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Déliberation - DELIB+2026+0021+CFU+
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 01h38 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0021+CFU+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié le
0£ 105
| 36
ID
: 024-212400733-20260427-CFU_2025-BF
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
11
Présents
:
10
Procuration
:
01
Votants :
11
L'an
Deux
Mil
Vingt-six,
le vingt-sept
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Calés
Dûüment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
CATHUS
Christophe,
GRAZZI
Roseline,
MAZEAU
Christophe,
QUEVAL
Elodie,
DEBUT
Alain,
SCELLE
Laurence,
BAUNAT
Rémi,
BZDZINCK
Thomas,
VANHAUVWE
Laurine,
ROUSSEL
Nicolas. ABSENT
EXCUSE:
GAUNA
Marion
a donné
pouvoir
à GRAZZI
Roseline
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: MAZEAU
Christophe
Date
de
convocation
: 17/04/2026
Délibération
: 2026-0021
Objet
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
Vu : - le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
- le
rapport
de
présentation
du
compte
financier
unique
pour
l'année
2025
de
la
commune
de
Calès
;
- le
compte
financier
unique
2025
de
la
commune
de
Calès
;
Considérant
:
- que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
de
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
- que
le
compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à réaliser,
le bilan
et
le
compte
de
résultat
;
- que
le
compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
- que
la commune
de
Calès
a choisi
d'adopter
le compte
financier
unique
à compter
de
l'exercice
2025
;
- les
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
-
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Madame
GRAZZI
Roseline
- le compte
financier
unique
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance
Mairie
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04 — Fax 05
53
27
22
67
— mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié le C6
[GS
{à
ID
: 024-212400733-20260427-CFU_2025-BF
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
2025
Investissement |
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
60
101.17
334
034
384
135.17
Recettes
Recettes
réalisées
27
799.89
334
152.19
361
952.08
Restes
à
réaliser
6175
0
6175
Autorisation
budgétai
PRPSNON
BUERERE
38 070
462 315.16
500 385.16
totale
Dépenses
À
ue
Dépenses
réalisées
10
130.28
304
015.51
314
145.79
Restes
à
réaliser
27
500
0
27
500
Différence
entre
les
| Solde
des
réalisations
de
|
,
|
17
669.61
30
136.68
47
806.29
titres
et
les
mandats |
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
| Résultats
antérieurs
reportés
,
-
_22031.17
128
281.16
106
249.99
reportés
(+/-)
Solde (investissement)
où
.
,
.
Excédent/déficit
(+/-)
-
4361.56
158
417.84
154
056.28
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
on
Restes
à
réaliser
(+/-)
-
21325
0
-
21325
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-
25
686.56
158
417.84
132
731.28
Mairie
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04
— Fax
05
53
27
22
67
- mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié le
GG
|C5\
16
ID
: 024-212400733-20260427-CFU_2025-BF
Le
conseil
municipal,
(Monsieur
le
maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote),
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
à l'unanimité
le compte
financier
unique
2025
de
la commune
de
Calès
et donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
Fait et délibéré
les jours
mois
et an
que
ci-dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
MAZEAU
Roseline
GRAZZ]|
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux
ou
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.
telerecours.fr
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication.
Mairie
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04 — Fax
05
53
27
22
67
— mairie@mairie-cales.com