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Déliberation - DELIB+2026+0021+CFU+
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 01h31 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0021+CFU+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026 Publié le
0£ 105 | 36
ID : 024-212400733-20260427-CFU_2025-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers En exercice :
11
Présents :
10
Procuration :
01
Votants :
11
L'an Deux Mil Vingt-six, le vingt-sept avril, Le Conseil Municipal de la Commune de Calés Dûüment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, Sous la Présidence de Monsieur Christophe CATHUS, Maire.
PRESENTS — CATHUS Christophe, GRAZZI Roseline, MAZEAU Christophe, QUEVAL Elodie, DEBUT Alain, SCELLE Laurence, BAUNAT Rémi,
BZDZINCK Thomas, VANHAUVWE Laurine,
ROUSSEL
Nicolas. ABSENT EXCUSE: GAUNA Marion a donné pouvoir à GRAZZI Roseline SECRETAIRE DE SEANCE : MAZEAU Christophe Date de convocation : 17/04/2026
Délibération : 2026-0021 Objet : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 Vu
:
- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; - le rapport de présentation du compte financier unique pour l'année 2025 de la commune de Calès ; - le compte financier unique 2025 de la commune de Calès ; Considérant : - que conformément à
l'article 205 de la
loi de finances de 2024,
les collectivités territoriales, leurs
groupements
et leurs
établissements
publics,
adoptent au
plus tard
au
titre
de
l'exercice 2026,
un
compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ; - que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’'ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ; - que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
- que la commune de Calès a choisi d'adopter le compte financier unique à compter de l'exercice 2025 ; - les dispositions de
l’article L.2121-14 du
CGCT qui
prévoient que « dans les séances où
le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »
;
- que,
dans ce cadre,
Monsieur le
Maire a
quitté la
séance et le conseil
municipal
a
siégé sous
la
présidence de Madame GRAZZI Roseline - le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance
Mairie — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 — Fax 05 53 27 22 67 — mairie@mairie-cales.com Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026 Publié le C6
[GS
{à
ID : 024-212400733-20260427-CFU_2025-BF
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement
|
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
60 101.17
334 034
384 135.17
Recettes
Recettes réalisées
27 799.89
334 152.19
361 952.08
Restes à réaliser
6175
(0)
6175
Autorisation
budgétai
PRPSNON
BUERERE
38 070
462 315.16
500 385.16
totale
Dépenses
;
ue
Dépenses réalisées
10 130.28
304 015.51
314 145.79
Restes à réaliser
27 500
(e]
27 500
Différence entre les
| Solde des réalisations de
|
,
|
17 669.61
30 136.68
47 806.29
titres et les mandats | l'exercice (+/-) Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés
,
-
_22031.17
128 281.16
106 249.99
reportés
(+/-)
Solde (investissement) où
:
,
h
Excédent/déficit (+/-)
-
4361.56
158 417.84
154 056.28
résultat de clôture (fonctionnement) Différence entre les
on
Restes à réaliser (+/-)
-
21325
0
-
21325
restes à réaliser Résultat cumulé
Excédent/déficit
-
25 686.56
158 417.84
132 731.28
Mairie — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 — Fax 05 53 27 22 67 - mairie@mairie-cales.com Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026 Publié le
GG |C5\ 16
ID : 024-212400733-20260427-CFU_2025-BF
Le conseil
municipal,
(Monsieur le
maire étant sorti et n'ayant pas pris
part au vote),
après en
avoir
délibéré APPROUVE à l'unanimité le compte financier unique 2025 de la commune de Calès et donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus
Le secrétaire de séance, Christophe MAZEAU
Roseline GRAZZ]|
Le Maire, Christophe CATHUS La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Mairie — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 — Fax 05 53 27 22 67 — mairie@mairie-cales.com