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Arrêté - Arrete fermeture Via Ferrata Fort l Ecluse samedi 9 decembre 2023 Telethon
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fermeture Via Ferrata Fort l Ecluse samedi 9 decembre 2023 Telethon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT DE L'AIN
COMMUNE DE LEAZ
Arrêté : n° 63-2023
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT FERMETURE
DE LA VIA FERRATA DE FORT L’'ECLUSE
« les 10 heures du Téléthon au Fort l’Ecluse »
Le samedi 9 décembre 2023 de 8h à 20h
Madame la Maire de Léaz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et L 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police,
VU Particle R 610-5 du nouveau Code Pénal,
VU la demande formulée par l’Association pour la protection et la mise en valeur du Fort l’Ecluse, représentée par Mme RAISIN Stéphanie en date du 16/10/2023, en vue d’organiser la manifestation « les 10 heures du Téléthon au Fort l’Ecluse »,
CONSIDÉRANT que pour permettre la manifestation « les 10 heures du Téléthon au Fort l’Ecluse », qui se déroulera au Fort l’Ecluse le samedi 9 décembre 2023 de 8h à 20h, il y a lieu de fermer l’accès au parcours de la via ferrata et son utilisation (départ et arrivée).
VU les différents échanges téléphoniques avec les services de la CAPG et l’Association,
CONDIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: Pour des raisons de sécurité, l’accès au parcours de la via ferrata de Fort l’Ecluse et son utilisation sont interdits le SAMEDI 9 DECEMBRE 2023 de 8h à 20h.
ARTICLE 2: Un panneau prescrivant ces interdictions sera apposé au départ et à l’arrivée, avec de la rubalise.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Léaz et l’entrée du site de la Via Ferrata.
ARTICLE 5 : Madame la Maire de Léaz, M. le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Gex,
- Brigade de Gendarmerie de Thoiry,
- Pôle de la réflexion amont de la sécurité routière et gestion du domaine public, - le SDIS de Bourg en Bresse,
- M. le Directeur de l’agence routière de Péron.
Fait à Léaz, Je 1° décembre 2023
Chri tine BLANC,
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QUE,
63-2023 Arrêté municipal temporaire - fermeture via ferrata les 10 heures du Téléthon au Fort l'Ecluse - le samedi 09122023 de 8h à 20h.docx