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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 05 06 2027
Déliberation - deliberations du 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bendejun.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 05 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 RE
Publié le AO/06/ 2026 us
ID : 006-210600144-20260605-5 1 34 2026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN
SEANCE DU 05/06/2026
Délibération n°34/2026
L’an deux mille vingt et six, le cinq juin à 19H30, le Conseil Municipal de la commune de
BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme Christine BEILLE-TOURSCHER, Maire.
Présents : C. BEILLE-TOURSCHER - C. DRAGONI - E. BERMOND -— À. MOLINO- C.
BOLZONELLO — V. DAVAREND -— J.GOSSE - J. GUIRADO -— J. JUIN -I NOTTLE - O.
ROIG
Absents représentés : D. LORENZETTI - FROVERA
Absents non représentés : M. AMMAR- V. PROVARNIK
Secrétaire : Stéphanie BOTTIAU
OBJET : ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs, |
Va la circulaire préfectorale NOR/INTP2611651C du 6 Mai 2026 du ministre de l’intérieur relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et
établissant le tableau des électeurs sénatoriaux.
a) Composition du bureau électoral
Le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de M. GOSSE Joël, M. DRAGONI Christian, Mme ROIG Océane et M. JUIN Johnny. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Election des délégués
Les candidatures enregistrées :
Joël GOSSE -— Christine BEILLE TOURSCHER - Christian DRAGONI — Carla BOLZONELLO — Johnny JUIN — Eric BERMOND
Le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Election du 1% délégué
- nombre de bulletins : 13
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 13 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
EE Publié le 40/06/2026
ID : 006-210600144-20260605-5_1_34_2026-DE
- majorité absolue : 7
A obtenu :
- M. Joël GOSSE 13 voix
M. Joël GOSSE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
Election du 2°%° délégué
- nombre de bulletins : 13
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : 7
A obtenu :
- Mme Christine BEILLE TOURSCHER 13 voix
Mme Christine BEILLE TOURSCHER ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de déléguée pour les élections sénatoriales.
Election du 3°%° délégué
- nombre de bulletins : 13
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : 7
À obtenu :
- M. Christian DRAGONI 13 voix
M. Christian DRAGONT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
Il est ensuite procédé de la même manière pour les suppléants.
Election du 1° suppléant
- nombre de bulletins : 13
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : 7
A obtenu :
- M. Johnny JUIN 13 voix
M. Johnny JUIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales.
Election du 2°% suppléant
- nombre de bulletins : 13
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : 7
À obtenu :
- Mme Carla BOLZONELLO 13 voix
Mme Carla BOLZONELLO ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de suppléante pour les élections sénatoriales. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Election du 3ème suppléant Reçu en préfecture le 10/06/2026 EUEG
GE : lié | 06 /202£
- nombre de bulletins : 13 Publié le 40/06 ID : 006-210600144-20260605-5_1_34_2026-DE - bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : 7
A obtenu :
- M. Eric BERMOND 13 voix
M. Eric BERMOND ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
a ms LE MAIRE | Nombre de Membres en exercice : 15 | Christine BEILLE TOURSCHER . Nombre de Membres présents : 11__
| Nombre de suffrages exprimés :13 _. _
| Votes Pour : 13. _ TT | Vote Contre : 0 | | |Abstention : 0
LE SECRETAIRE DE SEANC
Pa hens Bo TiAU
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat, soit par voie
postale au 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de
l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures
htip///www.telerecours.fr/ Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 40/06/2026
ID : 006-210600144-20260605-5 2 35 2026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN
SEANCE DU 05/06/2026
Délibération n°35/2026
L’an deux mille vingt et six, le cinq juin à 19H30, le Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme Christine BEILLE-TOURSCHER, Maire.
Présents : C. BEILLE-TOURSCHER -— C. DRAGONI - E. BERMOND - A. MOLINO- C.
BOLZONELLO — V. DAVAREND -— J.GOSSE - J. GUIRADO -— J. JUIN -I. NOTTLE — ©. ROIG Absents représentés : D. LORENZETTI - FROVERA
Absents non représentés : M. AMMAR- V. PROVARNIK
Secrétaire : A.MOLINO
OBJET : GROUPEMENT DE COMMUNES POUR LA PASSATION DE MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS POUR L’ECOLE COMMUNALE
Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de convention de groupement de communes, en vue du renouvellement de la passation d’un marché de fourniture de repas en liaison froide avec la Commune de Coaraze, dont elle fait lecture.
Le Maire propose que la commune de Coaraze soit désignée « coordinateur » dans le cadre de la passation de marché pour le compte des deux communes ainsi que de renouveler les démarches dans les mêmes conditions.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du maire, après en avoir délibéré :
- Autorise le maire à signer la convention constitutive de groupement de commande en vue de la passation d’un marché de fourniture de repas en liaison froide
- Accepte que la commune de Coaraze soit désignée « coordinateur » dans le cadre de la passation de marché pour le compte des deux communes, ainsi que de renouveler les démarches dans les mêmes conditions.
- Accepte la rédaction du DCE au profit du groupement, dont le choix du prestataire sera du ressort des CAO conjointes de Coaraze et Bendejun et que la réunion se passe en Mairie de Coaraze
- Autorise le Maire à signer le contrat de prestation.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le A0/06/2026
ù -210600144-20260605-5 _2_35 2026-DE nn . LE MAIRE ID : 006-21060 0 _2_35 :
Hours fe Menthe sn mepees, [3 Christine BEILLE TOURSCHER : Nombre de Membres présents : 11 __: | Nombre de suffrages exprimés :13 _ | Votes Pour:13
| Vote Contre : 0 | Abstention : 0
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Amandine MOLINO
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat, soît par voie postale au 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/ Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 40/06 /2026
ID : 006-210600144-20260605-5 2_35 _2026-DE
COMMUNE DE BENDEJUN / COMMUNE DE COARAZE
CONVENTION
CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE
EN VUE DE LA PASSATION D’UN MARCHE
DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 40 /06 /202€
ID : 006-210600144-20260605-5 2 35 2026-DE
Convention Groupement commande / Marché 2026
Article 1 : OBJET
L'objet de la présente convention est de constituer entre les Membres, un groupement de
commande en vue de passer et exécuter conjointement un marché de prestation de services
consistant en la fourniture de repas en liaison froide (ci-après « le Marché »).
Article 2 : DUREE
La présente convention entrera en vigueur à la date de sa signature par l’ensemble des
représentants des Communes, dûment habilités par leurs conseils municipaux respectifs par actes
préalablement publiés et transmis au représentant de l’Etat.
Elle prendra fin au terme normal, anticipé ou reconduit du Marché.
Article 3 : ENGAGEMENTS D’APPORTS
La présente convention est conclue en tenant compte d’une exclusivité de commande auprès d’un
prestataire unique sur laquelle s’engage chacune des communes afin de contribuer à l’équilibre du
Marché.
Dans le cadre du Marché à conclure, les communes s’engagent à commander :
- pour la commune de Coaraze, au minimum 10 000 repas (scolaires, périscolaires)
- pour la commune de Bendejun, au minimum 10 000 repas (scolaires)
Article 4 : TARIFICATION DU SERVICE
Conformément aux objectifs poursuivis par les communes, les Membres s’accordent pour stipuler
dans le Marché à conclure que la tarification du service public s’établira de telle manière que le
coût du service de fourniture de repas en liaison froide ramené au repas (qui servira de base à la
tarification publique) soit plafonné à 6 ,00 € euros TTC par repas.
Les modalités de rémunération du prestataire seront définies dans le Marché à conclure.
Article 5 : DESIGNATION ET MISSIONS DU COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
5-1. Désignation
La commune de Coaraze est désignée coordonnateur du Groupement (ci-après «le
Coordonnateur ».
5-2 Missions au titre de la passation du marché
En qualité de Coordinateur, la commune de Coaraze sera chargée de l’animation générale du
Groupement. Le Coordonnateur est spécifiquement chargé de l’accomplissement, au nom et pour
le compte des Membres, de l’ensemble des formalités devant conduire à la sélection des candidats,
au jugement des offres, à la signature et à la notification du marché
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 [OR uS # à
Publié le 40/06/2028
ID : 006-210600144-20260605-5_2_35_2026-DE
A cet égard il lui appartient, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur
de :
- recueillir les besoins de chacun des membres du groupement ;
- établir, en concertation avec l’autre membre du Groupement le calendrier prévisionnel de la
procédure de passation ;
- préparer et rédiger le dossier de consultation, à remettre aux candidats (règlement de la
consultation, …) en collaboration avec l’autre membre du Groupement ;
- rédiger et publier l’avis de concession ;
- signer le marché à l’issue de la procédure.
Article 6 : DECISIONS SOUMISES A DELIBERATIONS DES MEMBRES
Les membres du groupement devront se prononcer sur les décisions suivantes, lesquelles ne
relèvent pas des missions et pouvoirs du Coordonnateur :
- délibération approuvant le principe de passation du marché ;
- délibération sur le choix du titulaire du Marché et portant approbation du marché négocié à l’issue de la procédure de mise en concurrence ;
- délibération d’approbation de tout avenant au marché.
Article 7 : RESPONSABILITES DES MEMBRES DU GROUPEMENT
Conformément à l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, les Membres sont solidairement
responsables vis-à-vis du titulaire du marché, de l’exécution des obligations qui leur incombent au
titre de la présente convention et de la concession, pour l’ensemble des missions exercées en leur
nom et pour leur compte dans le respect de la présente convention.
Article 8 : STIPULATIONS FINANCIERES
La mission du coordonnateur est réalisée à titre gratuit.
Article 9 : ADHESION ET RETRAIT DU GROUPEMENT
9-1. Adhésion :
Chaque Membre adhère au groupement d’autorités de passation de marchés publics par
délibération du conseil municipal approuvant la présente convention constitutive pour une durée
égale à celle du Marché à intervenir. Une copie de la délibération est notifiée au coordonnateur. 9-2. Retrait :
Chaque membre est libre de se retirer du Groupement, à tout moment et sous réserve d’un préavis d’un (1) an et d’une délibération concordante de l’ensemble des Membres.
Le membre qui quitte le Groupement assumera l'intégralité des conséquences juridiques et
financières de sa sortie à l’égard du titulaire du marché et, le cas échéant, des autres Membres. En
cas de désaccord quant aux conséquences de ce retrait, le Coordonnateur saisira le tribunal administratif de Nice aux fins de désignation d’un expert en charge de solder ce désaccord.
Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 ——
Publié le 40/06/2026 SEE
ID : 006-210600144-20260605-5 2_35 2026-DE
Article 10 : MODIFICATIONS
Toute modification à la présente convention doit faire l’objet d’un avenant approuvé par les conseils municipaux de chacun des membres.
Article 11 : RESTLIATION
La présente convention pourra être résiliée à l’unanimité des Membres par délibérations concordantes de leurs conseils municipaux.
Les membres se réuniront au préalable afin de s’accorder sur le sort du Marché, étant d’ores et
déjà convenu que chacun assumera les conséquences financières qui lui incombent, notamment
vis-à-vis du titulaire du marché, au titre du marché.
Fait à Coaraze , le......................................
En 2 exemplaires originaux, dont un pour chacun des signataires
Pour la commune de Bendejun Pour la commune de Coaraze
Madame le Maire Monsieur le Maire
Christine BEILLE-TOURSCHER Fabien GUGLIELMINO
Page 4 sur 4 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 ECM
Publié le 40 /C6 /202€
ID : 006-210600144-20260605-5_3_36_2026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN
SEANCE DU 05/06/2026
Délibération n°36/2026
L’an deux mille vingt et six, le cinq juin à 19H30, le Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme Christine BEILLE-TOURSCHER, Maire.
Présents : C. BEILLE-TOURSCHER - C. DRAGONI - E. BERMOND - A. MOLINO - C.
BOLZONELLO -— V. DAVAREND — J.GOSSE - J. GUIRADO - J. JUIN -I. NOTTLE — O. ROIG
Absents représentés : D. LORENZETTI - FROVERA
Absents non représentés : M. AMMAR- V. PROVARNIK
Secrétaire : A.MOLINO
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RENOVATION DE L’ECOLE COMMUNALE : L'ACQUISITION ET L'INSTALLATION DE CLIMATISEURS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant les épisodes de fortes chaleurs de plus en plus fréquents et intenses, ayant un impact direct sur les conditions d'accueil des élèves et de travail du personnel enseignant au sein de l'école communale ;2
Considérant la nécessité d'améliorer le confort thermique des locaux scolaires afin de garantir de bonnes conditions d'enseignement et de préserver la santé des enfants, des agents et du personnel enseignant ;
Considérant le projet d'acquisition et d'installation de systèmes de climatisation dans le dortoir et la salle de cantine de l'école communale ;
Considérant que le montant prévisionnel des travaux et équipements est estimé à 17 630 € HT soit
21 156 € TTC;
Considérant que ce projet est susceptible de bénéficier d'aides financières de la part de la Région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Communauté de Communes du Pays des Paillons
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du maire,
après en avoir délibéré décide Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 40 /06/2026
Article 1 ID : 006-210600144-20260605-5_3_36_2026-DE
D'approuver le projet d'acquisition et d'installation de climatiseurs au sein de l'école communale de Bendejun.
Article 2
D'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération dont le coût est estimé à 17 630 € HT soit
21 156 € TTC;
Article 3
De solliciter auprès de la Région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Communauté de Communes du Pays des Paillons les subventions les plus élevées possibles pour la réalisation de cette opération.
Article 4
D'autoriser le Maire à signer tous documents, actes et pièces nécessaires à la constitution, au dépôt et au suivi des dossiers de demande de subvention.
Article 5
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
| Nombre de Membres en exercice : 15 AE PAIRE ne Net Christine BEILLE TOURSCHER
| Nombre de Membres présents : 11_ | Nombre de suffrages exprimés : 13
| Votes Pour :13
| Vote Contre : 0
|Abstention : 0 L
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Amandine MOLINO
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat, soit par voie postale au 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/ Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06 /2026
ID : 006-210600144-20260605-5 4 37_2026-DE
ESS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN
SEANCE DU 05/06/2026
Délibération n°37/2026
L’an deux mille vingt et six, le cinq juin à 19H30, le Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme Christine BEILLE-TOURSCHER, Maire.
2
Présents : C. BEILLE-TOURSCHER -— C. DRAGONI - E. BERMOND - A. MOLINO - C.
BOLZONELLO -— V. DAVAREND -— J.GOSSE - J. GUIRADO - J. JUIN I. NOTTLE — O. ROIG Absents représentés : D. LORENZETTI - FROVERA
Absents non représentés : M. AMMAR- V. PROVARNIK
Secrétaire : A. MOLINO
OBJET : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (ARTICLE L.332-23 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Le Maire expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Aïnsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu des activités liées à la période estivale, la commune de Bendejun souhaite créer un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet, pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent à compter du 8/06/2026 :
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément à l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière technique, du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux non titulaire au grade d’adjoint technique non titulaire (1* grade).
Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 33 jours soit du 8/06/26 au 10/07/2026 inclus et au maximum de 12 mois sur une même période de 18 mois consécutifs, renouvellements inclus. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le A0 /06/2028
Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grd ID : 006-210600144-20260606-5 4_37_2026-DE d’emplois d’adjoint technique territorial, à savoir l’indice majoré 366
Au regard de ces éléments il est donc proposé au Conseil municipal de créer un emploi non permanent à
temps complet, de catégorie C, de la filière technique, du cadre d’emplois d’adjoint technique territorial au grade d’adjoint technique non titulaire, pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent, à compter
du 08/06/2026 et d’autoriser le Maire à recruter éventuellement un contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le tableau des effectifs
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, compte tenu des activités de la période estivale.
Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
Article 1 :
De créer l’emploi non permanent d’agent technique polyvalent à temps complet de catégorie C pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Article 2 :
D’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.
Article 3 :
De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 33 jours soit du 8/06/26 au 10/07/2026 inclus renouvelable expressément, dans la limite de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs.
‘ Article 5 :
De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique du cadre d’emplois d’adjoint technique territorial, à savoir l’indice majoré 366
Article 6 :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 40/06 /2026
ID : 006-210600144-20260605-5 4 37_2026-DE
EE Ft GUEST
Article 7 :
Que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
| Nombre de Membres en exercice : 1! | Nombre de Membres présents : 11
| Nombre de suffrages exprimés :13
| Votes Pour: 13
| Vote Contre : 0
| Abstention : 0
LE MAIRE
Christine BEILLE TOURSCHER 4
LE SECRETAIRE DE SEANCE |
Amandine MOLINO
À
Le Maïre certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat, soit par voie postale au 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures htip://www.telerecours.fr/ Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 40/06 /2028
ID : 006-210600144-20260605-5_5_38_2026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN
SEANCE DU 05/06/2026
Délibération n°38/2026
L’an deux mille vingt et six, le cinq juin à 19H30, le Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme Christine BEILLE-TOURSCHER, Maire.
L’an deux mille vingt et six, le cinq juin à 19H30, le Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme Christine BEILLE-TOURSCHER, Maire.
Présents : C. BEILLE-TOURSCHER - C. DRAGONI - E. BERMOND - A. MOLINO - C.
BOLZONELLO — V. DAVAREND - J.GOSSE - J. GUIRADO — J. JUIN I. NOTTLE — O. ROIG Absents représentés : D. LORENZETTI - F.ROVERA
‘Absents non représentés : M. AMMAR- V. PROVARNIK
Secrétaire : A MOLINO
OBJET : MOTION LYCEE RENE GOSCINNY
Le lycée René Goscinny accueille plus de 900 élèves, dont une part importante réside sur le territoire du Pays des Paillons. Implanté dans un secteur géographiquement contraint, l'établissement assure une mission essentielle de service public au bénéfice des jeunes du territoire.
Or, l'établissement ne dispose actuellement que d'un seul poste de conseiller principal d'éducation (CPE) et d'un nombre d'assistants d'éducation (AED) jugé insuffisant au regard des effectifs accueillis et des besoins d'encadrement des élèves.
Cette situation est susceptible d'engendrer des difficultés dans le suivi éducatif des élèves, l'encadrement de la vie scolaire et la gestion quotidienne de l'établissement, notamment lors des absences du CPE ou pendant certaines plages horaires nécessitant une présence éducative renforcée.
Le Conseil d'administration, les équipes pédagogiques, ainsi que les parents d’élèves du lycée René Goscinny ont alerté à plusieurs reprises les autorités académiques sur cette situation et sollicité l'attribution de moyens complémentaires.
Considérant l'importance du lycée René Goscinny pour l'équilibre, l'attractivité et la cohésion du territoire, Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 4A0/06/202€
Considérant que des établissements comparables, accueillant des effectifg 1D : 006-210600144-20260605-5_5_38_2026-DE postes de conseiller principal d'éducation,
Considérant la nécessité de garantir aux élèves un accompagnement éducatif et un encadrement adapté à leurs besoins,
Considérant les spécificités géographiques du territoire et les contraintes particulières de fonctionnement de l'établissement,
Considérant l'attachement du Conseil municipal de Bendejun à la réussite éducative des jeunes du territoire et à la qualité du service public d'éducation.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire
après en avoir délibéré,
-Apporte son soutien aux démarches engagées par le conseil d’administration du Lycée René Goscinny.
-Apporte son soutien aux démarches engagées par les équipes pédagogiques et les représentants des
parents d'élèves.
-Demande au rectorat de l'académie de Nice d'étudier favorablement le renforcement des moyens humains affectés à l'établissement, notamment par la création d'un second poste de conseiller principal d'éducation et par l'attribution d'un nombre d'assistants d'éducation adapté aux besoins de l'établissement. -Invite les services de l'État à engager un dialogue avec les représentants du lycée afin d'évaluer les
besoins d'encadrement et d'apporter les réponses nécessaires à leur prise en compte.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Nombre de Membres en exercice : 15] LE PASS DCE 2 nm Christine BEILLE TOURSCHER
Nombre de Membres présents : 11 .Nombre de suffrages exprimés :13
Votes Pour : 13 _____ | A
_Vote Contre: 0 _ PR Abstention : 0 D LT
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Amandine MOLNO
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux moïs à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat, soit par voie postale au 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://mww.telerecours.fr/