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Arrêté - cms 68418 RUE Jean Jacques Rousseau RUE Ronsard et Place DES Enfants du Monde 13 03 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68418 RUE Jean Jacques Rousseau RUE Ronsard et Place DES Enfants du Monde 13 03 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°68418
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE JAEN JACQUES ROUSSEAU, RUE RONSARD et PLACE DES ENFANTS DU MONDE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 Vu fastruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de pose de 3 regards et la pose d'une chambre pour la vidéo protection par
l'entreprise NCD rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, RUE RONSARD et PLACE
DES ENFANTS DU MONDE
ARRÊTE
Article 1: À compter du 21/02/2026 et jusqu'au 13/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE JEAN
JACQUES ROUSSEAU et RUE RONSARD :
+ La circulation est alternée par B15+C18 ;
* Le stationnement des véhicules est interdit, à hauteur des travaux.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise NCD Travaux Publics.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2: À compter du 21/02/2026 et jusqu'au 13/03/2026, le stationnement des véhicules est interdit, à
hauteur des travaux PLACE DES ENFANTS DU MONDE à hauteur de la chapelle.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. NCD
Travaux Publics.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de Ja route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par l'entreprise NCD.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 février 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.