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Déliberation - 23 H 24n Action culturelle musee municipal Subventions DRAC REGION CD78
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 H 24n Action culturelle musee municipal Subventions DRAC REGION CD78)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
21 DECEMBRE 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Action culturelle du
musée Ducastel-Vera
Demande de subventions
pour l’année 2024
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que Le présent document
a été publié le 22 décembre 2023
par voie d’affichages
notifié le
transmis en Préfecture
le 22 décembre 2023
et qu’il est donc exécutoire.
Le 22 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille vingt trois, le 21 décembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
14 décembre deux mille vingt trois, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, , Madame
de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur
JOUSSE, Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame
NASRI, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE* , Monsieur THOMAS,
Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Madame
CASTIGLIEGO, Madame FRABOULET, Monsieur
GREVET, Monsieur LE GARSMEUR
*Madame BOGE présente à partir du dossier 23 H 19
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Monsieur PERICARD
Madame BOUTIN à Madame LESUEUR
Monsieur BASSINE à Monsieur MIRABELLI
Madame GOTTI à Madame MACE
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Monsieur LEGUAY à Madame GUYARD
Madame BOGE à Monsieur THOMAS
Monsieur ROUXEL à Monsieur LE GARSMEUR
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20231221-23-H-24n-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2028 Monsieur MIRABELLI N° DE DOSSIER : 23 H 24n
OBJET : ACTION CULTURELLE DU MUSÉE MUNICIPAL DUCASTEL-VERA
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 2024
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le musée municipal Ducastel-Vera, labellisé « Musée de France », qui s’étend sur plusieurs
sites (Espace Paul-et-André-Vera, Hôtel de Ville, Maison natale Claude-Debussy,
Apothicairerie royale) organise chaque année différentes actions culturelles et pédagogiques,
récurrentes ou spécifiques, et bénéficie pour ces dépenses du soutien financier du service des
Musées de France de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC Île-de-France).
Au titre de l’année 2024 le musée prévoit :
e La réalisation de 3 expositions temporaires ;
e L'action culturelle avec :
Ateliers pédagogiques récurrents pour les collections Vera et l’Apothicairerie royale ;
-__ Visites-ateliers pédagogiques en lien avec le projet « Jardins » piloté par la Direction de
la culture ;
- Actions spécifiques liées aux expositions temporaires pour les groupes scolaires,
animations et visites guidées pour tous les publics ;
Réalisation de livrets-jeux pour les enfants et les publics handicapés, ainsi que des
supports tactiles ;
- Participation aux évènements nationaux (Nuit des musées, Fête de la musique, Journées
européennes du Patrimoine, Journées nationales de l’architecture) ;
e La préservation des collections avec la reconduction annuelle de mesures de conservation
préventive ;
e La suite de la préparation de la nouvelle muséographie pour la réouverture de la Maison
natale Claude-Debussy (réalisation de fac-similés d'œuvres, acquisition de clichés en vue
de la préparation des supports multimédia) ;
e L’informatisation de sa régie de recettes (logiciel).
La DRAC Île-de-France, la Région Île-de-France et le Département des Yvelines peuvent apporter un soutien financier à la Ville de Saint-Germain-en-Laye pour ces actions culturelles dans le cadre de différents dispositifs d’aides aux projets œuvrant à la valorisation du patrimoine.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions
au taux maximal auprès de la DRAC Île-de-France, de la Région Île-de-France et du Département des Yvelines pour l’action culturelle du musée Ducastel-Vera pour l’année 2024 dans le cadre des dispositifs les plus intéressants en fonction des projets envisagés et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions au taux maximal auprès de la DRAC
Île-de-France, de la Région Ile-de-France et du Département des Yvelines pour l’action
culturelle du musée Ducastel-Vera pour l’année 2024 dans le cadre des dispositifs les plus
intéressants en fonction des projets envisagés et à signer tous les documents s’y rapportant y
compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.