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Déliberation - 19 J 04 Subventions DRAC pour le musee action culturelle
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 J 04 Subventions DRAC pour le musee action culturelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
19 DECEMBRE 2019
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 70
OBJET
Demande de subventions
pour l’année 2020 auprès
de la DRAC Ile-de-France
pour le compte du musée
municipal (action
culturelle)
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 20 décembre 2019
par voie d’affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 20 décembre 2019
et qu'il est donc exécutoire.
Le 20 décembre 2019
RÂNQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix-neuf, le 19 décembre à 21 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le 12 décembre deux mille
dix-neuf, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur
Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Madame TEA, Monsieur JOLY,
Madame NICOLAS, Monsieur OPHELE, Madame GUYARD,
Monsieur PETROVIC, Monsieur de l'HERMUZIERE, Monsieur
RICOME, Monsieur AGNES, Monsieur MERCIER, Monsieur
PRIOUX, Monsieur PAQUERIT, Madame VERNET, Madame de
JACQUELOT, Monsieur VENUS, Monsieur COMBALAT,
Monsieur COUTANT, Madame BURGER, Madame de CIDRAC,
Monsieur MIRABELLI, Madame DEBRAY, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame MEUNIER,
Madame NASRI, Monsieur HAÏAT, Madame LESGOURGUES,
Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur CADOT, Madame
PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame
GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES,
Madame RHONE, Monsieur LEVEQUE, Monsieur ROUXEL,
Madame CERIGHELLI
Avaient donné procuration :
Madame DORET à Madame VERNET
Madame PHILIPPE à Madame de JACQUELOT
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Madame ADAM à Monsieur BATTISTELLI
Monsieur CHELET à Madame GUY ARD
Madame DILLARD à Monsieur VENUS
Monsieur MITAIS à Madame LESUEUR
Madame AZRA à Monsieur PRIOUX
Monsieur MIGEON à Monsieur PETROVIC
Madame AGUINET à Monsieur ROUSSEAU
Madame LIBESKIND à Madame HABERT-DUPUIS
Madame OLIVIN à Madame BOUTIN
Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Monsieur MORVAN à Madame LESGOURGUES
Etait absent :
Monsieur LETARD
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20191219-19-J-04-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019
Monsieur VENUS N° DE DOSSIER: 19 J 04
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2020 AUPRES DE LA
DRAC ILE-DE-FRANCE POUR LE COMPTE DU MUSEE MUNICIPAL
(ACTION CULTURELLE)
RAPPORTEUR : Monsieur BATTISTELLI
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saïnt-Germain-en-Laye sollicite le soutien financier de la Direction régionale des
affaires culturelles d’Ile-de-France pour l’année 2020 concernant la programmation annuelle
des actions culturelles organisées au sein de la maison natale Claude Debussy et du fonds
permanent Paul et André Vera, labellisés « musées de France » :
>
AA
saison musicale autour des jeunes talents (piano, instruments à corde et à vent), cycle
« piano jazz »,
animations et visites guidées,
actions pédagogiques auprès des enfants scolarisés;
participation aux évènements nationaux de la Nuit des musées et de la Fête de la
musique.
La Direction régionale des musées de France accompagne ces projets en octroyant
annuellement une subvention à ces dépenses de fonctionnement.
Il est demandé au Conseil Municipal :
d’approuver cette opération mentionnée ci-dessus,
de solliciter auprès de l’Etat (D.R.A.C.), l’attribution d’une subvention au taux
maximum,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE ces opérations,
SOLLICITE auprès de l’Etat (D.R.A.C.), l’attribution d’une subvention au taux maximum,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Maire de la commune hbuvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.