Déliberation - conseil municipal 2006 11 30

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Déliberation - conseil municipal 2006 11 30 Document publié le Jeudi 30 novembre 2006 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2006 11 30)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2006

L’Assemblée Communale s’est réunie le jeudi 30 novembre 2006 sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Vincent FUSTER (à compter de la question n° 6), M. Jacques MARIOT, Mme Marie-Guite DUFAY (à compter de la question n° 21), M. Michel ROIGNOT (à compter de la question n° 6), , M. Michel LOYAT, M. Yves-Michel DAHOUI (à compter de la question n° 6), M. Christophe LIME, M. Denis BAUD, Mme Jacqueline PANIER (à compter de la question n° 6), M. Bruno MEDJALDI (à compter de la question n° 6), M. Éric ALAUZET, M. Patrick BONTEMPS, M. Jean-Claude ROY, M. Didier GENDRAUD, Mme Paulette GUINCHARD, M. Jean-Claude CHEVAILLER (jusqu’à la question n° 28), M. Benoît CYPRIANI, Mme Danièle TETU, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA (jusqu’à la question n° 6), Mme Catherine BALLOT, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Joëlle SCHIRRER, M. Jean-Jacques DEMONET, Mme Lucille LAMY, M. Franck MONNEUR (à compter de la question n° 6), Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT, Mme Corinne TISSIER (à compter de la question n° 6), Mme Nicole DAHAN, Mme Danièle POISSENOT, M. Abdel GHEZALI, Mme Annie MENETRIER, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Patrick BOURQUE, Mme Sylvie JEANNIN, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, M. Sébastien MAIRE, Mme Martine JEANNIN (à compter de la question n° 54), M. Jean ROSSELOT, Mme Martine ROPERS, Mme Claire CASENOVE, M. Bernard LAMBERT, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Nicole WEINMAN (à compter de la question n° 27), M. Pascal BONNET, M. Michel JOSSE.

Secrétaire : M. Sébastien MAIRE.

Absents : Mme Françoise FELLMANN, M. Vincent FUSTER (jusqu’à la question n° 5), Mme Marie-Guite DUFAY (jusqu’à la question n° 20), M. Michel ROIGNOT (jusqu’à la question n° 5), Mme BULTOT, M. Yves-Michel DAHOUI (jusqu’à la question n° 5), Mme Françoise PRESSE, Mme Jacqueline PANIER (jusqu’à la question n° 5), M. Bruno MEDJALDI (jusqu’à la question n° 5), M. Jean-Claude CHEVAILLER (à compter de la question n° 27), M. Emmanuel DUMONT, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA (à compter de la question n° 6), M. Franck MONNEUR (jusqu’à la question n° 5), Mme Corinne TISSIER (jusqu’à la question n° 5), Mme Jocelyne GIROL, Mme Martine JEANNIN (jusqu’à la question n° 53), Mme Catherine PUGET, Mme Nicole WEINMAN (jusqu’à la question n° 26), Mme Françoise BRANGET, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN, M. Loïc LABORIE.

Procurations de vote : Mme Françoise FELLMANN à Mme Jacqueline PANIER (à compter de la question n° 5), M. Vincent FUSTER à M. Jacques MARIOT (jusqu’à la question n° 5), M. Michel ROIGNOT à Mme Sylvie JEANNIN (jusqu’à la question n° 5), Mme Martine BULTOT à M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, M. Yves-Michel DAHOUI à M. Denis BAUD (jusqu’à la question n° 5), Mme Françoise PRESSE à Mme Catherine BALLOT, M. Jean-Claude CHEVAILLER à M. Michel ROIGNOT (à compter de la question n° 27), M. Emmanuel DUMONT à M. Jean-Claude CHEVAILLER, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA à Mme Joëlle SCHIRRER (à compter de la question n° 7), Mme Catherine PUGET à M. Bernard LAMBERT, Mme Nicole WEINMAN à Mme Catherine COMTE-DELEUZE (jusqu’à la question n° 26), Mme Françoise BRANGET à M. Jean ROSSELOT, M. Loïc LABORIE à Mme Claire CASENOVE.

COORDINATION ADMINISTRATIVE2

En préambule, M. le Maire a excusé Mme FELLMANN qui le représentait au Forum Cap Com.

1. Installation d’une nouvelle Conseillère Municipale

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal prend acte du remplacement de Mme Frédérique MOZER, Conseillère Municipale démissionnaire à compter du 6 octobre 2006, par Mme Martine JEANNIN.

2. Commissions et délégations - Modifications

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de modifier différentes commissions et délégations comme suit :

A - Commissions

- Commission n°3 : Martine JEANNIN

- Commission n°4 : Martine JEANNIN

B - Commission Spéciales

- Commission Communale des impôts directs : Martine JEANNIN

C - Délégations

- Régie des quartiers : Abdel GHEZALI

- Cré-Entreprendre : Catherine BALLOT

- Commission technique spécialisée du FSE : Danièle POISSENOT

- Lycée Ledoux : Martine JEANNIN (déléguée suppléante)

- Collège Proudhon : Martine JEANNIN (déléguée suppléante)

- Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification : Danièle POISSENOT

- Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique : Catherine BALLOT

- Association Julienne Javel : Danièle POISSENOT

- Commission Locale d’Insertion : Catherine BALLOT.

3. Remplacement d’un délégué titulaire au Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de désigner Mme Martine JEANNIN en remplacement de Mme Frédérique MOZER au sein du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon.

M. le Maire n’a pas pris part au vote.3

4. Grand Besançon Habitat - Conseil d’Administration - Délégués du Conseil Municipal - Modification

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de désigner M. Abdel GHEZALI en remplacement de Mme Frédérique MOZER au sein du Conseil d’Administration de Grand Besançon Habitat.

5. Exercice 2006 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal prend acte de ce bilan.

6. Projet Besançon 2020

M. le Maire a présenté le projet Besançon 2020 aux élus. Il a rappelé que ce projet était le fruit d’une coproduction entre les Bisontins, les instances participatives (Conseil des Sages, CBJ, CDP, conseils de quartiers), les acteurs de la Ville (Université, chambres consulaires…), les élus et services municipaux, le Conseil Général, le Conseil Régional et la CAGB.

De plus, M. le Maire a indiqué que le consultation avait permis de tirer 3 enseignements :

- conjuguer enjeux de proximité et enjeux stratégiques

- affirmer le développement durable comme fil rouge de toute action

- inscrire le projet dans de nouvelles réalités de la société.

Ensuite, M. le Maire a exposé les cinq orientations de ce projet :

- l’emploi et le développement économique

- l’économie du savoir et de la connaissance

- la qualité de vie pour tous les quartiers

- l’harmonie, la citoyenneté, l’égalité des droits

- l’ouverture plus grande de Besançon.

Par ailleurs, M. le Maire a insisté sur la nécessité de modifier les modes de gouvernance en privilégiant la collaboration et les complémentarités.

Après la présentation, un large débat a eu lieu au cours duquel Mme COMTE- DELEUZE, M. ROSSELOT, M. ALAUZET, M. BONNET, Mme SCHIRRER, M. JOSSE, Mme GUINCHARD, M. LAMBERT, Mme CASENOVE et M. le Maire sont intervenus.4

Après le débat, une suspension de séance de 3 minutes a été demandée.

A la majorité des suffrages exprimés (le groupe UMP ayant voté contre), le Conseil Municipal a décidé d’approuver les grandes orientations du projet Besançon 2020 et a autorisé M. le Maire à mettre en œuvre toutes actions de communication sur ce projet.

7. SAIEM - Scission en 2 SEM à objet social distinct - Avenant au traité de scission - Modificatif à la délibération du 22 juin 2006

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’adopter l’avenant au projet de scission et de modifier la délibération du 22 juin 2006 pour autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le projet de traité de scission ainsi que son avenant et les statuts des deux nouvelles sociétés.

M. FUSTER, M. le Maire, Mme TETU, M. BOURQUE et M. BAUD n’ont pas pris part au vote.

FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

8. Exercice 2006 - Transferts de crédits

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver les transferts de crédits intervenus en dépenses de fonctionnement et ceux à intervenir en dépenses d’investissement entre le 7 octobre 2006 et le 9 novembre 2006.

9. Exercice 2006 - Ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver les divers ajustements budgétaires en dépenses et en recettes et d’autoriser le règlement d’une indemnité d’un montant de 563,67 €.

10. Exercice 2006 - Indemnités communales pour travaux supplémentaires aux agents des services fiscaux

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le versement des indemnités pour l’année 2005 aux agents des services fiscaux pour un montant global de 18 599,96 € et de solliciter la prise des arrêtés préfectoraux correspondants.

Mme BALLOT n’a pas pris part au vote.

11. Animations de Noël - Patinoire mobile place Granvelle - Fixation du tarif d’entrée

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’adopter un tarif unique d’entrée de 2 € incluant le prêt des patins pour accéder à la Patinoire mobile sur la place Granvelle du 8 décembre 2006 au 1er janvier 2007.5

CULTURE

12. Musée du Temps - Étude du corpus «Paroles de visiteurs» - Demande de subvention à la DRAC

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le projet d’étude du corpus de messages «Paroles de visiteurs» du Musée du Temps et de solliciter une subvention de 4 500 € auprès de la DRAC.

13. Musée du Temps - Sauvegarde du patrimoine scientifique et technique contemporain - Demande de subvention au Conservatoire National des Arts et Métiers - Convention

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le renouvellement du projet et son financement à hauteur de 10 000 €

- de solliciter le soutien financier du Musée du CNAM à hauteur de 10 000 €

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec le Musée du CNAM.

14. Musée du Temps - Restauration de la fresque LIP - Demande de subvention à la DRAC

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver la seconde phase de travaux de restauration de la fresque LIP d’un montant global de 36 394 €

- de solliciter une subvention de 18 197 € auprès de la DRAC.

15. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Exposition «Les Fragonard de Besançon» -8 décembre 2006 - 2 avril 2007- Encaissement et réaffectation de participations - Signature de conventions - Modification de la délibération du 18 mai 2006

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le nouveau plan de financement de l’exposition

- d’autoriser M. le Maire à solliciter les différentes participations et subventions des mécènes, de la DRAC et d’autres partenaires potentiels

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les différentes conventions de partenariat à intervenir.6

16. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Restauration des collections - 2ème tranche - Demande de subvention à la DRAC

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver la 2ème tranche des travaux de restauration des collections du Musée des Beaux-Arts

- d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention de 31 316 € auprès de la DRAC.

17. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Acquisitions -Demande de subventions auprès du FRAM

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adopter les nouveaux plans de financement pour les acquisitions J.M. Wyrsch et Gérard Collin-Thiébaut, les participations du Fonds Régional d’Acquisitions des Musées ayant changé.

- d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions du FRAM et des Amis du Musée et de la Bibliothèque.

18. Musées de la Citadelle - Affectation du produit de la redevance versée par la SEM de la Citadelle

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme d’emploi de la redevance versée par la SEM de la Citadelle

- d’ouvrir un crédit de 55 806,81 € en recettes par décision modificative.

M. MARIOT, Mme PANIER, M. LIME, Mme SCHIRRER, Mme CHAUVET, M. JOSSE, Mme CASENOVE, M. LAMBERT et M. FUSTER n’ont pas pris part au vote.

19. Musées de la Citadelle - Projet METI - Demande de subvention à la DRAC

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le projet METI consistant à concevoir et réaliser des supports de médiation multimédia pour le Musée Comtois et le Muséum

- d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention de 3 000 € auprès de la DRAC.7

20. Bibliothèque et Archives Municipales - Bibliothèque Clairs-Soleils - Inscriptions gratuites en faveur des nouveaux lecteurs pendant la fermeture pour travaux de la bibliothèque

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de prolonger gratuitement d’un an les abonnements pour les lecteurs déjà inscrits dans les quartiers Bregille et Clairs-Soleils et garantir la gratuité de l’inscription en faveur des nouveaux lecteurs qui s’inscrivent à l’un des arrêts du quartier de Clairs-Soleils et Bregille et ce jusqu’à l’ouverture de la nouvelle bibliothèque.

21. Musiques de rues 2007 - Convention de co-organisation Ville/ Communauté d’Agglomération du Grand Besançon / Société Touristique et Thermale de la Mouillère - Convention d’application annuelle de l’événement 2007 - Ville/ Communauté d’Agglomération du Grand Besançon / Société Touristique et Thermale de la Mouillère avec l’Association de Promotion des Musiques de Rues

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire :

- à signer la convention de co-organisation des Musiques de Rues 2007 avec ses partenaires

- à signer le marché pour la réalisation de l’édition 2007 et toute convention en découlant

- à solliciter une subvention d’un montant de 150 000 € auprès de la CAGB pour ce projet.

M. le Maire n’a pas pris part au vote.

22. Adhésion de la Ville de Besançon à la Fédération Nationale des collectivités territoriales pour la culture

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de l’adhésion de la Ville de Besançon à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture et de désigner M. Michel ROIGNOT comme représentant de la Ville au sein de l’association.

HYGIÈNE - SANTÉ

23. Convention entre la Ville de Besançon et l’Association de Surveillance de la Qualité de l’Air dans l’Agglomération Bisontine et le Sud Franche-Comté (ASQAB) - Renouvellement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l’adoption de la convention avec l’ASQAB dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la pollution atmosphérique dans l’agglomération bisontine et le Sud Franche- Comté, d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer et d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer des conventions individuelles de mise à disposition avec les agents municipaux concernés.

M. le Maire et M. BOURQUE n’ont pas pris part au vote.8

URBANISME - AFFAIRES FONCIÈRES

24. ZAC des Hauts du Chazal - Compte rendu à la collectivité -Bilan du 31 décembre 2005

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le bilan révisé au 31 décembre 2005 pour un montant de 44 699 961 € HT

- d’approuver l’engagement des co-concédants (Ville + CAGB) à l’opération à hauteur de 22 024 723 € HT dont 18 480 215 € HT

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant n° 4 à la convention publique d’aménagement matérialisant ces dispositions financières.

M. le Maire, M. LOYAT, M. BAUD et M. FUSTER n’ont pas pris part au vote.

25. ZAC des Hauts du Chazal - Convention Ville-CAGB - Financement de l’opération et versement des subventions d’équipement à la Ville de Besançon pour la réalisation des réseaux

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur les principes de la convention Ville - CAGB pour financer l’opération et verser des subventions d’équipement à la Ville de Besançon pour réaliser des réseaux

- de se prononcer favorablement sur les montants forfaitaires des subventions d’équipement, à savoir 2 613 607 €, pour le réseau de chauffage, 1 486 148 € pour les réseaux d’eau et 1 780 118 € pour les réseaux d’assainissement

- de se prononcer favorablement sur les montants forfaitaires des subventions d’équipement pour l’année 2006, à savoir 1 147 687 € pour le réseau de chauffage, 872 507 € pour le réseau d’eau et 927 611 € pour le réseau d’assainissement, soit un total de 2 947 805 €

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir.

M. le Maire, M. LOYAT, M. BAUD, M. FUSTER n’ont pas pris part au vote.

26. Rue Gaspard Gresly - Déclassement partiel de la voie et cessions au profit de M. PARISET Philippe et la SARL ORLANDI représentée par M. ORLANDI Pascal

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le déclassement du chemin communal ayant fait l’objet de l’enquête publique

- d’approuver les aliénations au profit de M. PARISET Philippe et de la SARL ORLANDI9

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les actes à intervenir.

27. Instauration d’un droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de l’îlot «Chalets - Mouillère»

A l’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d’instaurer un droit de préemption urbain sur le périmètre de l’îlot délimité par les rues de la Mouillère, de Fontaine Argent, de Beauregard et des Chalets

- d’instaurer un DPU renforcé sur ce même secteur

- de préciser que le DPU renforcé entrera en vigueur le jour où la délibération sera exécutoire, à savoir après affichage en mairie, insertion d’une mention dans deux journaux et notification aux instances visées R 211.3 du Code de l’Urbanisme.

28. Vente d’une parcelle de terrain chemin de la Bro à M. PLAZA Jean-Pierre

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la vente d’une parcelle de terrain chemin de la Bro à M. PLAZA pour un montant de 1 625 €

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

29. Complexe sportif des Montboucons - Mise en place de servitudes

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de valider les deux servitudes de passage et de surplomb

- d’acter le principe d’une prise en charge par la commune de l’entretien courant de la passerelle

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

30. Permis de construire - Remise de pénalités pour retard de paiement de taxes d’urbanisme

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accepter, sur proposition favorable du comptable public, les demandes de remise gracieuse de la pénalité liquidée à défaut de paiement à la date d’exigibilité pour les six dossiers suivants :

- Mme JOSSE Josiane au titre du permis de construire n° 05603B0040 accordé pour la construction d’une maison d’habitation sise rue Georges Brassens à Besançon ; le montant des pénalités s’élève à 10 €.

- M HOUMOUR Abdelaziz, au titre du permis de construire n° 05604B0220 accordé pour la construction d’une maison d’habitation chemin du Sanatorium ; le montant des pénalités s’élève à 89 €.10

- SNTB au titre du permis du construire n° 05602B0136 accordé pour la construction à destination industrielle et de bureaux sise rue Alfred Kastler à Besançon ; le montant des pénalités s’élève à 133 €.

- Société Auto Steve City Car, au titre du permis de construire n° 05604B0020 accordé pour la construction à destination d’ateliers et de bureaux sise rue Thomas Edison à Besançon ; le montant des pénalités s’élève à 201 €.

- Hôtel SIATEL - SARL MORSHEDIAN au titre du permis de construire n° 05603B0253, accordé pour la construction à destination hôtelière sise rue de Dole ; le montant des pénalités élève à 410 €.

- Sarl MORSHEDIAN, au titre du permis n° 05603B 0254 accordé pour la construction à destination hôtelière rue de Dole ; le montant des pénalités s’élève à 410 €.

PATRIMOINE / ENVIRONNEMENT

31. Maîtrise de l’Energie - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la qualité environnementale de la construction de deux équipements de la Ville de Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions de l’ADEME et de la Région de Franche-Comté en vue de financer la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la qualité environnementale de la construction des réserves des musées de la Ville et la Salle des Musiques Actuelles

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec l’ADEME et la Région de Franche-Comté pour leur participation financière.

32. Construction de la Salle des Musiques Actuelles aux Prés de Vaux - Validation de l’avant-projet sommaire et ajustement de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération

A l’unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions : groupe UMP), le Conseil Municipal a décidé :

- de valider les études d’avant-projet sommaire pour la construction de la SMAC

- de valider l’enveloppe financière recadrée de l’opération pour un montant global de 4 721 000 € TTC

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à lancer et signer le ou les marchés à intervenir après mise en concurrence

- d’autoriser M. le Maire à solliciter les participations de l’Etat, de la Région de Franche- Comté et du Département du Doubs.11

33. Musée du Temps - Palais Granvelle - Salles d’expositions temporaires - Ajustement du coût d’opération

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le nouveau coût global de l’opération qui s’élève à 260 000 € TTC et d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés de travaux conformément aux dispositions de la délibération du 18 mai 2006.

34. Crèche Bersot - Restructuration et amélioration de l’accueil des enfants - Ajustement du montant d’opération - Demande de subventions - Autorisation de signer les marchés

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme de l’opération, le coût s’élevant à 800 000 € TTC et l’échéancier prévisionnel

- d’autoriser M. le Maire dans cette phase d’études, à lancer les procédures de consultation des bureaux d’études assistant à la maîtrise d’ouvrage et à signer les marchés correspondants

- d’autoriser M. le Maire à inscrire les soutiens financiers de la CAF et du Département du Doubs par décision modificative au budget en recettes.

35. Rénovation du Centre International de Séjour - Approbation de l’avant-projet définitif - Changement du taux de TVA - Plan de financement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver l’Avant-Projet Définitif pour la rénovation du CIS évalué à 2,4 M€ TDC

- d’autoriser M. le Maire à solliciter l’Etat, la Région de Franche-Comté et le Département du Doubs

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés à intervenir après la mise en concurrence.

M. MEDJALDI, Mme TETU et M. GHEZALI n’ont pas pris part au vote.

DÉPLACEMENTS

36. Plan de Déplacement d’Entreprise - Mise en place d’un site de covoiturage - Conventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver la mise en place d’un site de covoiturage ainsi que son plan de financement pour un coût global qui s’élève à 18 059,60 € pour 200612

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions à intervenir avec la Région de Franche-Comté, le Département du Doubs, la CAGB, partenaires de cette opération.

VOIRIE

37. Voies communales incluses dans la liste des routes à grande circulation - Avis du Conseil Municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de donner un avis favorable à l’intégration du boulevard Blum et du tunnel sous la Citadelle dans la liste des routes à grande circulation.

38. Dénomination et suppression de voies

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de procéder :

- à la suppression des dénominations de voies suivantes :

• Chemin Marius MESSMER - disparu dans l’aménagement de la zone TEMIS

• Rue de Pavie, rue de Turin, rue de Florence - voies prévues lors de la construction de Planoise, mais qui n’ont jamais été réalisées.

• Chemin de la Ferme Prabey - disparu dans l’aménagement de la zone commerciale de Châteaufarine.

- à la modification de la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 1968 relative à la dénomination de la rue Berthoud en remplaçant le prénom Jules, donné par erreur, par celui de Ferdinand

- à la dénomination de l’espace situé devant la façade du Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie, donnant rue Goudimel : Espace Marie-Luce CORNILLOT.

TIC

39. Espaces Publics Numériques - Cyberbases - Partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations - Avenant à la convention

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant à la convention du 9 janvier 2004

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention relative au déploiement d’une Cyber-base à Clairs-Soleils.13

SUBVENTIONS : attributions, encaissement, réaffectation

40. Subventions aux associations de commerçants - Programme de Noël

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser les subventions suivantes pour financer les animations de Noël :

- 1 500 € à l’Association des Commerçants de Cassin

- 1 500 € à l’Association des Commerçants Ile de France

- 2 500 € à l’Association des Commerçants Chaprais

- 3 000 € à l’Office de Commerce et de l’Artisanat de Besançon pour financer l’opération «façades de Noël».

M. FUSTER, M. BAUD, M. ROY et Mme TISSIER n’ont pas pris part au vote.

41. Subventions diverses à des associations sportives

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

1. subventions d’équipement au BRC section tennis : programme de remise en état des installations : 50 000 €

2. programme «manifestations sportives» et subventions exceptionnelles :

- ASPTT section athlétisme - Organisation de la corrida Vauban le 3 décembre 2006 : 2 000 €

- PSB Football - Participation au 6ème Tour de la Coupe de France : 500 €

3. programme «sport de haut niveau»

- Olympique Bisontin : 10 000 €

- Ligue de Franche-Comté de tennis : 23 000 €

4. Programme Animations sportives

. Vital Sport Toussaint

- ASEB 370 €

- Club Uni hockey 250 €

- Roche Canoë Kayak 370 €14

. Aide à l’Emploi d’Educateurs sportifs

- CPB 2 750 €

(Cercle Pugilistique Bisontin)

5. Programme «Locaux»

- BRC Omnisports - Remise en état des locaux Trépillot : 10 000 €

- ASPTT Section BMX - Acquisition de la grille au départ de la piste BMX : 2 000 €.

42. Education - Subventions à des classes transplantées ou de découverte

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes pour les séjours en classes transplantées ou de découverte.

Ecole élémentaire Jean Macé : 1 917 € pour le séjour à Rochejean, au centre de l’AROEVEN :

- de 33 élèves de CE2 et CM1 du 9 au 11 octobre 2006,

- de 38 élèves de CM1 ET CM2 du 19 au 21 octobre 2006.

Cette subvention sera versée à l’AROEVEN.

École élémentaire Paul Bert : 2 115 € pour le séjour à Pierrefontaine-les- Varans, du 11 au 15 décembre 2006, de 25 élèves de CP et de 22 élèves de CM1.15

43. Subventions aux associations médico-sociales - 2ème répartition 2006

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

Type

d'association

Associations

locales

Subventions

attribuées par

l'Etat et autres

collectivités

territoriales en

2005

Sommes

attribuées en

2005 par la

Ville de

Besançon

Montant

de la

subvention

sollicitée en

2006

Sommes

attribuées

Première

attribution

2006

Sommes

proposées

Deuxième

attribution

2006

Prévention

information

CICS

27 rue de la

République

133 857 € 5 200 € 5 000 € 3 200 € 550 €

Aide aux

malades

AIDES

15 rue du Petit

Battant

96 303 € 5 039 € 3 500 € 3 200 € 307 €

Prévention

information

ANPAA 25

2 rue Morand

61 069 € 0 € 3 800 € 2 000 € 550 €

Aide aux

malades

VIE LIBRE

18 avenue

Kennedy

25110 BAUME-

LES-DAMES

- Locaux

matériel

informatique

710 € en 2002

4 334 € - 300 €

Aide aux

malades

ENFANTS ET

SANTE

9 rue des

Grandes Terres

25660

MONTFAUCON

- 500 € en 2004 1 000 € - 300 €

TOTAL DE L’ATTRIBUTION 2 007 €

44. Relations Internationales - Attribution de subventions à des établissements d’enseignement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

I - aux organismes publics d’enseignement

• 220 € au Lycée Pasteur pour le déplacement de 20 élèves à Tübingen (Allemagne) du 16 au 24 septembre 2006 (échange scolaire)

• 534 € au Lycée Pasteur pour le déplacement de 15 élèves à Berlin (Allemagne) du 7 au 15 novembre 2006 (échange scolaire)

II - aux organismes privés d’enseignement et association

• 437 € au Lycée Pergaud pour le déplacement de 25 élèves à Nürnberg (Allemagne) du 27 mars au 3 avril 2006 (échange scolaire) (versement au Foyer socio-éducatif)

• 192 € au Lycée Professionnel Saint-Joseph pour l’accueil de 12 élèves de Huddersfield et Mirfield (Grande-Bretagne) du 9 au 16 mars 200616

et

• 1 055 € au Lycée Professionnel Saint-Joseph pour le déplacement de 13 élèves à Huddersfield et Mirfield du 7 au 14 novembre 2006 (échange scolaire)

• 423 € au Lycée Saint-Jean pour le déplacement de 30 élèves à Krumbach (Allemagne) du 18 au 25 octobre 2006 (échange scolaire)

• 190 € au Lycée Saint-Paul pour le déplacement de 11 élèves à South Croydon (Grande-Bretagne) du 9 au 17 novembre 2006 (échange scolaire)

• 117 € à l’association Afriq’Energies du Lycée du BTP Pierre-Adrien Pâris, pour le déplacement de 3 personnes à Douroula (Burkina-Faso) du 30 octobre au 7 novembre 2006 pour faire le point sur les projets de coopération à venir entre la commune de Douroula et le Lycée Pâris.

M. BAUD, Mme CHAVIN-SIMONOT, M. MONNEUR, Mme BALLOT, Mme SCHIRRER, Mme DAHAN, Mme MENETRIER, M. LIME et Mme LAMY n’ont pas pris part au vote.

45. Enseignement Supérieur et Recherche - Subvention à une association étudiante, l’OUPA

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention de 500 € à l’OUPA pour financer l’organisation du Conseil d’Administration de l’ANEMF qui se déroule à Besançon les 9 et 10 décembre 2006.

46. Vie des Quartiers - Coordination jeunesse - Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) - Signature d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales - Encaissement des subventions de la CAF et du FASILD

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec la CAF dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité et à encaisser les subventions de la CAF et du FASIL suivantes :

- pour la CAF :

. 12 243 € pour la Maison de Quartier de la Grette/Butte,

. 13 992 € pour la Maison de Quartier de Montrapon/Fontaine Ecu

. 7 248 € pour la Maison de Quartier de Planoise.

- pour le FASILD :

. 5 935 € pour la Maison de Quartier de Montrapon/Fontaine Ecu

. 5 193 € pour la Maison de Quartier Grette/Butte

. 5 193 € pour la Maison de Quartier Planoise17

47. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse - Subventions aux associations ASEP Cras/ Chaprais et Comité de Quartier Rosemont/Saint-Ferjeux pour des actions complémentaires - Solde de la participation de la Ville aux Francas du Doubs

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser les subventions suivantes :

- 2 500 € à l’ASEP Cras-Chaprais

- 6 000 € au Comité de Quartier Rosemont - St-Ferjeux

- 74 355 € aux Francas du Doubs

et d’autoriser M. le Maire à signer :

- l’avenant n° 4 à la convention 2006-2008 passée avec l’ASEP

- l’avenant n° 5 programmatif à la convention 2006-2008 passée avec le comité de quartier Rosemont / Saint-Ferjeux

- l’avenant n° 4 à la convention triennale passée avec les Francas du Doubs.

M. BAUD, Mme TISSIER, Mme FALCINELLA, M. CYPRIANI, M. GHEZALI n’ont pas pris part au vote.

48. Relations Internationales - Coopération Décentralisée - Semaine de la Solidarité Internationale - Subventions aux associations

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser les subventions suivantes dans le cadre de la semaine de la solidarité internationale qui s’est déroulée du 13 au 19 novembre :

- 1 000 € à Coup d’pouce Burkina pour financer un spectacle de théâtre

- 100 € à l’AFPS (Association France Palestine Solidarité) pour financer une conférence intitulée «Le camp de réfugiés palestiniens d’Aqabat Jaber et Besançon»

- 500 € à RESF (Réseau Education Sans Frontières) pour financer une conférence relative aux sans-papiers

- 400 € à Artisans du Monde

- 250 € au Secours Populaire Français pour organiser une exposition sur l’expérience de reconstruction de 20 maisons en Thaïlande après le tsunami

- 120 € à Vérité, Service, Partage18

- 1 000 € à Centrafrique sans frontières pour organiser des conférences.

49. Relations Internationales - Coopération Décentralisée - Festival du film «Lumières d’Afrique» - Subvention à l’Association pour la Promotion des Arts et des Cultures d’Afrique (APACA)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention de 3 000 € à l’APACA pour financer le festival du film «Lumières d’Afrique» qui s’est déroulé du 6 au 12 novembre 2006.

50. Mise en valeur du patrimoine du centre ancien - Opération «Besançon nettoie ses façades» - Attribution de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé, dans le cadre de l’opération «Besançon nettoie ses façades», de verser les subventions suivantes :

Immeuble Propriétaire/mandataire Facture Taux Subvention

RATTRAPAGE EXCEPTIONNEL

Cinquième secteur

25 rue de la

Madeleine

M. LEONARD

25 rue de la Madeleine

25000 BESANÇON

2 362 € 10 % 236 €

Septième secteur

5 place Marulaz

Acompte

Conseil Régional Franche-

Comté

Hôtel de Région

4 square Castan

25000 BESANÇON

192 658 € 20 % 38 531 €

EN COURS

Huitième secteur

4 rue du Lycée Conseil Régional Franche-

Comté

Hôtel de Région

4 square Castan

25000 BESANÇON

70 734 € 20 % 14 146 €

39 rue Bersot Cabinet Immobilier Benoît

4 rue d’Alsace

25000 BESANÇON

10 423 € 10 % 1 042 €

TOTAL : HUITIEME SECTEUR 91 157 € 15 188 €

TOTAL GENERAL : 4 DOSSIERS 286 177 € 53 955 €

51. Culture et Patrimoine - Subventions aux associations culturelles dans le cadre du dispositif d’aide aux émergences

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer des subventions aux associations culturelles dans le cadre du dispositif d’aide aux émergences :

- 3 000 € à Frédéric MOREL, Association La Grosse Galette pour un projet d’expérimentation musicale

- 4 000 € à Eun Ok Choï, Compagnie Chum & Sum pour financer un spectacle de danse contemporaine19

- 4 000 € à Isabelle Zammitt, Compagnie «Minette bouclette» pour financer une création théâtrale autour du monologue de Jean Cocteau «La voix humaine»

- 1 000 € à la Compagnie «Le Petit maximum» pour financer la recherche artistique.

52. Culture et Patrimoine - Attribution de subventions à des associations culturelles dans le cadre du soutien aux musiques actuelles

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser les subventions suivantes dans le cadre du soutien aux musiques actuelles :

- 2 500 € à l’Assocaition 4C «Collectif Culture Cafés - Concert» pour l’aide au fonctionnement

- 7 250 € à l’Association Le Chiffre - Groupe TENSUO pour la réalisation de l’album du groupe

- 500 € à l’Association ATTILA pour l’aider dans sa structuration.

53. Culture et Patrimoine - Subvention exceptionnelle à l’Association TETRAKTYS

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention de 2 000 € à l’Association TETRAKTYS pour son projet de coopération culturelle en Chine.

54. Vie Associative - Subventions exceptionnelles

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser des subventions exceptionnelles aux associations suivantes :

- 1 000 € au Cercle Comtois de Bridge pour organiser le tournoi annuel les 11 et 12 novembre 2006

- 500 € à l’Association Franche-Comté Arménie pour financer la manifestation «Journée du Film Arménien» le 4 février 2007

- 1 000 € au Club de Parapente Découv’Air pour financer une manifestation qui s’est déroulée les 23, 23 et 24 novembre 2006

- 300 € à RECIDEV

- 4 500 € au CRIDER (Carrefour de Rencontre et d’Initiatives pour le Développement Régional) pour financer l’achat d’un matériel audiovisuel

- 750 € à la Confédération Nationale au Logement, Union Locale de Besançon pour l’aide au fonctionnement20

- 5 000 € à l’Etoile de Saint-Ferjeux Vacances pour financer le projet de remise aux normes de sécurité du centre de vacances de Noël-Cerneux

55. Subventions aux associations à caractère social

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser les subventions suivantes :

Associations Objet de la demande

Proposition

Commission

2006

Centre de Rencontre de

la Double

Ecluse/ALEPH

Cette association fait partie de l’Association Départementale du Doubs pour la Sauvegarde de l’Enfant et l’Adulte (ADDSEA).

Son objet est l’accompagnement social et l’insertion.

Ces actions ont aussi pour but la lutte contre les discriminations.

Il est proposé un complément de subvention.

2 000 €

Centre d’Information sur

les Droits des Femmes

du Doubs CIDF

Cette association intervient pour la promotion de l’égalité des chances entre hommes et femmes. Elle apporte un soutien conséquent aux femmes qui se trouvent en situation de fragilité (séparation, perte d’emploi), par le biais de l’accueil de l’information, de l’orientation et de l’accompagnement.

L’association connaît actuellement des difficultés financières, dues notamment à des charges importantes de loyer.

Il est proposé un complément de subvention.

2 000 €

AZUR 25

Cette association pour objet de porter secours aux pupilles de l’Etat et ressortissants de l’aide sociale à l’enfance du Département du Doubs.

Un complément de subvention est proposée pour apporter une aide au paiement du loyer au 26 rue Renan

1 260 €

Mme TETU n’a pas pris part au vote.21

MARCHÉS

56. Marchés annuels de l’année 2007 - Autorisation de signature

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés suivants :

Services Intitulé Montant annuel

Achat de livres pour les bibliothèques municipales

4 lots :

1 - Fiction adulte

2 - Fiction jeunesse

3 - Bandes dessinées

4 - Documentaires, ouvrages franc-comtois

Minimum pour les 4 lots :

89 000 € TTC

Maximum pour les 4 lots :

165 000 € TTC

Fourniture de périodiques et gestion des

abonnements

(Année 2007 avec reconduction expresse

pour 2008)

Minimum : 38 000 € TTC

Maximum : 50 000 € TTC Bibliothèques et Archives

Prestations de nettoyage du pôle culturel et

d’animation de Planoise

(Année 2007 avec reconductions expresses

pour 2008 et 2009)

Estimation annuelle :

40 000 € TTC

Eau et

Assainissement

Station d’épuration de Port Douvot

Evacuation des boues en valorisation agricole.

(Année 2007 avec reconductions expresses

pour 2008 et 2009).

2 lots :

1 - Epandage des boues

2 - Compostage des boues

Estimation annuelle

pour les 2 lots :

320 000 € HT

Bâtiments Fournitures pour les magasins

«Bâtiments» et «Electricité»

15 lots

Minimum pour les 15 lots :

500 000 € TTC

Maximum pour les 15 lots :

1 600 000 € TTC

Éducation

Transport d’élèves et de personnes pour la

Direction de l’Éducation et d’autres directions

municipales (année 2007 avec reconductions

expresses pour les années 2008 - 2009 et 2010)

4 lots :

1. Transport piscines et conservatoire

2. Transport élèves maternelle Kennedy - primaire

Montboucons

3. Transport d’une distance aller et retour

inférieure à 50 km

4. Transport d’une distance aller et retour

supérieure à 50 km

Minimum pour l’ensemble

des lots : 63 000 € HT

Maximum pour l’ensemble

des lots : 130 000 € HT22

57. Marchés publics - Autorisation de signature des avenants

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants concernant les opérations suivantes :

Objet du marché

+

Objet de l’avenant

Titulaire du marché

(Nom - code postal

Localité)

Montant du

marché

+ Montant du ou

des avenant(s)

précédent(s)

(HT ou TTC)

Montant de

l’avenant

(HT ou TTC)

Date de

l’avis

favorable

de la

Commission

d’Appel

d’Offres pour

les avenants

> 5 %

Restructuration des salles

Minjoz et Courbet

Lot 3 - Menuiserie intérieure

VD MENUISERIE

25112 BAUME-LES-

DAMES

62 860,27 € TTC

Avenant n° 1 :

6 925,75 € TTC

- 3 442,94 € TTC 27.10.2006

Restructuration des salles

Minjoz et Courbet

Lot 7 - Serrurerie

SODEX OBLIGER

25480 MISEREY

48 383,88 € TTC + 2 954,12 € TTC 13.10.2006

Restructuration des salles

Minjoz et Courbet

Lot 8 - Menuiseries

extérieures

SOUDALU

25220 NOVILLARS

34 139,51 € TTC + 928,98 € TTC

Restructuration des salles

Minjoz et Courbet

Lot 2 - Couvertures

BIDAL TOITURE

25440 CHARNAY

16 071,21 € TTC + 715,21 € TTC

Restructuration des salles

Minjoz et Courbet

Lot 6 - Faux plafonds

SASU SPCP

25400 VIEUX

CHARMONT

11 346,25 € TTC + 3 921,42 € TTC 13.10.2006

Restructuration des salles

Minjoz et Courbet

Lot 5 - Plafonds tendus

DECO STYL SARL

25770 FRANOIS

16 299,09 € TTC + 5 855,62 € TTC 13.10.2006

Restructuration des salles

Minjoz et Courbet

Lot 1 - Démolition

maçonnerie

SNDRA

25000 BESANÇON

230 627,97 € TTC

Avenants 1 et 2 :

22 448,98 € TTC

+ 6 575,01 € TTC 10.11.2006

Eglise Sainte-Madeleine -

Restauration des toitures de

la Chapelle de Semaine

Lot 8 - Electricité

MAGNO

25300 PONTARLIER

5 283,13 € TTC + 489,39 € TTC 13.10.2006

Fournitures de denrées

alimentaires année 2006 -

Lot 36 : Conserves, épicerie

corps grace

Crèches : Modification du

montant du marché

SA DISPRATEL

25480 MISEREY-

SALINES

6 034,00 € TTC 2 966,00 € 10.11.2006

Fourniture de Poly carburants

Lot 1 : GPLc

TOTALGAZ

92970 PARIS

Montant mini/an

30 000 € TTC

Montant maxi/an

120 000 € TTC

14 000 € TTC 10.11.2006

Fourniture de Poly carburants

Lot 2 : Fioul

Franc-Comtoise

Carburants

Combustibles (F3C)

25110 BAUME-LES-

DAMES

Montant mini/an

25 000 € TTC

Montant maxi/an

100 000 € TTC

18 000 € TTC 10.11.200623

Objet du marché

+

Objet de l’avenant

Titulaire du marché

(Nom - code postal

Localité)

Montant du

marché

+ Montant du ou

des avenant(s)

précédent(s)

(HT ou TTC)

Montant de

l’avenant

(HT ou TTC)

Date de

l’avis

favorable

de la

Commission

d’Appel

d’Offres pour

les avenants

> 5 %

Construction d’un pôle

d’animation à Planoise -

Maison de Quartier et

Médiathèque

Avenant n° 3 : travaux

modificatifs faisant suite à la

modification de l’installation

de chantier, la création d’un

vide-sanitaire et la réalisation

de terrassements

complémentaires

Groupement

d’Entreprises

SAINTOT/PBTP/SFCA/

OBLIGER/GEBB

25480 ÉCOLE

VALENTIN

Montant initial du

marché :

4 288 375,15 € TTC

Avenants

précédents sans

incidence financière

157 065,63 € TTC

58. Groupement de commandes avec la CAGB pour la réalisation de levés de plans topographiques

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser M. le Maire à constituer le groupement de commande avec la CAGB pour la réalisation de levés de plans topographiques et à autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec la CAGB.

M. le Maire n’a pas pris part au vote.

DIVERS

59. Bâtiment communal 1 rue de l’Ecole (ex bains-douches) - Désaffectation des salles Marmier - Modificatif à la délibération du 26 octobre 2006

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la désaffectation des salles Marmier en vue de la réhabilitation des Bains- Douches 1 rue de l’Ecole.

La séance est levée à 19 heures 45.

Hôtel de Ville, le 4 décembre 2006

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché le 5 décembre 2006

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.