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Procès Verbal - pv du 28 juin 2024 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Sainte-Menehould. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 28 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, PRÉSENTATION DE L’ONF

Monsieur José FOURAUX projette un power point par lequel il présente les modes de gestion des forêts par l’ONF car le régime forestier s’impose aux forêts communales.

Monsieur LOUIS informe que les épicéas atteints par le scolyte peuvent être réutilisés en construction. Monsieur FOURAUX précise que la plupart du bois débardé dans les forêts, suite à cette maladie, est parti vers la Chine, la Belgique, le Luxembourg entre autre.

Une grosse action de sécurisation a été faite pour conserver les arbres situés sur le parcours santé. Il reste le problème de l’adhésion ou non à PEFC.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JUIN 2024

Le vendredi 28 juin 2024, l’assemblée régulièrement convoquée le 21 juin 2024, à 19 heures en salle du conseil à l’Hôtel de Ville, s’est réunie sous la présidence de COUROT Bertrand.

Sont présents : COUROT Bertrand, DRUET Sylvain, LOUIS André, LONCHAMP Michel, EL HAMRAOUI Imane, GOULET François, BASTA Rada, COLIN Claudine, CORNU Louise, DUBOIS Claudine, CREMMER Bénédicte, VALLET Annie, VERDELET Jean-Marc et TESSIER Frédéric Représenté : NOTAT Marcel par DRUET Sylvain

Absents : CAMUS Mireille, COLINET Jean-Pierre, SUDRAUD Gérard, IDENN Pascal, SANAA Halima, LECROCQ Aurore, KREBS Laurent, GUILLAUME Sylvain, MESSEHIQ Lucy, SANCHEZ Gwendoline et POUYET Pierre

Secrétaire de séance : EL HAMRAOUI Imane

ORDRE DU JOUR

INFORMATIONS DU MAIRE

(Notamment concernant les élections législatives des 30 juin et 7 juillet et présentation du nouvel agencement des bureaux)

- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 24 MAI 2024 - PRÉSENTATION, PAR UN TECHNICIEN FORESTIER TERRITORIAL ONF, DE LA FORET COMMUNALE

- DM

- DÉSIGNATION D'UN SUPPLÉANT AU SEIN DU CST (Comité Social Territorial) - PROCÉDURE D’ÉVOLUTION DU PLU

- VENTE D’UNE PARTIE DE PARCELLE – RUE DU CHAMP NICOLE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le dernier compte-rendu. Tout le monde est d’accord il est donc approuvé à l’unanimité.

Ensuite il demande si l’assemblée est d’accord pour ajouter une question diverse : signature d’une convention de rétrocession d’un écran de projection, en cas de dissolution de l’association « Le Club des Séniors ».

Tout le monde accepte.

De plus, il rend compte de la décision N°01/2024, suite à la mise en place de la nouvelle nomenclature M57 qui autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

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1Ensuite une discussion s’engage avec deux chasseurs présents sur le bail de chasse.

Monsieur GOULET précise que le bail de location de la chasse, établi en 2019, n’a jamais été signé par le locataire. A l’époque, Monsieur Marcel NOTAT était président de la société de chasse. Ensuite, un nouveau président a été désigné mais malheureusement il a fait un AVC. Monsieur Francis GAUDON a donc repris cette place depuis deux ans, sans savoir que le bail n’avait pas été signé. La prochaine saison de chasse leur est réservée.

Avant le 1er octobre 2024, un appel d’offres sera lancé pour le bail suivant. Il y sera mentionné qu’il faut 80 % d’Argonnais au sein de la chasse. Il faut travailler en confiance avec toutes les personnes qui gravitent autour des activités de la forêt. Le désir est que la chasse reste argonnaise avec des locaux qui gèrent. Des sollicitations ont déjà été reçues.

D’ailleurs les services de l’ONF apporteront un support technique pour préparer les baux de chasse.

Monsieur FOURAUX précise, qu’en ce qui concerne l’entretien de la forêt, personne ne peut couper un arbre à son bon vouloir. Il faut passer par les services de l’ONF pour obtenir un accord. Il faut une traçabilité sur les arbres.

Il faudrait fédérer un groupe qui effectuerait l’entretien des circuits, qu’ils soient pédestres, équestres, cyclistes …

Madame EL HAMRAOUI souligne que des personnes se plaignent que les chemins de randonnée ne sont pas toujours bien entretenus.

Monsieur FOURAUX précise que personne ne s’est tourné vers leur service pour évoquer ce souci. Il faut savoir que lorsqu’il y a des travaux sur ces chemins, les randonneurs sont prévenus et doivent prendre des chemins de substitution (chose qu’ils ne font pas souvent). Des panneaux sont placés sur ces chemins.

Monsieur le Maire remercie Monsieur FOURAUX pour son intervention très intéressante. ----------

DM – PARKING HUMMEL – DE 2024051

Vu le code des collectivités territoriales

Le Maire expose à l’Assemblée,

Que le parking, annexé au bâtiment HUMMEL, est fort endommagé et la commune doit effectuer les travaux,

Qu’il y a lieu de modifier les crédits comme suit :

BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vote les modifications apportées ci-dessus.

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DÉSIGNATION D'UN SUPPLÉANT AU SEIN DU CST (Comité Social Territorial) – DE 2024052

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Le maire rappelle à l'assemblée que :

Sen

s Compte Opération

SERVICE

S Fonction Solde Dispo

D 2313 187 disponible pour investir AAA 020 - 15 000,00

D 2128 242 réfection du parking Hummel HBC 61 15 000,00

0

2- le nombre de membres élus au sein du comité social territorial commun aux 3 collectivités (ville, CCAC et CCAS) est de 4

- suite au décès de Monsieur Jean-Pierre LOUVIOT, qui était représentant élu de ville, il convient de pourvoir à son remplacement.

La candidature de Madame Imane EL HAMRAOUI est proposée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide de nommer Madame Imane EL HAMRAOUI en tant que représentante de la ville au comité social territorial commun.

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PROCÉDURE D’ÉVOLUTION DU PLU

Ce point à l’ordre du jour sera présenté lors d’une prochaine séance de conseil municipal. En effet, il convient d’obtenir plus d’informations de la part des services de la DDT pour rédiger cette délibération. ----------

VENTE D’UNE PARTIE DE PARCELLE – RUE DU CHAMP NICOLE – DE2024053

Le Maire expose à l’Assemblée,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Que Monsieur Yann PALLANT souhaite acquérir une partie d’une parcelle cadastrée AV n°763 située rue du Champ Nicole à SAINTE-MENEHOULD, approximativement d’une superficie de 55 m²,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise le Maire à vendre une partie de la parcelle cadastrée AV n°763 située rue du Champ Nicole à Monsieur Yann PALLANT, au prix de 8.00 € du mètre carré.

Dit que Maître SARCELET sera chargé de rédiger l’acte,

Dit que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur. ----------

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – DE 2024054

Le Conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L115-1 et L.714-4, VU n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, instituant une journée de solidarité,

VU la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115, VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47, VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU le décret n°88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, VU la circulaire ministérielle du 7 mai 2008 NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée solidarité dans la fonction publique territoriale,

VU la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, Vu la délibération relative au temps de travail en date du 1er février 2002

3VU l’avis du comité social territorial du 11 juin 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE :

ARTICLE 1 : La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :

Les agents exerçant leurs fonctions sur une quotité de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures bénéficieront de jours de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée de travail annuelle n’excède pas 1607h, et le cas échéant proratisé en cas de temps partiel :

ARTICLE 2 : les garanties minimales du temps de travail sont déterminées comme suit :

ARTICLE 3 : Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune est fixée de la manière suivante :

Nombre de jours annuel 365 jours

Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours

Congés annuels - 25 jours

Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours

Nombre de jours travaillés 228 jours

Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7 heures 1 596 heures arrondi à 1 600 heures

Journée solidarité 7 heures

Total 1 607 heures

DHS 39h 38h 37h 36h

ARTT pour un agent

à temps complet

23 18 12 6

Temps partiel 80% 18,4 14,4 9 ,6 4,8

Temps partiel 50% 11,5 9 6 3

Périodes de travail Garanties minimales

Durée maximale hebdomadaire

48 heures maximum (heures supplémentaires

comprises)

44 heures en moyenne sur une période

quelconque de 12 semaines consécutives

Durée maximale quotidienne 10 heures

Amplitude maximale de la journée de travail 12 heures

Repos minimum journalier 11 heures

Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe.

Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif quotidien

Travail de nuit

Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou

une autre période de sept heures consécutives

comprise entre 22 heures et 7 heures.

4Service administratif/communication/sports/police

Du lundi au vendredi : 36 heures sur 5 jours

Ouvrant droit à 6 jours de RTT par an

Plages horaires de 7h15 à 18h30

Service technique

Du lundi au vendredi par équipe (bleue et rouge). Un vendredi sur deux non travaillés. • Heures d’hiver du 15/09 au 14/03 : 8h00 à 12h et 13h30 à 17h (soit 7.5 h) • Heures d’été du 15/03 au 14/09 : 7h00 à 12h et 13h30 à 17 h (soit 8.5 h) Moyenne de 36 h sur l’année ouvrant droit à 6 jours de RTT par an

Saisonniers service technique :

35 heures sur 5 jours

Du lundi au vendredi de mai à août

Plages horaires de 8h00 à 16h30

Service transport urbain

Chauffeurs

1 semaine sur 2 du lundi au vendredi au transport urbain

• Vacances scolaires : 6.6 h / jour

• Période scolaire : 8.8 h / jour

1 semaine sur 2 du lundi au jeudi au service technique

• Heures d’hiver du 15/09 au 14/03 : 8h00 à 12h et 13h30 à 17h (soit 7.5 h) • Heures d’été du 15/03 au 14/09 : 7h00 à 12h et 13h30 à 17 h (soit 8.5 h)

Moyenne de 35 h par semaine

Accompagnateur de bus

Cycle hebdomadaire de 35h par semaine pour un agent à temps complet Du lundi au vendredi

Plages horaires de 8h00 à 17h15

Annualisation. Les périodes « hors scolaire » sont chômées.

Service musée médiathèque cyberbase

36 heures sur 5 jours ouvrant droit à 6 jours de RTT par an

Du mardi au samedi

Plages horaires de 8h45 à 18h

Service entretien

Cycle hebdomadaire de 35h par semaine pour un agent à temps complet

Ateliers municipaux/MOSAIC/Salles

Du lundi au samedi de 4h45 à 12h

Hôtel de Ville

Du lundi au vendredi de 7h45 à 18h

ARTICLE 4 : La journée de solidarité est assurée selon la modalité suivante :

- par la réduction du nombre de jours ARTT ;

- par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

ARTICLE 5 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2025. ----------

QUESTIONS DIVERSES

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE RÉTROCESSION D’UN ÉCRAN DE PROJECTION, EN CAS DE DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION « LE CLUB DES SÉNIORS » - DE2024055

Le Maire expose à l’assemblée,

Que l’association « Le club des séniors » de la ville de Sainte-Ménehould a reçu un écran de projection qui

5sera disposé dans la salle Espace la Fontaine,

Que cet écran a été financé par diverses subventions,

Que cet outil est majeur pour la projection des films que les membres de ladite association effectue régulièrement et qui remporte un beau succès auprès de la population,

Après discussion avec les membres de cette association, il a été convenu que la ville récupèrerait l’écran installé au sein de l’Espace la Fontaine, au cas où l’association « le Club des séniors » venait à disparaître,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide qu’une convention sera signée entre la ville de Sainte-Ménehould et l’association « le club des séniors » pour l’installation d’un écran de projection installé au sein de l’Espace la Fontaine. -----------

Monsieur DRUET tient à remercier les personnes qui l’ont accompagné lors de la visite de l’exposition au musée, juste avant la séance de conseil municipal. La notification et l’acte attributif de subvention ont été reçus pour pouvoir commencer les études et l’avant-projet sommaire de la rénovation de l’Hôtel de Ville : 71 000 € sur un dossier d’un montant d’environ 140 000 €. C’est une bonne chose.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s’il y a des prises de parole. Personne ne le désire.

La séance est levée à 22 h 30.

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