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Procès Verbal - pv cm du 26 9
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 20 03 2026
Déliberation - deliberations du 30012026
Déliberation - deliberations du 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bendejun.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
-1- Reçu en préfecture le 25/03/2026
ä ET Publié le 26/03 {2016
DÉPARTEMENT ID : 006-210600144-20260320-2_ 1_2026-AU
COMMUNE : Toutes les communes
ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT BENDEJUN Élection du maire et
des adjoints
Effectif légal du conseil municipal
: PROCÈS-VERBAL
Nombre de conseillers en exercice D E L r É L E CT I O N D U
M A T R FE
15
— ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de Mars à vingt heures, en application des articles
L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil
municipal de la commune de BENDEJUN.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
Christine Beille Tourscher Eric Bermond Vanessa Davarend
Christian Dragoni Carla Bolzonello Jérôme Guirado
Joël Gosse Dorothée Lorenzetti Isabelle Nottle
Mohamed Ammer Johnny Juin Amandine Molino
Vanessa Provarnik Océane Roig Florian Rovera
Absents 1.
2 1. Installation des conseillers municipaux
1 Préciser s'ils sont excusés.
? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. Envoyé en préfecture le 25/03/2026
R sf eçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 25/03/2026 _—
ID : 006-210600144-20260320-2_1_2026-AU
eciare les MEMDrTeSs qu consel
-2-
La séance a été ouverte sous la présidence de M Christ
remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a
municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M Florian Rovera a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT
était remplie,
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. 1] a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Eric Bermond et Mme Amandine Molino
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont
pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
5 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. Envoyé en préfecture le 25/03/2026
-3- Reçu en préfecture le 25/03/2026 _ ET
2 à à : ET spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une envelof Pubiéie 25/03/2026 jus
ID : 006-210600144-20260320-2_1_2026-AU est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 15 .…...........
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) O
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) O
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 15
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Christine Beille Tourscher | 15 QUINZE
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. NOTRÈTE de VOHANÉS (ENVEIOPPS dÉPSSÉES)
2. Noribre-de euffrages déclarée nuls parie buresn {art L'66 du envie iscrona
4. NOTE de SUfFEGES DANS (at L. 65 du 604 ÉIEGHDTEI)
or ag (=
Ë ME ADS À
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
-4- Q LEE Publié le 26/05/2026 g
RS ID : 006-210600144-20260320-2_1_2026-AU
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
B. NOÉ dé VOTRE (NVEIOPPES HÉPOSÉES)
Nombre da eur car ru par Je Eure fa. 600 em
4. NOTE de SU2QES bIAMGS (ar. L. 65 du Ge ÉISGHOFA)..
à, NOTE SUERGES EXP = 6 manner
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Prociamation de l’élection du maire
Mme Beille Tourscher Christine a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Mme Beille Tourscher Christine élu(e) maire (ou son remplaçant en
application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection
des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il
a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3
6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 25/03/2026
-5- Reçu en préfecture le 25/03/2026
se cz s gs SE à 5 Où 2026 CT adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le 1 Publié le 36/08
ID : 006-210600144-20260320-2_1_2026-AU
la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappek-qur-esr-cre-sormres-menmes
modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas
de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire,
des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers
municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats aux
fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-
verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du
candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,
sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0...
BL Naribce de votants fecilopnes dépos£es) #6
6, Nerrbre de uen déclenée nos per ls bureau (ar L. 5600 6180075) Bu
à. NOTE de SUF2GES bIAnCs (ar. . 66 du COde IG HF) D.
à No de Sages Ge5 4] 18m
À ME ASUS
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Christian Dragoni …........................................... 15 QUINZE ere
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 25/03/2028
ID : 006-210600144-20260320-2_1_2026-AU
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.
? Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 25/03/2026
-7- Reçu en préfecture le 25/03/2026 CET |
Publié 1e 25/03/2026 A a ea ne essence nm se ments smnnannes | aseoencsemvenanesuneamnnennnces | conmeneenae ID : 006-210600144-20260320-2 1_2026-AU
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Mme BEILLE TOURSCHER Christine. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels
qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations 10
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , 20 mars 2026 à 20 heures, 45 minutes, en
double exemplaire " à été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller
municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
!! Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État. Le maire (ou son remplaçant),
-8-
Le conseiller municipal le plus âgé,
\
Jk j He VW
Les assesseurs,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 25/03/2025
ID : 006-210600144-20260320-2_1_2026-AU Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
e EME] M
Publié le 25/03/2026
ID : 006-210600144-20260320-2_1_3_2026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN
SEANCE DU 20 MARS 2026
Délibération n° 3/2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à 20 H, les membres du Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN, se sont réunis dans la salle du Foyer Rural sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : M. AMMAR - C. BEILLE-TOURSCHER - E. BERMOND - C. BOLZONELLO —
V. DAVAREND -— C. DRAGONI — J. GOSSE — J. GUIRADO -— J. JUIN — D. LORENZETTI -
A. MOLINO - I. NOTTLE — V. PROVARNIK — ©. ROIG —-F. ROVERA
Absents représentés :
Absents non représentés :
Secrétaire : F. ROVERA
OBJET : ELECTION DU MAIRE
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame BEILLE TOURSCHER Christine.
Monsieur GOSSE Joël, le plus âgé des membres du Conseil Municipal à pris ensuite la
présidence (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil
et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Monsieur ROVERA Florian.
ELECTION DU MAIRE
1FR TOUR DE SCRUTNN :
Le Président après avoir donné lecture des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code des
Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire, conformément
aux dispositions prévues par l’article L 2122-4 du Code des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 25/03/2028
ID : 006-210600144-20260320-2_1_3_2026-DE
Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne
peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives
suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission
européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de
la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les
deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de
contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision
juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
S’est porté candidat : Mme BEILLE TOURSCHER Christine
Chaque Conseiller Municipal à l’appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur
papier blanc dans l’ume
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 15 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Mme BEILLE TOURSCHER Christine ayant obtenu 15 voix, a la majorité absolue, a été proclamée MAIRE et a été immédiatement installée.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme. Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Pubié le 25/03/2026
ID : 006-210600144-20260320-2 1 3_2026-DE
LE MAIRE
| Nombre de Membres en exercice : 1 5] Dee BF RES CHER | Nombre de Membres présents :15 | |
| Nombre de suffrages exprimés :15 | |
| Votes Pour :15 | Vote Contre : 0 |
| Abstention:0 | LE SECRETAIRE
Florian ROVERA Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
jo) TC Publié le 25 / 03 {2026
ID : 006-210600144-20260320-2 2_4_2026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN
SEANCE DU 20 MARS 2026
Délibération n°4/2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à 20H, le Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Foyer Rural, sous la Présidence de Mme BEILLE TOURSCHER Christine, Maire.
Présents : M. AMMAR - C. BEILLE-TOURSCHER -— E. BERMOND -— C. BOLZONELLO -
V. DAVAREND — C. DRAGONI — J. GOSSE —J. GUIRADO — J. JUIN — D. LORENZETTI -—
A. MOLINO — I. NOTTLE — V. PROVARNIK — O. ROIG —F. ROVERA
Absents représentés :
Absents non représentés :
Secrétaire : F. ROVERA
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Aux termes de l'Article L 2122-1 et L 2122-2 du Code des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus par les membres du Conseil Municipal.
Qu'en vertu de l'Article L 2122-2, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints, sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Le Maire demande donc de déterminer le nombre des Adjoints.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après délibération, fixe à trois, le nombre des Adjoints (Conseil Municipal composé de quinze membres).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
LE MAIRE
|Nombre de Membres en exercice : 15 | Choses BÉILLE TOURSCHER | Nombre de Membres présents : 15
| Nombre de suffrages exprimés : 15 ) : Votes Pour : 15
| Vote Contre : 0 Li LE SECRETAIRE | Abstention : 0 Florian ROVERA Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 er
Publié le 25/03/5025 Sas
ID : 006-210600144-20260320-2 3 5 2026-DE
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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN
SEANCE DU 20 MARS 2026
Délibération n°5/2026
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à 20H, les membres du Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN, se sont réunis dans la salle du Foyer Rural sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : M. AMMAR -— C. BEILLE-TOURSCHER - E. BERMOND - C. BOLZONELLO —
V. DAVAREND -— C. DRAGONI — J. GOSSE — J. GUIRADO - J. JUIN -— D. LORENZETTI -
A. MOLINO -— I. NOTTLE — V. PROVARNIK — O. ROIG -F. ROVERA Absents représentés :
Absents non représentés :
Secrétaire : F. ROVERA
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme BEILLE TOURSCHER Christine, Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un
candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En
cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont
élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 _—.
Publié le 25/03/202C ER
ID : 006-210600144-20260320-2_3_ 5 2026-DE
1% tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Liste Christian Dragoni, 15 (quinze) voix.
- La liste Christian Dragoni ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au
maire : M Dragoni Christian, Mme Molino Amandine, M Bermond Eric.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
_ Nombre de Membres en exercice : 15. LE MAIRE PR = Christine BEILLE TOURSCHER | Nombre de Membres présents : 15
| Nombre de suffrages exprimés : 15 :
_Votes Pour: 15 —— | Vote Contre : 0 .
Abstention : 0 D D
LE SECRETAIRE
Florian ROVERA Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préterhrete 25/03/2026
Publié le 25/03/2026 —
ID : 006-210600144-20260320-2_4_6_2026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN
SEANCE DU 20 MARS 2026
Délibération n°6/2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à 20H, le Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Foyer Rural, sous la Présidence de Mme BEILLE TOURSCHER Christine, Maire.
Présents : M. AMMAR -_ C. BEILLE-TOURSCHER - E. BERMOND - C. BOLZONELLO -
V. DAVAREND — C. DRAGONI — J. GOSSE — J. GUIRADO — J. JUIN — D. LORENZETTI —
A. MOLINO - I. NOTTLE — V. PROVARNIK -— O. ROIG -F. ROVERA
Absents représentés :
Absents non représentés :
Secrétaire : F. ROVERA
OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE AU MAIRE ET AU 1ER ADJOINT
Après l'élection du Maire et des Adjoints, le Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN :
- donne à Christine BEILLE TOURSCHER, Maire, délégation de signature pour toutes les affaires de la commune,
et en cas d'absence du Maire,
- donne délégation de signature à Christian DRAGON, 1er Adjoint.
LE
LE 1%* ADJOINT Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 ere
Publié le 25/03/2026 us
ID : 006-210600144-20260320-2 4 6 2026-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
LE MAIRE
Christine BEILLE TOURSCHER
. Nombre de Membres en exercice: 15.
Nombre de Membres présents : 15
. Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes Pour : 15
Vote Contre : 0 : CL J LE SECRETAIRE
Abstention : 0 _ J Florian ROVERA Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 DT |
Publié le 25/03/2026
ID : 006-210600144-20260320-2_5 7_2026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN
SEANCE DU 20 MARS 2026
Délibération n°7/2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à 20H, le Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Foyer Rural, sous la Présidence de Mme BEILLE TOURSCHER Christine, Maire.
Présents : M. AMMAR - C. BEILLE-TOURSCHER -— E. BERMOND - C. BOLZONELLO —
V. DAVAREND -— C. DRAGONI -— J. GOSSE — J. GUIRADO - J. JUIN — D. LORENZETTI —
À. MOLINO - I. NOTTLE — V. PROVARNIK — O. ROIG -F. ROVERA Absents représentés :
Absents non représentés :
Secrétaire : F. ROVERA
OBJET : DELEGATION DE SUPPLEANCE
Le Maire expose l’Article 2122-17, du Code Général des Collectivités Territoriales,
En cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le 1° Adjoint.
En cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le 1° Adjoint est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le 2°% Adjoint.
En cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le 2*"%Adjoint
est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le 3% Adjoint.
Ouï Pexposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité lPapplication de l’Article L 2122-17 exposé ci-dessus
1er Adjoint 2ème Adjoint 3ème Adjoint Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
ee PE RÉ Publié le 25/03 /
ID : 006-210600144-20260320-2_ 5 7_2026-DE
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
LE MAIRE
| Nombre | de Membres en exercice : 15 | Christine BEILLE TOURSCHER
Nombre de Membres présents : 15 | Nombre de suffrages exprimés : 15
| Votes Pour : 15
. Vote Contre : 0 ,Abstention : 0
______. LE SECRETAIRE
Florian ROVERA