Procès Verbal - pv 27 09 2024

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Procès Verbal - pv 27 09 2024 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Sainte-Menehould. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 09 2024)Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Logement, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024

Le vendredi 27 septembre 2024, l’assemblée régulièrement convoquée le 20 septembre 2024, à 19 heures en salle des réunions à l’Hôtel de Ville, s’est réunie sous la présidence de COUROT Bertrand.

Sont présents : COUROT Bertrand, DRUET Sylvain, LOUIS André, LONCHAMP Michel, EL HAMRAOUI Imane, GOULET François, COLIN Claudine, NOTAT Marcel, CORNU Louise, SUDRAUD Gérard, DUBOIS Claudine, VALLET Annie, VERDELET Jean-Marc, TESSIER Frédéric et GUILLAUME Sylvain Représenté : BASTA Rada par COUROT Bertrand et LECROCQ Aurore par LONCHAMP Michel Absents : CAMUS Mireille, COLINET Jean-Pierre, IDENN Pascal, CREMMER Bénédicte, SANAA Halima, KREBS Laurent, MESSEHIQ Lucy, SANCHEZ Gwendoline et POUYET Pierre Secrétaire de séance : EL HAMRAOUI Imane

ORDRE DU JOUR

- INFORMATIONS DU MAIRE

- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 28 JUIN 2024 - REMBOURSEMENT FRAIS OPTIQUE

- REMBOURSEMENT POUR SINISTRE BRIS DE GLACE

- REMBOURSEMENT ARBRE Monsieur HENNEQUIN

- ATTRIBUTION DE SUBVENTION A NAT’ARGONNE

- ASSOCIATION LES FRANGINES AND CO - ANNULATION DU TITRE DE RECOUVREMENT DES CHARGES GAZ POUR LES REMETTRE AU NOM DE LA SOCIÉTÉ) - LOCAL ACCORDÉ A LA COMMUNAUTÉ MUSULMANE – REMISE GRACIEUSE - RÉCEPTION D'UN GROUPE D'UKRAINIENS

- TARIF FORFAIT MÉNAGE DES SALLES MUNICIPALES - MODIFICATION - TARIF POUR L’UTILISATION DU CHENIL – MODIFICATION

- DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE GLOBALE POUR ACTUALISER LES CRÉDITS PRÉVUS AU BUDGET

- DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU – CONSTRUCTION TOILETTES PUBLIQUES

- SIGNATURE DU REGLEMENT DE SERVICE – DSP CONCESSION RÉSEAU DE CHALEUR - RACCORDEMENT RÉSEAU DE CHALEUR – SALLE ESPACE LA FONTAINE - VENTE D’UN TERRAIN A MONSIEUR HEREDIA

- ACHAT TERRAIN GOUVERNAL

- ACHAT DE PARCELLES LIEUDIT LES HOUIES

- DEMANDE D'AMÉNAGEMENT D'UN CHEMINEMENT PIÉTON VERS ALDI - DEMANDE DE RÉFECTION D'UNE PARTIE DU CHEMIN D'ÉPENSE - DEMANDE D'AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR "LE TEXAS"

- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le dernier compte-rendu. Tout le monde est d’accord il est donc approuvé à l’unanimité.

Ensuite il demande si l’assemblée est d’accord pour ajouter deux questions diverses : - Adhésion aux communes forestières de la Marne

- Mise en location du CCAS

De plus, il serait bon de retirer de l’ordre du jour les points suivants, par manque d’informations : - Achat parcelles Les Houïes

- Demande de subvention auprès du Fonds du Patrimoine

Tout le monde accepte.

INTERMARCHÉ : les travaux avancent bien et le planning est respecté. La CCAC et la Ville interviendront lors de la création d’un sens giratoire. Sainte-Ménehould et les villages alentours sont heureux de cette nouvelle installation. Une réunion de chantier, avec les riverains, a eu lieu pour arrêter les détails à étudier.

AISA : cette entreprise est accompagnée par nos différentes structures afin qu’elle ait des bâtiments possédant une configuration idéale. Une nouvelle réunion aura lieu le 14 octobre prochain. A ce moment, l’entreprise décidera si elle reconstruit. Si le projet se fait, ce sera une belle opération en bordure de l’autoroute. 1REMBOURSEMENT FRAIS D’OPTIQUE – DE2024-056

Le maire expose à l’assemblée, qu’en date du 15 juillet 2024, une personne a chuté sur le trottoir.

Cette personne est tombée dans la rue Chanzy, et a brisé ses lunettes.

Elle est allée faire un devis chez Natural Optique et le montant était de 120.00 €.

La responsabilité incombant à la commune, et la personne ne désirant pas porter plainte, il est donc décidé de prendre en charge la facture relative aux frais d’optiques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de prendre en charge les frais d’optique à hauteur de 120.00 € afin de dédommager cette personne, suite à une chute sur le domaine communal.

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REMBOURSEMENT BRIS DE GLACE – DE2024-057

Le maire expose à l’assemblée, qu’en date du 17 juillet 2024, un agent de la ville a involontairement brisé une vitre de véhicule automobile en débroussaillant, dans la rue de la sucrerie.

Le propriétaire dudit véhicule nous a apporté son décompte d’indemnisation.

La franchise contractuelle est de 70.00 €.

La responsabilité incombant à la commune, et la personne ne désirant pas porter plainte, il est donc décidé de prendre en charge la franchise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de prendre en charge la franchise contractuelle s’élevant à 70.00 € afin de dédommager cette personnel.

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REMBOURSEMENT D’UN ARBRE A Monsieur HENNEQUIN – DE2024-058

Le maire expose à l’assemblée,

Que suite à de violents coups de vent, un chêne et un frêne sont tombés sur la propriété de Monsieur HENNEQUIN aux SENADES, entraînant dans leur chute un pommier,

Que cette personne doit être indemnisée suite à ces dégâts,

Qu’un devis nous a été adressé pour un montant de 110.10 €,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’indemniser Monsieur HENNEQUIN des SENADES, à hauteur de 110.10 € pour les dégâts occasionnés dans son verger par la chute de deux arbres de la forêt communale jouxtant sa propriété. ----------

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A NAT’ARGONNE – DE2024-059

Le Maire expose à l’Assemblée,

Que lors du versement de la subvention à l’association Nat’Argonne, une erreur est survenue dans le montant à verser, selon les critères et calculs établis par l’OTS (Office Territorial des Sports),

Que la somme versée est de 2 677.00 € et Nat’Argonne aurait dû percevoir 4 408.00 €,

Que l’OTS propose de ne pas percevoir la subvention municipale de 1 800.00 € (versée pour organiser la soirée des remises des récompenses aux sportifs) afin que la ville puisse verser directement les 1 731.00 € à l’association sportive Nat’Argonne,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

2Décide de ne pas verser la subvention allouée à l’OTS, d’un montant de 1 800.00 € pour la manifestation organisée en l’honneur des sportifs méritants,

Décide de verser la somme de 1 731.00 €, reliquat de la subvention normalement dû à Nat’Argonne ----------

DM - REGULARISATION POUR CHARGES A REGLER PAR L’ASSOCIATION « LA COOPERATIVE DES FRANGINES AND CO » - DE2024-060

Vu le code des collectivités territoriales

Le Maire expose à l’Assemblée,

Que l’Association « Les Frangines & Co » demande que le titre de recouvrement soit réédité au nom de « LA COOPERATIVE DES FRANGINES AND CO ». Cela nécessite d’annuler le titre de recouvrement des charges de l’année dernière émis au nom de l’association pour le réémettre au nom de ladite société.

Qu’il y a lieu de modifier les crédits comme suit :

BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vote les modifications apportées ci-dessus,

Accepte de procéder à un aménagement de la dette.

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LOCAL ACCORDÉ A LA COMMUNAUTÉ MUSULMANE - REMISE GRACIEUSE – DE2024-061

Le Maire expose à l’Assemblée,

Que la communauté musulmane occupait un local situé au Quartier Valmy,

Que ce local a été loué à la société CAVOK, pour son développement,

Qu’il a donc fallu demandé aux membres de cette communauté d’accepter de libérer ledit local,

Que des charges restaient à régler de la part de la communauté musulmane pour l’utilisation de ce local,

Qu’il conviendrait d’accorder une remise gracieuse sur les frais inhérents, restant à régler, soit la somme de 5 898,14 €,

Sens Compte SERVICES

Fonctio

n Solde Dispo

D 673 GA 020 19 453,84

19 453.84

Sens Compte SERVICES

Fonctio

n Solde Dispo

R 70878 GA 020 19 453,84

19 453,84

3Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Accepte de procéder à une remise gracieuse à l’association des Musulmans, pour un montant de 5 898,14 € correspondant au frais inhérents à l’occupation d’une salle au Quartier Valmy. ----------

RECEPTION D’UN GROUPE DE JEUNES UKRAINIENS – DE2024-062

Le maire relate à l’assemblée,

Que l’association CAIPAC (Commerçants, Artisans, Industriels du Pays d’Argonne Champenois) entreprend des efforts pour soutenir l’économie locale,

Conformément aux échanges et à la politique de soutien aux commerçants, artisans et industriels locaux,

Il y a lieu de lui verser une subvention de 5 000.00 €,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise le maire à verser une subvention de 5 000.00 € à la CAIPAC,

Dit que les crédits sont prévus au budget.

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MODIFICATION DES TARIFS POUR LES FORFAITS MENAGES DANS LES SALLES MUNICIPALES – DE2024-063

Le maire expose à l’assemblée,

Qu’en date du 14 décembre 2018, les tarifs de location des salles municipales avaient été modifiés,

Que le ménage est fait systématiquement par une société privée de nettoyage des locaux,

Qu’à ce jour, il apparait que le montant que la ville verse à la société de nettoyage est en-dessous de ce que la ville demande lors du prêt des salles,

Qu’il convient de revaloriser le tarif de ménage au sein desdites salles et qu’il pourrait être le suivant :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’appliquer les tarifs suivants, à compter du 1er janvier 2025 :

Précise que les dossiers déjà complétés et remis en mairie ne tiendront pas compte de cette augmentation. ----------

MODIFICATION TARIF FOURRIERE MUNICIPALE POUR ANIMAUX – DE2024-064

SALLES TARIFS 2019 TARIFS 2025

JEAN DEPORS 110.00 € 102.00 €

ESPACE LA FONTAINE 90.00 € 91.20 €

CITE VALMY

- Grande salle

- Bar, cuisine, loges,

sanitaires cuisine

188.00 €

Compris dans les 188.00 €

164.16 €

82.08 €

SALLES TARIFS 2019 TARIFS 2025

JEAN DEPORS 110.00 € 110.00 €

ESPACE LA FONTAINE 90.00 € 100.00 €

CITE VALMY (Grande salle)

- Bar, cuisine, loges,

sanitaires cuisine

188.00 €

Compris dans les 188.00 €

250.00 €

4Le Maire expose à l’Assemblée,

Qu’il est nécessaire d’actualiser le tarif concernant la fourrière pour animaux, située au Quartier Valmy,

Que la note de frais ne fait mention que de la fourrière, soit 30.00 €/jour, mais il faudrait y ajouter le temps de travail effectué par les agents municipaux,

Que ce tarif serait ajouté en fonction du grade de l’agent et de son cadre d’emploi mais également si l’intervention se fait en journée, en week-end, de nuit ou en jours fériés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de fixer, à compter du 1er janvier 2025, le tarif de fourrière pour animaux à :

- Montant fixe 30.00 €/jour

- Frais du personnel en fonction du grade et du cadre d’emploi de l’agent et suivant si c’est en journée, nuit, week-end ou jour férié

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DM - ACTUALISATION DES CREDITS DES TRAVAUX EN COURS – DE2024-065

Vu le code des collectivités territoriales

Le Maire expose à l’Assemblée,

Que les crédits de certaines opérations de travaux en cours nécessitent d’être actualisés, et il convient de modifier le budget comme suit :

BUDGET GENERAL

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vote les modifications apportées ci-dessus.

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DEMANDE DE FINANCEMENT POUR L’INSTALLATION DE TOILETTES PUBLIQUES AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU

Michel LONCHAMP expose à tous les collègues que ces toilettes publiques avaient été fermées puisqu’elles étaient régulièrement dégradées malgré les réparations faites à chaque fois. A ces nouvelles toilettes, il serait bon de compter sur le civisme des utilisateurs et habitants pour en faire bon usage et les laisser dans un état de propreté convenable.

La démolition des anciennes toilettes devrait intervenir en octobre. Le début de la construction serait pour novembre. Ce seront des toilettes autonettoyantes et modernes avec un habillage en bois. Si des

5dégradations abusives sont constatées, une caméra sera installée à l’extérieur. Ensuite, plusieurs options s’offriront aux élus afin de limiter les intrusions : fermeture du local la nuit ou possibilité de rendre le service payant.

Il est également précisé que derrière la mairie, il y a aussi des toilettes publiques où il y régulièrement des soucis. D’ailleurs, elles sont fermées le soir.

DEMANDE DE FINANCEMENT POUR L’INSTALLATION DE TOILETTES PUBLIQUES AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU – DE2024-066

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’installer des toilettes publiques dans la commune afin d’améliorer les conditions sanitaires et de répondre aux besoins des habitants et des visiteurs.

Ces toilettes publiques seraient installées au square Pasteur où un parc de jeux pour enfants y est aménagé.

Le montant du financement pourrait se monter à 37 021.00 € et se décomposer ainsi :

Autofinancement par la ville 22 212.60 € (60 %)

Financement de l’Agence de l’Eau 14 808.40 € (40 %)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DÉCIDE :

D’approuver le projet de construction de toilettes publiques au square Pasteur,

D’autoriser le Maire à déposer une demande de financement auprès de l’Agence de l’Eau pour ce projet

D’arrêter le plan de financement suivant :

Montant total du projet (HT) : 37 021.00 €

Subvention demandée à l’Agence de l’Eau : 14 808.40 €

Autofinancement de la commune : 22 212.60 €

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AUTORISATION DE SIGNER LE REGLEMENT DE SERVICE UITE VALIDATION AVENANTS N°1 ET N°2 DE LA DSP - CONCESSION DU RÉSEAU DE CHALEUR DE LA VILLE DE SAINTE-MÉNEHOULD – DE2024-067

VU le contrat de délégation de service Public du chauffage urbain de Sainte-Ménehould signé avec Engie- Cofely et la commune le 23 juillet 2018

VU l’avenant N°1 au contrat de DSP de réseau de chaleur urbain signé avec Cofely le 6 octobre 2021,

VU la convention de transfert de gestion de la chaufferie de l’Aquarelle à la commune de Sainte-Ménehould

VU la convention de transfert de gestion de la chaufferie de l’ancien lycée professionnel à la commune de Sainte-Ménehould

VU la convention de mise à disposition de la chaufferie de l’Aquarelle à Engie Cofely par la commune de Sainte-Ménehould

VU la convention de mise à disposition de la chaufferie de l’ancien lycée professionnel à Engie Cofely par la commune de Sainte- Ménehould

Le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la validation de l’avenant N°1 de la DSP, validé le 26 juillet 2021 en séance de conseil municipal, et de l’avenant N°2 de la DSP, validé le 26 janvier 2024 en séance de conseil municipal, il convient de prévoir la mise à jour du Règlement de Service.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Donne délégation à Monsieur le Maire pour signer le règlement de service – avenant N°1 – à la concession du réseau de chaleur de la ville de Sainte-Ménehould avec Engie Energie Services – Engie Solutions. ----------

RACCORDEMENT RÉSEAU DE CHALEUR – SALLE ESPACE LA FONTAINE – DE2024-068

6Le maire expose à l’assemblée,

Qu’au regard de l’augmentation des coûts de l’énergie, il serait opportun de raccorder le chauffage destiné à la salle communale Espace la Fontaine par le réseau de chaleur de la ville de Sainte-Ménehould,

Qu’à cet effet, il conviendrait de signer une police d’abonnement,

Que le montant total TTC des travaux est estimé à 120 338.80 € mais que le montant réel restant à charge est de 39 846.12 €. En effet, grâce à la convention CEE (dispositions relatives aux certificats d’économie d’énergie), la ville peut percevoir une subvention de 66 000.00 €, et une autre d’un montant de 14 492.68 € de l’ADEME,

Qu’il faut autoriser le maire à signer ces documents,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de procéder au raccordement du réseau de chaleur la salle Espace la Fontaine, sise 8 rue du Mont l’Hermite à Sainte-Ménehould,

Autorise le Maire à signer la police d’abonnement ainsi que tous les documents afférents à ce dossier ----------

VENTE D’UN TERRAIN A MONSIEUR HEREDIA – DE2024-069

Le Maire expose à l’Assemblée,

Que Monsieur HEREDIA, propriétaire d’une maison rue du Quartier Valmy a fait une demande à la ville pour acquérir la parcelle AI 251 qui jouxte sa propriété, d’une superficie de 1 233 m²,

Que le service des Domaines a estimé la parcelle à 865.00 € HT, avec une marge d’appréciation de 15 %,

Que la ville pourrait lui vendre pour le montant de 865.00 € HT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de vendre la parcelle AI 251, d’une superficie de 1 233 m² située rue du Quartier Valmy à Monsieur HEREDIA pour 865.00 € HT,

Désigne Maître SARCELET pour rédiger tous les actes utiles à cette transaction,

Dit que les frais de notaire seront à la charge du preneur,

Autorise le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire. ----------

ACHAT TERRAIN GOUVERNAL – DE2024_070

Le Maire expose à l’Assemblée,

Pour répondre à des impératifs de sécurité et de desserte du futur Intermarché, il est nécessaire de construire un carrefour à sens giratoire. La construction de ce carrefour nécessite l’achat de parcelles adjacentes. C’est notamment le cas de la parcelle ZN 22 appartenant aux frères Gouvernal.

Cette parcelle de 5,285 m2 a fait l’objet d’une estimation à 9,50 € par mètre carré avec une marge d’appréciation de + 10% par le service des Domaines. Un accord a été trouvé avec Messieurs Gouvernal pour un montant de 53,000.00.

Et qu’il convient d’ouvrir les crédits pour acquérir le terrain en question :

7Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vote les modifications apportées ci-dessus,

Désigne Maître PERCHERON pour rédiger tous les actes utiles à cette transaction,

Désigne FP GEOMETRES EXPERTS en cas de besoin,

Dit que les divers frais seront à la charge de l’acquéreur,

Autorise le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire. ----------

DEMANDE D'AMÉNAGEMENT D'UN CHEMINEMENT PIÉTON VERS ALDI – DE2024_071

Le Maire expose à l’Assemblée,

Que la route départementale n°3 ne dispose pas de trottoir ou de cheminement piéton à l’endroit du supermarché Aldi,

Que de nombreux riverains empruntent la route départementale n°3 à pied pour se rendre au supermarché,

Qu’au vu du trafic important de véhicules sur la route départementale n°3, il convient de sécuriser l’endroit par l’aménagement d’un cheminement piéton le long de celle-ci,

Compte tenu que la compétence voirie est du ressort de la Communauté de Communes de l’Argonne Champenoise (CCAC), la commune de Sainte-Ménehould demande à la CCAC l’étude et la prise en charge du projet d’aménagement d’un cheminement piéton dès 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Sollicite la Communauté de Communes de l’Argonne Champenoise afin d’inscrire ce projet d’aménagement d’un cheminement piéton le long de la RD3 vers ALDI dans le plan pluriannuel d’investissement dès 2025,

S’engage à verser un fonds de concours de 35% à la Communauté de Communes de l’Argonne Champenoise hors subventions.

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DEMANDE DE RÉFECTION D'UNE PARTIE DU CHEMIN D'ÉPENSE

Mais il est impératif que les camions qui stationnent, ne dégradent pas les travaux. Il faudrait peut-être mettre une glissière.

Monsieur SUDRAUD ajoute que les places de parking ont été matérialisées par de la peinture et la signalétique a été posée.

Monsieur le Maire précise que la rue du Centre a été inscrite dans le planning des travaux à faire.

Monsieur SUDRAUD ajoute que la maison de Madame MENUT s’affaisse. Des agents des services techniques communautaires sont venus vérifier si le macadam bougeait également. Et effectivement, le revêtement de la route bouge.

8DEMANDE DE RÉFECTION D'UNE PARTIE DU CHEMIN D'ÉPENSE – DE2024_072

Le Maire expose à l’Assemblée,

Que la partie du chemin du Bois d’Epense situé aux Vignettes et menant à l’entreprise RVA, est dégradée,

Qu’il convient de rénover cette partie du chemin,

Compte tenu que la compétence voirie est du ressort de la Communauté de Communes de l’Argonne Champenoise (CCAC), la commune de Sainte-Ménehould demande à la CCAC l’étude et l’inscription du projet de réfection du chemin dans le plan pluriannuel d’investissement 2021-2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Sollicite la Communauté de Communes de l’Argonne Champenoise afin d’inscrire ce projet de réfection du chemin du Bois d’Epense dans le plan pluriannuel d’investissement 2021-2026,

S’engage à verser un fonds de concours de 35% à la Communauté de Communes de l’Argonne Champenoise hors subventions

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DEMANDE D'AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR "LE TEXAS" – DE2024_073

Le Maire expose à l’Assemblée,

Que la configuration du carrefour dit « Texas », situé à la fin de la Rue de la Libération et à l’intersection des routes départementales n° 63 et n°85E3 s’avère dangereuse,

Qu’un aménagement plus sécurisé du carrefour dit « Texas » doit être réalisé,

Compte tenu que la compétence voirie est du ressort de la Communauté de Communes de l’Argonne Champenoise (CCAC), la commune de Sainte-Ménehould demande à la CCAC l’étude et l’inscription du projet d’aménagement du carrefour dit « Texas » dans le plan pluriannuel d’investissement 2021-2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Sollicite la Communauté de Communes de l’Argonne Champenoise afin d’inscrire ce projet d’aménagement du carrefour « Texas » dans le plan pluriannuel d’investissement 2021-2026,

S’engage à verser un fonds de concours de 35% à la Communauté de Communes de l’Argonne Champenoise hors subventions.

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QUESTIONS DIVERSES

ADHESION AUX COMMUNES FORESTIERES DE LA MARNE – DE2024-074

Le Maire expose à l’Assemblée,

Que l’Association des communes forestières de la Marne propose à la ville d’adhérer à leur association,

Que cette instance représente les intérêts de ses membres auprès des instances décisionnelles : européennes, nationales et locales,

Qu’elle est force de propositions dans l’élaboration des politiques liées à la forêt et au bois et fait reconnaître le rôle des élus forestiers, garants de l’intérêt général :

- La fédération apporte une contribution importante pour construire une politique forestière nationale,

- Porte-parole des élus et attachés au régime forestier, elle agit pour garantir la gestion durable des forêts publiques avec l’ONF,

- Convaincue du rôle essentiel des espaces forestiers dans le développement économique des territoires, elle s’engage pour la filière forêt-bois,

- Depuis plus de 15 ans, elle travaille en lien avec les collectivités et l’Etat pour mettre en œuvre des politiques forestières territoriales,

- Au cœur du processus décisionnel, elle s’inscrit dans la politique européenne, - Parce que la forêt n’a pas de frontière, elle coopère à l’international.

9Que cette adhésion serait 742.00 € (adhésion : 707.00 € + abonnement revue FN COFOR : 35.00 €) pour l’année 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’adhérer à l’Association des communes forestières de la Marne,

Décide de cotiser à hauteur de 742.00 € pour l’année 2024,

Dit que les crédits sont prévus au budget.

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LOCATION DES LOCAUX ABRITANT LE CCAS

Le Maire et Monsieur GOULET ont reçu des collaborateurs de chez AS Services. C’est une société comptable du secteur agricole. Ils sont actuellement hébergés dans les anciens locaux de Groupama. Ils pourraient emménager au 47 rue Chanzy pour le 1er avril 2025.

Le loyer proposé serait de 650.00 € mensuel. Il y a 132 m² et 5 places de parking. Le personnel du CCAS intègrerait les locaux de la Mairie Place du Général Leclerc.

LOCATION DES LOCAUX ABRITANT LE CCAS – DE2024-075

Le maire expose à l’Assemblée,

Que la société d’AS Services, société comptable du secteur agricole, a émis le souhait de louer les locaux situés au 47 rue Chanzy et appartenant à la ville ; en effet, cette société désire conserver son activité professionnelle sur Sainte-Ménehould,

Que des travaux vont être entrepris dans le bâtiment de la mairie, Place du Général Leclerc, afin d’accueillir les services du CCAS,

Que les locaux sis 47 rue Chanzy vont donc devenir vacants,

Qu’après consultation de l’étude de Maître Sylvain SARCELET, notaire à Sainte-Ménehould, le loyer pourrait être de 650.00 € mensuel, pour une surface de 132 m² et 5 places de parking,

Qu’une convention d’occupation précaire sera établie à compter du 1er avril 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de louer les locaux situés au 47 rue Chanzy à AS Services, à compter du 1er avril 2025, pour un loyer mensuel de 650.00 € (superficie de 132 m² et 5 places de parking),

Dit qu’une convention d’occupation précaire sera signée entre la ville et le locataire,

Autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. -----------

Monsieur GOULET fait part de l’annulation de la délibération N°2024-029 prise lors du conseil municipal en date du 8 mars 2024 concernant deux petites parcelles de terrain jouxtant l’ancien magasin LIDL. En fait, Monsieur PAULMIER est propriétaire de ces parcelles maintenant. La Ville ne peut donc plus être acquéreur de ces terrains.

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Monsieur DRUET précise pourquoi il a demandé à enlever de l’ordre du jour le point suivant : demande de subvention auprès du Fonds du Patrimoine.

Il avait présenté, lors d’une Municipalité, la possibilité pour le Musée de se positionner pour l’acquisition d’un tableau, une très belle oeuvre. Ceci se passait à BLOIS le 22 septembre dernier. C’est un peintre originaire de Champigneulles, dans les Ardennes.

Le dossier a été monté en quinze jours grâce au travail de Cynthia (Responsable du Musée) qu’il faut remercier. L’Etat a apprécié le travail effectué. On a eu le droit de préempter et Cynthia s’est rendue à la vente. Mais malheureusement ce tableau est parti pour un montant de 360 000.00 € avec les frais. C’est un collectionneur privé qui l’a acquis.

Il y aura d’autres ventes où l’Etat pourra nous aider financièrement.

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Monsieur LOUIS présente l’exposition Chrysanthème qui se déroulera du 26 octobre au 3 novembre 2024. Beaucoup de travail de nettoyage est à prévoir.

10C’est un évènement. Cette année, ce sera le chrysanthème dans l’art. L’inauguration se fera le vendredi 25 octobre.

Il a pris contact avec le Conservatoire National du Chrysanthème à Saint Jean de Bray. Il y aura des pièces de collection car ils ont énormément de sortes de fleurs. Mais également des reproductions d’œuvres verrières, joaillières. 4 musées ont accepté de participer. Le but est de donner à Sainte-Ménehould une véritable notoriété de chrysanthèmiste, à travers cette expo. Il y aura une conférence, le 26 octobre, avec une personne qui travaille beaucoup avec le Japon. Elle a d’ailleurs fait des recherches et a trouvé que, dans le temps, il y avait des chrysanthémistes dans la région, probablement après la guerre.

Le maire remercie Monsieur LOUIS pour toutes ses démarches auprès des musées et des diverses recherches. Ceci est un évènement marquant pour notre ville.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s’il y a des prises de parole. Personne ne le désire.

La séance est levée à 20 h 45.

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