Déliberation - deliberations du 23 03 2026

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Déliberation - deliberations du 23 03 2026 Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Bendejun. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 23 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026 ——

Publié le 27 /03/202% es

ID : 006-210600144-20260323-3 1_8_2026-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

DELIBERATTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN

SEANCE DU 23 MARS 2026

Délibération n°8/2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois mars à 20H30, le Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Foyer Rural, sous la Présidence de Mme BEILLE TOURSCHER Christine, Maire.

Présents : M. AMMAR - C. BEILLE-TOURSCHER - E. BERMOND - C. BOLZONELLO - V. DAVAREND — J. GUIRADO -— J. JUIN -— D. LORENZETTI - A. MOLINO -— V. PROVARNIK —

0. ROIG

Absents représentés : C. DRAGONI représenté par C. BEILLE-TOURSCHER - J. GOSSE représenté par J. JUIN —T. NOTTLE représentée par A. MOLINO -— F. ROVERA représenté par E. BERMOND

Absents non représentés :

Secrétaire : A. MOLINO

OBJET : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire expose au conseil municipal que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L. 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants

mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;

2° de fixer, dans les limites de trois cent Euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement,

de dépôt temporaire sur les voies et autre lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° de procéder dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et

de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 etau «a» de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer

à cet effet les actes nécessaires ;

- Le Maire propose de fixer le réalisation des emprunts dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget ; augmentés des emprunts prévus et non réalisés au budget précédent.Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le Z/03/2024

ID : 006-210600144-20260323-3_1_8_2026-DE

- Le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à Céars-mopervoromg-wrne, libellés en euro ou en devise, avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ ou d’intérêts, au taux d’intérêt fixe et/ ou indexé (révisable au variable), à un taux fixe effectif global (T.E.G) compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en cette matière. - En outre le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après : - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ ou de consolidation par mise en place des tranches d’amortissement,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêts,

- la faculté de modifier la devise,

- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt ;

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

- Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

- En ce qui concerne les opérations financières utiles à la gestion des emprunts : - le Maire reçoit délégation pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet Les actes nécessaires.

Au titre de la délégation, le Maire pourra :

procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restants dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées précédemment :

- plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret (206 000 € HT fixé par le décret du 22 février 2008) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services MUNICIPAUX ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d’accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

10° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 € ;

11° de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le 27/03/2026

12° de fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux LD: 006210600144-20260823:3 1 8 2026 DE offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code; pour les opérations d'un montant inférieur à 50 000 €

16° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 € ;

17° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;

18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

19° de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de lurbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux ;

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal de 200000 € autorisé par le conseil municipal ;

21° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code, à savoir sur tout le territoire de la commune

22° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur tout le territoire de la commune ;

23° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

24° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, à tous les dépôts des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le 27/03/2026

ID : 006-210600144-20260323-3_1_8 2026-DE

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie él

l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

CUUIIQUE PICVUE ŒU I UC

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un

montant inférieur à un seuil fixé par décret soit 100 €. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

2 2e ok ke ke 2e 246

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.

Aüïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

LE MAIRE

[No mbre de Membres en exercice : 15. Christine BEILLE TOURSCHER

| Nombre de Membres présents : 11

| Nombre de suffrages exprimés : 15__ | Votes Pour: 15

| Vote Contre : 0 | Abstention : 0 __ LA SECRETAIRE

Amandine MOLINO

ÎEnvoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le 27/03/2026

ID : 006-210600144-20260323-3 2 9 2026-DE

CET

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN

SEANCE DU 23 MARS 2026

Délibération n° 9/2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois mars à 20H30, le Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme BEÏLLE-TOURSCHER Christine, Maire.

Présents : M. AMMAR - C. BEILLE-TOURSCHER -— E. BERMOND -— C. BOLZONELLO —

V. DAVAREND — J. GUIRADO — J. JUIN -— D. LORENZETTI — A. MOLINO -— V. PROVARNIK — OC.

ROIG

Absents :

Absents représentés : C. DRAGONI représenté par C. BEILLE-TOURSCHER -— J. GOSSE représenté

par J. JUIN — I. NOTTLE représentée par A. MOLINO — F. ROVERA représenté par E. BERMOND

Secrétaire : A. MOLINO

OBJET : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-

24 ; 2

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 20/03/2026 ;

Vu le décret n° 2022-9094 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction

publique depuis le 1% juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à

l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans

les trois mois suivant l'installation du conseil municipal Considérant que toute délibération du

conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à

l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités

allouées aux autres membres du conseil municipal ;Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le 27/03/2026

ID : 006-210600144-20260323-3 2 9 2026-DE

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des

élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par

la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Considérant que la commune de Bendejun a une population totale comprise entre 500 et 999

habitants

Le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de

fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1 : Indemnités des adjoints

Les indemnités de fonction des adjoints sont fixées comme suit :

1% adjoint : 11.77 % de l’indice brut terminal (IB 1027), soit 483.81 € brut mensuel à la date de la présente délibération.

2% adjoint : 11.77 % de l’indice brut terminal (IB 1027), soit 483.81 € brut mensuel à la date de la présente délibération.

3% adjoint : 11.77 % de l’indice brut terminal (IB 1027), soit 483.81 € brut mensuel à la date de la présente délibération.

Article 2 : Indemnités des conseillers délégués

Les conseillers municipaux titulaires d’une délégation peuvent percevoir une indemnité de fonction fixée à :

1 Conseiller délégué : 11.77 % de l’indice brut terminal (IB 1027), soit 483.81 € brut mensuel

Article 3 : Enveloppe indemnitaire globale

Le montant total des indemnités allouées ne dépasse pas l’enveloppe indemnitaire maximale autorisée par la réglementation.

Article 4 : Entrée en vigueur

Les dispositions de la présente délibération prennent effet à compter du 20/03/2026, et seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de la

fonction publique. Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction

sont inscrits au budget communal.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.[Nombre de Membres présents: 11 __|

| Nombre de suffrages exprimés : 15. | Votes Pour : 15

| Vote Contre : 0

| Abstention : 0

Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026 ;

publié le #7/03/202$ ES

ID : 006-210600144-20260323-3_2_ 9 2026-DE

LE MAIRE

Christine BEILLE TOURSCHER

[

LA SECRETAIRE

Amandine MOLINOANNEXE

Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Pubiié le 27/03/2026 EF

ID : 006-210600144-20260323-3 2 9 2026-DE

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

BENDEJUN : Montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées

au maire, aux adjoints et conseillers : 3756.20 € Bruts à la date de la présente

délibération

Fonctions Noms, Taux appliqués Montants

prénoms mensuels bruts

à la date de la

présente

délibération

BEILLE

Maire TOURSCHER 44.30 % 1820.96 €

Christine

DRAGONI er 2 3 0 1% adjoint Christian 11.77% 483.81 €

‘ ROVERA

2% adjoint 11.77% 483.81 €

Florian

3ème adjoint BERMOND 11.77 % 483.81 € Eric

: FLORIAN

Sales 11.77 % 483.81 € délégué RoveraEnvoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le 27/03/2026 Fi

ID : 006-210600144-20260323-3_3_10_2026-DE

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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN

SEANCE DU 23 MARS 2026

Délibération n° 10/2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois mars à 20H30, le Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme BEILLE TOURSCHER Christine, Maire.

Présents : M. AMMAR - C. BEILLE-TOURSCHER - E. BERMOND - C. BOLZONELLO —

V. DAVAREND -— J. GUIRADO - J. JUIN -— D. LORENZETTI - A. MOLINO -— V. PROVARNIK —

©. ROIG

Absents représentés : C. DRAGON représenté par C. BEILLE-TOURSCHER - J. GOSSE

représenté par J. JUIN —I. NOTTLE représentée par A. MOLINO — F. ROVERA représenté par E. BERMOND

Absents non représentés :

Secrétaire : A. MOLINO

OBJET : Fixation du nombre et désignation des membres du conseil d’administration du CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action

sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal

d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du conseil d’administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit

8 membres, en plus du maire qui est président de droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à huit le nombre des membres du

conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié est désignée par le conseil municipal et

l'autre moitié par le maire. Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants

au conseil d'administration

Sont candidats :

Amandine Molino / Christian Dragoni / Océane Roig / Vanessa DavarendEnvoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le 27/03/2026 ES

ID : 006-210600144-20260323-3_3 10 _2026-DE Sont proclamés membres du conseil d’administration du CCAS :

Amandine Molino / Christian Dragoni / Océane Roïig / Vanessa Davarend

Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

LE MAIRE

Christine BEILLE TOURSCHER

| Nombre de Membres en exercice : 15

| Nombre de Membres présents : 11

| Nombre de suffrages exprimés : 15 __ |Votes Pour : 15

| Vote Contre : 0 LA SECRETAIRE

| Abstention: 0 Amandine MOLINOEnvoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026 10 | Berger

Publié le 27/03/2026 FE

ID : 006-210600144-20260323-3 4 11_2026-DE

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN

SEANCE DU 23 MARS 2026

Délibération n° 11/2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois mars à 20H30, le Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme BEILLE TOURSCHER Christine, Maire.

Présents : M. AMMAR - C. BEILLE-TOURSCHER - E. BERMOND - C. BOLZONELLO — V. DAVAREND -— J. GUIRADO -— J. JUIN — D. LORENZETTI — A. MOLINO -— V. PROVARNIK —

©. ROIG

Absents représentés : C. DRAGON représenté par C. BEILLE-TOURSCHER - J. GOSSE représenté par J. JUIN —T. NOTTLE représentée par A. MOLINO -— F. ROVERA représenté par E. BERMOND

Absents non représentés :

Secrétaire : A. MOLINO

OBJET : désignation des membres du conseil d’administration de l'EHPAD «LA

FONTOUNA »

Le maire expose au conseil municipal que suite au renouvellement de celui-ci et au transfert de statut de la FONTOUNA en EHPAD), il est nécessaire de nommer 3 représentants de la mairie de Bendejun, dont le Maire qui assure de droit la présidence du conseil d’administration de

l'établissement, les deux autres conseillers municipaux devant être élus par le conseil

municipal.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants

au conseil d'administration.

Sont candidats :

Christian Dragoni / Florian Rovera

Sont proclamés membres du conseil d’administration de l'EHPAD « LA FONTOUNA » :

Christian Dragoni / Florian RoveraAinsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Votes Pour : 15

Abstention : 0

Vote Contre :0

| Nombre de Membres en exercice: 15|

| Nombre de Membres présents : 11°

| Nombre de suffrages exprimés : 15

Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le 27/03/207£

ID : 006-210600144-20260323-3_4_11_2026-DE

LE MAIRE

Christine BEILLE TOURSCHER

LA SECRETAIRE

Amandine MOLINOEnvoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

pubiié le 27/03/2026

ID : 006-210600144-20260323-3 5 12_2026-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN

SEANCE DU 23 MARS 2026

Délibération n° 12/2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois mars à 20H30, le Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme BEILLE-TOURSCHER Christine, Maire.

Présents : M. AMMAR -— C. BEILLE-TOURSCHER - E. BERMOND - C. BOLZONELLO - V. DAVAREND -— J. GUIRADO -— J. JUIN — D. LORENZETTI — A. MOLINO -— V. PROVARNIK — ©. ROIG

Absents représentés : C. DRAGONI représenté par C. BEILLE-TOURSCHER - J. GOSSE représenté par J. JUIN — TI. NOTTLE représentée par A. MOLINO -F. ROVERA représenté par E. BERMOND

Absents non représentés :

Secrétaire : A. MOLINO

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SICTEU VP

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au SICTEU VP

Le conseil municipal procède à l’élection des délégués, sont candidats :

Christian Dragoni

- Jérôme Guirado

- Florian Rovera

Mohamed Ammar

DESIGNE A LA MAJORITE ABSOLUE :

Les délégués titulaires sont :

A : Christian Dragoni

B : Jérôme Guirado

Les délégués suppléants sont :

À : Florian Rovera

B : Mohamed Ammar

Et transmet cette délibération au président du SICTEU VPAïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Nombre deMembres en exercice : 15. . Nombre de Membres présents : 11

_Nombre de suffrages exprimés : 15

Votes Pour : 15

| Vote Contre : 0 L

Abstention : 0

Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le 27/03/2026

= gerer CAT :

ID : 006-210600144-20260323-3_5_12_2026-DE

LE MAIRE

Christine BEIELE TOURSCHER

LA SECRETAIRE

Amandine MOLINO

LZEnvoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le 27/03/2026

ID : 006-210600144-20260323-3_6_13_2026-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN

SEANCE DU 23 MARS 2026

Délibération n°13/2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois mars à 20H30, le Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme Christine BEILLE-TOURSCHER, Maire.

Présents : M. AMMAR - C. BEILLE-TOURSCHER -— E. BERMOND - C. BOLZONELLO — V. DAVAREND — J. GUIRADO -— J. JUIN -— D. LORENZETTI - A. MOLINO — V. PROVARNIK —

O. ROIG

Absents représentés : C. DRAGONI représenté par C. BEILLE-TOURSCHER — J. GOSSE représenté par J. JUIN —T. NOTTLE représentée par A. MOLINO —F. ROVERA représenté par E. BERMOND

Absents non représentés :

Secrétaire : A. MOLINO

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SILCEN

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués pour siéger au SILCEN Le conseil municipal procède à l’élection des délégués, sont candidats :

- Eric Bermond

- Vanessa Provarnik

DESIGNE A LA MAJORITE ABSOLUE :

Les délégués sont :

A : Eric Bermond

B : Vanessa Provarnik

Et transmet cette délibération au président du SILCEN

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026 Berger.

Publié le 27/03/2026

ID : 006-210600144-20260323-3 6 13_2026-DE

LE MAIRE

Christine BEILLE-TOURSCHER

| Nombre de de Membres en exercice : 15.

| Nombre de Membres présents : 1 Li tr | Nombre de de le suffrages exprimés : 15

||Votes Pour : 15

| Vote Contre : me:0

|| Abstention : 00

Ë

Lu _——

| LA SECRETAIRE

| Amandine MOLINOEnvoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le 27/03/2026

ID : 006-210600144-20260323-3_7_14_2026-DE

T

E se

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN

SEANCE DU 23 MARS 2026

Délibération n° 14/2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois mars à 20H30, le Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme Christine BEILLE TOURSCHER, Maire.

Présents : M. AMMAR -—_ C. BEILLE-TOURSCHER - E. BERMOND - C. BOLZONELLO - V. DAVAREND -— J. GUIRADO -— J. JUIN -— D. LORENZETTI — A. MOLINO -— V. PROVARNIK —

©. ROIG

Absents représentés : C. DRAGONI représenté par C. BEILLE-TOURSCHER - J. GOSSE représenté par J. JUIN - TI. NOTTLE représentée par A. MOLINO -F. ROVERA représenté par E. BERMOND

Absents non représentés :

Secrétaire : A. MOLINO

OBJET _: DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES

Le CONSEIL MUNICIPAL de BENDEJUN :

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Désigne :

Madame Christine BEILLE TOURSCHER, Maire, Présidente de la commission d’appel d’offres ;

Puis

= Elit: - Christian Dragoni

- Florian Rovera

- Mohamed AmmarEnvoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le 27 /03 1202

ID : 006-210600144-20260323-3_7_14_2026-DE

En tant que membres titulaires de la commission d’appel d’offres ;

- Elit: - Vanessa Provarnik 1° suppléant

- Eric Bermond 2° suppléant

- Jérôme Guirado 3% suppléant

En tant que membres suppléants ;

Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

LE MAIRE

Christine BEILLE TOURSCEHER

. Nombre de Membres en exercice : 15 | Nombre de Membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 15

Votes Pour: 1500

_Vote Contre : 0 2 LA SECRETAIRE

_Abstention : 0 . Amandine MOLINOEnvoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026 CETA

Publié le 27/03/2028

ID : 006-210600144-20260323-3 8 _15_2026-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN

SEANCE DU 23 MARS 2026

Délibération n° 15/2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois mars à 20H30, le Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme BEILLE-TOURSCHER Christine, Maire.

Présents : M. AMMAR - C. BEILLE-TOURSCHER - E. BERMOND - C. BOLZONELLO — V. DAVAREND -— J. GUIRADO -— J. JUIN -— D. LORENZETTI — A. MOLINO — V. PROVARNIK —

©. ROIG

Absents représentés : C. DRAGONI représenté par C. BEILLE-TOURSCHER - J. GOSSE représenté par J. JUIN — I. NOTTLE représentée par A. MOLINO —F. ROVERA représenté par E. BERMOND

Absents non représentés :

Secrétaire : A. MOLINO

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SICTIAM POUR LES COMPETENCES « ENERGIES RENOUVELABLES » ET « MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au SICTIAM

Le conseil municipal procède à l’élection des délégués, sont candidats :

- Jérôme Guirado

- Eric Bermond

DESIGNE A LA MAJORITE ABSOLUE :

Le délégué titulaire est :

Jérome GuiradoEnvoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026 :

Publié le 27/03/2020

ID : 006-210600144-20260323-3_8_15_2026-DE

Le délégué suppléant est :

Eric Bermond

Et transmet cette délibération au président du SICTIAM

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

LE MAIRE

Christine BEILLE TOURSCHER

[Nombre de Membres en exercice : 15 [ | Nombre de Membres présents : 11 i

[Nombre de suffrages exprimés: 15 | + | Votes Pour: 15

| Vote Contre : 0

| Abstention : 0 ] LA SECRETAIRE

Amandine MOLINOEnvoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le 27/03/2026

ID : 006-210600144-20260323-3 9 _16_2026-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN

SEANCE DU 23 MARS 2026

Délibération n° 16/2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois mars à 20H30, le Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme Christine BEILLE-TOURSCHER, Maire.

Présents : M. AMMAR -— C. BEILLE-TOURSCHER - E. BERMOND - C. BOLZONELLO — V. DAVAREND -— J. GUIRADO -— J. JUIN -— D. LORENZETTI -— A. MOLINO -— V. PROVARNIK —

©. ROIG

Absents représentés : C. DRAGON représenté par C. BEILLE-TOURSCHER - J. GOSSE représenté par J. JUIN — I. NOTTLE représentée par A. MOLINO — F. ROVERA représenté par E. BERMOND

Absents non représentés :

Secrétaire : A. MOLINO

OBJET: NOMINATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DE LA DEFENSE

Le Maire expose et rappelle au Conseil Municipal, que le Gouvernement avait décidé d'entreprendre une série d'actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées, par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne.

Ces actions doivent, pour en garantir le caractère concret et la pérennité, s'appuyer sur une dimension locale forte.

Le Ministre de la Défense avait donc décidé, que soit instauré au sein de chaque Conseil Municipal, une fonction nouvelle de conseïller municipal en charge des questions de défense. Ce conseiller aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense. Le Ministre de la Défense lui fera parvenir une information régulière et il sera susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et le recensement.

Le Maire demande donc au Conseil Municipal suite au renouvellement de ce dernier, de désigner ce délégué à la Défense.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré nomme :

Madame Lorenzetti Dorothée comme Conseillère Municipale chargé de la Défense.Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

| Votes Pour : 15

|Vote Contre :0

| Abstention :0

| Nombre de Membres « en exercice : 15.

| Nombre de Membres présents : 11 __.

| Nombre de suffrages exprimés : 15__ | î

ii

Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le 24/03/2026 EE

ID : 006-210600144-20260323-3_9_16 _2026-DE

LE MAIRE

Christine BEILLE-TOURSCHER

LA SECRETAIRE

Amandine MOLINOEnvoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

pui le 77/03/2026 ID : 006-210600144-20260323-3_10_17_2026-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN

SEANCE DU 23 MARS 2026

Délibération n° 17/2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois mars à 20H30, le Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme BEILLE-TOURSCHER Christine, Maire.

Présents : M. AMMAR - C. BEILLE-TOURSCHER - E. BERMOND - C. BOLZONELLO — V. DAVAREND -— J. GUIRADO - J. JUIN - D. LORENZETTI — A. MOLINO -— V. PROVARNIK —

O. ROIG

Absents représentés : C. DRAGONI représenté par C. BEILLE-TOURSCHER - J. GOSSE représenté par J. JUIN — I. NOTTLE représentée par A. MOLINO —F. ROVERA représenté par E. BERMOND

Absents non représentés :

Secrétaire : A. MOLINO

OBJET : ADHESION A L’AGENCE D’INGENIERIE DEPARTEMENTALE

Le Maire informe le conseil municipal, qu’afin d’assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivité, le Département a souhaité mettre à disposition des communes et des intercommunalités une offre d’ingénierie pour mener à bien leurs projets.

Le Département a ainsi délibéré le 03 février 2020 pour mettre en place une Agence d’ingénierie départementale conformément à l’article L.5511-1 du code général des collectivités

territoriales. Il s’agit d’un établissement public administratif regroupant le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux. L’Agence a été créée entre le Département et 40 communes lors de l’Assemblée générale du 13 novembre 2020.

L’agence a pour objet d’apporter à ses membres une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. Chaque membre paie une cotisation annuelle qui est fixée par le Conseil d’administration de l’agence de l’ingénierie.Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le 27/03/2026

ID : 006-210600144-20260323-3_10_17_2026-DE

Les adhérents de l’ Agence sont les communes de moins de 5000 habitants conformément aux dispositions de l’article 6 de ses statuts, les EPCT répondant aux dispositions de l’article L.5214- 1 du CGCT de moins de 40 000 habitants et exerçant des compétences optionnelles ou les syndicats mixtes comme cela est prévu par l’article 6 des statuts.

La gouvernance est assurée par l’assemblée générale et le conseil d’administration.

L’agence regroupe les communes et établissements publics intercommunaux qui ont délibéré pour adhérer conformément aux statuts.

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-9, L.2121-33,

L.5211-1, L.5214-1, L.5511-1 ;

Vu la délibération de l’Assemblée générale constitutive du 13 novembre 2020, approuvant la création d’une agence départementale d’ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département des Alpes- Maritimes-sous la forme d’un Établissement Public Administratif ;

Vu les statuts de l’agence d’ingénierie départementale figurant en annexe tels que modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2025 ;

Vu la politique générale de l’Agence d’ingénierie départementale figurant en annexe tels que modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2025 ;

Considérant que l’ Agence d’ingénierie départementale des Alpes Maritimes répond aux besoins d’ingénierie de la commune de BENDEJUN, que la commune accepte et adhère aux statuts de l'Agence d’ingénierie départementale des Alpes-Maritimes joints en annexe ;

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le quorum étant atteint,

Le Conseil municipal délibérant

DECIDE

- de confirmer l’adhésion à l’ Agence 06 et l’adhésion sans réserve à ses statuts ;

- de désigner Monsieur Jérôme Guirado, en qualité de conseiller municipal, comme représentant titulaire au sein des organes de gouvernance de l’agence de l’ingénierie et de désigner Monsieur Mohamed Ammar, en qualité de conseiller municipal, comme représentant suppléant, conformément à ses statuts ;

-de prendre acte qu’une cotisation annuelle sera fixée par le conseil d’administration de l’agence de l’ingénmierie ;

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026 E ps

Publié le 27/03/2026 ST

ID : 006-210600144-20260323-3_10_17_2026-DE

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

LE MAIRE

Christine BEILLE TOURSCHER

|Nombre de Membres en exercice : 15| | Nombre de Membres présents : 11 _ |

| Nombre de suffrages exprimés :15 | | Votes Pour: 15

| Vote Contre : 0_ |Abstention :0

À LA SECRETAIRE

Amandine MOLINO

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