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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Investissement et développement économique,
VILLE DE SÉZANNE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 JUIN 2024 PROCES-VERBAL L’an deux mil vingt-quatre, le 27 juin à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 19 juin 2024. Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme BLED, Mme CHARPENTIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE, M. ODUNCU et Mme BERNARD. Etaient absents et excusés : M. GERLOT, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT et M. LÉGLANTIER. Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. LOUIS et M. QUINCHE ayant respectivement donné pouvoir à M. THUILLIER, M. AGRAPART, Mme GUERITTE, Mme CABARTIER et M. ADNOT. Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2024 Ce procès-verbal ne fait l’objet d’aucune remarque Informations générales - M. le Maire revient sur le succès indéniable de Rêve d’orchidées qui a vu passer 9 774 visiteurs durant la semaine d’exposition. Cet événement aura été une nouvelle fois une belle réussite recueillant de nombreux retours positifs. - M. le Maire informe les élus de la réunion « Rencontre Culture et ruralités » organisée le 30 mai 2024 à Sézanne par la Région Grand Est. Il tient à remercier les personnes présentes et notamment les représentants associatifs. - M. le Maire fait un retour aux conseillers sur le 1% marché de printemps de l’'UCIA qui a eu lieu le 1° juin 2024. Forte du succès rencontré par cette nouvelle forme d’animation commerciale en ville, PUCIA envisage de reconduire cette manifestation en 2025. - M. le Maire souligne le beau succès de la brocante, qui a accueilli 250 exposants, et du marché de producteurs locaux auquel ont participé 26 exposants le dimanche 2 juin 2024. Ce weekend a été particulièrement apprécié par la population, la météo ayant été favorable. - M. le Maire fait part de la tenue de l’assemblée générale des « Petites Cités de Caractère » Grand Est à Sézanne le 3 juin lors de laquelle la Ville de Sézanne a été mise en avant en soulignant l'aspect remarquable de son patrimoine. - M. le Maire revient sur le festival Bulle à qui a eu lieu à Chapton le 8 juin 2024. Comme précédemment évoqué, l’animation musicale qui se déroulera à Sézanne en septembre prochain a été déconnectée de l’organisation du festival car l’enchaînement de 2 événements était trop compliqué à assumer. - M. le Maire rappelle que la cérémonie de passation de commandement de la compagnie d’appui du 5°" régiment de Dragons de Mailly a été organisée dans le square de l’Hôtel de Ville et sur le mail des Cordeliers le 11 juin 2024, en présence du Véhicule Avant Blindé portant le nom de la Ville de Sézanne. - M. le Maire informe l’assemblée que la Fête des Roses a encore été une belle réussite avec un nombre conséquent d’exposants et de fleurs le 15 juin 2024. - M. le Maire se réjouit de la très belle affluence constatée lors de la fête médiévale les 15 et 16 juin 2024, malgré une météo compliquée le dimanche. Les visiteurs ont fait part de leur satisfaction et de leur souhait que cette manifestation soit reconduite. M. le Maire tient à remercier les participants et plus particulièrement les principaux organisateurs que sont Manon et Jérémy FAHÏS. - M. le Maire expose aux élus les sujets abordés avec les jeunes élus du Conseil Municipal des Jeunes lors de la rencontre du 30 mai 2024. - M. le Maire fait part de l’avancement du dossier « signalétique » par le groupe de travail constitué à cet effet. Un état des lieux a ainsi été réalisé afin d’identifier les prestations à faire chiffrer. - M. le Maire présente les projets d’animations proposées par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la célébration du 80°" anniversaire de la Libération de Sézanne qui aura lieu le 26 août 2024. - M. le Maire revient sur l’organisation de la Fête de la musique le 21 juin 2024, le concert programmé par la Ville ayant finalement dû se tenir sous la halle en raison de la météo incertaine. - M. le Maire rappelle que la Flamme olympique passera par Sézanne le dimanche 30 juin en fin d'après-midi (entre 17h19 et 17h39) et qu’à cette occasion des ateliers avec des activités sportives seront assurés par des associations sézannaises au stade de la Fontaine du Vé. Il tient à remercier ces dernières pour leur engagement dans ce programme d’animations. Les relayeurs, au nombre de 4, seront composés d’une Sézannaise. - M. le Maire évoque la tenue du 1° tour des élections législatives ce dimanche 30 juin 2024. - M. le Maire annonce le lancement du 1% concert des « Soirs de Fête » le samedi 6 juillet 2024 qui sera suivi de 4 autres les 20 et 27 juillet, 3 et 10 août. - M. le Maire présente les festivités des 13 et 14 juillet 2024 lors desquels la célébration de la Fête Nationale sera accompagnée du programme habituel (notamment retraite aux flambeaux, concert de l’orchestre de l’harmonie, feu d’artifice et bal populaire le 13 juillet). - Suite à lattribution des subventions municipales, M. le Maire fait part aux élus des remerciements adressés à la Ville par la Banque alimentaire de la Marne, l’Espace 18, Actions croisées, le Tennis Club Sézannais et le Secours Populaire Français de Sézanne. Compte-rendu de décisions du Maire Le Maire informe les conseillers qu’il a été amené à prendre trois décisions : - N°2024-08 : Location du logement situé 5, place de l’Hôtel de Ville - N°2024-09 : Ajustement contractuel au marché d’assurances « Dommages aux biens » avec SMACL Assurances (nouvelles limitations d’indemnité et nouvelle franchise sur le risque « émeutes et mouvements populaires » à compter du 1° janvier 2025) - N°2024-10: Attribution du marché de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la parcelle du Quartier Saint-Pierre à Savart Paysage pour 70 224 € HT (84 268,80 € TTC) Signature d’un avenant à la convention de partenariat avec le Planning familial 51 et le GHAM (N° 2024 - 06 — 01) M. le Maire expose que lors de sa séance du 23 mai dernier, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention tripartite pour permettre au Planning familial de la Marne de tenir des permanences anonymes et gratuites qui se dérouleront dans les locaux du GHAM. Il y était notamment prévu que la Ville de Sézanne finance ces temps de permanences à hauteur de 2 574 € par an (sur présentation de facture). Or, le Planning familial va pouvoir bénéficier d’un soutien financier de 1 780 € de la part de la Déléguée aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (DDFE) et grâce à cette subvention, le reste à charge de la Ville ne s’élèvera plus qu’à 794 €. Il convient de formaliser cette modification par un avenant à la convention initiale. Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le projet d’avenant tel que le projet consultable en mairie et autorise M. le Maire à signer l’avenant à intervenir avec M. le Directeur du GHAM et Mme la Présidente du Planning familial de la Marne. Opération « Un été vitaminé » : signature d’une convention avec la CCSSOM et le Cercle des Nageurs Sézannais pour l’utilisation de la piscine de Plein Air (N° 2024 - 06 — 02) M. Jean Agrapart, Adjoint au Maire, expose que pour la 4Ÿ" année consécutive, la Ville organise, en partenariat avec 7 associations sézannaises, des ateliers gratuits de découverte de diverses disciplines sportives et musicale, destinés aux jeunes de 4 à 17 ans. Cette année, le Cercle des Nageurs Sézannais (CNS) a rejoint le projet et organisera des ateliers à la piscine de Plein air que la CCSSOM accepte de mettre gracieusement à la disposition de la Ville pour le Club selon des conditions inscrites dans le projet de convention. Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le projet de convention consultable en mairie et autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec M. le Président de la CCSSOM et Mme la Présidente du CNS. Organisation de classes de découvere par les écoles élémentaires — Proratisation du soutien de la Ville aux familles en fonction du montant du reste à charge (N° 2024 - 06 — 03) M. Jean Agrapart, Adjoint au Maire, expose que depuis 2018, et par délibération n°2018-06-01, le Conseil Municipal a décidé d’apporter une aide financière aux familles sézannaises dont les enfants, scolarisés en école élémentaire publique, partent en classe de découverte. Ce soutien est calculé en fonction du revenu du foyer, au vu du quotient familial, selon le tableau ci-dessous : Participation Ville Reste à charge Quotient familial aux familles domiciliées . à Sézanne pour les familles <406 185 € 50 € de 407 à 677 175 € 60 € de 678 à 977 165 € 70 € de 978 à 1 135 150 € 85 € > 1135 135 € 100 € Or, les séjours ayant évolué, la participation demandée par la CCSSOM aux parents a baissé au point d’être, pour certains quotients, inférieure à la participation de la Ville. Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide que le montant de l’aide accordée par la Ville sera désormais calculée en appliquant un pourcentage à la participation demandée par la CCSSOM aux familles selon le tableau ci-dessous : Participation de la Ville Quotient familial aux familles domiciliées à Sézanne <406 80% de 407 à 677 75% de 678 à 977 70% de 978 à 1 135 65% > 1 135 60% et précise que le montant de l’aide attribuée au plus faible quotient familial sera plafonné à 200 € et que, si les familles bénéficient d’un autre soutien (par exemple par le biais de la CAF, d’un comité d’entreprise ou autres), la participation de la Ville sera diminuée d’autant. Subvention municipale à l’association PISTE (N° 2024 - 06 — 04) M. Jean Agrapart, Adjoint au Maire, expose que dans le cadre de la convention de partenariat signée avec PISTE en 2023, la Ville a confié diverses missions à l’association, à savoir la tonte d’espaces verts, l’entretien du parcours de santé et botanique, ainsi que des interventions ponctuelles en cas d’urgence ou de besoins exceptionnels. En contrepartie, la Ville s’est engagée contractuellement à lui verser une subvention annuelle de 18 000 €. Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, confirme la reconduction de cette subvention de 18 000 € en 2024. Subvention municipale exceptionnelle au Centre d’Études du Pays Sézannais (N° 2024 - 06 — 05) M. Jean Agrapart, Adjoint au Maire, expose que depuis 25 ans, le Centre d'Études du Pays Sézannais (CEPS) s’est donné pour mission principale la mise en valeur de toutes les richesses (humaines, patrimoniales, artistiques, artisanales, industrielles, etc) de notre territoire dont il se fait notamment l’écho dans la revue « Du Pays Sézannais ». Le prochain numéro (n°29) sera consacré au Monument national de la Victoire de la Marne érigé à Mondement, lieu stratégique choisi par Joffre pour riposter et mettre un terme à l’invasion ennemie en septembre 1914 dont on célébrera les 110 ans cette année. Le montant estimé pour la réalisation de 300 exemplaires de cette brochure (création visuelle, graphisme, maquette et impression) s'élève à 3 700 € TTC. En parallèle, les responsables du CEPS se sont aussi attelés au numéro suivant qui sera consacré à l’histoire des Jeux Olympiques et aux personnalités régionales et même sézannaises (Nadine Fricot, Anne Gobillard,.....) qui y ont participé. La conception et l'impression de ce n°30 sont évaluées à 2 230 € TTC. Pour mener à bien ces projets d’intérêts tant culturel que touristique et historique, le CEPS sollicite de la Ville une subvention exceptionnelle dont il appartient au Conseil Municipal d’arrêter le montant (il est à noter que ces parutions ne pourront plus bénéficier du soutien Leader, contrairement aux années passées, compte tenu des axes retenus dans la nouvelle programmation). Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’octroyer au CEPS une subvention exceptionnelle de 1 500 €. Travaux de mise aux normes d’accessibilité de l’Hôtel de Ville —- Demande de subvention au Département (N° 2024 - 06 — 06) Considérant le projet de mise aux normes d’accessibilité de l’Hôtel de Ville, dernier bâtiment communal restant à mettre en conformité, et de réalisation de travaux de rénovation des menuiseries extérieures et des sols notamment, rendus nécessaires à la fois pour réduire les consommations énergétiques et répondre aux normes sanitaires, Considérant qu’afin de financer ce projet des subventions ont déjà été accordées par l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) au titre des années 2021 et 2022, pour un total de 380 000 €, Considérant toutefois que cette opération pourrait également être éligible à une aide financière du Département de le Marne à hauteur de 20% maximum du montant des dépenses H.T. éligibles, Considérant le plan de financement présenté ci-dessous pour ce projet estimé à 1 224 600 € HT. soit 1 469 520 € T.T.C. (études et travaux compris) : DÉPENSES RECETTES Nature Montant HT Origine Montant Études 54 200 € DSIL 2021 190 000 € Maîtrise d’oeuvre 83 400 € DSIL 2022 190 000 € Département de la Marne 244 900 € Travaux 1 087 000 € Autofinancement 599 700 € TOTAL DÉPENSES 1 224 600 € TOTAL RECETTES 1 224 600 € Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés, — approuve le projet technique des travaux de mise aux normes d’accessibilité de l’Hôtel de Ville - approuve le plan de financement - sollicite une subvention auprès du Département de la Marne à hauteur de 20% maximum, soit 244 900 € - décide d’engager les travaux dont l’attribution des différents lots sera effectuée en septembre 2024 - approuve le calendrier prévisionnel des travaux consultable en mairie Acquisition de tables de pique-nique — Demande de soutien Leader (N° 2024 - 06 — 07) M. Jean-François Thuillier, Adjoint au Maire, expose que suite à la labellisation « Village Etape » de la Ville de Sézanne, désormais signalée le long de la RNA, un nouveau flux de visiteurs devrait s’ensuivre, comme cela a été constaté à chaque fois que cette reconnaissance a été attribuée à une commune. Aussi, afin d’offrir à ce nouveau public, mais également à tous les touristes de passage et bien entendu aux Sézannaises et Sézannais, les conditions d’un accueil leur permettant de profiter du cadre de notre Petite Cité de Caractère® à l’occasion d’une pause pour se restaurer, il est envisagé d’installer 5 tables de pique-nique réparties à différents endroits. Un groupe de travail constitué d’élus municipaux s’est réuni durant l’hiver et a choisi des modèles de tables de pique-nique et déterminé leurs lieux d’implantation. C’est ainsi qu’ont été retenus les sites du Champ Benoist, du mail des Cordeliers et du mail des Religieuses, qui constituent à la fois des lieux de passage ou de balade incontournables pour ceux qui veulent flâner à la découverte du patrimoine sézannais, ou de lieux emblématiques ou occupant une position centrale dans la ville, et qui permettent de s’installer en toute tranquillité et sécurité pour pique-niquer. La réalisation des dalles béton qui accueilleront ces 5 tables et leur scellement seront pris en charge par la Ville et assurés par les services municipaux, mais pour ce qui est de leur acquisition, il est proposé de solliciter le Pays de Brie et Champagne au titre du programme LEADER. En effet, cette opération serait susceptible de bénéficier d’un soutien dans le cadre du programme LEADER 2023/2027 du Pays de Brie et Champagne, à hauteur maximale de 80 % du montant HT. Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant : DÉPENSES RECETTES Nature Montant HT Origine Montant LEADER (FEADER) 1706 € Fourniture de 5 tables [80%] de vi : 9 745 € S PAU RIQUE Autofinancement Ville 1 949 € de Sézanne [20%] TOTAL DÉPENSES 9 745 € TOTAL RECETTES 9 745 € Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, - approuve le projet et le plan de financement présentés ci-dessus - s'engage à assurer l'autofinancement restant après déduction de l'ensemble des contributions réellement obtenues - sollicite une subvention au titre du programme LEADER 2023/2027 - autorise M. le Maire à signer tout acte se rapportant à cette demande. Retrait de la délibération n°2024-05-10 (N° 2024 - 06 — 08) M. le Maire expose que lors de sa séance du 23 mai 2024, le Conseil Municipal avait approuvé des virements et ouvertures de crédits nécessaires à la bonne exécution du budget Or, une erreur matérielle de saisie d’un article comptable a rendu cette décision budgétaire modificative inapplicable. Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte de retirer la délibération n°2024-05-10, les écritures rectifiées étant intégrées au budget supplémentaire 2024 qui sera soumis au vote lors de cette séance. Compte de gestion de la trésorière 2023 (N° 2024-06-09) Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2023, par la Trésorière, visé et certifié conforme par le Maire, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Compte Administratif 2023 (N°2024-06-10) Après la présentation des dépenses et recettes de l’exercice 2023 par M. le Maire, ordonnateur, A Après que M. Jean Agrapart, doyen d’âge, a été désigné comme président de séance et que M. le Maire est sorti de la salle du Conseil Municipal, Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, approuve le Compte Administratif 2023 qui peut se résumer ainsi : Compte administratif principal Dépenses Recettes Œou) Résultats propres à 5 182 289,55 | 5 488 438.43 | + 306 148,88 l’exercice 2023 Section E ; de de 002) eur reporté 1 826 424,98 fonctionnement 8 Excédent global 2 132 573,86 Résultats propres à , . 1936 435,93 | 892 592,78 | - 1 043 843,15 l’exercice 2023 Section Solde antérieur reporté 215 427.03 d’investissement | (ligne 001) ? Solde d’exécution négatif - 1 259 270,18 Fonctionnement Restes à réaliser au 31 décembre | [vestissement 874 685,59 | 419576,00 | -455 109,59 Résultats cumulés (y compris RAR) 8 208 838,10 | 8 627 032,19 418 194,09 Affectation du résultat 2023 (N° 2024-06-11) Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-5 et R. 2311- 11, Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte administratif, Vu les états des restes à réaliser, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’exercice précédent arrêtés comme suit : - excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) : + 2 132 573,86 € - solde d’exécution global de la section d’investissement : - 1 259 270,18 € - solde des restes à réaliser de la section d’investissement : - 455 109,59 € entraînant un besoin de financement s’élevant à 1 714 379,77 € Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, décide d’affecter au budget supplémentaire de l'exercice 2024 l'excédent de fonctionnement de 2 132 573,86 € comme suit : - affectation en réserves (compte 1068) en section d’investissement : 1 714 379,77 € - report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 418 194,09 € Budget Supplémentaire 2024 (N° 2024-06-12) Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés, approuve le Budget Supplémentaire 2024 qui est équilibré comme suit : Section de fonctionnement Dépenses 418 194,09 Recettes 418 194,09 Section d’investissement Dépenses 2 578 478,88 Recettes 2 578 478,88 M. le Maire lève la séance à 20h10. La Secrétaire de séa Karine CABARTIER