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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 26 2024 DD28 PPSMS CAL 0026 CH CHARTRES
Document publié le Mardi 20 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 26 2024 DD28 PPSMS CAL 0026 CH CHARTRES)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Eu
|
REPUBLIQUE
72
4
FRANÇAISE Liberté
©
D Agence
Régionale
de
Santé
Égalité
Centre-Val
de
Loire
Fraternité
|
Délégation départementale d’Eure-et-Loir
ARRÊTÉ
N°
2024-DD28-PPSMS-CAL-0026
Fixant la composition nominative de la Commission
d'Activité Libérale des Hôpitaux de Chartres -
LE COUDRAY
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val
de Loire
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, VU
le code de la santé publique,
notamment
l'article
R 6154-12
modifié
par
décret
n° 2017-523
du 11 avril 2017 -
article 7 ;
VU
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
régionales
de santé
;
VU
le décret n°2017-523 du 11
avril
2017 modifiant les dispositions relatives à
l'exercice d'une activité libérale dans les établissements publics de santé ; VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant
que
directrice
générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Centre-Val
de
Loire à compter 12 juin 2023 ; VU la décision portant délégation de signature au directeur départemental de l'Agence Régionale de Santé de l’Eure-et-Loir n° 2023-DG-DS28-0003 du 12
juin
2023; VU l'arrêté n° 2021-DD28-OSMS-CAL-0021 du 16 juin 2021 fixant la composition nominative
de
la
Commission
d'Activité
Libérale
du
Centre
Hospitalier
de
Chartres pour une durée de trois ans;
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Eure-et-Loir 15 place de la
République - CS 70527 - 28019 Chartres Cedex
Standard
: 02
38 77 33 33 /
Fax :
02 37
36
29 93 VU la désignation des représentants du conseil de surveillance des Hôpitaux de Chartres - LE COUDRAY en date du 28 juin 2024 ; VU la désignation
des représentants
de la Commission d'Activité Libérale des
Hôpitaux de Chartres - LE COUDRAY en date du 22 mai 2024; Sur proposition de la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé ;
ARRETE
Article
1
:
Il
est
mis
fin
aux
fonctions
des
membres
de
la
Commission
d'Activité
Libérale
du
Centre
Hospitalier
Louis
PASTEUR
-
LE
COUDRAY
telles que prévues par l'arrêté n° 2021-DD28-CAL- 0021
en
date du 16 juin
2021. Article
2 :
La
nouvelle
composition
de
la
Commission
d'Activité
Libérale
des Hôpitaux de Chartres - LE COUDRAY est fixée ainsi qu'il suit :
e
En
qualité
de
représentants
du
Conseil
Départemental
de
l'Ordre
des
Médecins d'Eure-et-Loir :
"
Docteur Émilie VAUTRIN-CESAREO
+
En qualité de représentants du conseil de surveillance parmi ses membres non médecins :
=
Monsieur Denis BRIAND
"
Monsieur Yvan KUNTZ
+
En qualité de représentant de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie :
“
Madame Catherine MALON
e
En qualité de représentants de la Commission Médicale d'Établissement :
o
Praticiens exerçant une activité libérale
“"
Docteur Thibault DEMICHELI
"
Docteur Cyrille FARAGUET
o
Praticien statutaire temps plein n'exerçant pas d'activité libérale
="
Docteur Valérie ROYANT
+
En qualité de représentante des usagers du système de santé parmi les usagers membres du Conseil de Surveillance :
"
Madame Édith LAGRANGE-GIRARD
Article 3 : Conformément
aux dispositions
prévues par l'article R 6154-14 du
Code
de
la
santé
publique,
la
durée
de
mandat
des
membres
de
la
commission
de l'activité libérale est fixée à trois ans à compter de la date de
signature du présent arrêté.
Les membres
qui perdront
la qualité au titre de laquelle
ils
ont
été
appelés
à
siéger
seront
remplacés
dans
les
mêmes
conditions de désignation
pour
la durée du mandat
restant à courir.
Article 4 :
Les
présentes
désignations
sont valables
jusqu'au
16 juin
2027
inclus. Article 5 :
Le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de la notification
de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
-
gracieux
auprès
de
la
direction
générale
de
l'Agence
régionale
de
santé Centre-Val de Loire
:
-
contentieux
selon
toutes
voies
de
procédure
auprès
du
tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie -
45057 ORLEANS.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 6 : Le directeur du Centre Hospitalier Louis PASTEUR- LE COUDRAY et
le
directeur
départemental
d'Eure-et-Loir
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Centre-Val
de
Loire sont chargés
de
l'exécution
du
présent arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Centre-Val
de
Loire
et
au
recueil des actes administratifs du département concerné.
Fait
à
Chartres,
le
;
4
AOÛT
2024
P/la directrice générale
Le directeur départemental
d'Eure-et-Loir
Denis GELEZ