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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 19.2022 DD28 PPSMS 0019 CSU ch la Loupe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 19.2022 DD28 PPSMS 0019 CSU ch la Loupe)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Vieillesse,
EM
|
RÉPUBLIQUE
ue f
FRANÇAISE Liberté
|
©
D
Agence
Régionale
de
Santé
Égalité
|
Centre-Val de Loire
Fraternité
Délégation
départementale
d’Eure-et-Loir
ARRETE
n° 2022-DD28-PPSMS-CSU-0019
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de la LOUPE, dans le département d'Eure-et-Loir Le directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.1114-1,
L.1112-3
et
R.1112-79 à R.1112-94
;
Vu la
loi
n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires
;
Vu la loi
n° 2016-41
du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé
;
Vu
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
régionales de santé
;
Vu
le décret du 1° avril
2010 portant nomination
des directeurs généraux des
agences régionales de santé
;
Vu le décret n° 2010-361
du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé
;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT, directeur général de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire à compter 17
avril
2019;
Vu
la
décision
n°
2019-DG-DS28-0002
du
17
avril
2019
portant
délégation
de
signature du directeur général
de l'Agence régionale de santé du Centre-Val
de
Loire
à
Monsieur
Denis GELEZ en tant que délégué départemental
de
l'Agence
régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d’Eure et Loir; Vu
la
décision
n°
2021-DG-DS28-0003 du
27 septembre
2021
portant délégation
de
signature au
directeur
départemental
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
l’Eure-et-
Loir
;
Vu
l'arrêté
n° 10-OSMS-CSU-n°
28-0008 du 03 juin
2015 fixant
la
composition
nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de la
LOUPE dans
le département d’Eure-et-Loir ; Vu
l'arrêté
2021-DD28-OSMS-CSU-0007
modifiant
la
composition
nominative
du conseil de surveillance du centre hospitalier de la LOUPE en date du 23 mars 2021; Vu
l'arrêté
n°
AR20211021352
en
date
du
21
octobre
2021
désignant
le
représentant
du
Conseil
Départemental
au
sein
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
la
Loupe;
ARRETE
Article
1
: L'arrêté
n°
2021-DD28-OSMS-CSU-0007
du
23
mars
2021
modifiant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
la
Loupe
est
abrogé.
Article
2:
Le
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
la
Loupe,
établissement
public
de
santé
de
ressort
communal
est
composé
des
membres
ci-après
:
1.
Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix
délibérative
1.
En
qualité
de
représentants
des
collectivités
territoriales
e
Monsieur
Éric
GERARD,
représentant
de
la
commune
de
la
Loupe;
°
Monsieur
Frédéric
BLAZEJEWSKI,
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Perche
:
e
Madame
Stéphanie
COUTEL,
représentante
du
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir
;
2.
En
qualité
de
représentant
du
personnel
médical
et
non
médical
+
Madame
Sylvie
TARANNE,
représentante
de
la
Commission
de
Soins
Infirmiers,
de
Rééducation
et
Médico-Techniques
;
+
Docteur
Sotirios
VLACHOPOULOS,
représentant
de
la
Commissten
Médicale
d'Etablissement
;
°
Monsieur
Laurent
LIVET,
représentant
désigné
par
les
organisations
syndicales
;
3.
En
qualité
de
personnalité
qualifiée
désignée par
le
Directeur
général
de
Santé
Centre-Val
de
Loire
e
Monsieur
Jean-Jacques
GLATIGNY
;
désignées par
le
Préfet
d’Eure-et-Loir
e
Mesdames
Annie
BOUSCARRUT
(ADMD
28)
et
Danielle
DROUET
(UDAF)
;
I.
Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix consultative
°
Le vice-président
du
directoire
du
Centre
Hospitalier
de
la
Loupe
e
Le
directeur général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Centre-Val
de
Loire
ou
son
représentant
;
+
Monsieur
Jacques
BIET,
directeur
adjoint
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Beauce
Cœur
de
Loire
; e
Siège vacant,
représentant des familles de personnes accueillies en
Unité de Soins de Longue Durée (USLD)
Article 3
:
La durée des fonctions des
membres du conseil
de surveillance est
fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du CSP.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont
été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir. Article
4:
Un
recours
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif d'Orléans dans
un
délai
de deux mois à compter de
la
notification du présent arrêté.À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au
recueil des actes administratifs du
Centre-Val de Loire. Article
5:
La
directrice
du
Centre
Hospitalier
de
la
Loupe,
le
directeur
départemental
d’Eure-et-Loir
de
l'Agence
régionale
de
santé
Centre-Val
de
Loire sont chargés de
l'exécution du
présent arrêté, qui sera
publié au recueil
des
actes
administratifs
Centre-Val
de
Loire
et
au
recueil
des
actes
administratifs d'Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le
Ù 9 Ah 2022
P/le Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Centre-Val de Loire
Le Directeur départemental d'Eure-et-Loir