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Arrêté - cms 66340 RUE Montaigne et Place Jean Jacques Rousseau 13 06 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66340 RUE Montaigne et Place Jean Jacques Rousseau 13 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N’ LG 3UO
Portant réglementation de la circulation sur
RUE MONTAIGNE et PLACE JEAN JACQUES ROUSSEAU
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réhabilitation par diverses entreprise rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE MONTAIGNE et PLACE JEAN JACQUES ROUSSEAU
ARRÊTE
Article 1: À compter du 03/04/2025 et jusqu'au 13/09/2026, la circulation des véhicules est interdite au plus de 3T500 :
+ _ RUE MONTAIGNE dans sa partie comprise entre le n°5 et la PLACE JEAN JACQUES ROUSSEAU + PLACE JEAN JACQUES ROUSSEAU dans sa partie comprise entre la RUE MONTAIGNE et la RUE
BEAUMARCHAIS
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise FLORIOT.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le ® 1 MR
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint dés Services
Jean-Marc $CHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contekJieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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