Déliberation - conseil municipal 2006 07 06

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Déliberation - conseil municipal 2006 07 06 Document publié le Jeudi 6 juillet 2006 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2006 07 06)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Sport, 1

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 6 JUILLET 2006

L’Assemblée Communale s’est réunie le jeudi 6 juillet 2006 à 18 heures sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Étaient présents : Mme Joëlle SCHIRRER, M. Jean-Claude ROY, M. Vincent FUSTER, Mme Lucille LAMY, Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT (jusqu’à la question n° 29), M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Danièle TETU, M. Jacques MARIOT (à compter de la question n° 6 - 20 h 43), Mme Martine BULTOT, M. Jean-Claude CHEVAILLER, Mme Marie- Odile CRABBÉ-DIAWARA, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel ROIGNOT, Mme Marie-Guite DUFAY (à compter de la question n° 4), Mme Nicole DAHAN, Mme Paulette GUINCHARD, M. Jean-Jacques DEMONET, Mme Françoise PRESSE, Mme Danièle POISSENOT, Mme Corinne TISSIER, M. Michel LOYAT, M. Patrick BONTEMPS, M. Benoît CYPRIANI, M. Yves-Michel DAHOUI, M. Patrick BOURQUE, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Denis BAUD, Mme Catherine BALLOT, M. Bruno MEDJALDI, M. Éric ALAUZET (jusqu’à la question n° 31), Mme Annie MENETRIER, M. Franck MONNEUR, Mme Annaïck CHAUVET, M. Emmanuel DUMONT (à compter de la question n° 6 - 20 h 51), M. Abdel GHEZALI, Mme Sylvie JEANNIN, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE (à compter de la question n° 6 - 20 h 00), M. Didier GENDRAUD, Mme Jocelyne GIROL, M. Jean ROSSELOT, Mme Martine ROPERS, Mme Claire CASENOVE, Mme Catherine PUGET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE (à compter de la question n° 6), Mme Nicole WEINMAN, Mme Françoise BRANGET (à compter de la question n° 4), M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN (à compter de la question n° 6), M. Pascal BONNET, M. Michel JOSSE.

Secrétaire : M. Abdel GHEZALI.

Absents : Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT (à compter de la question n° 30), M. Jacques MARIOT (jusqu’à la question n° 6 - 20 h 43), Mme Marie-Guite DUFAY (jusqu’à la question n° 3), Mme Jacqueline PANIER, M. Éric ALAUZET (à compter de la question n° 31), M. Christophe LIME, Mme Frédérique MOZER, M. Emmanuel DUMONT (jusqu’à la question n° 6 - 20 h 51), M. Sébastien MAIRE, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE (jusqu’à la question n° 6 - 20 h 00), M. Bernard LAMBERT, Mme Catherine COMTE-DELEUZE (jusqu’à la question n° 6), Mme Françoise BRANGET (jusqu’à la question n° 4), M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN (jusqu’à la question n° 6), M. Loïc LABORIE.

Procurations de vote : M. Jacques MARIOT à Mme Joëlle SCHIRRER (jusqu’à la question n° 6 - 20 h 43), Mme Jacqueline PANIER à Mme Françoise FELLMANN, M. Éric ALAUZET à Mme Françoise PRESSE (à compter de la question n° 31), M. Christophe LIME à Mme Annie MENETRIER, Mme Frédérique MOZER à Mme Catherine BALLOT, M. Emmanuel DUMONT à M. Denis BAUD (jusqu’à la question n° 6 - 20 h 51), M. Sébastien MAIRE à M. Éric ALAUZET, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE à Mme Martine BULTOT (jusqu’à la question n° 6 - 20 h 00), M. Bernard LAMBERT à M. Jean ROSSELOT, Mme Catherine COMTE- DELEUZE à M. Michel JOSSE (jusqu’à la question n° 6), Mme Françoise BRANGET (jusqu’à la question n° 4), M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN (jusqu’à la question n° 6), M. Loïc LABORIE à Mme Françoise BRANGET.

COORDINATION ADMINISTRATIVE2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

1. Exercice 2006 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a donné acte de ce bilan à M. le Maire.

URBANISME

2. ZAC Chaprais - Suppression

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé la suppression de la ZAC des Chaprais, conformément à l’article R 111.12 du Code de l’Urbanisme.

3. ZAC Diderot - Suppression

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé la suppression de la ZAC Diderot, conformément à l’article R 111.12 du Code de l’Urbanisme.

4. Plan Local d’Urbanisme - Monuments Historiques - Ajustement des périmètres de protection

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

d’approuver la proposition de périmètre de protection autour des monuments historiques,

d’autoriser M. le Maire à soumettre à enquête publique ce projet de modification du périmètre de protection.

5. Plan Local d’Urbanisme - Bilan de la concertation préalable

A la majorité des suffrages exprimés (8 contre : groupe UMP-MPF), le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la concertation préalable.

6. Plan Local d’Urbanisme - Arrêt du projet

A la majorité des suffrages exprimés (8 contre : groupe UMP-MPF), le Conseil Municipal :

a arrêté le projet de PLU pour l’ensemble du territoire de la commune de Besançon,

a décidé de soumettre le PLU pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet,

a décidé de solliciter, au titre de l’article R 121.15 du Code de l’Urbanisme, l’avis simple du Préfet de la Région de Franche-Comté, sur l’évaluation environnementale contenue dans le rapport de présentation et sur la prise en compte de l’environnement par le projet de PLU,

a décidé d’autoriser M. le Maire à organiser de façon conjointe les enquêtes publiques portant sur le projet de PLU arrêté et sur le projet de zonage d’assainissement.3

a donné acte à M. LOYAT des erreurs constatées dans le document transmis à chaque élu et qui seront corrigées dans le dossier qui sera soumis à enquête publique.

Un dossier complet du PLU était à la disposition des élus durant la séance.

7. Quartier des Vaîtes - Engagement d’une démarche pré-opérationnelle de projet - Choix du prestataire

A la majorité des suffrages exprimés (8 contre : groupe UMP-MPF), le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le ou les marchés à intervenir avec l’équipe François GRETHER, Architecte Urbanisme DPLG, mandataire, et à solliciter des subventions auprès de l’ADEME et tous autres organismes susceptibles de participer au financement de cette démarche.

8. PRU Planoise - Étude des pratiques commerciales, de la chalandise des centres commerciaux de Planoise - Définition des besoins pour la requalification du centre commercial Cassin

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

la réalisation d’une étude des pratiques commerciales, de la chalandise des centres commerciaux de Planoise,

le lancement de la consultation pour la désignation du prestataire,

d’autoriser M. le Maire à solliciter des participations financières auprès de l’ANRU et de la Caisse des Dépôts et Consignations.

9. PRU Planoise - Mise en place d’une mission d’architecte urbaniste conseil et engagement de la consultation

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

la mise en place d’une mission d’architecte urbanisme conseil qui sera pilotée par la mission PRU,

d’engager la consultation pour la désignation du prestataire,

d’autoriser M. le Maire à solliciter les aides financières de l’ANRU et de la Caisse des Dépôts et Consignations.

10. Bail emphytéotique au profit de l’État sur une parcelle sise rue du Docteur Mouras

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce bail emphytéotique et a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

FINANCES

11. Exercice 2006 - Ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives - Crédits complémentaires par reprise sur les comptes de dépenses imprévues

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé les ajustements budgétaires en dépenses et en recettes et un transfert de 7 000 € sur les comptes de dépenses imprévues.4

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

12. Mutualisation du service de navette courrier - Convention

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver ce projet de mutualisation et d’autoriser Mme la Première Adjointe à signer la convention à intervenir.

M. le Maire, Président de la CAGB, n’a pas pris part au vote.

GARANTIE D’EMPRUNT

13. HDL - Aménagement de locaux à Saint-Ferjeux, 28-30 rue du Caporal Peugeot à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 % d’un prêt de 2 000 000 € contracté auprès du Crédit Mutuel

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder la garantie sollicitée par HDL.

Mme POISSENOT, M. BAUD, M. JOSSE n’ont pas pris part au vote.

PERSONNEL COMMUNAL

14. Programme de rénovation urbaine - Emplois de chef de mission et de chargé d’études - Renouvellement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de pourvoir les emplois de chef de mission PRU et de chargé d’études, et a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les contrats à intervenir dans ce cadre.

15. Hygiène-Santé - Emploi de chargé de mission hygiène alimentaire - Renouvellement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de pourvoir l’emploi de chargé de mission en hygiène alimentaire à temps complet, et a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le contrat à intervenir dans ce cadre.

16. Personnel Communal - Régimes indemnitaires - Mise à jour des primes et indemnités allouées - Suppression de la mesure de réduction liée notamment aux accords Durafour

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé la mise à jour des primes et indemnités allouées au personnel municipal dans le cadre des régimes indemnitaires ainsi que la suppression de la mesure de réduction liée notamment aux accords Durafour.

17. Services Techniques - Direction Bâtiment - Recrutement d’un architecte

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de pourvoir l’emploi à temps complet d’architecte à la Direction Bâtiments et d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le contrat à intervenir dans ce cadre.

18. Service du Développement de la Démocratie Locale - Mise à disposition à temps partiel d’un agent du CCAS

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé la mise à disposition partielle de la Ville d’un agent du CCAS, et a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir dans ce cadre.5

M. le Maire, Mme DUFAY, Mme LAMY, M. DEMONET, Mme TETU, Mme POISSENOT, M. CYPRIANI, Mme WEINMAN, Mme COMTE-DELEUZE n’ont pas pris part au vote.

CULTURE

19. École Régionale des Beaux-Arts - Programme européen Socrates/ Erasmus - Mobilité internationale des enseignants et des étudiants - Mise en place du dispositif

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

a approuvé les modalités de ce dispositif,

a décidé l’encaissement de la subvention de la Région de Franche-Comté, et de l’aide financière de l’Agence Socrates,

a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer avec le Conseil Régional de Franche-Comté la convention 2006 ainsi que les conventions à intervenir,

a décidé d’appliquer les dispositions retenues chaque année lorsqu’il y aura une ou plusieurs procédures de mobilité internationale pour des étudiants ou des enseignants dans le cadre de ce programme.

20. Bibliothèques et Archives Municipales - Dépôt légal imprimeur - Convention avec la Bibliothèque Nationale de France

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec la BNF, ainsi que les avenants à intervenir durant la période de validité de la convention, dans le cadre du dépôt légal imprimeur.

21. Bibliothèques Municipales - Convention 2006-2007 avec la Région de Franche-Comté relative au chèque avantage bibliothèque

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer avec la Région de Franche-Comté la convention 2006/2007 pour l’opération chèque avantage bibliothèque.

MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE

22. Convention d’achat de la chaleur produite par l’usine d’incinération des ordures ménagères de Besançon-Planoise

A l’unanimité des suffrages exprimés (12 abstentions : groupes UMP-MPF et UDF Société Civile), le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la nouvelle convention à intervenir, ainsi que le ou les avenants permettant l’exécution complète du dossier, pour l’achat de la chaleur produite par l’usine d’incinération des ordures ménagères.

23. Délégation de service public de production, transport et distribution de chaleur

A l’unanimité des suffrages exprimés (3 Conseillers n’ayant pas participé au vote : groupe communiste, le Conseil Municipal a décidé de déléguer à la Société SECIP le service public de production, de transport et de distribution de chaleur, et a autorisé M. le Maire à signer le contrat à intervenir.6

24. Délégation de service public de production, transport et distribution du chauffage urbain - Recrutement d’un bureau d’études pour une mission de contrôle d’exploitation

A la majorité des suffrages exprimés (12 abstentions : groupes UMP - MPF et UDF Société Civile et 3 contre : groupe communiste), le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce projet et a autorisé M. le Maire à signer les marchés à intervenir ainsi que le (ou les) avenant(s) à intervenir dans ce cadre.

VIE DES QUARTIERS

25. Fonds de participation des habitants de Besançon - Bilan - Convention de gestion avec la MJC Besançon/Clairs-Soleils

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la nouvelle convention de gestion et de suivi du Fonds de Participation des Habitants avec l’Association MJC de Besançon/Clairs- Soleils,

de prendre acte du solde du Fonds 2005/2006 de 1 890 € et autoriser l’Association MJC de Besançon/Clairs-Soleils à l’intégrer à la nouvelle dotation du FPH.

Mme MENETRIER n’a pas pris part au vote.

26. Aménagement d’un Point Public à Palente - Adoption du projet et validation de l’enveloppe prévisionnelle d’opération - Demande de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

d’approuver ce projet dont le coût prévisionnel est estimé à 685 000 € TTC (mai 2006),

d’approuver le calendrier prévisionnel de cette opération : début des travaux fin 2006 livraison prévue deuxième trimestre 2008,

de solliciter les participations financières de tous les partenaires susceptibles de soutenir cette opération.

ÉDUCATION

27. Programme de Réussite Educative - Modification des statuts de la Caisse des Ecoles

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de s’engager dans un Programme de Réussite Educative et a adopté les modifications des statuts de la Caisse des Ecoles prenant en compte ce nouveau dispositif.

PETITE ENFANCE

28. Contrat Enfance - Bilan financier de l’exercice 2005 - Réajustement des subventions attribuées par la Ville et des prestations de service enfance CAF encaissées par la Ville et reversées aux services et associations du contrat enfance

Cette question a été retirée de l’ordre du jour.7

PATRIMOINE

29. Théâtre Municipal - Rénovation du plateau technique - Lancement de l’opération - Engagement des études préalables

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

d’approuver ce projet et lancer cette opération,

d’engager la phase de programmation et des études préalables.

30. Réaménagement du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville - Installation de Europe Direct Franche-Comté au 140 Grande Rue - Installation d’une galerie d’arts plastiques au 8 rue Pasteur - Installation de l’Association «Le Pavé dans la Mare» 7 place Victor Hugo - Travaux d’aménagement - Versement de subventions d’équipement

A la majorité des suffrages exprimés (1 contre), le Conseil Municipal a décidé :

d’approuver ce projet de réaménagement,

de verser des subventions d’équipement de 51 000 € à l’Association Europe en Franche-Comté et de 78 000 € à l’Association Le Pavé dans la Mare,

de donner mandat à M. le Maire pour négocier dans les meilleures conditions l’acquisition du rez-de-chaussée du 8 rue Pasteur,

de solliciter les participations financières du Département et de la DRAC de Franche- Comté ainsi que de tous autres partenaires susceptibles de participer à cette opération.

13 élus n’ont pas pris part au vote dont 6 à titre de membres de l’Association Europe en Franche-Comté.

ASSAINISSEMENT

31. Station d’épuration de Port Douvot - Traitement complet de l’azote - Marché N° 74 / 2001 - Avenant transactionnel avec le groupement titulaire du marché dont la Société DEGREMONT SAS est le mandataire

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

d’approuver la passation avec le groupement d’un avenant transactionnel au marché n° 74/2001,

d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer cet avenant.

SPORTS

32. Contrats de développement sportif - Sport de haut niveau collectif et individuel - Attribution de subventions

A la majorité des suffrages exprimés (2 contre, 4 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

l’attribution des subventions 2006 aux clubs de sport de haut niveau,8

le versement du premier acompte pour les clubs de sports collectifs :

ESB M 25 000 €

ESB F 77 500 €

BRC 70 000 €

BBCD 131 250 €

le deuxième versement pour les clubs de sports individuels pour un montant total de 57 900 €,

CLUBS Disciplines 2005 2006

rappel

1er verse-

ment

2ème

verse-

ment TOTAL

Amicale Cycliste Bisontine Cyclisme 7 675 € 5 200 € 5 000 € 10 200 €

Amicale Motocycliste Motocyclisme 0 € 1 000 € 0 € 1 000 €

A.S.A. Séquanie Automobile 1 700 € 200 € 0 € 200 €

ASPTT TT Tennis de table 1 400 € 500 € 0 € 500 €

ASPTT Athlé Athlétisme 400 € 0 € 0 € 0 €

A.N.B. Natation 4 900 € 2 400 € 8 000 € 10 400 €

Balise 25 Course d'Orient. 7 775 € 3 975 € 600 € 4 575 €

Besançon Triathlon Triathlon 0 € 1 000 € 0 € 1 000 €

BSC Curling 4 325 € 3 850 € 0 € 3 850 €

BRC Escrime Escrime 500 € 1 200 € 1 000 € 2 200 €

BUC Escrime Escrime 400 € 400 € 0 € 400 €

Centre Ecole Parachutisme Parachutisme 9 950 € 5 663 € 1 000 € 6 663 €

Centre Handicapés P. CROPPET Equitation 0 € 3 000 € 0 € 3 000 €

C.P.B. Lutte 17 300 € 19 300 € 6 000 € 25 300 €

Doubs Sus Athlé Athlétisme 18 300 € 17 075 € 11 700 € 28 775 €

Franche-Comté Judo Judo 18 350 € 27 850 € 2 000 € 29 850 €

I.K.S. ASEP Karaté 950 € 550 € 0 € 550 €

Karaté Sport 25 Karaté 7 725 € 2 800 € 0 € 2 800 €

LA Française Haltérophilie 15 950 € 10 250 € 6 600 € 16 850 €

LA Saint-Claude Gymnastique 10 500 € 2 000 € 11 000 € 13 000 €

P.K.A. Karaté 1 225 € 400 € 0 € 400 €

S.N.B. Canoë - Kayak Canoë - Kayak 17 250 € 10 313 € 2 000 € 12 313 €

TGB Tennis 4 500 € 2 200 € 0 € 2 200 €

Besançon Gymnastique Rythmique Gym. Rythmique 0 € 2 000 € 3 000 € 5 000 €

ROB Boxe anglaise 0 € 1 625 € 0 € 1 625 €

PSB Judo Judo 800 € 400 € 0 € 400 €

TOTAL 151 875 € 125 151 € 57 900 € 183 051 €9

d’autoriser M. le Maire à signer le nouveau Contrat de Développement Sportif avec le BRC Association, les avenants 2006/2007 avec les quatre clubs de sports collectifs de haut niveau et les Contrats de Développement Sportif et les avenants 2006/2007 avec les clubs de sports individuels,

d’autoriser les transferts de crédits mentionnés.

33. Subventions à des associations sportives

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

1. Contrat Développement Sportif - Compétitions nationales

AS Orchamps Palente Handball 6 000 €

Besançon Volley Ball 4 500 €

Olympique Bisontin 10 000 €

2. Locaux sportifs

ASC Velotte : 1 500 € pour entretien du terrain et des vestiaires de football,

Association de Gestion du Pôle Sportif des Montboucons : 30 490 €

3. Subventions pour manifestations et subventions exceptionnelles

- Kookaburra Boomerang : 300 €

Participation de deux lanceurs du club à la Coupe du Monde de Boomerang au Japon

- Ligue de Franche Comté de Basket Ball : 1 000 €

Tournoi international Cadettes - 9 au 13 juillet 2006 - Palais des Sports

- Sauvegarde Karaté Club : 1 000 €

Coupe Internationale de Karaté - 17-18 Juin 2006 - Palais des Sports

- ASA Séquanie : 1 500 €

Course de côte Vuillafans Echevannes

- Office Municipal du Sport : 8 000 €

Clôture des activités du Centre Médico Sportif

- Agence de l’Education par le Sport : 4 000 €

Organisation des Universités d’Eté «Education et intégration par le sport» les 31 août et 1er septembre 2006 à Besançon10

4. Animations sportives - Vital’Eté

Association Subvention

ASEB 1 500 €

Kookaburra Boomerang 400 €

Ritmo da Capoeira 540 €

Entre Temps 4 375 €

Roche Canoë Kayak 600 €

Sauvegarde Karaté Club 450 €

Groupement Spéléologie Besançon 300 €

Total 8 165 €

34. Fête de la Musique - Attribution de subventions aux associations musicales partenaires

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

1 800 € à l’Association «Le Bastion»

1 500 € à l’Association «Eclectik»

2 000 € à l’Association «Les Amis du Cylindre»

35. Subventions aux associations culturelles dans le cadre du dispositif d’aide aux Émergences

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

5 000 € à l’Association «Kratche Théâtre» pour la création du spectacle «Horifice»,

4 000 € à l’Association «Ka» pour la reprise du spectacle «Marie des Grenouilles» et l’avancée du projet avec Hervé Blutsch,

2 500 € à l’Association «La Grosse Galette» pour la mise en œuvre de la résidence et de la création avec Vincent Courtois.

36. Vie Associative - Subventions exceptionnelles

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Besançon : 1 000 € pour le démarrage de cette association,11

Comité de Quartier de Bregille : 2 000 € pour la réalisation d’un livre «Mémoires de Bregille»,

Amis du Funiculaire de Besançon : 2 300 €.

M. MEDJALDI, Mme GIROL n’ont pas pris part au vote.

37. Attribution d’une subvention à AZUR 25

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l’attribution d’une subvention de 500 € à l’Association AZUR 25.

DIVERS

38. Plan communal de sauvegarde - Information du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal a pris acte du lancement de la procédure d’élaboration du plan communal de sauvegarde sur le territoire de la Ville de Besançon.

39. Adhésion à l’Association Éco-Maires / Réseau Risques

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l’adhésion de la Ville à l’Association Éco-Maire/Réseau Risques.

40. Politique du stationnement - Proposition de créations de tarifs

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé des nouveaux tarifs applicables dès juillet 2006 :

Mairie Marché

Beaux-Arts /

Cusenier

Saint-Paul

Petit Chamars

Isenbart

Forfait 1 semaine 18,00 € 14,00 €

Forfait 2 semaines 28,00 € 23,00 €

Forfait 3 semaines 36,00 € 30,00 €12

41. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Procédure de recrutement du maître d’oeuvre - Composition du jury - Modificatif

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de valider la modification de la composition du jury chargé de proposer à la personne responsable du marché les candidats admis à négocier.

La séance est levée à 23 heures 45.

Hôtel de Ville, le 10 juillet 2006

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon, le 10 juillet 2006

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.