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Document publié le Samedi 30 novembre 2019 par la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fermeture Via Ferrata SVM 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
Département de l'ISERE
Arrondissement de GRENOBLE
Commune de SAINT VINCENT DE MERCUZE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
N° 165-2019
ARRETE PORTANT FERMETURE DE LA VIA FERRATA
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2211-1, L2212- 1 et suivants,
Va l'Article R.610-5 du Code pénal,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la pratique de la Via Ferrata de Saint Vincent de Mercuze,
ARRETE
ARTICLE 1 - Pour des raisons de sécurité l'accès au parcours de la via ferrata de Saint
Vincent de Mercuze est interdit à compter du 30 novembre 2019
ARTICLE 2 - Les services techniques de Saint Vincent de Mercuze sont chargés de mettre
en place des panneaux prescrivant cette interdiction d'accès à l'entrée des itinéraires
conduisant à la via ferrata.
ARTICLE 3 - Cette infrastructure sera remise en service dès que les conditions de sécurité seront à nouveau remplies.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par affichage au
départ de la via ferrata.
ARTICLE 5 - La Gendarmerie, le Commandant du Centre de Secours, le maire et les
services techniques de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Vincent de Mercuze, le 26 novembre 2019.