENNIS DU GRAND BESANÇON 986 € 493 €

UNSS 3 500 € 1 750 €

USEP 3 500 € 1 750 €

VELOTTE (ASC) 5 150 € 2 575 €

VOLANT BISONTIN 2 863 € 1 432 €

222 211 € 114 318 €32

2 - Programmes «Animations sportives»

* Comités Départementaux

Structures Montant

2005/2006 2

ème versement

Comité Départemental Athlétisme 3 000 € 1 600 €

Comité Régional Cyclisme 4 040 € 2 020 €

Comité Départemental de Judo 4 040 € 2 020 €

Comité Départemental Olympique et Sportif 4 040 € 2 020 €

Comité Départemental de Tennis de Table 4 040 € 2 020 €

Comité Départemental de Volley Ball 4 040 € 2 020 €

Total 23 200 € 11 700 €

* Partenariat avec le Centre Pugilistique Bisontin

Il est décidé de verser au CPB une subvention de 5 000 € pour des actions dans des classes bisontines.

* Partenariat avec les clubs de glace

Il est décidé de verser les soldes des subventions globales allouées au Besançon Skating Club et Besançon Comté Hockey Club, soit 2 100 € chacun.

M. GHEZALI n’a pas pris part au vote.

62. Vie des quartiers - Subventions à des associations pour des actions ou projets complémentaires

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants complémentaires pour 2006 avec les associations «Comité de quartier de Rosemont - St-Ferjeux», «Maison des Jeunes et de la Culture de Besançon - Clairs-Soleils» et «Maison des Jeunes et de la Cutlure de Palente-Orchamps»

- de verser les subventions suivantes :

. 500 € à l’Association «Comité de quartier de Rosemont - St-Ferjeux» pour l’organisation d’un spectacle

. 14 000 € à l’Association «Maison des Jeunes et de la Culture de Besançon - Clairs- Soleils» pour l’ouverture permanente des centres de loisirs maternel élémentaire et adolescents durant la période estivale

. 8 900 € à la MJC Centre Social Palente-Orchamps pour favoriser la fréquentation des centres de loisirs pendant les vacances scolaires pour les enfants locataires SAFC

. 2 250 € à l’Association Satellite pour des actions sur le quartier de l’Amitié.33

M. BAUD, M. CYPRIANI, M. MONNEUR, Mme MENETRIER, Mme PRESSE et M. MEDJALDI n’ont pas pris part au vote.

63. Subventions aux associations médico-sociales - Première répartition 2006

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

Type d'association Associations locales

Subventions

attribuées par

l'Etat et autres

Collectivités

Territoriales

en 2005

Sommes

attribuées

en 2005 par

la Ville de

Besançon

Montant

de la

subvention

sollicitée en

2006

Sommes

proposées

Première

attribution

2006

Aide aux malades JALMALV -Jusqu’à la Mort

Accompagner la Vie-

9 rue d’Anvers

1 000 € 560 € 700 € 600 €

Aide aux malades LA CROIX D'OR

12A rue de Chaillot

770 € 770 € 770 € 770 €

Aide aux malades LA CROIX BLEUE

Centre Pierre Mendès France

3 rue Beauregard

500 € 760 € 760 € 760 €

Aide aux malades APEDA -Association d’Enfants

Déficients Auditifs-

Maison de la Famille

12 rue de la Famille

2 080 € 760 € 800 € 800 €

Aide aux malades Association des Insuffisants

Rénaux Comtois

11 rue de la Grette

1 763 € 400 € 700 € 500 €

Aide aux malades Bibliothèques sonores -

Donneurs de Voix

4 rue de Fontenottes

450 € 600 € 1 500 € 1 000 €

Aide aux malades Les Mutilés de la Voix

42 rue Pierre Donzelot

500 € 600 € 600 € 600 €

Soins population

défavorisée

Médecin du Monde

7 rue du Languedoc

500 € 1 860 € 760 € 760 €

Prévention

information

CICS -Centre d’Information et de

Consultation sur la Sexualité

27 rue de la République

133 857 € 5 200 € 5 000 € 3 200 €

Aide aux malades AIDES

15, rue du Petit Battant

96 303 € 5 039 € 3 500 € 3 200 €

Prévention

information

ANPAA 25 -Association

Nationale de Prévention en

Alcoologie et Addictologie

2, rue Morand

61 069 € 0 € 3 800 € 2 000 €

Aide aux malades Union Diabétiques

Service Diabétologie

Hôpital Jean Minjoz

300 €

Aide aux malades VALENTIN HÄUY

4, rue des Fontenottes

1 018 € 500 € 600 € 600 €

TOTAL DE L’ATTRIBUTION 14 790 €

Mme TISSIER n’a pas pris part au vote.34

64. Relations Internationales - Attribution de subventions pour des échanges internationaux

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

1) Subventions à des associations pour un échange international

- 234 € à l’Association des élèves et anciennes élèves de l’Ecole d’Auxiliaires de Puériculture pour le déplacement de 6 élèves à Kuopio (Finlande) du 9 janvier au 3 février 2006

- 168 € à l’Association des élèves et anciennes élèves de l’Ecole d’Auxiliaires de Puériculture pour l’accueil de 3 élèves de Kuopio du 27 février au 24 mars 2006.

2) Subventions exceptionnelles à des associations pour des actions en relation avec nos villes jumelées

- 1 500 € à la MJC de Palente pour sa participation à la manifestation gastronomique «Food and Drink Festival» à Kirklees du 17 au 20 août 2006

- 150 € à la Société des Concerts de Besançon pour sa participation à un concert à Neuchâtel le 9 juin dernier

- 500 € à l’Olympique Bisontin pour l’accueil d’un groupe de Fribourg pour participer au tournoi départemental de rugby des 17 et 18 juin 2006

- 750 € à l’Association Interlude pour participer à un concert à Kuopio du 3 au 7 octobre 2006.

65. Solidarité avec l’Indonésie - Subvention exceptionnelle à l’UNICEF

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’UNICEF pour venir en aide aux populations indonésiennes victimes d’un séisme survenu le 27 mai dernier.35

66. Europe Direct Franche-Comté - Encaissement et réaffectation d’une subvention de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’encaisser une subvention de 300 € versée par l’OFAJ pour l’action réalisée par Europe Direct Franche-Comté à l’occasion de la journée franco-allemande du 21 janvier 2006 et de la réaffecter en dépenses pour le fonctionnement d’Europe Direct Franche-Comté.

La séance est levée à 21 heures 50.

Hôtel de Ville, le 26 juin 2006

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon, le 27 juin 2006

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.