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Déliberation - 22 G 18o Action culturelle musee municipal demandes de subventions
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 22 G 18o Action culturelle musee municipal demandes de subventions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVYE
SÉANCE DU
15 DECEMBRE 2022
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Action culturelle du
musée municipal
Ducastel-Vera — demande
de subventions pour
l’année 2023
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 16 décembre 2022
par voie d'affichages
transmis en sous-pr éfecture
le 16 décembre 2022
et qu'il est donc exécutoire,
Le 16 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt deux, le 15 décembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 8
décembre deux mille vingt deux, s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Monsieur
JOUSSE, Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Monsieur
de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
SAUDO, Monsieur NDIAYE, Madame GRANDPIERRE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame CASTIGLIEGO, Madame
FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Madame HABERT-DUPUIS
Madame BOUTIN à Madame PEUGNET
Madame GOTTI à Madame MACE
Madame LESUEUR à Monsieur LEVEL
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Madame NASRI à Monsieur JOUSSE
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame RHONE à Monsieur JEAN-BAPTISTE
Monsieur BENTZ à Monsieur ROUXEL
Secrétaire de séance :
Madame BOGE
Acousé de réception en préfecture
078-200086924-20221215-22-G-180-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 N° DE DOSSIER: 22 G 180
OBJET : ACTION CULTURELLE DU MUSÉE MUNICIPAL DUCASTEL-VERA - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2023
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le musée municipal Ducastel-Vera, labellisé « Musée de France », qui s’étend sur plusieurs
sites (Espace Paul-et-André-Vera, Hôtel de Ville, Maison natale Claude-Debussy,
Apothicairerie royale) organise chaque année différentes actions culturelles et pédagogiques,
récurrentes ou spécifiques, et bénéficie pour ces dépenses du soutien financier du service des
Musées de France de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC Île-de-France).
Au titre de l’année 2023 le musée prévoit :
- La réalisation de 3 expositions temporaires ;
- L'action culturelle avec :
-__ Ateliers pédagogiques récurrents pour les collections Vera et l’Apothicairerie royale ;
-__ Visites-ateliers pédagogiques en lien avec le projet « Jardins » piloté par la Direction de
la culture ;
- Actions spécifiques liées aux expositions temporaires pour les groupes scolaires,
animations et visites guidées pour tous les publics ;
- Réalisation de livrets-jeux pour les enfants et les publics handicapés, ainsi que des
supports tactiles ;
- Participation aux évènements nationaux (Nuit des musées, Fête de la musique, Journées
européennes du Patrimoine, Journées nationales de l’architecture) ;
La préservation des collections avec la reconduction annuelle de mesures de conservation
préventive ;
La préparation de la nouvelle muséographie pour la réouverture de la Maison natale Claude-
Debussy (réalisation de fac-similés d’œuvres, acquisition de clichés en vue de la préparation
des supports multimédia) ;
L’informatisation de sa régie de recettes (logiciel).
La DRAC Île-de-France, la Région Île-de-France et le Département des Yvelines peuvent apporter un soutien financier à la Ville de Saint-Germain-en-Laye pour ces actions culturelles dans le cadre de différents dispositifs d’aides aux projets œuvrant à la valorisation du patrimoine.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions
au taux maximal auprès de la DRAC Île-de-France, de la Région Île-de-France et du Département des Yvelines pour l’action culturelle du musée Ducastel-Vera pour l’année 2023 dans le cadre des dispositifs les plus intéressants en fonction des projets envisagés et à signer
tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier
afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITÉ, Monsieur BENTZ (procuration à Monsieur ROUXEL), Monsieur ROUXEL votant contre,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions au taux maximal auprès de la DRAC
Île-de-France, de la Région Île-de-France et du Département des Yvelines pour l’action culturelle du musée Ducastel-Vera pour l’année 2023 dans le cadre des dispositifs les plus intéressants en fonction des projets envisagés et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICA ne
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.