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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 29 2024 DD28 PPSMS 0029 CSU ch Dreux
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 29 2024 DD28 PPSMS 0029 CSU ch Dreux)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
EM RÉPUBLIQUE
7
f
FRANÇAISE Liberté
@ D Agence Régionale de Santé
Égalité
Centre-Val de Loire
Fraternité
Délégation
départementale
d'Eure-et-Loir
ARRETE
n°
2024-DD28-PPSMS-CSU-0029
modifiant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
Victor
JOUSSELIN
de
Dreux,
dans le département d’'Eure-et-Loir
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.1114-1,
L.1112-3
et
R.1112-79 à
R.1112-94
;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
;
VU
la
loi
n° 2016-41
du 26
janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé
;
VU
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
régionales de santé
;
VU
le décret du 1° avril
2010 portant nomination des directeurs généraux des
agences régionales de santé
;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé : VU le décret du 7
juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en
tant que directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire à compter 12
juin 2023
;
VU la décision portant délégation de signature au directeur départemental de l'Agence Régionale de Santé de l’Eure-et-Loir n° 2023-DG-DS28-0003 du 12
juin
2023; VU l'arrêté n° 2010-OSMS-CSU n° 28-0002 du 02
juin 2010 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Victor
JOUSSELIN
de
Dreux dans
le
département
d'Eure-et-Loir
;
VU
l'arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-CSU-0016 en date du 09
juin 2023 modifiant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
Victor JOUSSELIN
de Dreux
; VU le courriel du 02
juillet 2024 désignant la
représentante de la Commission
Médicale
d'Établissement
pour siéger
au
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier de Dreux
;
ARRETE
Article
1:
L'arrêté
n°
2023-DD28-PPSMS-CSU-0016
en
date
du
09 juin
2023
modifiant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier Victor JOUSSELIN
de Dreux est abrogé.
Article 2
: Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN -
44 avenue du
Président J.F.
Kennedy - 28100
DREUX, établissement public de
santé de ressort communal est composé des membres ci-après : IL.
Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative 1.
En qualité de représentants des collectivités territoriales
Monsieur
Pierre-Frédéric
BILLET,
maire
et
Madame
Fouzia
KAMAL,
représentants de la ville de Dreux; Messieurs
Damien
STEPHO et Jean-Michel
POISSON,
représentants
de l’agglomération du pays de Dreux; Monsieur Jacques
LEMARE, représentant du Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir ;
2.
En qualité de représentants du personnel
médical et non médical
Représentant de la
commission de soins infirmiers, de
rééducation
et médicotechniques : Monsieur Sébastien BERANGER Docteurs
Pascal
LECLERC
et
Anne
GASCHET,
représentants
de
la
Commission Médicale d'Établissement
;
Madame
HUET
Angélique
et
Monsieur
DIARRA
Namma,
représentants désignés par les organisations syndicales
;
3.
En qualité de personnalités qualifiées Désignées
par
la
Directrice
générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Centre-Val de Loire
Docteurs Benoist JANVIER et Olivier BRASSE
Désignées par Madame le Préfet d’Eure-et-Loir (représentants des usagers)
Madame Monique ROBILLARD (UDAF 28) et BOZET Christian (UDAF) un siège vacant Il.
Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix consultative
e
Le
vice-président
du
directoire
du
Centre
Hospitalier
Victor
JOUSSELIN
de
Dreux
e
La
directrice
générale
de
l'Agence Régionale
de
Santé
Centre-Val
de
Loire
ou
son
représentant
e
La
directrice
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
d'Eure-et-Loir
+
Représentant des
familles
de
personnes
accueillies
en
Établissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Âgées
Dépendantes
(EHPAD)
: siège
vacant
Article
3
:
La
durée
des
fonctions
des
membres
du
conseil
de
surveillance
est
fixée
à
cinq
ans sous
réserve
des
dispositions
particulières
prévues
à
l’article
R.
6143-12
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Les
membres
qui
perdront
la
qualité
au
titre
de
laquelle
ils
ont
été
appelés
à
siéger
seront
remplacés
dans
les
mêmes
conditions
de
désignation
pour
la
durée
du
mandat
restant
à courir.
Article
4:
Un
recours
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
À
l'égard
des
tiers,
ces
délais
courent
à
compter
de
la
date
de
publication
de
la
décision
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Centre-Val
de
Loire.
Article
5
:
Le
directeur
du
Centre
Hospitalier Victor
JOUSSELIN
de
Dreux
et
le
directeur
départemental
d’Eure-et-Loir
de
l'Agence
régionale
de
santé
Centre-
Val
de
Loire
sont chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Centre-Val
de
Loire
et
au
recueil
des
actes
administratifs
d'Eure-et-Loir.
Fait
à
Chartres,
le
1
6
OCT, 2024
P/la
Directrice
générale
de
l'Agence
Régionale de Santé Centre-Val de Loire Le
directeur
départemental
d’Eure-et-Loir